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Déliberation - 11 20 06 2024 règlement et tarifs médiathèque
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 20 06 2024 règlement et tarifs médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS.
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE
Secrétaire de séance : Martial PERBET
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 8
ARR AR RH OO
N° 11-2024.20.06/7.10
OBJET : MEDIATHEQUE LA GRENETTE : APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS
Le règlement intérieur d’une médiathèque a pour objet de codifier les rapports entre la structure et
ses usagers. || énumère le fonctionnement et les modalités d’utilisation du service, ainsi que les droits
et devoirs de l’usager.
La prise en compte de l’évolution des usages, des publics et des services à leur proposer, impose à la
collectivité de revoir régulièrement le règlement intérieur de la médiathèque municipale « La
Grenette ».
Monsieur le Maire propose d'approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque annexé à
la présente, les modifications indiquées ci-dessous, ainsi que les tarifs suivants à compter du 1%
septembre 2024.
Le nouveau règlement intègre ainsi quelques modifications engendrées notamment par les nouvelles
pratiques numériques ou l'arrêt de l’atelier informatique :
- _ Suppression du timbre à rembourser par l'usager après la 1Ÿ° lettre de relance
- Suppression du tarif 1€/h pour l’utilisation de l’espace multimédia par les non-abonnés
- Suppression des règles et du tarif de 17€ liés aux ateliers informatiques
A cela s'ajoute :
- Réduction du temps d’accès aux postes informatiques : 1h/jour au lieu de 2h/jour.
Les règles fondamentales ne sont pas modifiées :
- La médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population, chargé de
contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.
- L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues, des documents ainsi que
l’utilisation des postes informatiques est libre, gratuit et ouvert à tous. Le prêt à domicile n'est
consenti qu'aux usagers inscrits.
- Un abonnement collectivité est consenti pour toute structure éducative, culturelle ou sociale
implantée sur le territoire de la commune. Cet abonnement ne donne lieu à aucune perception
de droit. Ces abonnements gratuits sont de trois types :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-11 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
Reçu le 21/06/2024 l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. > Abonnement classe : 1 livre par élève pour 8 semaines.
> Abonnement groupe : quota défini au cas par cas selon la taille et les besoins de la
structure.
> Abonnement enseignant : emprunt thématique pour la classe.
- En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer le
remplacement du document, selon les modalités définies dans le règlement.
Vu l'avis favorable de la commission vie quotidienne du 12 juin 2024,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale annexé à la
présente,
- APPROUVE les tarifs de la médiathèque municipale, à compter du 1° septembre 2024, comme
suit :
livres etmusique!(po
M1 Individuel : Yssingeaux 10,00 €
M2 Couple / famille Yssingeaux 15,00 €
M3 Individuel : Hors Yssingeaux | 20,00 €
M4 Couple /famille Hors Yssingeaux | 25,00 €
ementindividuelrarifréduit (jusqu'à
Yssingeaux
Hors Yssingeaux | 10,00 €
-Obje
D1 Impression
D2 Photocopie Ne
D3 Carte perdue 1,00 €
D4 2ème lettre de retard 5,00 €
D6 Carte vacancier adulte (par mois, renouvelable 4 X par 600€
an) !
D9 3ème lettre de retard 5,00 €
D10 Avis de mise en recouvrement 50,00 €
- CHARGE Madame la régisseuse de la médiathèque municipale de leur application,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
publiée le : 2 1 JUN 2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Transmise au Représentant de l’État le :
Maire
ie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
E -Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-11 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Reçu le 21/06/2024