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Procès Verbal - DEL 20220921 04 Modification Commissions Municipal
Conseil Municipal - 2024 037 Commissions municipales modifications
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 037 Commissions municipales modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20240409-2024-037-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2024]
\#
Ir
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/037
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS
Rapporteur: Maël CARIOU
Monsieur CARIOU, Adjoint à l'Environnement et à la Vie Démocratique, rappelle que la
composition des commissions a été modifiée par délibération n° 2023-083 du 08 novembre
2023 à la suite de l'installation de Madame Stéphanie PICOT.
Il rappelle le nom et composition de chaque commission (extrait du règlement intérieur du
conseil municipal approuvé le 8 novembre 2023). Nombre es Liste 4 3 environnement et .
Désignation de ftoyenneté pour agissons ensemble membres ; erbignac pour Herbignac
Commission . _, . 10 8 2
Finances - personnel — vie économique
Commission
. . ee 7 5 2 Communication — affaires générales
Commission travaux 8 6 2
Commission aménagement - | 7 5 2
urbanisme
Commission
. . 8 é 2 Culture — tourisme - patrimoine
Commission
Solidarité — vie sociale - logement - 9 7 2
petite enfance
Commission sport - loisirs- vie 6 5 ,
associative
Commission scolaire - enfance- 5 2
jeunesse
Commission
. je . 8 ê 2 Environnement — vie démocratique
A la suite de la scission de la liste « Agissons Ensemble pour Herbignac », la composition
de chaque commission doit être modifiée afin que les 2 groupes soient représentés par un
élu dans chaque commission.
De plus, à la suite de la démission de Mme CHAMPION de ses fonctions d’'adjointe, ses
délégations vont être attribuées à des adjoints. Une évolution des commissions est donc
proposée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la scission de la liste « Agissons Ensemble pour Herbignac » et l'obligation de représentation de chaque groupe dans chaque commission,
CONSIDERANT que Mme CHAMPION a démissionné de ses fonctions d'adjointe et qu'elle conserve son mandat de conseillère municipale,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE MODIFIER le nom et la composition des commissions comme suit :
Liste Liste
environnement | agissons Le . Nombre de . , 9 Groupe
Désignation et citoyenneté | ensemble . Membres opposition pour pour
Herbignac Herbignac
Commission finances — 10 8 1 1 personnel — vie économique
Commission communication é 4 ’ 1
— affaires générales
Commission travaux 8 6 1 1
Commission aménagement - 7 5 7 7
urbanisme - logement
Commission culture — . , 8 6 1 1
tourisme - patrimoine
Commission solidarité — vie
. 9 7 1 1 sociale
Commission sport -— loisirs — ; 5 ] ]
vie associative
Commission scolaire —
enfance - jeunesse — petite 7 5 1 1 enfance
Commission environnement 8 é ] J
— vie démocratique
+ DE DESIGNER les membres de chaque commission.
Il est rappelé que Madame la Maire est membre de droit de l'ensemble des commissions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le |
09 avril 2024
10 avril 2024