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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231218DCMP31 Marche Renomacs Publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231218DCMP31 Marche Renomacs Publi)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
2023
1DCMP31
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
ier
DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet: Accompagnement
des
particuliers
dans
le
cadre
de
la
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l’habitat
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L.5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2123-1;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
1
décembre
2022
partant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
ou
Président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
dix
vice-présidents
et
notamment
l’élection de
Monsieur Jean-Claude
Daulouède deuxième
Vice-président;
VU
l’arrêté
du
Président
en
date
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-CIa ude
Daulouède,
deuxième
Vice-président
concernant
le
pilotage,
l’animation
et
le
suivi
des
contrats
publics,
dans
leur
passation
et
leur
exécution;
VU
le
projet
d’accord-cadre
portant
sur
l’accompagnement
des
particuliers dans
le
cadre
de
la
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l’habitat sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
MACS;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
oeuvre
comme
suit:
Avis
d’appel
public
à la
concurrence transmis
le
17novembre
2023
sur
la
plateforme
départementale
des
marchés
publics
des
Landes:
https://marchespublics.landespublic.orq,
sur
le
site
Internet
de
MACS
http://www.cc
macs.org
et
au
BOAMP;
VU
la
date
limite
de
dépôt
des offres
fixée
au
8décembre
2023
à
12
heures
00
et
la
remise
dans
le
délai
imparti
d’une
seule
offre,
cette
offre
étant
régulière,’
VU
le
règlement
de
la
consultation,
notamment
son
article
6.1
relatif
à la
sélection
des
candidatures
et
san
article
6.2
portant
sur
les
critères
de
détermination
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse;
VU
l’analyse
des offres
réalisée
par
le
Service
Environnement
selon
les
dispositions
du
règlement
de
la
consultation;
CONSIDÉRANT
l’analyse des
offres
effectuée dans
les
conditions
précitées
par
le
service
acheteur;
DÉCIDE: Article
1
L’accord-cadre
relatif
à
l’accompagnement
des particuliers dans
le
cadre
de
la
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l’habitat
de
MACS
est
attribué
à l’Association
SOLIHA
LANDES
40100
DAX
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
lenjanvier
2024,
non
reconductible,
et
un
montant
maximum
de
200
000.00
€
HT,
III IIIIIIII[I
I 1111111
111111 III
III III
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231218-20231218DCMP31-AU Publié en ligne le 18/12/2023 //MAÇS Article
2
Les
sommes nécessaires
au
règlement
de
cet
accord-cadre
de
services
sont
inscrites
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Article
3
La
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
le
1 8
DEC.
2023
Pour
le
Président,
Par
délégation,
Le
Vice-président,
Jean-Claude
Daulouède
IIIIIIIIIII[I
11111111
111111111
III III
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231218-20231218DCMP31-AU Publié en ligne le 18/12/2023