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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0428 AttributionFondsConcours SchemaDeveloppementTouristique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0428 AttributionFondsConcours SchemaDeveloppementTouristique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Ls
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021
Délibération n° DEL-2021-0428
Objet : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 18
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 3
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
Lt/12/24
et affichage le 24/12 /24
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu la délibération n°DEL-2018-0134 du conseil communautaire en date du 28 mai 2018
approuvant le plan d'actions du schéma de développement touristique du
Grésivaudan,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Dans le cadre du schéma de développement touristique du Grésivaudan adopté le
28 mai 2018, Le Grésivaudan a pour objectif de soutenir, selon certains critères, des
projets d'investissement touristique dans les 9 destinations identifiées du territoire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément à l'AP/CP n°41 votée en 2021, d'attribuer les fonds de concours et subventions suivants, et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Attribution
Bénéficiaire Projets / Objet Budget | de fonds de.|" Enveloppe global HT concours concernée par projet
Mise aux normes du refuge de la
Pierre du Carre AIDE#
Commune
d'Allevard- |Travaux de sécurisation électrique 24 895€ 4979 € Chapitre 20 les-Bains et du bâtiment pour remise aux
normes en vue de sa réouverture à Compte l'été 2022. 2041412
Création d'un pumptrack / AP n°41 e skatepark à Theys éi sci ommune ode opération
de Theys Création d'un équipement sportif 57 270,60 € 11454 € 13480 et touristique en lien avec la station
des 7 Laux.
Création d'une auberge et d'une Aide à la
Commune |s9lle festive réalisation de inte- projets ge sante Création d'une offre de 1353000 € | 350000€ | touristiques
restauration et d'accueil touristique Mont à ’
pour les clientèles de groupes et
d'activités de pleine naïure.
Budget 2022
TOTAL] 366433€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Attribution
Bénéficiaire Projets / Objet BuGget sense FOVSIOPRE global HT concours concernée
par projet
: Création d'une tyrolienne de la AIDE# Régie des à : ; Croix au Recoin . remontées Chapitre 20 mécaniques 1 720 000 € 344 000 € dE Installation d'une tyrolienne de
1900 mètres du site sommital au Compte 204172 Chamrousse ie cœur de station, pour l'été 2022. AP n°41 n
Code opération
TOTAL| 344 000 € 13480
Budget 2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés cette délibération (par 62 voix pour et 3 n'ayant pas pris part au
vote : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Régine MILLET, Robert MONNET).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIR
Crolles, le ‘17/12/21
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune d’Allevard-les-Bains
pour la mise aux normes du
refuge de la Pierre du Carre
DSMT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune d’Allevard-les-Bains,
dont le siège est situé 3 Place de Verdun, 38580 Allevard-les-Bains Représentée par son Maire, M. Sidney REBBOAH
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2019 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 9 novembre 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune d’Allevard-les-Bains relative à la mise aux normes du refuge de la Pierre du Carre.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune d’Allevard-les-Bains pour la mise aux normes du refuge de la Pierre du Carre.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet de remise aux normes consiste à mener tous les travaux nécessaires à la sécurisation électrique et du bâtiment, en vue de sa réouverture au public à l’été 2022. Ces travaux consistent en :
Sécurisation de la porte d’entrée
Travaux coupe-feu (abri bois et poêle)
Création d’une issue de secours
Installation gaz et installation électrique (détecteur monoxyde, blocs secours, paratonnerre)
Conduit de fumée
Le budget total de l’opération est de 24 895 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune d’Allevard-les-Bains dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 4 979 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Postes de dépenses Montant HT Financeurs ie Taux sollicité HT
Accès Chantier 4230 € CC Le Grésivaudan 4979€
Sécurisation porte entrée 480 € Département
Travaux coupe -feu (Rangement
bois, abri bois et poêle | JUS [RE
Création issue de secours 5 750 € Europe (Leader) 14937 € 60%
Installation Gaz 1910€ Auto-financement 4979 € 20%
Installation électrique (détecteur
monoxyde, blocs secours, 6120€
paratonnerre )
Conduit de fumée 4625€
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune d’Allevard- communes Le Grésivaudan les-Bains
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Sidney REBBOAH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION Subvention à la Régie des Remontées
Mécaniques de Chamrousse pour la
création d’une tyrolienne de la Croix
au Recoin
DSLT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n° ……………
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse,
dont le siège est situé 62, place Belledonne, 38410 Chamrousse Représentée par son Directeur général, M. Frédéric GEROMIN
Ci-après dénommée la Régie
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Postes de dépenses Montant HT Financeurs dia Taux sollicité HT
Etudes, MOE 100 000 € CC Le Grésivaudan 344000 €
Tyrolienne 1 560 000 € Département (CPAI) 172 000 € 10%
Divers et aléas travaux 60 000 € LR 430 000 € 25%
Etat (plan avenir 430 000 € 25% montagne)
Auto-financement
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’une subvention attribuée par Le Grésivaudan à la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse pour la création d’une tyrolienne.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à installer une tyrolienne XXL de 1900 mètres de long et de 650 mètres de dénivelé du site sommital de la Croix, au cœur de station au Recoin. Le budget total de l’opération est de 1 720 000 € HT.
Article 3 – Modalités et conditions de versement
Le versement de la subvention, y compris les acomptes, est conditionné à la réception par Le Grésivaudan des pièces suivantes :
- Avis favorables des études réglementaires en cours auprès des services de l’Etat
- Avis favorable et argumenté de la création de cet équipement, suite au rendu de l’étude de marché en cours
Article 4 – Modalités financières
Par délibération n°…………., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse dans cette opération à hauteur de 00 % des dépenses HT, soit un montant maximum de 344 000,00 €, selon le plan de financement suivant :
Cette subvention, y compris les acomptes, pourra être versée sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant de la subvention serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 5 - Modalités de publicité
Toute subvention est soumise à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de cette subvention, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédée à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la Régie des Remontées communes Le Grésivaudan Mécaniques de Chamrousse
Le Président, Le Directeur Général, Francis GIMBERT Frédéric GEROMIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Sainte-Marie-du-
Mont pour la création d’une
auberge et d’une salle festive
DSMT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Sainte-Marie-du-Mont,
dont le siège est situé Les Prés, 38660 Sainte-Marie-du-Mont
Représentée par son Maire, M. Robert MONNET
agissant en vertu de la délibération du 28 octobre 2021
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2019 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Démolition 85000€ CE vd 350 000 € 258%
étude VED CON 185900€ Département 150 000 € 1%
Travaux 1082 100€ Région 200 000 € 148%
DETR 250 000 € 185%
Auto- fi t 403 000 € 299
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 9 novembre 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune de Sainte-Marie-du-Mont relative à la création d’une auberge et d’une salle festive.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Sainte-Marie-du-Mont pour la création d’une auberge et d’une salle festive.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet de consiste en des travaux de :
Démolition de deux bâtiments
Maçonnerie, charpente, électricité etc…
Maîtrise d’œuvre architecte, bureaux d’études VRD, contrôle
Le budget total de l’opération est de 1 353 000 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Sainte-Marie-du-Mont dans cette opération à hauteur de 25,8% des dépenses HT, soit 350 000 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Sainte- communes Le Grésivaudan Marie-du-Mont
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Robert MONNET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Theys pour la
création d’un skatepark /
pumptrack
DSMT - N°
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Theys,
dont le siège est situé Le Bourg, 38570 Theys
Représentée par son Maire, Mme Régine MILLET
agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2019 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement touristique du Grésivaudan approuvé par la délibération n°DEL-2018-0134 en date du 28 mai 2018,
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Travaux de terrassement 17 270,60 € CC Le Grésivaudan 11 454€
Département Skatepark et pumptrack 40 000 € (dotation territoriale) 14317 € 25%
Région 20 045 € 35%
Auto-financement 11 454,60 €
Vu l’avis favorable du comité de pilotage Tourisme en date du 9 novembre 2021, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements au regard des objectifs fixés pour chaque destination,
Vu la délibération de la commune de Theys relative à la création d’un skatepark / pumptrack.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe d’intervention en faveur des projets d’équipements touristiques initiés et portés par des opérateurs publics. Ce soutien se traduit, entre autre, par l’attribution de fonds de concours ou subventions visant à permettre la concrétisation d’équipements nécessaires à l’amélioration et au développement de l’économie touristique du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Theys pour la création d’un skatepark / pumptrack.
Article 2 : Contenu de l’opération
Le projet consiste à créer un équipement skatepark / pumptrack de 300m², avec des travaux de terrassement et l’installation d’un module.
Le budget total de l’opération est de 57 270,60 € HT.
Article 3 – Modalités financières
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Theys dans cette opération à hauteur de 20 % des dépenses HT, soit 11 454 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Conformément à l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Ce fonds de concours, y compris les acomptes, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 30% en début d’opération ;
éventuellement, à la demande du maître d’ouvrage, un nouvel acompte de 30% à la moitié de la réalisation de l’équipement, sur présentation des copies des factures acquittées témoignant de l’avancement du programme ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte de ce que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de Theys communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Régine MILLET
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Affiché le 06/10/2021
ID : 038-213800063-20211004-DEC42_2021-AU
Département République Française DEC N° 42/2021
Isère
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Haut Grésivaudan
Commune
Allevard
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention
Mise aux normes du Refuge de la Pierre du Carre
Le Maire d'Allevard,
- VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les délibérations du Conseil Municipal n° 60/2020 en date du 27 juillet 2020 et n° 82/2020 en
date du 16 novembre 2020, autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur
dans les conditions fixées par le Conseil Municipal l'attribution de subventions sur la base de l’article
L2122-22-26° du Code général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : De solliciter, pour la mise aux normes du Refuge de la Pierre du Carre, l'attribution de
subvention auprès de la Communauté de Communes le Grésivaudan au titre du fonds
d'aide aux projets d’investissements touristiques du Grésivaudan.
Article 2 : Le dossier de demande de subvention est joint à la présente décision.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune et sera affichée en Mairie.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Allevard, le 04 octobre 2021
Le Maire,
Sidney REBBOAH
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 AR CONTROLE DE LEGALITE : 038-500717285-20210920-2021092% AAAEE Ole LA OO DOL Les REED ENONCE sonne Da Due QD One RRQ. ; ; _ j Hotel derby dolor étonne
Département de l'Isère
Régie Remontées
Mécaniques Chamrousse
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du 20 SEPTEMBRE 2021
Nombre de membres 5
en exercice
Nombre de membres
présents
Nombre de suffrages
exprimés
Le Conseil d'Administration de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire au siège de la régie, sis à CHAMROUSSE (38410) 62 Place de Belledonne, sous la
Présidence de M. Jean-Jacques GOULOT, président de la Régie remontées mécaniques Chamrousse.
Date de la convocation du Conseil d'Administration le 7 septembre 2021
Présents :
Excusés :
Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Jean-Noël HOURS
OBJET n°6: SOLLICITATION DE L'AIDE INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNE DU GRÉSIVAUDAN
Monsieur le Président de la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse propose aux membres du conseil
d'administration de solliciter une aide à projet de diversification touristique auprès de la Communauté de
Commune du Grésivaudan dans le cadre de :
La réalisation de la plus grande tyrolienne de France entre le sommet et le cœur de la station
dans le cadre de la diversification 4 saisons de notre site de montagne s'inscrivant dans la
continuité du projet d'aménagement du site sommital de la Croix.
Le montant total de ce projet est de 1 720 000 € HT.
Les membre du conseil d'administration acceptent cette proposition.
Fait et délibéré, jour, mois, an que dessus.
Certifié exécutoire :
Reçu en préfecture
le :
Publié ou notifié
le :
Adopté :
Pour: 5 Contre :
Abstention: 0
0
Pour copie conforme,
Le président,
Jean-Jacques GOULOT,
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Administration
Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
62 place de Belledonne
38410 CHAMROUSSE
Téléphone : 0476590909
Fax : 0476590910
Accusé réception
Collectivité :
Numéro SIREN :
L'acte suivant :
Nature de l'acte :
Matières de l'acte :
Numéro de l'acte :
Date de l'acte :
Objet de l'acte :
Noms des pieces :
Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
500717285
Délibérations
7.10.2 - Autres
20210920 RRMO6
20/09/2021
Délib n°6 Demande de subvention COM-COM tyrolienne
6RRM _Délib n°6 Demande de subvention COM-COM
tyrolienne.pdf ;
a fait l’objet d'un accusé réception du contrôle de légalité, via le dispositif homologué AWS-Légalité :
Horodatage de l'envoi de l'acte :
Horodatage de l'accusé de réception :
Identifiant officiel unique de l'acte :
Date de la version de la classification :
24/09/2021 13:21
24/09/2021
038-500717285-20210920-20210920_RRMO6-DE
29/08/2019
La seule référence officielle est celle reçue par voie électronique sur le dispositif de télétransmission AWS-Légalité.
Edité par AWS-Légalité
Avenue-Web Systèmes - 97 rue du Général Mangin - 38000 Grenoble
Tél. : 04 80 04 12 60 - Fax : 04 76 44 0273
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
- enexercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
- présents 5 MONNET, Maire.
- votants 5
- absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
- l 0
= PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date de convocation :
22/10/2021
Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET :
Validation du plan de financement
Projet salle polyvalente
QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice)
M. FILLON est élu secrétaire.
Validation du plan de financement :
Estimatif du coût des travaux (HT)
Démolition 85000 €
Maçonnerie 100000 €
Charpente/Bardage/isolation 175000 €
Menuiserie 56100 €
Platerie/Peinture 62500 €
Sanitaires 35500 €
Electricité 100000 €
Parquet flottant 20500 €
Poêle granule 7500 €
Equipement cuisine et salle 60000 €
VRD 395000 €
Aménagement extérieur/Pavage pierre 70000 €
MOE architecte 125900 €
Bureau SPS 10000 €
Bureau de contrôle 20000 €
Bureau VRD 30000 €
TOTAL 1353000 € HT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Financement (HT)
CC Le Gresivaudan
Departement
Région
DETR
Autofinancement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l'unanimité.
350000 €
150000 €
200000 €
250000 €
403000€
TOTAL
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
1353000 € HT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
- enexercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
- présents 5 MONNET, Maire.
- votants 5
- absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
- exclus 0
PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date de convocation :
22/10/2021
Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET :
Cadeaux Noël (enfants, anciens)
QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice)
M. FILLON est élu secrétaire.
Cadeaux de Noël :
- Bon d’achat de 22 € pour les enfants (2 ans à 14 ans)
- Pour les anciens, panier garni simple ou double pour les couples (70 ans et plus)
- Apéritif dinatoire avec Pass Sanitaire obligatoire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l’unanimité.
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
—_———— EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
- enexercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
présents 5 MONNET, Maire.
votants 5
absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
- exclus 0
PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date d tion :
FE EORVOBRUCE Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN 22/10/2021
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET : QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice) Architecte pour projet salle festive
{maitrise d'œuvre, suivi de M. FILLON est élu secrétaire.
chantier)
Architecte pour le projet Salle Festive :
POMERON Sylvain Architecte va suivre le chantier de construction et la rénovation de la salle
associée à un économiste afin de rester dans l'enveloppe de 1353000 €.
Nous décidons de donner congé à la Société ABC Christian BENONE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l'unanimité.
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
- enexercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
_ présents 5 MONNET, Maire.
- votants 5
- absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
- l 0
nn PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date de convocation :
22/10/2021
Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET :
Etat des finances suite à la vente
des logements
QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice)
M. FILLON est élu secrétaire.
Etat des finances suite à la vente des logements (apport salle, solde emprunt, travaux) :
Le conseil décide de présenter un état des lieux de la situation financière (Recettes et Dépenses)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l'unanimité.
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
Fin de Séance : Le 28/ WE à
»
t#
Arr,
LA
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
PÉRSROREOE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 38- ISERE
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
- enexercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
- présents 5 MONNET, Maire.
- votants 5
- absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
- exclus 0
PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date de convocation :
Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN
22/10/2021
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET : QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice)
Vente d’un des logements par la
commune (lot n°3) M. FILLON est élu secrétaire.
Vente d’un des logements par la commune {lot n°3) :
Le conseil maintient sur les 3 logements, pour les lots numéros 2, 3 et 4 l’absence de mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE à l’unanimité.
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt et un, le 28 octobre à 20h35, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE MARIE DU MONT, dûment convoqué s’est réuni en
en exercice 8 session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert
présents 5 MONNET, Maire.
votants 5
absents 3 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 octobre 2021
exclus 0
PRESENTS : Mmes CHASSAING, ARTIGLIA,
Date de convocation :
22/10/2021
Mrs. MONNET, FILLON, WILQUIN
ABSENTS : Mme BOUCHET-FLOCHET, Mrs. MARIOTTI, JEGOU
OBJET :
Questions diverses
QUORUM (5 membres présents pour 8 membres en exercice)
M. FILLON est élu secrétaire.
Prévision d’enrobé sur les voiries non encore refaites :
(Rue des gites, rue de Moretang, rue de la rousse, rue de Belledonne et son parking)
Demandes de devis en cours
Le nombre de membres
En exercice est de : 8
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Date de réception préfecture : 24/12/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
COMMUNE DE THEYS
DELIBERATION N° 059-2021
FINANCES -— Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes, du Conseil Départemental de l'Isère et de la Communauté de communes "Le Grésivaudan” pour la création d’un skate-park/pumptrack sur la commune de Theys
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19, présents : 15
Séance ordinaire du 7 décembre 2021 à 20h30 | SECTION COU
Le 7 décembre deux mil vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil MOñ THEYS, légalement convoqué le 29 novembre 2021, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Régine MILLET, Maire.
Etaient présents :
M. CARAGUEL Bruno, Mme EYMIN-PETOT-TOURTOLLET Nadège, M. COLONEL Jean- Paul, Mme MARS Orianne, Mme BOUVEROT-REYMOND Armelle, M. DUFOUR Pierre, M. FUENTES Michaël, Mme PAYERNE-BACCARD Lauranne, M. TASSAN Cédric, Mme MONCENIX-LARUE Tiffany, Mme MALEZIEUX Marie-Laure, Mme EYMIN-PETOT- TOURTOLLET Florence, M. ANDRIEU Patrick, M. FLORIET Waldemar Paul, formant la majorité des membres en exercice.
Membres absents ayant donné procuration :
M. GUILLAUME Stéphane à Mme MARS Orianne,
Mme GIRY Svetlana à Mme EYMIN-PETOT-TOURTOLLET Nadège,
M. COHARD Philippe à M. COLONEL Jean-Paul,
M. BOUCHET-BERT-PEILLARD Yannick à M. ANDRIEU Patrick.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme MONCENIX- LARUE Tiffany ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de création d'un Skate-park - PumpTrack et notamment la délibération n°038-2020 du 22 octobre 2020 concernant la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l'Isère.
Madame le Maire présente à l'Assemblée le projet réactualisé de création d’un Skate-Park - PumpTrack sur la commune de Theys.
Ces travaux représentent un montant prévisionnel de 57.270,60 € HT.
Madame le Maire explique que ce projet peut être subventionné par La Communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre de son schéma de développement touristique, par le Conseil départemental de l'Isère ainsi que par la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du contrat Ambition Région.
Aussi, afin d'assurer le financement de ces investissements et compte tenu des faibles ressources de la Collectivité, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan, du Conseil départemental de l'Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Compte tenu des estimations prévisionnelles des travaux, il convient d'adopter l'avant-projet ainsi que le plan de financement suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux de
terrassement 17.270,60 € Communauté de communes | 11.454,00 € Le Grésivaudan — 20%
SkatePark -
PumpTrack 40.000,00 € Conseil départemental de 14.317,00 € l'Isère — 25 %
Région AURA — 35 % 20.045,00 €
Autofinancement — 20 % 11.454,60 €
Montant total des 57.270,60 € Montant total des 57.270,60 € travaux HT ressources HT
Ouï l'exposé de Madame le Maire ;
Considérant la nécessité de procéder à la création d'un SkatePark - PumpTrack sur la commune de Theys ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière pour la création d’un SkatePark - PumpTrack sur la commune de Theys auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan, du Conseil départemental de l'Isère et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents permettant l'attribution de ces aides.
- Arrête le plan de financement estimatif.
Ainsi fait et délibéré, à Theys le 7 décembre 2021
Régine re
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0428-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021