Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 07 04 2022
Procès Verbal - CRCM 07 04 2022
Procès Verbal - 2024 04 05 CRCM
Déliberation - deliberations cm 09 04 2025
Procès Verbal - pv cm 09 04 2025
Compte-Rendu - CRCM 2018 04 09
Compte-Rendu - CRCM 2021 04 09
Compte-Rendu - crcm 2015 04 09
Convocation - RCM 09 04 2021
Convocation - RCM 09 04 2021
Procès Verbal - 2025 04 09 CRCM
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Doudeauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 09 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Loisirs,
395
COMMUNE DE DOUDEAUVILLE
Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2025 à 20H00
PROCÈS VERBAL
Le Conseil Municipal a été convoqué par courriel en date du 02 avril 2024, L’ordre du jour joint à la convocation est le suivant :
1) Vote des taux 2025 ;
2) Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultats 2024 commune ; 3) BP 2025 commune .
4) Compte Financier Unique 2024 et affectation de résultats 2024 SPANC ; 5) BP 2025 SPANC ;
6) Projet « Les Jardins de Léon ;
7) Travaux Post inondations ;
8) Centre de Loisirs 2025 ;
9) Vente de fleurs 2025 ;
10) 14 juillet 2025 ;
11) Création de poste suite avancement de grade ;
12) Convention avec S.I.R.E. de QUESQUES ;
13) Convention CDG62 pour accès plateforme dématérialisée ;
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures, procède à l’appel des membres présents et donne lecture de l’ordre du jour. Tous les membres sont présents à l’exception de Mme Thérèse MERLIER, excusée.
Est élu secrétaire de séance Mme Anne-Sophie ROHART
1) VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2025
L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable aux taxes directes locales, décide de ne pas faire de modification pour l’année 2025, et retient donc les taux suivants :
TAXE SUR FONCIER BATI : 41,47 %
TAXE SUR FONCIER NON BATI : 42,52 %
TAXE D’HABITATION : 15,04 %
Le produit attendu s’élèvera à 212 796 €
2) COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RÉSULTATS COMMUNE 2024
Compte Financier Unique 2024 :
Sous la présidence de Mme Anne-Sophie ROHART, les membres du Conseil arrêtent les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement Investissement Totaux
Dépenses 734 411,16 672 049,30 1 406 460,46 Recettes 858 672,76 708 075,70 1 566 748,46 Soit :
- Excédent de fonctionnement : 124 261,60 €
- Excédent d’investissement : 36 026,40 €
- Restes à réaliser 2024 : Dépenses investissement : 77 629,41 € 396
c- Affectation de résultats 2024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le C.F.U. fait apparaître un excédent de 160 288,00 €, décide d’affecter au budget primitif 2025 les résultats d’exploitation comme suit :
. 82 658,59 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),
. 41 603,01 € au compte 1068 (recette d’investissement).
. 36 026,40 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté).
3) BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025
a- Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité les recettes et dépenses pour le B.P. 2025 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011- Charges de gestion générale 175 121,63 € Chapitre 012 - Charges de personnel 201 920,35 € Chapitre 014 - Atténuation de produits 19 553,00 € Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 79 000,00 € Chapitre 66 - Charges financières 17 886,65 € Chapitre 67 – Charges spécifiques : 7 328,00 € Chapitre 042 – Opération d’ordre 1 000,00 € Chapitre 023 - Virement à l’Investissement 135 099,28 € 636 608,91 €
Recettes
Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 82 658,59 € Chapitre 013 - Atténuation de charges 3 000,00 € Chapitre 70 - Produits des services divers 36 000,00 € Chapitre 73 – Reversement sur recettes 253 839,00 € Chapitre 74 - Dotations, participations et subventions 247 611,32 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 13 500,00 € 636 608,91 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 021 : solde d’exécution 2024 reporté 50 290,47 € Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts 289 350,36 € Chapitre 20 – Frais d’étude 2 129,00 € Chapitre 21 – Opérations d’équipement 117 083,00 € Chapitre 23 – Immobilisation corporelle 135 725,50 € 544 287,86 €
Recettes
Chapitre 10 – FCTVA/excédent 2024 capitalisé 53 254,09 € Chapitre 13 – Subvention d’investissement 275 632,98 € Chapitre 001 – solde d’exécution 2024 reporté 36 026,40 € Chapitre 021 - Virement du fonctionnement 135 099, 28 € 544 287,86 € 397
4) COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DE RÉSULTATS 2024 SPANC
Sous la présidence de Mme Anne-Sophie ROHART, les membres du Conseil arrêtent les résultats définitifs 2024 tels que résumés ci-dessous :
Fonctionnement Totaux
Dépenses 0,55 € 0,55
Recettes 3 300 € 3 300,00 €
Soit un excédent de fonctionnement : 3 299,45 €
Affectation de résultats 2024 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le C.F.U. fait apparaître un solde de 3 299,45 €, décide d’affecter au budget primitif 2025 les résultats d’exploitation comme suit :
3 299,45 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),
5) BUDGET PRIMITIF 2025 SPANC
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité les recettes et dépenses du B.P. SPANC 2025 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 - Charges de gestion générale 6 299,45 €
6 299,45 €
Recettes
Chapitre 002 - Excédent de fonctionnement reporté 3 299,45 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 3 000,00 € 6 299,45 €
6) PROJET LES JARDINS DE LÉON
Suite à la réunion de conseil du 10 juillet 2024 concernant la cession pour 1€ symbolique à la commune de la propriété de Mme LEPRINCE sise au 72 route Principale, les conseillers qui s’étaient portés volontaires pour étudier les possibilités d’utilisation de ce bien ont établi un projet axé sur des jardins partagés :
- Jardins partagés ou communaux : Les Jardins de Léon,
- Plantation d’arbres fruitiers (verger conservatoire),
- Jardin pédagogique (scolaire-périscolaire),
- Lieu de vie,
- Sensibilisation à la pratique du jardinage.
Après avoir entendu la présentation du projet et après en avoir délibéré, les Conseillers valident à l’unanimité le projet. Un budget de 6 000 € est alloué pour sa réalisation.
7) TRAVAUX POST INONDATIONS
a) Monsieur le Maire informe les conseillers que sur les 4 ouvrages prévus, 3 sont aboutis :
- Un problème se présente du fait de l’intervention de la SAFER sur une parcelle : le droit de préemption complexifie l’acquisition du terrain.
- La digue pressentie au Mont des Briques a été rejetée par le propriétaire des terres : le projet est donc annulé. 398
- Pour l’instant 2 ouvrages sont bien avancés, il reste des réflexions sur la propriété (achat ou location). Les travaux sont financés par la taxe GEMAPI de la C.C.D.S. b) Le dossier de prévention des risques (batardeaux, clapets etc….) Projet MIRAPI, expire en septembre prochain.
c) La prochaine étape sera l’étude du programme de résilience : des réunions sont prévues pour projeter les futurs besoins :hydraulique douce, plantations de haies, fascines, ouvrages structurants complémentaires..
8) CENTRE DE LOISIRS EDITION 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité du fonctionnement d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement du lundi 7 juillet au vendredi 1er août 2025 ; chaque semaine du lundi au vendredi, de 9 H à 12H et de 14H à 17H avec service de garderie de 8h à 9h et de 17h à 18h. Comme chaque année nous allons conventionner avec la commune de Courset pour les tarifs de ses habitants.
Le prix de l’animation entre 12H et 14H est de 3, 30 € repas inclus.
La participation des parents est fixée comme suit, par enfant et par semaine :
Doudeauville / Courset Extérieur
Quotient
Familial ≤ 617
Quotient
Familial > 617
Quotient
Familial ≤ 617
Quotient
Familial > 617
Pour 1 enfant 19 € 37 € 28 € 46 € Par enfant, dès 2 enfants
inscrits
16 € 34 € 25 € 43 €
Garderie /séance 1 € 1,50 € 1 € 1,50 €
Une participation de 15 € sera demandée aux famille pour la grande sortie du centre. Le budget animations du Centre est fixé à 4 000 € pour les quatre semaines sur la base d’un effectif de 50 enfants/semaine.
Faute de BAFD, la direction du Centre sera de nouveau confiée à un titulaire du BAFA avec dérogation de la S.D.J.E.S. : Le personnel d’encadrement sera composé d’animateurs titulaires du BAFA, de stagiaires BAFA et d’animateurs non diplômés, répartis selon les normes d’encadrement de la S.D.J.E.S.
Rémunération du personnel :
La rémunération brute de ce personnel sera définie comme suit :
- le Directeur : 90 € brut par jour effectué, plus 2 journées de préparation (12H), ainsi que le paiement de deux pleins de carburant pour ses frais de déplacement ; - Animateurs BAFA : SMIC brut horaire x 6 + 10%, par jour effectué, plus 1 journée de préparation (6H);
- Animateur Stagiaire BAFA : SMIC brut horaire x 6 par jour effectué, plus 1 journée de préparation (6H);
- L’animateur en charge de la garderie (sur volontariat) sera rémunéré :
- au SMIC brut horaire + 10% par séance pour un titulaire BAFA,
- au SMIC brut horaire par séance pour un stagiaire BAFA.
- Une personne pour la confection des repas, ainsi que le nettoyage des salles et sanitaires, pour le nombre d’heures nécessaire, en qualité d’auxiliaire au 1er échelon de l’Echelle C1.
- Le personnel non diplômé percevra une indemnité de 70 € par semaine.
Les 2 premières semaines d’inscriptions seront réservées aux habitants de Doudeauville et de Courset, viendront ensuite les extérieurs. 399
9) VENTE DE FLEURS 2025
La commission jeunesse organise une vente de fleurs au bénéfice du centre de loisirs. La vente est donc prévue le jeudi 8 mai sur le parking de l’école de 8h30 à 17h. Les tarifs sont fixés comme suit :
- Barquettes de 10 pots fleurs diverses variétés : 5 €
- Lobellia/ Begonia/ Plectanthrus/ Cinéraire/ Dalhia nain/ Tabac/ Bidens/ Surfinia/ Scaevolia/ Verveine/ Bacopa/ Géranium divers/ Lantana/ Ganzania/ Gaura : 2 € le pot - Dipladenia et Lavande : 5 € le pot
- Suspensions variées 25 cm : 12 € la suspension,
- Céleris x 10 / salades x12 : 3,50 € le pot
- Tomates x 6/ Poireaux x 80/ Artichaud : 4 € la barquette
- Courgettes, Poivrons, Aubergines, Potimarron, Concombre, Melon, Fraises : 2 € le pot - Persil/ Thym/ Ciboulette le pot : 2 €
- Rhubarbe : 6 €
10) 14 JUILLET 2025
Le Conseil Municipal organise une fête avec jeux sur le terrain communal attenant à la salle des fêtes.
Le tarif des repas est fixé à : 12€/adulte, et 6€/enfant de 6 à 12 ans (gratuit - 6 ans). Le menu sera défini lors d’une réunion pour l’organisation.
Tarif des boissons à la buvette :
Muscat et kir pétillant : 1,50 € - Vin rouge ou rosé : 7 € la bouteille et 1,50 € le verre Le verre de 25cl de bière : 2 € - Ricard/whisky : 2,50 €
Café : 0,50 € - Eau gratuite
- Soft (Oasis, Orangina, Ice Tea, Coca-Cola) : 1,50 €
Pour l’animation :
- Jeux traditionnels et jeux gonflables pour les enfants (voir pour la location des structures à jouxter avec le centre de Loisirs)
- Tir à la carabine avec lots : Trois lots par catégories : hommes, femmes et enfants. Valeur des lots : 40 € pour le 1er, 30 € pour le 2ème et 20 € pour le 3ème, par catégories.
11) CRÉATION DE POSTE SUITE AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que Mme Valérie PETIT, actuellement agent intercommunal au grade d’Agent de Maitrise, peut accéder au grade d’Agent de Maitrise Principal :
Le Maire propose à l’assemblée : 400
La création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal de catégorie C à temps non complet, pour la durée hebdomadaire de 20h par semaine de classe, soit 15,25/35ème (dans le cadre de l’annualisation du temps de travail) à compter du 1er mai 2025; pour effectuer la fonction d’ATSEM dans la classe des moyens grands et la surveillance de la garderie périscolaire.
Après en avoir délibéré le Conseil adopte à l’unanimité cette propositions,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
12) CONVENTION SIRE DE QUESQUES
La convention avec le SIRE de Quesques pour le contrôle des points d’eau incendie étant arrivée à son terme, il est nécessaire de la renouveler.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la nouvelle convention avec les tarifs fixés pour 12 mois.
Après avoir délibéré les conseillers autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’entente pour le contrôle des points d’eau incendie avec le S.I.R.E. de Quesques
13) CONVENTION AVEC LE CDG62
Le coût de la plateforme de dématérialisation des marchés publics est aujourd’hui financé par le biais de la cotisation additionnelle pour les collectivités publiques.
Suite à des observations de la Chambre des Comptes et afin d’éviter un financement croisé, la plateforme fera désormais l’objet d’une convention.
La grille de tarification est reprise dans cette convention : pour les communes de moins de 50 agents la consultation est gratuite.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le CDG62 pour l’accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h45, le compte rendu a été publié le .
Rappel des délibérations examinées :
N° Objet de la délibération
1) vote des taux 2025
2) Compte Financier Unique et affectation de résultats 24 commune, 3) Budget Primitif 2025 commune,
4) Compte financier Unique et affectation de résultats 24 SPANC
5) Budget Primitif 2025 SPANC
6) Projet Les Jardins de Léon
8) Centre de Loisirs 2025
9) Vente de fleurs 2025,
10) 14 juillet 2025
11) Création de Poste suite avancement de grade
12) Convention SIRE de Quesques
13) Convention CDG62