Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 123 Subvention fournitures scolaires 2023
Conseil Municipal - 2022 122 Fournitures scolaires 2023
Conseil Municipal - 2023 103 Subvention fournitures scolaires 2024
Conseil Municipal - 2024 141 Subvention fournitures scolaires 2025
Conseil Municipal - 2025 128 Subvention fournitures scolaires 2026
Conseil Municipal - 2023 102 Fournitures scolaires 2024
Conseil Municipal - 2023 038 Modification délibération 2022 124 alloca
Séance - 037 fournitures scolaires 8657
Conseil Municipal - 2024 140 Fournitures scolaires 2025
Conseil Municipal - 2025 127 Fournitures scolaires 2026
Conseil Municipal - 2023 037 Modification délibération 2022 123 fournitures scolaires 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 037 Modification délibération 2022 123 fournitures scolaires 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230419-2023-037-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
19/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
2023/037
S
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
HERBIGNAC
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nombre
de
conseillers
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
24
Cédric
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,.
Nombre
de
votants
29
Absent{e}s
excusé(e)s
:M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU)
,M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séance
:Mme
C.
BERTHO
et
M
P-L.PHILIPPE
MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
2022/123
- FOURNITURES
SCOLAIRES
2023
Rapporteur
: Romain
LAUNAY
Monsieur
Romain
LAUNAY,
Adjoint
à
la
Vie
Scolaire,
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse,
explique
qu'il
s'agit
d'un
crédit
ouvert
calculé
sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
pour
les
fournitures
scolaires.
Le
versement
s'effectue
sur
présentation
des
factures
correspondantes. Conformément
aux
conventions,
il
convient
de
modifier
la
délibération
2022/124
prise
le
7
décembre
2022.
Une
erreur
a été
constatée
sur
le
nombre
d'enfants
herbignacais
scolarisés
à
: -
L'école
maternelle
et
élémentaire
les
Roselières
à St
Lyphard
-
L'école
privée
Ste
ANNE
à
Saint
Lyphard
-
L'école
élémentaire
Andrée
CHEDID
à
la
Roche
BERNARD Il
rappelle
que
le
crédit
2022
pour
les
fournitures
scolaires
était
de
50.00€
par
élève,
il
propose
de
maintenir
le
montant
de
cette
allocation.
Bénéficiaires
:
enfants
herbignacais
scolarisés
dans
les
écoles
primaires
situées
hors
commune
bénéficiant
d'une
dérogation
scolaire.
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Economique
et
de
la
commission
Vie
scolaire
—
Enfance
-Jeunesse
du
22
novembre
2022,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
doit,
chaque
année,
voter
la
subvention
«Fournitures
scolaires
» pour
l'année
suivante,
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
FIXER
comme
suit
le
montant
du
crédit
pour
les
fournitures
scolaires
pour
l'année
2023
:
Nombre
Subvention
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
d'élèves
Fournitures
D'HERBIGNAC
Scolaires
scolarisés
(50
€/élève)
rentrée 2022/2023
Ecoles
publiques
Ecole
Maternelle
« Les
Roselières
» Saint-Lyphard
11
550
€
Ecole
Elémentaire
« Les
Roselières
» Saint-Lyphard
27
1450€
Ecole
Elémentaire
« Andrée
CHEDID
» La
Roche
Bernard
10
500
€
Ecoles
privées
Ecole
Maternelle
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
20
1 000
€
Ecole
Elémentaire
« Sainte
Anne
» Saint-Lyphard
22
1100
€
+
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
19
avril
2023
Et
de
la
publication,
le
19
avril
2023