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Compte-Rendu - CR du CM 31 01 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bû.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 31 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Sur convocation en date du vingt-cinq janvier deux-mille vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni le trente-et-un deux-mille vingt- trois à dix-neuf heure trente-neuf, sous la présidence de Monsieur Pierre SANIER, Maire.
Seize conseillers étaient présents, Mme Sylvette BREANT, Mme Annie DUCHON, Mme Agnès FAURE, Mme Catherine FOUCON, Mme Jacqueline GUYOT, M. Serge HUET, M. Pierre LAUNAY, Mme Evelyne LEFEBVRE, M. André LEMERRE, Mme Ingrid LUKAC, Mme Claudia ROUSSEL, M. Christophe SANCHEZ, M. Raphaël SAUVAGE, M. Bruno TISSIER, Mme Dany VANELLE et Mme Valérie ZEDIN
M. Éric MANDON, absents excusés
M. Mickaël LE CALVEZ, absent non excusé
Quorum atteint
Mesdames Ingrid LUKAC, Claudia ROUSSEL ont été nommées secrétaires de séance. Aucune observation faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du treize décembre deux mille dix-vingt-deux. Le compte-rendu du Conseil Municipal du treize décembre deux mille dix-vingt-deux est validé. Il est précisé que ce conseil est enregistré afin de faciliter la retranscription.
M. le Maire demande l’ajout de deux points supplémentaires : 10 – Approbation des études d’avant-projet restauration intérieur Eglise – 11 – Assistance à maitrise d’œuvre pour la phase 1 de l’extension de la mairie – 12 - Décision budgétaire modificative n°3 – budget commune 2022
2023-01 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DE LA PORTE MANTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet 2023 du Conseil Départemental,
Considérant que la commune souhaite sécuriser le carrefour de la rue de la Porte de Mantes - rue des Vignes et notamment réduire la vitesse et améliorer la visibilité en aménageant un mini-giratoire
Considérant que le projet est estimé à la somme de 100 925.95 HT et 121 111.14 TTC
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal
D’adopter le projet estimé
De prévoir les crédits nécessaires
D’autoriser le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
2023-02 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE CUISINE CENTRALE AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE Lors de la création du restaurant scolaire, la volonté avait été d’avoir une cuisine performante. Lors du changement de prestataire de restauration scolaire, il nous a été indiqué que la cuisine avait une capacité de production d’environ 500 repas/jour. Dans une volonté d’optimiser nos équipements, la Commune a engagé une réflexion en ce sens.
Des contacts ont été pris avec les communes avoisinantes. Plusieurs d’entre elles nous ont fait savoir qu’elles seraient prêtes à changer de prestataires afin de bénéficier d’une livraison de repas en liaison chaude au lieu de liaison froide dont elles bénéficient à ce jour avec leur prestataire.
Notre prestataire CONVIVIO a réalisé une étude des investissements nécessaires afin de devenir cuisine centrale.
CONVIVIO aurait la charge de la production et de la livraison des repas supplémentaires avec son personnel et nous reverserait un montant de l’ordre de 0.20€ à 0.30€/ repas livrés.
Un appel à projet est lancé par l’Etat afin de favoriser ce type de projet qui permet de produire localement des repas tout en favorisant l’approvisionnement local des denrées. La commune peut donc prétendre à être subventionnée. 2
PLAN DE FINANCEMENT
ASP 17 398,60 €
CRTE
travaux électriques 23 597,50 € FDI 30 000,00 €
autofinancement 53 552,96 € TOTAL 100 951,56 € 100 951,56 €
Intitulé du projet : cuisine
centrale DEPENSES HT RECETTES HT
Equipement
cuisine centrale 77 354,06 €
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal
D’adopter le projet estimé à 100 951.56 HT et 121 141.87 TTC
De prévoir les crédits nécessaires
D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2023-03 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DES TROTTOIRS RUE DU CHATEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet 2023 du FDI,
Considérant que la commune souhaite continuer les aménagements de trottoirs sur la rue du Château afin de sécuriser les déplacements piétons et PMR vers le centre bourg
Considérant que le projet est estimé à la somme de :
- Aménagements de voirie 122 139.80 €/HT
DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’aménagement de la rue du Château pour un montant estimatif à 122 139.80 € HT (soit 146 567.76 € TTC)
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2023 pour cette réalisation.
PLAN DE FINANCEMENT
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
travaux de
voirie 122 139,80 € FDI (30%) 30 000,00 €
Autofinancement 92 139,80 €
TOTAL 122 139,80 € 122 139,80 €
Intitulé du projet : Réfection
de trottoirs rue du Château DEPENSES HT RECETTES HT 3
2023-04 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA BOISVERDRIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet 2023 du FDI,
Considérant que la commune souhaite continuer les aménagements de trottoirs sur la rue de la Boisverdrie afin de sécuriser les déplacements piétons et PMR vers le centre bourg
Considérant que le projet est estimé à la somme de :
- Aménagements de voirie 102 282.89 €/HT
DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’aménagement de la rue de la Boisverdrie pour un montant estimatif à 102 282.89 € HT (soit 122 739.47 € TTC)
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention au titre du FDI 2023 pour cette réalisation.
PLAN DE FINANCEMENT
travaux de
voirie 102 282,89 € FDI (30%) 30 000,00 €
Autofinancement 72 282,89 € TOTAL 102 282,89 € 102 282,89 €
Intitulé du projet : Réfection
de trottoirs rue de la Bois
Verdrie DEPENSES HT RECETTES HT
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et des représentés
2023-05 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DU CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire, rapporteur, expose la volonté de la commune d’acquérir l’ancien cabinet médical situé rue de Dreux afin de pouvoir y installer de nouveaux médecins à terme.
En effet, le dernier praticien a pris sa retraite fin 2022 et aucun médecin n’a pris la succession. La commune souhaite acquérir ses volumes afin de proposer un local clé en main à de futurs praticiens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir le bâtiment qui abritait le cabinet médical afin d’y relocaliser des praticiens ou tout autre activité. 4
PLAN DE FINANCEMENT
DETR 125 000,00 €
CRTE
FDI
autofinancement 125 000,00 € TOTAL 250 000,00 € 250 000,00 €
Intitulé du projet :
Acquisition ancien
cabinet médical DEPENSES HT RECETTES HT
Acquisition 250 000,00 €
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal
D’adopter le projet
De prévoir les crédits nécessaires
D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles
Mme Evelyne Lefebvre demande quelle est l’emprise foncière sur cette acquisition aux fins de places de stationnement.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2023-06 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D’UN HANGAR DE STOCKAGE
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la commune de Bû souhaite acquérir un hangar de stockage à proximité de la Mairie afin de permettre aux services techniques de stocker de façon centrale les gros matériels qui à ce jour sont stockés à plusieurs endroits.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir le hangar et les parcelles adjacentes numérotées H 1685, 1689, 1696, 1697 et 1698 situées dans la continuité du parking créé rue du Château au prix de 170 000.00 €.
PLAN DE FINANCEMENT
DETR (20%) 34 000,00 €
CRTE
FDI
autofinancement 136 000,00 € TOTAL 170 000,00 € 170 000,00 €
Intitulé du projet :
acquisition hangar de
stockage DEPENSES HT RECETTES HT
Acquisition 170 000,00 €
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal
D’adopter le projet
De prévoir les crédits nécessaires
D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles
Adopté à l’unanimité des présents et représentés 5
2023-07 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE CHANGEMENT DE MODE DE CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire, rapporteur, expose que la commune de Bû est engagée dans une politique de diminution de consommations énergétiques. Différentes actions ont déjà été validées (extinction de l’éclairage public la nuit, limitation de la température dans les bâtiments communaux…).
Certains bâtiments communaux disposent de chauffages énergivores.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de changer de chauffages au restaurant scolaire, la micro-crèche, la petite longère ainsi que la Mairie Annexe – la Meulière.
Le mode de chauffage choisi sera des pompes à chaleur.
PLAN DE FINANCEMENT
DSIL (20%) 19 515,09 €
CRTE
FDI
autofinancement 78 060,37 € TOTAL 97 575,46 € 97 575,46 €
Intitulé du projet :
changement de
chauffages bâtiments
communaux DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 97 575,46 €
Aussi, après cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal
D’adopter le projet
De prévoir les crédits nécessaires
D’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2023-08 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA LABELLISATION 2022 - AIDE A L’ANIMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune par le biais de la Bibliothèque Municipale, souhaite promouvoir des animations auprès de ses lecteurs mais aussi d’un public plus large grâce aux animations proposée en partenariat avec la médiathèque de Berchères sur Vesgre et la bibliothèque d’Anet
Considérant que le projet est estimé à la somme de 850.00 € TTC et que le Conseil Départemental accorde une aide financière à hauteur de 70% maximum
DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le projet d’animation pour l’année 2023 pour un montant estimatif de 850.00 € TTC
Article 2 : Le Conseil Municipal sollicite à cet effet auprès de Monsieur Le Président du Conseil Départemental une subvention au titre de la labellisation 2023 – aide à l’animation pour un montant de 595.00 €. Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés 6
2023-09 PRISE DE COMPETENCE – CARTE NATIONALE IDENTITE ET PASSEPORT
M. le Maire, rapporteur, expose que confronté à une hausse inédite des demandes de CNI/passeports depuis décembre 2021 (12 et 13 millions de titres devraient être délivrés en 2023 et 2024 contre 9,6 missions en 2019) et face à l’allongement des délais de rendez-vous auprès des communes équipées de dispositifs de recueil (DR), le Ministre de l’Intérieur a mis en place en mai dernier un plan d’urgence visant à réduire les délais de RDV par le biais du déploiement de nouveaux dispositifs de recueil et un renforcement des capacités de traitement des demandes au sein des communes déjà équipées.
Ainsi en Eure-et-Loir, deux communes ont réceptionné 3 Dispositifs de Recueil supplémentaires durant l’été et les 22 communes actuellement équipées ont accru leur capacité de traitement des demandes de titres.
Or, il s’agit désormais de faire face à une augmentation durable de la demande et d’accroître la proximité des services de délivrance de titres en envisageant le déploiement de nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres d’identité et de voyage dans des espaces France Services gérés par des communes qui ne disposent par ailleurs pas aujourd’hui de Dispositif de Recueil.
En ce sens, la commune de Bû dispose d’une Maison France Services et représente un intérêt géographique certain pour les usagers de la commune et des alentours.
Si la commune fait le choix de prendre cette compétence, le financement fixé par le gouvernement est partiellement lié à l’activité de la commune, c’est à dire au nombre de demandes de titres enregistrées.
Actuellement, la dotation annuelle des titres sécurisés est fixée à 8 580 euros par dispositif de recueil majorée de 3 550 euros pour les Dispositifs de Recueil affichant un taux d’exploitation de plus de 50 % (soit 40 demandes de titres déposées par semaine) ;
A noter que le PLF 2023 prévoit également une augmentation de 20M d’euros en faveur des communes équipées de DR. La répartition tout comme le montant ne sont pas encore déterminés mais le Ministère a annoncé une modulation du montant en fonction du taux d’exploitation (supérieur à 70%, soit 55 demandes hebdomadaires minimum).
Enfin une aide de 500 euros est envisagée pour les communes ayant recours à un dispositif de prise de rendez-vous en ligne interfacé avec le moteur de recherche national proposé par l’ANTS. Il s’agit en effet de favoriser le recours à la prise de rendez-vous en ligne pour limiter les doublons et favoriser le recours à la pré-demande afin de réduire la durée des RV en mairie.
Enfin, il convient de préciser que les éventuels Dispositifs de Recueil installés dans des espaces France Services ne pourront être utilisés que par agents communaux dûment habilités par le maire agissant en qualité d’agent de l’Etat pour le recueil des demandes de titres d’identité et de voyage (article L. 1611-2 du code général des collectivités territoriales et article 11 du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE :
Article 1 : de prendre la compétence Carte National d’identité et Passeport
Article 2 : d’autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2023-10 APPROBATION DES ÉTUDES D’AVANT-PROJET DEFINITIF CONCERNANT LA RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE
Vu l’approbation des études DIAG/APS du 07/06/2022 ;
Vu le relevé de conclusions de la réunion de démarrage des études APD, le 05/09/2022 ; Vu l’avis DRAC sur les études DIAG/APS remis le 03/11/2022 ;
Vu le dossier APD remis le 13/12/2022 par le maître d’œuvre ; 7
Vu le relevé de conclusions de la réunion de présentation du 16/01/2023 ;
Vu les compléments remis par le maître d’œuvre le 19/01/2023 ;
M. Le Maire, rapporteur, expose les études d’avant-projet sommaire remises par Marie-Suzanne de Ponthaud, architecte mandataire pour le projet ci-dessus, sous réserve de l’intégration des observations suivantes :
A. Réserves sur dossier études
Le maître d’œuvre étudiera plus spécifiquement les cheminements des alimentations électriques des éclairages et installations techniques, pour les intégrer dans le dossier de la demande d’autorisation de travaux (DAT) ; Le maître d’ouvrage validera les propositions techniques suivantes en phase PRO DCE : moquette chauffante, alimentation coffret électrique des cloches, positionnement des coffrets techniques ; Le maître d’œuvre intègrera dans le dossier PRO DCE toutes les réserves qui seraient émises par la DRAC dans l’autorisation de travaux sur classé .
B. Estimation financière :
o Rappel estimation financière prévisionnelle (EFP) travaux programme : 750 000 € HT ; o Rappel EFP phases DIAG/APS : 1 535 152,00 € HT ;
o Estimation EFP phase APD : 1.522.920,61 € HT hors PSE
o PSE présentées pour 33.710,35 € HT
Il convient maintenant de procéder à l’établissement du dossier d’autorisation de travaux (DAT) et des études de projet (PRO DCE) pour lesquelles un ordre de service de démarrage sera transmis au maître d’œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents et représentés les Etudes d’Avant-Projet Définitif
2023-11 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PHASE 1 DE L’EXTENSION DE LA MAIRIE
M. le Maire, rapporteur, expose que le Permis de Construire de la phase 1 de la Mairie est en cours. Il est nécessaire d’être assisté dans la constitution du dossier d’appel d’offre.
Le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec l’AMOA CRON Michel sis au 5 rue des Missionnaires – 78000 VERSAILLES pour un montant de 4 000.00 € pour la mission de « réalisation du dossier de consultation des entreprises pour la phase 1 de l’extension de la Mairie »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’œuvre avec l’AMOA CRON Michel sis au 5 rue des Missionnaires – 78000 VERSAILLES pour un montant de 4 000.00 € correspondant à la mission de « réalisation du dossier de consultation des entreprises pour la phase 1 de l’extension de la Mairie »
Adopté à l’unanimité des présents et représentés
2023-12 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNE 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-15 du Conseil Municipal du 29 mars 2022 votant le budget primitif 2022 de la Commune, Considérant qu’à la suite de la demande du Trésorier de provisionner le compte 66111 « intérêts réglés à échéance »
Il est proposé au Conseil Municipal : 8
Soit les nouveaux totaux :
- Fonctionnement :
o Dépense : Chapitre 66 article 66111 = + 1 492.52 € o Dépense : Chapitre 67 article 678 = - 1 492.52 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative 3 (DM 3) à l’unanimité des présents et représentés.
POINT DU MAIRE SUR LES DOSSIERS EN COURS (réunion du 21 janvier 2023)
1- Acquisitions
- Acquisition du cabinet du Dr Potier afin de localiser les futurs médecins
- Acquisition du hangar derrière le parking du tabac afin d’y localiser le gros matériel des services techniques
2- Procédures judiciaires
- PLU : le recours est perdu par les différentes personnes
- Urbanisme : les trois dossiers qui concernent les constructions illégales ont été remportés par la mairie
3- Économie d’énergie
- Le plan d’économie d’énergie défini par la municipalité commence à porter ses fruits. - Une caméra thermique sera achetée afin que les buxois puissent observer les ponts thermiques dans leur habitation.
4- Cimetière
Le travail réglementaire et administratif, débuté il y a cinq ans, commence à porter ses fruits. Ainsi, les bâtiments menaçants ruine, les concessions échues et les bâtiments en état d’abandon font l’objet de procédures administratives conformément au règlement de l’entretien des cimetières.
5- Cuisine centrale
La cuisine centrale est en service et produit 400 repas par jour pour les communes de Bû, Berchères-sur-Vesgre, Saint-Ouen- Marchefroy et Rouvres.
SYNTHESE COMMISSION AGGLO DU PAYS DE DREUX et SYNDICATS EXTERIEURS (réunion du 21 janvier 2023)
1- SMICA : La compétence assainissement a été transférée au SMICA.
2- Commission déchets Agglo : Une augmentation de la tarification est prévue de 12%. L’agglo a commencé à apposer les autocollants et codes barre sur les bacs jaunes. A ces fins, il est demandé aux habitants de sortir leur bac jaune les mardis 7 et 14 février dès 17h00 jusqu’au lendemain 15h00.
La séance est levée à 20h55