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Déliberation - 19 20 06 2024 MSL demandes financements
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 20 06 2024 MSL demandes financements)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS. es NS Nombre de membres en exercice : 29
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE Nombre de membres présents : 18 Secrétaire de séa 4 ï < nice : Martisl PERBET Nombre de procurations : 8 KO HKOHOHH KR KOK OK Ke ke ke ke ke ke ke ke ke ke ke ke
N° 19-2024.20.06/7.5
OBJET: MAISON DES SPORTS ET LOISIRS: DEMANDES DE FINANCEMENTS DEDIES AU TITRE DU
FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT —
RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS LOCAUX)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux de rénovation
énergétique de la MSL sont susceptibles de bénéficier des financements dédiés dans la cadre du fonds
vert, relatif à l'accélération de la transition énergétique, axe 1 : rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux.
Cette aide est accordée aux projets pouvant justifier à l'issue d’une étude thermique de 40%
d'économie d'énergie et d’une baisse des gaz à effet de serre. Le projet de rénovation de la MSL
répondant à ces exigences, il est donc susceptible de bénéficier de ce financement dédié pour les
parties de travaux éligibles (isolation de toute nature, amélioration des performances énergétiques
afin de préserver le confort thermique en hiver et en été, reprise des réseaux fluides, supervision et
gestion à distance des installations...). Le montant de subvention attendue est de 25% des dépenses
éligibles.
Vu l'avis de la commission circulation, transports, infrastructures du 12 juin 2024,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (19 voix pour et 7 voix
contre (I. DURSAP, T. BONNEFOY, A. NICOLAS, J.P. BONNET, M. PERBET, P. PETRE, M. GIBERT)),
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des financements dédiés dans le cadre du fonds vert
pour les travaux de rénovation de la maison des sports et loisirs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la demande de financement
à venir sur l'opération.
Publiée le : ? 1 JUIN 2024 Ainsi fait et délibéré, les jours,
Transmise au Représentant de l’État le :
GE M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet à faire : -Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès
de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-19 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative,
Reçu le 21/06/2024 l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.