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Procès Verbal - pv 17 2 26 20042026160038
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Vouzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 2 26 20042026160038)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
À |
en PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026 de. A
Le 17 février 2026, à 19 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François LAHAYE, Maire. Quorum du Conseil Municipal : 8
Présents : 11
M. Jean-François LAHAYE
Mmes Isabelle ARRONDEAU, Caroline BANCAUD. Julia CLAIROTTET, Guylaine LANDON, Valérie REGIBIER. MM. Alain BASQUILLON, Thierry GAGNARD, Philippe HUBERT, Christian MAUCHIEN, Olivier RICHER
Absents excusés : 4
Mmes Audrey FOLTIER, Valérie LÉQUIPÉ-MAISTRE (procuration à M. Olivier RICHER). MM. Christophe MACHURET (procuration à Mme Isabelle ARRONDEAU), Sébastien LANSIER Secrétaire de séance : Mme Isabelle ARRONDEAU
Ordre du jour :
- Délibération 2026/1 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) — Budget principal Commune Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des ratios, des résultats et du bilan.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget principal Commune. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget Boucherie Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des ratios, des résultats et du bilan.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget annexe Boucherie. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/3 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) - Budget C.C.A.S. Par délibération n° 2025/33 du 19juin 2025, le Conseil Municipal a dissous le C.C.A.S. au 31 décembre 2025 afin d’exercer directement cette compétence. Aussi, le Conseil Municipal doit approuver le CFU du C.C.A.S. pour l'exercice 2025.
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des ratios, des résultats et du bilan.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le Conseil Municipal approuve le compte financier unique du budget C.C.A.S. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/4 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 — Budget Commune
Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Financier Unique présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de 494 844.08 €
- un excédent d'investissement de 175 292.71 €,
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 - mairiedevouzon{@wanadoo.fr Page|1 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire : Compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur du déficit : 199 060.29 €.
- le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 295 783.70 €.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/5 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 — Budget Boucherie Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Financier Unique présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de 16 218.86 €,
- un résultat de la section d'investissement équilibré à 0.00 €.
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - le solde disponible est affecté à la ligne 002 : 16 218.86 €.
Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/6 : Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 — Budget C.C.A.S. Le Conseil Municipal constate que le Compte Financier Unique présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de 3 189.08 €
- un excédent d'investissement de 2 528.03 €.
Par délibération n° 2025/33 du 19 juin 2025, le Conseil Municipal a dissous le C.C.A.S. au 31 décembre 2025 afin d’exercer directement cette compétence.
Aussi, les résultats seront affectés sur le Budget principal Commune.
Le Conseil Municipal accepte l'affectation des résultats du C.C.A.S. sur le Budget principal Commune : - le résultat excédentaire de fonctionnement est affecté à la ligne 002 : 3 189.08 € - le résultat excédentaire d’investissement est affecté à la ligne 001 : 2 528.03 € Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/7 : Vote du budget primitif 2026 — Budget Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 1 748 679.00 €
Recettes de fonctionnement : 1 748 679.00 €
Dépenses d’investissement : 1 167 396.00 €
Recettes d'investissement : 1 167 396.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2026. Adopté à l'unanimité.
- Délibération 2026/8 : Vote du budget primitif 2026 — Budget Boucherie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante : Dépenses de fonctionnement : 21 406.00 €
Recettes de fonctionnement : 21 406.00 €
Dépenses d’investissement : 9 406.00 €
Recettes d’investissement : 9 406.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif du budget de la boucherie pour l’année 2026. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/9 : Budget Primitif 2026 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition 2026 de la façon suivante : Taxe foncière (bâti) : 47,40 %
(Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties: 23.00 % et Taxe Foncière départementale sur les Propriétés bâties : 24.40 %)
Taxe foncière (non bâti) : 70,47 %
Taxe d'habitation : 1520%
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON
Tél. : 02.54.88.44.16 - Fax : 02.54.88.96.72 — mairiedevouzon@wanadoo.fr REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - ARRONDISSEMENT DE ROMORANTIN-LANTHENAY
- Délibération 2026/13 : Création d'emplois et autorisation de recrutement en contrat d'engagement éducatif (CEE) - Ajout d'une fonction et d'une rémunération (abrogation de la délibération 2025/9 du 28 janvier 2025) Il est nécessaire de prévoir une fonction et une rémunération supplémentaires dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif ».
Aussi, la délibération n° 2025/9 du 28 janvier 2025 est abrogé.
La Commune peut recruter une personne sous contrat d'engagement éducatif (CEE) pour exercer des fonctions de direction ou d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elles ont la responsabilité. Le CEE répond uniquement à des besoins temporaires et saisonniers.
Le contrat d'engagement éducatif constitue un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l’encadrement de mineurs.
Le Conseil Municipal décide de créer neuf (9) emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif
La rémunération des animateurs s'effectuera sur les bases suivantes :
-__ Directeur adjoint (nouvelle fonction 2026) : 85 € par jour travaillé - Animateur diplômé BAFA : 75 € par jour travaillé - Animateur stagiaire BAFA : 70 € par jour travaillé - Animateur non diplômé : 65 € par jour travaillé Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/14 : Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement (en application de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique)
Les besoins des services communaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Aussi, le Conseil Municipal autorise le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour effectuer ces remplacements. Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/15 : Création d'un poste d’attaché principal
Un attaché territorial de la Commune est en mesure de bénéficier d’un avancement de grade. Au vu de ses compétences et connaissances, le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’attaché territorial principal à temps complet à compter du 1% mars 2026.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/16 : Avis sur la demande d'affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Le Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne souhaite s’affilier au Centre de Gestion de Loir-et-Cher. Le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1‘ avril 2026.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/17 : Accueil de loisirs — Convention avec les communes de Chaon, Souvigny-en-Sologne et
Sennely
L'accueil de loisirs est ouvert le mercredi et les vacances scolaires et concerne les familles de Vouzon, de Chaon, de Souvigny-en-Sologne et de Sennely.
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention avec chacune de ces communes pour préciser les engagements des Communes de Chaon, de Souvigny-en-Sologne et de Sennely et ceux de la Commune de Vouzon pour la réalisation des activités enfance jeunesse.
Chaque convention prendra effet le 1° juin 2025 et prendra fin le 31 mai 2026. Cette convention définit également les modalités financières appliquées dans le cadre de ce partenariat. Adopté à l’unanimité.
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- Délibération 2026/10 : Budgets Commune et Boucherie - Passage à la nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement Le Conseil Municipal est informé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2023, la commune de Vouzon est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire et permet d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, pour l'exercice 2026, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/11 : Demande de subvention de l'Etat — Installation de jeux pour enfants Suite au rapport de maintenance des jeux pour enfants de la Commune, il s’avère que plusieurs jeux doivent être changés car ils présentent des points de contrôle défaillants et ne sont plus utilisables par les enfants. Il convient donc d’enlever ces jeux devenus inutilisables et de les remplacer par des jeux conformes. Il s’agit de poser des jeux adaptés pour des enfants de tous âges avec un sol amortissant et des panneaux d'informations pour les utilisateurs.
Ces jeux seront installés près de la salle des fêtes.
Le coût estimé de l’opération est de 47 934,30 € HT soit 57 521.16 € T.T.C. La Commune est en mesure de bénéficier de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 2026 pour aider au financement de l'opération.
Le Conseil Municipal décide de demander à Monsieur le Préfet à bénéficier de cette Dotation au taux de 50 %, soit d’un montant de 23 967 E HT.
Adopté à l’unanimité.
- Délibération 2026/12 : Mise à disposition de salles communales pour l’organisation de réunions publiques et d'animations dans le cadre des élections municipales 2026
Durant les campagnes électorales, les partis politiques ou les listes de candidats sollicitent la mise à disposition de salles ou d’espaces publics pour l’organisation de réunions ou animations. Si les modalités de mise à disposition des locaux municipaux hors période électorale sont précisées dans la délibération de fixation des tarifs municipaux, il revient à l’assemblée délibérante d'apporter des précisions concernant les périodes de campagne électorale.
Les modalités de prêt de salles aux partis politiques ou autres organismes sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ainsi, le Maire peut accorder à tout parti politique ou liste de candidats en faisant la demande le droit d’utiliser les salles municipales afin d’y tenir des réunions publiques. Le Maire doit veiller au respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction.
Aussi, la Mairie de Vouzon accorde aux partis politiques et aux listes de candidats officiellement déclarées le droit d'utiliser les salles municipales suivantes afin d'y tenir des réunions publiques, sous réserve de la disponibilité desdites salles :
- Salle polyvalente située 8, rue de la Sainte
- Salle de l’ancien presbytère située 26, Grande Rue
La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle sollicitée (sonorisation, vidéoprojecteur, tables, chaises).
Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition à titre gracieux ces salles communales au bénéfice des partis politiques et des listes de candidats déclarées pour l’organisation de réunions publiques et d'animations pendant la campagne pré-électorale et électorale des élections municipales de 2026. Adopté à l'unanimité.
MAIRIE DE VOUZON - 24, Grande Rue - 41600 VOUZON Pace 13
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- Délibération 2026/18 : Spectacle du 18 avril 2026 « Concert Ben Toury Trio (piano, guitare, batterie) » —
Fixation des tarifs d'entrée
La Commune de Vouzon organise le 18 avril 2026 un spectacle intitulé « Concert Ben Toury Trio (piano, guitare, batterie ».
L'entrée de ce spectacle sera payante et il est nécessaire d’en fixer les tarifs. Le Conseil Municipal fixe les tarifs d’entrée du spectacle à 10 € pour les personnes de plus de 12 ans et à 8 € pour les personnes de moins de 12 ans.
Procès-verbal arrêté le re Q AVR. 2026
La Secrétaire,
Publication sur lé{site internet communal le : 20 AVR.2026
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