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Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 20DU 2028 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2014
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Avril
L’an deux mil quatorze,
Le 28 Avril
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS: STONE A, COWLES K, REVRANCHE M F, DELAIRE F, MERCIER S, VIDAULT W, LANGLAIS J Ch, BAILLARGE I, POUPIN A, MORIN H, CAHIER C, COURTOIS F, AIRVAULT Jl, RENAUD F.
REPRESENTÉS :
ABSENTS :
SECRETAIRE : RENAUD F
Le conseil approuve le procès verbal de la réunion du 6 avril
Objet : Commissions communales : validation des membres hors conseil Mr le Maire propose les personnes suivantes pour compléter les commissions détaillées ci-dessous :
Commission liste électorale :
RENAUD Lionel
Commission des impôts :
Titulaires
De la commune
Nom: Prénom:
ROBERT Michel
BAUDIFFIER Michel
AIRVAULT Jean-Paul
DELAIRE François
MORIN Hubert
RENAUD Francis
AUBIN Joël
LANGLAIS Jean-Christophe
BROUSSARD Elisabeth
PAPOT René
Hors commune
CHAUVET Véronique
BLANCHARD Patrice Commission des impôts :
Suppléants
De la commune
Nom: Prénom:
GIRAUDEAU Sébastien
POUPIN Anthony
POUPIN Ginette
DELAIRE Louisette
MAILLOU René
CHARTIER Francis
COURTOIS Fabienne
MERCIER Sébastien
VEQUE Patrice
GUIGNARD Laurent
Hors commune
GUILLON Jean-Luc
TAFFORIN Jean-Noël
Commission voirie :
GUIGNARD Laurent
BONNEAU Franck
GIRAUDEAU Sébastien
Commission CCAS :
BAUDIFFIER Irène
DELAIRE Louisette
GIRARD Philippe
HUDSON Alison
AIRVAULT Marie Joseph
Objet : Vote du Compte de Gestion et compte administratif 2013 Commune, Bar Restaurant et CCAS.
COMMUNE DE MELLERAN :
Sens Budget 2013 Réalisations Solde
Investissement Dépenses 906 333.77€ 257 211.48€ +649 122.29 €
Investissement Recettes 906 333.77€ 256 296.43€ -650 037.34 €
Déficit ////////// /////////// -915.05 €
Sens Budget 2013 Réalisations Solde
Fonctionnement Dépenses 416 680.95€ 263 358.52€ +153 322.43€
Fonctionnement Recettes 416 680.95€ 432 291.27€ +15 610.32€
Excédent ////////// ////////// + 168 932.75€
Excédent Global /////////////// //////////// + 168 017.70 €
Le conseil municipal vote le Compte de Gestion et administratif Commune 2013 VOTE : POUR : 15 BAR-RESTAURANT DE MELLERAN :
Sens Budget 2013 Réalisations Solde
Investissement Dépenses 430 617 € 0 € 430 617 €
Investissement Recettes 430 617 € 0 € 430 617 €
Déficit /////////// //////////// 0€
Sens Budget 2013 Réalisations Solde
Fonctionnement Dépenses 2.72€ 0 € 2.72€
Fonctionnement Recettes 2.72€ 0 € 2.72€
Excédent //////////// ////////// 0€
Excédent Global //////////////// //////////// 0€
Le conseil municipal vote le Compte de Gestion et administratif Bar Restaurant 2013 VOTE : POUR : 15
CCAS 2013
Sens Budget 2013 Réalisations Solde
Fonctionnement Dépenses 2 168.09€ 1472.98€ +695.11€
Fonctionnement Recettes 2 168.09€ 2378.09€ +210€
Excédent ////////// ////////// +905.11 €
Excédent Global /////////////// //////////// +905.11 €
Le CCAS vote le Compte de Gestion et administratif CCAS 2013
Nombre de votants : 9 (les membres du CCAS)
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
Objet : Vote des taux d’Imposition 2014.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014.
Taxe d’habitation : 15,63%
Taxe foncière (bâti) : 8, 30%
Taxe foncière (non bâti) : 44,44%
POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1
Objet : Vote des Subventions 2014.
Intitulés Montants 2014
CCAS 1600€
///////////////// ASSOCIATIONS COMMUNALES
Anciens Combattants et FNACA 0
APE Gournay-Melleran 400€
Auto sport 0
Chasse 0
Club du 3ème âge 0
Foyer rural 0
Groupement ennemis des cultures 70€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
ADMR Sauzé-Vaussais Chef-Boutonne 150€
CAPM (Comité d’Animation du Pays
Mellois)
100€
Chambre des métiers 44€
D4B 100€
Maison Communale des Jeunes 50€
Collèges 100€
Mémorial Deux-Sèvres 150€
Divers 936€
TOTAL (sans le CCAS) 2 500€
Il est exposé que l’attribution des subventions pour cette année est proposée en sachant que les associations communales, Anciens Combattants et FNACA, Auto sport , Auto sport , Chasse, Club du 3ème âge, Foyer rural, devraient bénéficier d’un versement d’ environ 1922€ correspondant au pot commun résultant des bénéfices issus en partie de financements de la municipalité des fêtes du printemps successives repartis entre les associations du collectif des associations. Versement effectué par le Foyer Rural qui gérait ce pot commun. Le montant des subventions sera revu pour les années suivantes.
D’autre part il est prévu une rencontre avec les diverses associations pour leur expliquer l’attribution des subventions pour cette année et pour faire le point sur les locations des salles.
Objet : Indemnités des différents trésoriers pour l’année 2013. Mr le Maire informe que durant l’année 2013, 3 trésoriers se sont succédés à la trésorerie à savoir Mme VIORNEY (du 1 janvier au 17 mai), Mme STARCEVIC (du 18 mai au 30 juin) et Mr MICHEZ (du 1er juillet au 31 décembre 2013) et qu’ils peuvent bénéficier respectivement à l’indemnité suivante 119€ net pour Mme VIORNEY , 37.37€ net pour Mme STARCEVIC et 156.35€ net pour Mr MICHEZ. Après délibération le conseil décide ne pas attribuer d’indemnités à Mme VIORNEY et Mme STARCEVIC : VOTE 1 POUR 14 CONTRE
Mais est favorable pour verser l’indemnité à Mr MICHEZ, trésorier actuel : VOTE : VOTE 9 POUR 6 CONTRE
Objet : Vote du Budget Primitif 2014 Commune, Bar Restaurant et CCAS. Mr le Maire propose les montants suivants pour les divers budgets : COMMUNE DE MELLERAN :
Sens Budget 2014
Fonctionnement Dépenses 438 547.70€
Fonctionnement Recettes 438 547.70€
Sens Budget
courant
Espace
culturel
Agrandissem
ent Cuisine
Chaufferie Atelier BUDGET TOTAL
2014
Investissement
Dépenses
268 607.75€ 241 592€ 59 408€ 77 740€ 442 000€ 1 089 347.75€
Investissement
Recettes
268 607.75€ 241 592€ 59 408€ 77 740€ 442 000€ 1 089 347.75€
POUR : 14 CONTRE : 1 ABSTENTION :
BAR-RESTAURANT DE MELLERAN :
Sens Budget 2014
Investissement Dépenses 585 000€
Investissement Recettes 585 000€
Sens Budget 2014
Fonctionnement Dépenses 0€
Fonctionnement Recettes 0€
POUR : 14 CONTRE : 1 ABSTENTION :
CCAS
Sens Budget 2014
Fonctionnement Dépenses 2 505.11€
Fonctionnement Recettes 2 505.11€
Excédent //////////
Nombre de votants : 9 (les membres du CCAS)
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
Après présentation du budget commune : Mr le Maire expose qu’il doit être voté avant le 30 Avril et que 2 possibilités sont offertes au conseil : soit le budget est voté avec reprise des montants de l’année 2013 (pour les projets qui n’ont pas pu être réétudiés vu le manque de temps : Espace culturel, agrandissement cuisine, chaufferie) afin de laisser la possibilité de négocier les subventions soit le budget est voté sans les montants pour les projets ce qui bloque toutes réalisations, même réduites.
Après délibération le conseil décide de voter le budget avec reprise des montants de l’année 2013, ce qui n’implique pas la réalisation des projets prévus par l’équipe municipale précédente. Ces projets seront réétudiés, voire abandonnés et avant toute reprise de leur réalisation une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 1
Objet : Affectation du résultat.
commune de Melleran année 2013.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excèdent global est de 168 017.70€ et que le besoin de financement est de 915.05€
Donc le Conseil décide de porter 66 351.05€ à l’article 1068 de la section investissement et de laisser 102 581.70€ à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Bar Restaurant de Melleran année 2013.
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il n’y a pas d’excèdent pour l’année 2013 et pas de besoin de financement.
Donc le Conseil n’affecte pas de somme à l’article 1068 de la section investissement et à l’article 002 de la section de fonctionnement.
Objet : Nuits Romanes 2014
Mr le Maire informe qu’un courrier a été établi le 7 mars par Mme PHILIPPONNEAU, Maire à l’époque, pour autoriser le comité des fêtes à utiliser les lieux publics pour les nuits romanes et que dans la convention la commune est liée dans l’organisation matérielle de la manifestation. Le temps convivial reste à la charge du comité des fêtes.
Mr le Maire demande aux conseillers s’ils sont d’accords pour signer la convention pour les nuits romanes :
VOTE : POUR : 5 CONTRE : 10
Un courrier sera fait à la région pour expliquer la position de la commune par rapport aux nuits romanes.
Mr Le Maire,