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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 686)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Budget,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 686
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Attribution de subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux
pour l'année 2020
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- BACHI Abbassia - BALDO Edouard
— BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques - BOULAN Michel — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ
Gérard — BURLE Christian — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —- GOUIRAND
Daniel — GUINIERI Fréderic —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LEGIER Michel
— LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger —- MERCIER Arnaud —- MERGER
Reine —- MORBELLI Pascale - POLITANO Jean-Jacques - PRIMO Yveline - RENAUDIN Michel - SALOMON Monique
— SERRUS Jean-Pierre - SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri = ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul - BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky -GOURNES Jean-Pascal - MENFI Jeannot
— MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard —- ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre —- TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
& Séance du 12 décembre 2019
06 3 12
M Attribution de subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers
Ruraux des Bouches-du-Rhone pour l'année 2020
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
La prévention est une priorité dans la chaîne de gestion des déchets. Le développement du compostage et
l'accompagnement dans cette pratique sont des actions importantes du futur Programme Métropolitain de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône souhaitent mettre en œuvre des actions de compostage sur leur
site Crog'jardin à la Roque d'Anthéron. Pour l'année 2020, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-
Provence - Territoire du Pays d'Aix, pour l'obtention d'une subvention d'un montant de 8.000 € pour sa plate-
forme de compostage de proximité et l'acquisition d'un petit fermenteur.
1 - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION DES FOYERS RURAUX DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Présentation générale
La Fédération d'animation et d'éducation populaire en milieu rural fédère 27 associations d'animations et de
développement du milieu rural, soit près de 5 900 adhérents pour 50 communes rurales des Bouches-du
-Rhône. La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône (FDFR 13) mène depuis
70 ans une mission de « Tête de réseau » pour et avec les associations villageoises en développant les axes
suivants :
- Développer des actions de partenariat avec les partenaires locaux et territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
- Créer au sein des villages un service de proximité de soutien aux projets de développement d'activités et
d'emplois associatifs,
- Aider les structures associatives implantées en milieu rural à se professionnaliser, afin de développer de
nouveaux services, de maintenir et pérenniser l'emploi.
- Favoriser les échanges entre des associations et des porteurs de projets locaux, favoriser la mutualisation
des moyens et des ressources (techniques, humaines.....).
- Contribuer à rendre le territoire rural attractif à travers le développement de services économiques, sociaux
et culturels, dans un souci de meilleure adéquation avec les besoins des nouvelles populations.
Le budget prévisionnel général de l'association en intégrant les contributions volontaires est de 283.652 €
pour l'année 2020.
Le site de Crog'iardin
La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône a créé le site de crog'jardin il y a
une quinzaine d'années sur un espace d'un hectare sur la commune de la Roque d'Anthéron. L'association a
développé en 2012 une plate-forme de compostage de proximité afin de valoriser les bio-déchets de
producteurs locaux (habitants, commerçants, cuisines collectives de la Roque d'Anthéron).
Elle permet actuellement de traiter 19,5 tonnes de bio-déchets (données 2018) et 6 tonnes de déchets
verts d'agriculteurs en compost de qualité biologique. Cette installation accueille du public pour des ateliers
de sensibilisation au techniques de compostage et au jardinage écologique. D'autre part, elle forme les
porteurs de projets et les référents de sites souhaitant mettre en place des opérations de compostage sur
leurs quartiers, sur leurs communes ou dans leurs établissements.
2 — DESCRIPTION DU PROJET 2020
Objectifs Moyens Moyens Calendrier Résultats attendus
humains techniques
- Collecte 3
1/ Assurer la collecte Un référent fois par Toute 19,5 tonnes de déchets compostés.
et le traitement des + services semaine l'année Le compost produit
points actuels de civiques - Un véhicule | 52 semaines est utilisé en
compostage de collecte amendement sur le jardin pédagogique
- 8 bacs de
1000 litres
« made in
Crog'Jardin »
2] Assurer le Location - Éviter les mise à feu des branchages
broyage des Un référent + broyeur + Broyage et des résidus de cultures
déchets verts de la services aire de d'automne - Valoriser en circuit court les déchets
commune et des civiques compostage et de verts en compost
agriculteurs méthode printemps - Faire la démonstration de l'utilité du
partenaires « Jean compost de déchets verts
Pain » - Pour améliorer la qualité physique du
sol
3/ Développer les Un formateur Un site Plusieurs Formation d'agents de collectivités sur
formations certifié maître | parfaitement modules à le Territoire de la Métropole et du
professionnelles composteur équipé programmer département pour améliorer leurs
sur l'année compétences en terme de gestion
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
intégrée des déchets verts et technique
de compostage des biodéchets
4] Accueillir et
informer le public
(500 personnes/an)
les porteurs de
projets (environ 50
personnes /an) sur
les techniques de
compostage sur
l'aire pédagogique
de compostage-
mise en place d'un
petit fermenteur de
3,4 m* pour une
production de
biogaz qui
alimentera la
cuisinière de la table
d'hôte
Cent jours
comptabilisés
pour l'accueil
et l'information
sur les
techniques de
compostage
et le jardinage
biologique
Un jardin
productif
entièrement
équipé et
entretenus
selon les
techniques
agro-
écologiques
De mars à
novembre
(ouverture
du jardin au
public)
Plusieurs
week end
portes
ouvertes et
animations
Apporter une information de qualité aux
personnes et aux porteurs de projets
pour démarrer ou améliorer leurs
techniques ou opérations de
compostage.
Le petit fermenteur pédagogique
pédagogique permettra d'expliquer
comment produire du biogaz à partir de
déchets fermentescibles.
3 - PLAN DE FINANCEMENT
” RSS URCES MAN 5 AU a
Charges directes
DÉPENSES
Achats - 60
Achat matières et fournitures action : 3.000 €
- Fournitures entretien et équipement
Autres fournitures : carburant jardin 200 €
Services extérieurs - 61 Fe :
Location terrain et garage Crog jardin 1.200 €
Assurances 232 €
Autres Services extérieurs - 62 Département 4.000 € Rémunérations intermédiaires et 5.000 € honoraires
Services bancaires, autres 141 € Métropole Aix Marseille 8.000 €
Fournitures administratives 25 €
Location copieur 131 €
Eau Energie 95 €
Location siège FD 80 €
Crédit bail standard 42 €
Entretien des locaux 35 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Assurances locaux 35 €
Personnel extérieur 1.728 €
Honoraires C.A.C / Expert comptable 210 €
Déplacements Elus FD 40 €
Mission Réception — CA/Bureaux/AG 105 €
Téléphone/ Internet 81 €
Affranchissement 15€
Services bancaires 13€
TOTAL CHARGES 12.408 € TOTAL RECETTES 12.408 €
Emplois des contributions 2.000 Contributions 2.000
volontaires en nature volontaires en nature
L'association de La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône sollicite le
Territoire du Pays d'Aix pour l'attribution d'une subvention de 8.000 €.
4 - MODALITÉ DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° HN 021-049/16/CM en
date du 7 avril 2016, les modalités de versement se feront comme suit :
- Un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande de l'association :
- le solde (soit 20%) sera versé sur production des comptes annuels de l'association.
Les comptes annuels comportent la signature du représentant de l'association.
Le versement du solde est conditionné par un état récapitulatif des dépenses signé par le représentant légal
de l'association et par le comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur
règlement.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier précité : En cas de non-exécution, de retard significatif
ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la
Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au
titre de la présente convention. En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la
Métropole n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole
est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
Il est donc proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention qui présente les
caractéristiques suivantes :
Subvention
N° Manifestation Éscogätion Domaine Dern: Budget global FHPIERIG FRS Mu A GU Action d'activités de l'action joue PRE ] N-1
sollicitée commission Oui/non
thématique
Prévention des Dé me des 2020- déchets : Eee do Compostage 7.000 € 12.408€ 8.000€ 8.000 € non 00478 | Compostage |Ches-du -Rhône
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-
après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Code Général des Collectivités Territoriales :
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement
Budgétaire et Financier de la Métropole,
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole
au Conseil de Territoire du Pays d'Aix :
° L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 13 novembre 2019.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
°__ Qu'il convient d'attribuer une subvention à l'association ZERO WASTE PROVENCE pour l'année
2020 au titre de l'action n°2 « mon marché sans déchets » et de l'action n°3 « Mise en place d'une
vaisselle consignée et partagée pour des événements ».
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers ruraux des Bouches-du- Rhône
d'un montant de 8.000 € pour l'année 2020, sous réserve de l'adoption du budget principal de la
Métropole et des états spéciaux des territoires de 2020.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Annexe Service Public d'Élimination des Déchets — Territoire
du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : chapitre : 65, nature : 65 748, fonction : 72 11.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020 2019 CT2_686
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des déchets - Attribution de subvention à l'association Fédération Départementale des Foyers Ruraux pour l'année 2020
Vote sur le rapport
Inscrits
90 Votants
63 Abstentions
0 Blancs et nuls
0 Suffrages exprimés
63 Majorité absolue
32 Pour
63 Contre
0 Ne prennent pas part au
vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte
à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
toire présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_686-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2020
Date de réception préfecture : 10/01/2020