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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D01A publi
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
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iwuremne
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Séance
du
28
mars
2024
Délibératian
n
20240328D01A
MACS Communauté
de
communea
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Française
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
iean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maélle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aime
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathaiie
MEIRELES-ALLAD1O,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaéi
WALLYN.
Absents
représentés:
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Giiles
DOR,
M.
iean-Luc
ASCHARD a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme Nathaiie
MEIRELES-ALLADiO, M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Aiexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascai
CANTAU, M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à iacqueiine
BENO1T-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Fiorence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaéIle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Keliy
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Ciaude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionei
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
Rapporteur
: Monsieur
le
Président
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
5211-1
et
L.
2121-15;
vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2024
annexé
à
la
présente; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328D01A
Le
Président
invite
l’assemblée
à se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2024,
ce
qu’elle
fait
en
l’adoptant
à l’unanimité.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
28
mars
2024
2 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 46
absents représentés : 10
absents excusés : 2
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 JANVIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Jean-Luc ASCHARD, Alexandrine AZPEITIA, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Valérie CASTAING-TONNEAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine CAYLA, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean- Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Dominique DUHIEU, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Armelle BARBE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, M. Eric LAHILLADE est suppléé par Mme Sandrine PETITGRAND, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Mme Marie-Thérèse LIBIER a donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET.
Absents excusés : Madame Séverine DUCAMP, Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Madame Valérie CASTAING-TONNEAU. 2
N°
d’ordre ORDRE DU JOUR Rapporteurs
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A - Installation des nouveaux conseillers communautaires
B - Approbation du procès-verbal de séance de conseil communautaire du 30 novembre 2023
C - Composition du bureau communautaire - Élection d’un membre du bureau suite à l’élection municipale et communautaire partielle intégrale de Seignosse
D - Commission d’appel d’offres - Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres
E - Désignation des représentants de la Communauté de communes dans les instances externes :
1- Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des déchets Côte-Sud (SITCOM)
2 - Syndicat mixte parc d’activités Atlantisud
3 - Syndicat mixte de gestion des milieux naturels - Étang noir
4 - Syndicat mixte de rivières Côte-Sud
5 - Syndicat mixte Conservatoire des Landes
6 - Syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC 40) :
A - Commission consultative paritaire
B - Comité territorial de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques »
C - Comité territorial de la compétence « mise en lumière des équipements publics »
7 - Société d’économie mixte MACS Énergies (assemblée générale et conseil d’administration)
8 - Établissement public foncier local « Landes Foncier »
9 - SAS ALOé (assemblée générale)
10 - Comité de pilotage de la convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour
11 - SPL Digital Max
Monsieur le
Président
Monsieur
Daulouède
Monsieur le
Président
2 FINANCES COMMUNAUTAIRES
A - Débat d’orientations budgétaires pour 2024
B - Versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre au centre intercommunal d’action sociale pour l’année 2024
Monsieur
Daulouède 3
3
4
INFRASTRUCTURES
A - Voirie - Opération d’aménagement de sécurité par la création d’un giratoire dans le centre-bourg de Magescq - Approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de MACS à la commune - Approbation du reversement d’une part de taxe d’aménagement au profit de MACS par la commune
B - Voirie - Plan pluriannuel d’investissement (PPI) voirie 2021-2026 - Évolution du règlement financier
MOBILITÉ - TRANSPORTS
Société publique locale (SPL) Trans-Landes - Approbation du projet d’avenant n° 3 au contrat d’obligations de service public relatif à la correction du bordereau des prix pour les services des réseaux réguliers Yégo
Madame Benoit-
Delbast
Monsieur le
Président
5 URBANISME
A - Débat annuel 2023 sur la politique locale en matière d’urbanisme
B - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes MACS au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
C - Approbation du projet de convention de partenariat avec le syndicat mixte de gestion des milieux naturels dans le cadre du travail sur les continuités écologiques
Monsieur Monet
6 ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
A - Approbation du projet d’avenant financier n° 1 à la convention cadre de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI membres pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Aval
B - Approbation du projet de convention cadre de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI membres pour la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour Amont
C - Arrêt du projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes
D - Approbation de la candidature de MACS à l’appel à manifestation d’intérêt de la région Nouvelle-Aquitaine pour la mise en place d’une plateforme de rénovation énergétique au titre de l’année 2024
Madame
Marchand
7 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Approbation du mandat donné au Centre de Gestion des Landes pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Monsieur
Daulouède
8 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions prises par le Bureau et le Président en application de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, sur délégation d’attributions du conseil communautaire Monsieur le
Président
Madame Valérie Castaing-Tonneau est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Monsieur le Président rappelle que la séance est enregistrée et retransmise en direct, les débats doivent être animés, respectueux et positifs, comme d’habitude. Il présente ses vœux à l’assemblée. Il remercie les services de MACS pour l’organisation de cette 1ère séance de l’année 2024, et tout particulièrement Madame Audrey Boissier, responsable du service 4
juridique qui quitte MACS pour une communauté d’agglomération voisine. Il la remercie pour son travail, car elle a participé avec le DGS, Guillaume Baudoin, et d’autres services, à la structuration de MACS et à son efficacité. Son travail est peu visible mais efficace et reconnu par les services internes et à l’extérieur, ce qui a conduit à avoir très peu de recours sur les décisions prises, même si cela peut sembler pointilleux au niveau des démarches. L’encadrement qu’elle a apporté a été très utile. Il est certain qu’elle fera également un bon travail à la Communauté d’agglomération Pays-Basque où ses responsabilités seront accrues. Monsieur le Président l’invite à prendre la parole.
Madame Audrey Boissier remercie Monsieur le Président pour ce message. Elle travaille à MACS depuis 12 ans et a pris énormément de plaisir à travailler sur les projets de MACS, à essayer de trouver des montages ingénieux. Elle est très reconnaissante et a trouvé cette expérience très enrichissante sur le plan professionnel.
Monsieur le Président présente rapidement la séance, qui sera formelle suite aux élections récentes dans la commune de Seignosse. Il va falloir installer les nouveaux conseillers communautaires et procéder aux nouvelles désignations dans les instances extérieures. Il rappelle deux cas de figure, des organismes où des conseillers municipaux peuvent être désignés, comme au sein du syndicat mixte de gestion des milieux naturels pour l’étang noir. D’ailleurs, la nouvelle maison de la réserve naturelle a été inaugurée il y a peu et il invite les élus à s’y rendre, le site est superbe (avec environ 50 000 visiteurs par an). L’autre cas de figure, les représentants doivent être des conseillers communautaires. D’autres sujets majeurs seront abordés : le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui va montrer l’intention de MACS d’investir pour répondre aux besoins et équiper le territoire, en incluant les enjeux climatiques. Le DOB proposera d’accompagner davantage les communes dans leurs projets respectifs, d’armer MACS au niveau des ressources humaines car les investissements demandent de l’ingénierie, et enfin de veiller à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, au travers du logement notamment. Le second sujet majeur sera cette question du logement abordée dans le bilan annuel sur la politique locale de l’urbanisme. MACS est une communauté active avec des sujets complexes, en lien avec la sobriété foncière. Le logement et l’habitat sont au cœur des préoccupations pour les prochaines années.
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Président
A - INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La commune de Seignosse est représentée au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes par trois conseillers communautaires, à savoir Monsieur Pierre Pécastaings, Madame Carine Quinot et Monsieur Lionel Camblanne.
Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Seignosse, une élection municipale et communautaire partielle intégrale a eu lieu le dimanche 26 novembre 2023 afin d’élire 27 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires.
En effet, lorsqu’il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, l’article L. 270 du code électoral impose de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal.
Par conséquent, les conseillers communautaires précédemment en place doivent être remplacés par les nouveaux conseillers communautaires, à savoir Monsieur Pierre Pécastaings, Madame Valérie Castaing-Tonneau et Monsieur Lionel Camblanne.
Il est proposé de prendre acte de l’installation des nouveaux conseillers communautaires représentant la commune de Seignosse.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
de prendre acte de l’installation de Monsieur Pierre Pécastaings, Madame Valérie Castaing-Tonneau et Monsieur Lionel Camblanne, en qualité de conseillers communautaires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
de prendre acte de la représentation de la commune de Seignosse ci-après et de la modification correspondante du tableau du conseil communautaire :
- Monsieur Pierre PECASTAINGS,
- Madame Valérie CASTAING-TONNEAU,
- Monsieur Lionel CAMBLANNE, 5
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Pierre Pécastaings est ravi, avec Madame Valérie Castaing-Tonneau de faire partie à nouveau du conseil communautaire. Ils ont traversé avec succès la traditionnelle élection mi-mandat seignossaise. Désormais, ils vont faire vivre et avancer le programme municipal et ils seront présents à chaque conseil communautaire pour représenter dignement la commune, qui sinon manquerait assez régulièrement de représentants. MACS peut compter sur la commune de Seignosse pour travailler sur les enjeux du territoire, représenter la commune, et participer au bien vivre et au développement du territoire communautaire.
Monsieur le Président souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers communautaires, il ne doute pas de leur intégration dans la dynamique communautaire.
B - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
Le Président invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023, ce qu’elle fait en l’adoptant à l’unanimité.
C - COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - ÉLECTION D’UN MEMBRE DU BUREAU SUITE À L’ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLE INTÉGRALE DE SEIGNOSSE
La commune de Seignosse était représentée au sein du bureau communautaire de MACS par un conseiller communautaire, Monsieur Pierre Pécastaings.
Suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux de la commune de Seignosse, une élection municipale et communautaire partielle intégrale a eu lieu le dimanche 26 novembre 2023 afin d’élire 27 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires précédemment en place ont été remplacés par les nouveaux conseillers communautaires, à savoir Monsieur Pierre Pécastaings, Madame Valérie Castaing-Tonneau et Monsieur Lionel Camblanne.
Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre du bureau communautaire, afin de remplacer Monsieur Pierre Pécastaings.
L’élection du membre du bureau a lieu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sous réserve d’autres candidatures en séance, est proposé le candidat suivant en tant que membre du bureau :
- quatrième membre : Monsieur Pierre Pécastaings.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- de participer aux opérations de vote pour l’élection du 4ème autre membre du bureau, dont le déroulement suit :
1. Élection du quatrième autre membre du bureau
1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 56
c. Nombre de bulletins blancs : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 55
f. Majorité absolue [(e/2)+1] : 29 6
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Pierre Pécastaings 55 Cinquante-cinq
Proclamation de l’élection du quatrième autre membre du bureau
M. Pierre Pécastaings a été proclamé membre du bureau et a été immédiatement installé.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
D - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES
Par délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, la Communauté de communes a procédé à l’élection des membres de sa CAO permanente comme suit :
- 5 titulaires : Mme Benoit-Delbast / M. Arbeille / Mme Marchand / M. Bouyrie / Mme Quinot
- 5 suppléants : M. Nicolas / M. Camblanne / M. Lahillade / Mme Meireles / M. Soumat
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse et après les élections partielles intégrales de la commune de Seignosse du dimanche 26 novembre 2023, Mme Carine Quinot (titulaire) et M. Lionel Camblanne (suppléant) ne sont plus membres de la CAO.
De plus, en raison de contraintes d’agenda et du manque de disponibilité des membres de la CAO, entrainant des difficultés de quorum lors de ses réunions, il est proposé au conseil communautaire de procéder au renouvellement intégral de la CAO permanente de MACS.
Pour rappel, l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, (…) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 [du même code] (…) ».
Conformément à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales précité, cette commission est composée :
de membres avec voix délibérative :
o le président de la Communauté de communes ou son représentant,
o cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
de membres avec voix consultative :
o des personnalités ou un ou plusieurs agents de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,
o le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres s’ils sont invités par le président. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule en deux temps :
1° fixation, par le conseil communautaire, des conditions de dépôt des listes,
2° élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat du conseil communautaire. 7
Il est proposé au conseil communautaire de fixer les conditions de dépôt des listes pour permettre l’élection des membres de la commission d’appel d’offres lors de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024.
Les conditions de dépôt des listes pourraient dans ces conditions être les suivantes :
les conseillers communautaires sont invités à établir une ou plusieurs listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
les listes devront être déposées au siège de MACS ou envoyées par courriel à l’adresse contact@cc-macs.org le 1er mars 2024 à 12 heures au plus tard en distinguant les candidats « titulaires » des candidats « suppléants » de la liste,
les élections auront lieu lors du conseil communautaire du 28 mars 2024 au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste. L’élection aura lieu au scrutin secret, sauf accord unanime des conseillers conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Si une seule liste est présentée, les nominations prendront effet immédiatement et il en sera donné lecture par le président.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver les conditions de dépôt des listes ci-dessus proposées pour permettre l’élection des membres de la commission d’appel d’offres permanente de MACS,
de prendre acte de la fixation des date et heures limites de dépôt des listes pour le 1er mars 2024 à 12 heures,
de prendre acte de l’élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, lors de la séance de conseil communautaire du 28 mars 2024,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Jean-Claude Daulouède ajoute que cette commission est importante, des appels d’offres vont être organisés très prochainement. Il est nécessaire que la CAO soit complète et performante.
Rapporteur : Monsieur le Président
E1 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES (SITCOM) DE LA CÔTE SUD LANDES - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud exerce, depuis sa création le 1er janvier 2002, la compétence en matière de traitement et de collecte des ordures ménagères et adhère à ce titre au syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères (SITCOM) Côte Sud Landes.
Le comité syndical du SITCOM compte 39 titulaires et 39 suppléants des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents désignés en leur sein, soit 78 délégués, répartis comme suit :
EPCI Nombre de délégués titulaires
Nombre de
délégués
suppléants
Communauté de communes du Pays d’Orthe 8 8
Communauté d’Agglomération du Grand Dax 10 10
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud 12 12
Communauté de communes Côte Landes Nature 5 5
Communauté de communes du Seignanx 4 4
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, les représentants suivants ont été désignés :
Titulaire Suppléant
1. Francis BETBEDER 1. Denis BECUS
2. Jean François MONET 2. Patrice LARD
3. Alain CAUNEGRE 3. Dany JAMMES
4. Jean Claude DAULOUEDE 4. Antoine COELHO 8
5. Pascale CASTAGNET 5. Eric LAHILLADE
6. Françoise AGIER 6. Damien GARAT
7. Bernard FRACCHETTI 7. Edouard DUPOUY
8. Bertrand DESCLAUX 8. Jean Michel DULER
9. Joël CANTIN 9. William GAUTHERIN
10. Jean-Luc BELESTIN 10. Patrick BENOIST
11. Régis DUBUS 11. François GUILLAMET
12. Pierre PECASTAINGS 12. Alain SOUMAT
Suite à des mouvements survenus au sein des conseils municipaux de Seignosse et de Bénesse-Maremne, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire) et de M. William Gautherin (suppléant).
Le SITCOM étant un syndicat mixte « fermé » exclusivement constitué d’EPCI, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au SITCOM ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux du syndicat.
Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou désignations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au sein du comité syndical du SITCOM :
Titulaire Suppléant
12. Pierre Pécastaings 9. Patrick Mondenx
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de MACS pour siéger au comité syndical du SITCOM Côte Sud des Landes :
Titulaire Suppléant
12. Pierre PECASTAINGS 9. Patrick MONDENX
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du SITCOM, comme suit :
Titulaire Suppléant
1. Francis BETBEDER 1. Denis BECUS
2. Jean François MONET 2. Patrice LARD
3. Alain CAUNEGRE 3. Dany JAMMES
4. Jean Claude DAULOUEDE 4. Antoine COELHO
5. Pascale CASTAGNET 5. Eric LAHILLADE
6. Françoise AGIER 6. Damien GARAT
7. Bernard FRACCHETTI 7. Edouard DUPOUY
8. Bertrand DESCLAUX 8. Jean Michel DULER
9. Joël CANTIN 9. Patrick MONDENX
10. Jean-Luc BELESTIN 10. Patrick BENOIST
11. Régis DUBUS 11. François GUILLAMET
12. Pierre PECASTAINGS 12. Alain SOUMAT
d’autoriser Monsieur le Président à notifier la présente au Président du SITCOM Côte Sud Landes, 9
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E2 - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU PARC D’ACTIVITÉS ATLANTISUD
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte du Parc d’activités Atlantisud, par 9 délégués titulaires et 9 suppléants.
Par délibérations du conseil communautaire en date des 16 juillet 2020 et 24 mars 2022, les représentants suivants ont été désignés :
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEY 1. Antoine COELHO
2. Aurélie BERNEDE 2. Séverine DUCAMP
3. Hervé BOUYRIE 3. Philippe HIRIGOYEN
4. André JAKUBIEC 4. Kelly PERON
5. Mathieu DIRIBERRY 5. Francis BETBEDER
6. Jacqueline BENOIT DELBAST 6. Régis DUBUS
7. Lionel COUTURE 7. Laurent TRIPON
8. Jean François MONET 8. Eric LAHILLADE
9. Pierre PECASTAINGS 9. Dominique DUHIEU
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire).
À défaut de disposition spécifique prévue par les statuts, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein du comité syndical du syndicat mixte du parc d’activités Atlantisud :
TITULAIRE
9. Pierre Pécastaings
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le représentant titulaire suivant de MACS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du Parc d’activités Atlantisud :
TITULAIRE
9. Pierre Pécastaings
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte du parc d’activités Atlantisud, comme suit :
Titulaire Suppléant
1. Pierre FROUSTEY 1. Antoine COELHO 10
2. Aurélie BERNEDE 2. Séverine DUCAMP
3. Hervé BOUYRIE 3. Philippe HIRIGOYEN
4. André JAKUBIEC 4. Kelly PERON
5. Mathieu DIRIBERRY 5. Francis BETBEDER
6. Jacqueline BENOIT DELBAST 6. Régis DUBUS
7. Lionel COUTURE 7. Laurent TRIPON
8. Jean François MONET 8. Eric LAHILLADE
9. Pierre PECASTAINGS 9. Dominique DUHIEU
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du Syndicat Mixte du Parc d’activités Atlantisud,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E3 - REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Au titre de sa compétence protection et mise en valeur de l’environnement, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) adhère au syndicat mixte de gestion des milieux naturels pour les sites du Marais d’Orx et de l’Étang Noir.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, la Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par les délégués suivants :
Site du Marais d’Orx
Titulaire Suppléant
1. Bertrand DESCLAUX 1. Olivier GOYENECHE
2. Véronique BREVET 2. Aline MARCHAND
Site de l’Étang Noir
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAINGS 1. Carine QUINOT
2. Géraldine CAYLA 2. Aline MARCHAND
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire site étang noir) et de Mme Carine Quinot (suppléante site étang noir).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au sein du comité syndical du syndicat mixte de gestion des milieux naturels :
Site de l’Étang Noir
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAINGS 1. Valérie CASTAING-TONNEAU
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : 11
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner, pour le site de l’Étang Noir, les délégués titulaire et suppléant de MACS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte :
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAINGS 1. Valérie CASTAING-TONNEAU
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte :
Site du Marais d’Orx
Titulaire Suppléant
1. Bertrand DESCLAUX 1. Olivier GOYENECHE
2. Véronique BREVET 2. Aline MARCHAND
Site de l’Étang Noir
Titulaire Suppléant
1. Pierre PECASTAINGS 1. Valérie CASTAING-TONNEAU 2. Géraldine CAYLA 2. Aline MARCHAND
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de gestion des milieux naturels,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E4 - REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE RIVIÈRES CÔTE SUD
Au titre de sa compétence en matière de gestion équilibrée des cours d’eau exercée depuis le 1er janvier 2014, puis en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) adhère au syndicat mixte de rivières Côte Sud constitué entre :
- MACS pour partie des communes (Angresse, Azur, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Moliets et Maa, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint- Martin-de-Hinx, Saint-Vincent de Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau) ;
- la Communauté de communes du Seignanx pour partie des communes (Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint- André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx et Tarnos) ;
- la Communauté d’agglomération du Grand Dax pour partie des communes (Herm).
Le syndicat a pour objet la gestion des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants et fonctionne sur le principe de la solidarité de bassin. Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement qui relèvent de la GEMAPI assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.
La Communauté de communes MACS est représentée, au sein du comité syndical du syndicat mixte, par 21 délégués titulaires et 21 suppléants.
Par délibérations du conseil communautaire en date des 16 juillet 2020 et 24 mars 2022, les représentants suivants ont été désignés au sein du syndicat mixte :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Angresse Jean Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Maxime BRUTAILS Jean Michel DULER 12
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Lionel SERIN
Labenne Jean Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean Pierre CALORME
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DUBEARNES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY
Saint Jean de Marsacq Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Carine QUINOT
Soorts-Hossegor Maëlle DUBOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Dominique BOURMONT
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire) et de Mme Carine Quinot (suppléante).
Le syndicat mixte étant un syndicat mixte « fermé » exclusivement constitué d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. En tout état de cause, le délégué désigné pour siéger au syndicat mixte ne doit pas faire partie de l’effectif des agents territoriaux dudit syndicat.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS au sein du comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Seignosse Pierre Pécastaings Alexandre d’Incau
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner les délégués titulaire et suppléant suivants représentant MACS pour siéger au comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte-Sud :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Seignosse Pierre Pécastaings Alexandre d’Incau
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte de rivières Côte Sud, comme suit : 13
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
Angresse Jean Michel DAGNAN Philippe SARDELUC
Azur Maxime BRUTAILS Jean Michel DULER
Benesse-Maremne Nicolas GEMAIN Jean François MONET
Capbreton Françoise AGIER Jean Luc ASCHARD
Josse Didier GENEVOIS Lionel SERIN
Labenne Jean Michel MAIS Mathieu PELLETIER
Magescq Florence DUPOND Alain SOUMAT
Messanges Christian BOIREAU Jean Pierre CALORME
Moliets Patrick LABORDE Aline MARCHAND
Orx Bruno DUBEARNES Clément BAYENS
Saint Geours de Maremne Damien GARAT Mathieu DIRIBERRY
Saint Jean de Marsacq Jean Pierre DUNOGUIEZ André DONGIEUX
Saint Martin de Hinx Patrice LARD Jean Marc GARAT
Saint Vincent de Tyrosse Régis GELEZ Alain LACAVE
Saubion Cédric GARCIA Yannick SAINT GERMAIN
Saubrigues Jérôme GAYON Benoît DARETS
Seignosse Pierre PECASTAINGS Alexandre D’INCAU
Soorts-Hossegor Maëlle DUBOS PAYSAN Alain CLAVERIE
Soustons Jean BOUHAIN Sébastien FAISSOLLE
Tosse Lionel COUTURE Jean Louis GIOVANNOLI
Vieux-Boucau Dany JAMMES Dominique BOURMONT
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte de rivières Côte-Sud,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E5 - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE DES LANDES
La Communauté de communes adhère, au titre de sa compétence en matière d’installation, d’entretien, de location, voire de création de locaux spécifiques pour les activités de formation à la danse et à la musique, au syndicat mixte Conservatoire des Landes. Elle est représentée au sein de l’assemblée générale et du comité syndical par 5 délégués titulaires et 5 suppléants.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, les représentants suivants ont été désignés au sein du Conservatoire des Landes :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick BENOIST Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Jacques DESCLAUX Isabelle MAINPIN
Stéphanie MORA-DAUGAREIL Emmanuelle BRESSOUD
Frédérique CHARPENEL Marie Christine LANZUTTI
Sandrine BOMPAS Martine BACON-CABY
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de Mme Martine BACON-CABY (suppléante).
À défaut de disposition spécifique prévue par les statuts du syndicat mixte, le choix du conseil communautaire peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 14
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein de l’assemblée générale et du comité syndical du syndicat mixte :
Délégué suppléant
Martine BACON-CABY
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le délégué suppléant suivant pour représenter MACS au sein de l’assemblée générale et du comité syndical du syndicat mixte Conservatoire des Landes :
Délégué suppléant
Martine BACON-CABY
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée générale et du comité syndical du syndicat mixte Conservatoire des Landes, comme suit :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Patrick BENOIST Gaëlle DE BRITO GONCALVES
Jacques DESCLAUX Isabelle MAINPIN
Stéphanie MORA-DAUGAREIL Emmanuelle BRESSOUD
Frédérique CHARPENEL Marie Christine LANZUTTI
Sandrine BOMPAS Martine BACON-CABY
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du syndicat mixte du Conservatoire des Landes,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E6A - SYNDICAT MIXTE D’ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) - REMPLACEMENT DU REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
En tant qu’EPCI, la Communauté de communes MACS est membre de droit pour siéger à la commission consultative paritaire du SYDEC.
Le rôle de cette commission, créée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, consiste à coordonner l’action des membres du syndicat dans le domaine de l’énergie, à mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et à faciliter l’échange de données. Elle se réunit au moins une fois par an.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, Monsieur Pierre Pécastaings a été désigné représentant de MACS au sein de la commission consultative paritaire du SYDEC.
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 15
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature de M. Pierre Pécastaings pour représenter MACS au sein de la commission consultative paritaire du SYDEC.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner M. Pierre Pécastaings, pour représenter MACS au sein de la commission consultative paritaire créée par le SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E6B - SYNDICAT MIXTE D’ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ TERRITORIAL DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES »
La Communauté de communes MACS adhère au SYDEC au titre de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE) exercée depuis 2016.
Conformément à l’article 13 de ses statuts, les comités territoriaux du SYDEC ont vocation, pour les domaines de compétences du syndicat en matière d’eau et d’énergie, à contrôler la gestion locale des services publics, à proposer aux commissions départementales des programmes d’investissements, des politiques tarifaires, des améliorations des règlements de service, à assurer le suivi des affaires locales à examiner les comptes rendus annuels d’activité. Chaque comité territorial désigne, par compétences transférées, les délégués qui siègent aux trois commissions départementales (énergie, eau, numérique). Le SYDEC est enfin administré par un comité syndical composé de l’ensemble des délégués des trois commissions départementales.
Pour les adhérents de la compétence IRVE, la représentation est limitée pour les EPCI à 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, Monsieur Pierre Pécastaings a été désigné représentant titulaire de MACS au sein du comité territorial de la compétence IRVE.
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l’un de ses membres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes :
Pierre Pécastaings, en qualité de titulaire,
Alexandre Lapègue, en qualité de suppléant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret, 16
de désigner Pierre Pécastaings, en qualité de délégué titulaire et Alexandre Lapègue, en qualité de délégué suppléant pour représenter MACS au sein du comité territorial de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » du SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président du SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E6C - SYNDICAT MIXTE D’ÉQUIPEMENTS DES COMMUNES DES LANDES (SYDEC) - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRE ET SUPPLÉANT DE MACS POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ TERRITORIAL DE LA COMPÉTENCE « MISE EN LUMIÈRE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS »
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, quelle que soit leur superficie.
Les communes antérieurement compétentes adhéraient au syndicat d’équipement des communes des Landes (SYDEC) pour l’éclairage public de leurs zones d’activité notamment.
Dans le cadre de sa démarche Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), MACS s’est engagée à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports et des loisirs. À ce titre, la Communauté de communes a souhaité engager un programme d’investissement visant à réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public des zones d’activité. Cette action porte sur des travaux visant à réguler les plages horaires d’éclairage et à s’équiper de matériel plus économe en électricité. Dans ce contexte, la Communauté de communes a adhéré au 1er janvier 2019 au SYDEC afin de lui transférer la compétence en matière d’éclairage public des zones d’activité économique.
Les collectivités ou groupements adhérents au syndicat pour l’une ou plusieurs des compétences du service public d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz, de réseaux câblés et de bornes de charges électriques sont représentés au sein des comités territoriaux par un délégué titulaire et un suppléant, conformément à l’article 13 des statuts du SYDEC. Le choix du conseil communautaire doit porter sur l’un de ses membres.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, Monsieur Pierre Pécastaings a été désigné représentant titulaire de MACS et Mme Jacqueline Benoit-Delbast représentant suppléant au sein du comité territorial de la compétence « mise en lumière des équipements publics ».
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, les désignations ont lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Néanmoins, conformément à l’article L. 2121-21 alinéa 4 du même code, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante :
Pierre Pécastaings, en qualité de titulaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner M. Pierre Pécastaings, en qualité de délégué titulaire et de confirmer Mme Jacqueline Benoit- Delbast, en qualité de déléguée suppléante pour représenter MACS au sein du comité territorial de la compétence « mise en lumière des équipements publics » du SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente délibération au Président du SYDEC,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente. 17
E7 - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE MACS ÉNERGIES
Au titre de sa compétence en matière de développement des énergies renouvelables, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) s’est associée à QUADRAN pour constituer la société d’économie mixte (SEM) MACS Énergies, dont l’objet social, dans le secteur géographique de MACS et ses environs, est de réaliser :
- l’accompagnement et la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires concernés ;
- l’investissement et le développement en propre dans tous les projets ayant vocation à produire toute forme d’énergie d’origine renouvelable ;
- l’investissement sous forme de prise de participation dans toute société commerciale ayant vocation à produire toute forme d’énergie renouvelable et vendre l’électricité ainsi produite ;
- la réalisation de prestations de services ayant pour objectif la mise en œuvre de la transition énergétique ou de toute forme d’investissement relative à la maîtrise de la demande d’énergie ;
- de manière générale toutes opérations techniques, juridiques, industrielles, commerciales financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher au présent objet social ou de nature à en favoriser directement ou indirectement, sa réalisation.
La société créée en décembre 2018 est dotée d’un capital de 400 000 euros divisé en 4 000 actions de 100 euros de valeur nominale chacune réparti comme suit :
Actionnaires Apports à la création Solde du capital à libérer
Nombre
d’actions
souscrites
% du capital et des
droits de vote à l’AG
MACS 150.000,00 150.000,00 3.000 75 %
TOTAL COLLÈGE PUBLIC 150.000,00 150.000,00 3.000 75 %
QUADRAN 50.000,00 50.000,00 1.000 25 %
TOTAL COLLÈGE PRIVÉ 50.000,00 50.000,00 1.000 25 %
TOTAL 200.000,00 € 200.000,00 € 4.000 100 %
La Communauté de communes est représentée à l’assemblée générale de la société et au conseil d’administration composé de 7 membres représentants des actionnaires :
- la Communauté de communes MACS, en tant qu’actionnaire majoritaire, dispose de 5 sièges ;
- QUADRAN de 2 sièges.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, les représentants suivants ont été désignés au sein de la SEM MACS Énergies :
Assemblée générale :
1. Pierre PECASTAINGS
Conseil d’administration :
1. Aline MARCHAND
2. Pierre PECASTAINGS
3. Françoise AGIER
4. Pierre FROUSTEY
5. Francis BETBEDER
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (AG et CA).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 18
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Sont proposées les candidatures suivantes pour représenter MACS à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la société :
Assemblée générale :
Pierre Pécastaings
Conseil d’administration :
Pierre Pécastaings
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner les représentants de MACS suivants afin de siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la SEM MACS Énergies :
1 représentant permanent de MACS à l’assemblée générale des actionnaires de la société :
Pierre Pécastaings
1 représentant de MACS au conseil d’administration de la société :
2. Pierre Pécastaings
de prendre acte de la composition des représentants de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de la SEM MACS Énergies, comme suit :
Assemblée générale :
1. Pierre PECASTAINGS
Conseil d’administration :
1. Aline MARCHAND
2. Pierre PECASTAINGS
3. Françoise AGIER
4. Pierre FROUSTEY
5. Francis BETBEDER
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SEM MACS Énergies,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E8 - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT TITULAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « LANDES FONCIER »
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est représentée, au sein de l’établissement public foncier local (EPFL) « Landes Foncier » par 12 délégués titulaires et 12 suppléants. En application de l’article 7 des statuts de l’EPFL, il appartient à l’assemblée générale d’élire le conseil d’administration. Ce dernier est composé de membres élus au sein de la première assemblée générale issue du renouvellement des délégués désignés par les assemblées délibérantes des membres de l’EPFL. Le nombre d’administrateurs titulaires et suppléants est déterminé en fonction de la strate de population pour les EPCI et communes adhérentes.
Par délibérations du conseil communautaire en date des 16 juillet 2020 et 24 mars 2022, les représentants suivants ont été désignés au sein de l’EPFL : 19
Délégués titulaires
1. Hervé BOUYRIE
2. Dominique DUHIEU
3. Jean-Claude DAULOUEDE
4. Aline MARCHAND
5. Alexandrine AZPEITIA
6. Marie Thérèse LIBIER
7. Nathalie MEIRELES
8. Alain CAUNEGRE
9. Régis GELEZ
10. Pascal CANTAU
11. Pierre PECASTAINGS
12. Christophe VIGNAUD
Délégués suppléants
1. Nathalie DARDY
2. Jérôme PETITJEAN
3. Pierre LAFFITTE
4. Louis GALDOS
5. Kelly PERON
6. Mathieu DIRIBERRY
7. Philippe SARDELUC
8. Bertrand DESCLAUX
9. Alexandre LAPEGUE
10. Eric LAHILLADE
11. Alain SOUMAT
12. Patrick BENOIST
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (titulaire).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l’assemblée générale de l’EPFL :
TITULAIRE
11 . Pierre Pécastaings
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le représentant titulaire suivant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’EPFL « Landes Foncier » :
TITULAIRE
11 . M. Pierre PECASTAINGS
de prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’EPFL « Landes Foncier », comme suit :
Délégués titulaires
1. Hervé BOUYRIE
2. Dominique DUHIEU
3. Jean-Claude DAULOUEDE
4. Aline MARCHAND
5. Alexandrine AZPEITIA
Délégués suppléants
1. Nathalie DARDY
2. Jérôme PETITJEAN
3. Pierre LAFFITTE
4. Louis GALDOS
5. Kelly PERON 20
6. Marie Thérèse LIBIER
7. Nathalie MEIRELES
8. Alain CAUNEGRE
9. Régis GELEZ
10. Pascal CANTAU
11. M. Pierre PECASTAINGS
12. Christophe VIGNAUD
6. Mathieu DIRIBERRY
7. Philippe SARDELUC
8. Bertrand DESCLAUX
9. Alexandre LAPEGUE
10. Eric LAHILLADE
11. Alain SOUMAT
12. Patrick BENOIST
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de l’EPFL « Landes Foncier »,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E9 - REMPLACEMENT DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN D’ALOÉ, SOCIÉTÉ CITOYENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE
La Communauté de communes a engagé en septembre 2014 une démarche de transition énergétique vers un territoire à énergie positive sur la base d’un diagnostic. Cette démarche s’est concrétisée par l’élaboration de la feuille de route TEPOS 2016-2020 adoptée à l’unanimité par délibération en date du 17 décembre 2015.
La Communauté de communes a accompagné un groupe de citoyens pour la mise en œuvre de l’action n° 15 de la feuille de route TEPOS 2016-2020, à savoir « développer la production d’énergie renouvelable locale sur un modèle participatif ».
Cette volonté se poursuit aujourd’hui dans le cadre de Néo Terra avec le développement d’un mix énergétique valorisant l’implication citoyenne.
À l’issue de cette animation, le groupe de citoyens, rassemblé au sein de l’association Énergies Citoyennes Sud Landes (ECSL), a souhaité s’engager sur le Sud du département des Landes à :
- développer les énergies renouvelables sur un modèle participatif citoyen, - mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie,
- créer les outils juridiques et financiers participatifs nécessaires au développement, à la construction et à l’exploitation des unités de production.
L’association est constituée d’un groupe de citoyens qui maîtrise toutes les étapes de réalisation des centrales photovoltaïques (identification des sites, conception et développement des projets, équipe administrative, financements, construction, exploitation et démantèlement des installations).
Afin de développer ses actions, le groupe de citoyens a créé la société « dite ALOé » en mai 2021, société par actions simplifiée au capital variable. MACS est entrée au capital de cette société par délibération en date du 24 juin 2021 afin d’accompagner financièrement ses projets.
M. Pierre Pécastaings a été désigné représentant de MACS afin de siéger à l’assemblée générale des actionnaires de la société.
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. 21
Est proposée la candidature suivante pour représenter MACS à l’assemblée générale de la SAS ALOé : M. Pierre Pécastaings.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le représentant permanent suivant de MACS pour siéger à l’assemblée générale des actionnaires de la société :
Monsieur Pierre PECASTAINGS
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de la SAS ALOé,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E10 - REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE L’ESTUAIRE DE L’ADOUR
Depuis 2017, la région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque collaborent dans le cadre d’une convention de partenariat de l’Estuaire de l’Adour afin de permettre la continuité d’un travail historique entre les deux collectivités sur les sujets de l’estuaire de l’Adour et son débouché en mer.
Le travail accompli depuis 2017 a permis des avancées significatives sur ces thématiques en répondant aux besoins exprimés sur le territoire par les collectivités.
Depuis 2021, il s’est avéré pertinent d’élargir le périmètre d’étude au Sud des Landes. C’est dans ce cadre que les Communautés de communes du Seignanx, Maremne Adour Côte-Sud et le conseil départemental des Landes ont rejoint ce partenariat, sous forme de groupement.
Par délibération du conseil communautaire en date du 26 janvier 2023, la Communauté de communes est représentée au sein du comité de pilotage de la convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour de la manière suivante :
- Madame Aline MARCHAND (vice-présidente en charge de l’environnement, de la transition énergétique et de la GEMAPI), qui pourra être suppléée par Monsieur Pierre PECASTAINGS (conseiller délégué à la transition énergétique) et Monsieur Francis BETBEDER (conseiller délégué à la gestion des milieux aquatiques).
Suite à des mouvements survenus au sein du conseil municipal de Seignosse, il est nécessaire de procéder au remplacement de M. Pierre Pécastaings (suppléant).
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposé le représentant suppléant suivant de MACS pour siéger au comité de pilotage de la convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour : M. Pierre Pécastaings.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le représentant suppléant suivant de MACS pour siéger au comité de pilotage de la convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour : 22
Monsieur Pierre PECASTAINGS
de prendre acte de la composition des représentants titulaire et suppléants de la Communauté de communes pour siéger au sein du comité de pilotage de la convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour, comme suit :
Madame Aline MARCHAND (vice-présidente en charge de l’environnement, de la transition énergétique et de la GEMAPI), qui pourra être suppléée par Monsieur Pierre PECASTAINGS et Monsieur Francis BETBEDER (conseiller délégué à la gestion des milieux aquatiques).
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
E11 - REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DE MACS POUR SIÉGER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DIGITAL MAX
Le conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 12 juin 2013, de créer, avec les communes membres, une Société Publique Locale (SPL) dénommée Digital Max pour gérer les ressources numériques sur le territoire.
Outre l’exploitation du réseau Wifi saisonnier, la SPL a pour objectifs de satisfaire les besoins complémentaires suivants :
fourniture de services de communications électroniques entre les différents sites de la communauté de
communes et de ses membres (notamment les écoles du territoire), dans le cadre de réseaux
indépendants,
gestion des infrastructures de communications électroniques (fourreaux) détenus par les communes,
fourniture de prestations techniques de communications électroniques et de production audiovisuelle
liées aux activités évènementielles, qui se déroulent sur le territoire de MACS.
Les organes de contrôle de la SPL sont les suivants :
- Assemblée générale composée de l’ensemble des actionnaires ;
- Assemblée spéciale regroupant les actionnaires, dont la participation au capital trop réduite ne leur permet pas
de bénéficier d’une représentation directe ; c’est l’assemblée spéciale regroupant les 23 communes qui désigne
ses représentants communs (au nombre de 7) pour siéger au Conseil d’administration ;
- Conseil d’administration composé de 15 administrateurs (8 administrateurs désignés par MACS et 7 par
l’Assemblée spéciale des collectivités),
- Comité technique de contrôle, composé de représentants des 23 communes actionnaires, qui a vocation à
exercer un contrôle effectif, réel et permanent sur le fonctionnement de la société en termes d’orientations
stratégiques, de vie sociale et d’activité opérationnelle.
Par délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, les représentants suivants de MACS ont été désignés au sein de la SPL Digital Max :
Suite à des difficultés d’agenda et de disponibilité, M. Jean-Claude Daulouède a démissionné de son mandat de représentant de MACS au conseil d’administration de la SPL par courrier en date du 2 janvier 2024. 23
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.
Est proposée la candidature suivante :
Conseil d’administration :
7. Frédérique Charpenel
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas
procéder aux désignations au scrutin secret,
de désigner le représentant suivant de MACS pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL :
Conseil d’administration :
7. Frédérique CHARPENEL
de prendre acte de la représentation de la Communauté de communes pour siéger au sein de l’assemblée
générale et du conseil d’administration de la SPL Digital Max, comme suit :
Assemblée générale :
1. Frédérique CHARPENEL
Conseil d’administration :
1. Patrick BENOIST
2. Pascal CANTAU
3. Pierre FROUSTEY
4. Nathalie MEIRELES
5. Hervé BOUYRIE
6. Damien NICOLAS
7. Frédérique CHARPENEL
8. Christophe VIGNAUD
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente au Président de la SPL Digital Max,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Régis Gelez félicite Monsieur Pierre Pécastaings et les autres élus pour leurs désignations au sein des instances. Il souligne l’absence de Monsieur Lionel Camblanne, qui a mené une campagne très dure, très critique envers l’action communautaire, des mots aussi sur les différentes tribunes de MACS info. Il s’interroge sur sa légitimité à juger l’action de MACS alors qu’il est absent aux séances communautaires depuis juillet 2020. Il n’est venu qu’une seule fois et critique sans cesse l’action collective, alors qu’un consensus important existe autour du projet communautaire.
Monsieur le Président partage cet avis et regrette son absence dans le cadre d’un débat démocratique toujours souhaité au conseil communautaire. 24
2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude Daulouède
A - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024
Au sujet du PPI, Monsieur le Président précise qu’au travers du projet de territoire, MACS a eu l’ambition de maintenir l’investissement, l’activité économique. Il y a eu des périodes difficiles (crise sanitaire notamment) et MACS a souhaité collectivement agir sur l’investissement. De plus, MACS a souhaité augmenter sa capacité de service et ses équipements en fonction des projets collectifs et des projets communaux. Il faut retenir de ce rapport d’orientations budgétaires (ROB) l’augmentation d’1,5 million des FIL (classique et environnement) pour le financement des projets communaux, et l’augmentation de 3 millions jusqu’à la fin du mandat des aides en faveur du logement social, principalement les acquisitions foncières. Il sera peut-être possible de conjuguer les efforts avec d’autres moyens, que ce soit du département ou des communes (qui ont voté récemment une augmentation de la fiscalité des résidences secondaires), pour arriver à une maîtrise foncière, clé d'un succès d'un logement abordable valorisé pour tous. MACS souhaite aussi travailler sur l’action sociale en aidant le CIAS.
Il ajoute que la consommation réelle à ce jour du PPI et la prospective financière ont été examinées en conférence des maires, en comité directeur, afin d’éviter en fin de mandat des budgets non consommés. Il appelle les communes à réaliser leurs investissements au travers du FIL, du PPI voirie et à informer MACS des projets qui ne seront pas réalisés pour différentes raisons afin de réaffecter ces budgets sur d'autres postes, sur d'autres communes, etc. Il est important que la solidarité soit au niveau des consommations et des non-consommations afin de réaliser les objectifs et voter des budgets sincères.
Monsieur le Président ajoute que le futur Pôle arts plastiques a trouvé son nom, en accord avec la commune de Labenne et les différents opérateurs, ce sera le pôle artistique créatif contemporain (PARCC), centre d’art.
En matière de recrutements, Monsieur le Président précise qu’ils ont été nécessaires pour faire face à l’augmentation d’activité et pour augmenter la qualité du service public. La volonté est aussi d’améliorer les conditions de travail des agents et leur rémunération, au travers des revalorisations indiciaires, du RIFSEEP et d’autres dispositifs.
Concernant les subventions attribuées aux budgets annexes, MACS a souhaité ne pas faire peser sur les contribuables les augmentations liées aux matières premières, à l’électricité, du coût du service, etc. Donc la participation de MACS est augmentée vers ces budgets annexes afin de compenser le manque de recettes.
Au sujet de l’équilibre budgétaire et de la rigueur imposée en fonctionnement, Monsieur le Président remercie les services, sous l’autorité de Monsieur Guillaume Baudoin, DGS, et de Monsieur Jean-Claude Daulouède. Cela permet de dégager un auto-financement important à hauteur de 8,7 millions, chose assez exceptionnelle pour une communauté de communes ou d’agglomération, et permet d’accompagner les projets communaux et d’impulser les projets communautaires qui font l’identité du territoire. Il se félicite du travail quotidien, permanent, de la veille et des arbitrages réalisés qui permettent à MACS d’investir grandement, largement au-delà de l’équipement moyen des intercommunalités dans les territoires comparables.
Sur les travaux du complexe aquatique Aygueblue, il ne s’agit pas de travaux d’entretien. C’est un nouveau départ pour cet équipement, qui n’a que 16 ans mais qui avait besoin de véritables travaux de rénovation compte tenu de son usage important (bassins en inox, ventilation, photovoltaïque), et des ambitions en matière transition énergétique (parking avec des ombrières photovoltaïques). Il espère qu’il rencontrera le même succès que précédemment, voire même plus. Sous l’impulsion de Monsieur Benoit Darets, des solutions ont été trouvées pendant les travaux pour les associations, pour les usagers. Lors de l’ouverture d’Aygueblue en septembre 2008, ce n’était pas évident, mais il a fait ses preuves, et a impulsé d’autres projets et a permis de mutualiser les moyens, modèle répliqué aujourd’hui avec d’autres sites.
Concernant le budget annexe du port de Capbreton et l’opération de dragage du bassin portuaire, il précise que même si l’opération est inscrite dans le budget global, il est entièrement financé par les plaisanciers, les pêcheurs. De plus, lors du transfert du SIVOM vers MACS, un accord a été pris avec les deux communes (Capbreton et Soorts-Hossegor) pour financer les travaux à prévoir aux abords du lac et du port. Ces budgets ont été utilisés en partie, et les travaux aujourd’hui coûtent plus cher.
Monsieur Jean-Luc Aschard remercie Monsieur Jean-Claude Daulouède pour cette présentation très claire. Il souhaite avoir des précisions sur les recettes d’investissement car pour financer un PPI porté de 90 millions à 135 millions, il faut des recettes, notamment en infrastructures-mobilité, des subventions, fonds vert, etc. Il trouve intéressant d’expliquer comment les investissements vont être financés. 25
Monsieur Jean-Claude Daulouède répond qu’en effet des demandes d’aide et de subvention sont déposées, comme la DETR, le Fonds vert, … Il sera fait état des aides 2023 lors du compte administratif qui sera voté au conseil communautaire du 27 juin 2024. Pour la voirie (travaux de pérennité au travers du PPI), qui est le principal poste de dépenses, il n’y a pas beaucoup d'aides escomptées, hormis les voies vertes où il est possible d’en obtenir,.
Monsieur Jean-Luc Aschard demande des précisions sur la maîtrise de la feuille de route des emprunts, pour le budget principal et les budgets annexes.
Monsieur Jean-Claude Daulouède répond qu’en 2023, MACS n’a pas emprunté car les investissements qui ont été réalisés au cours de l'année ont été auto-financés. En 2024, à 99,99 %, il faudra réaliser des emprunts. Donc aujourd'hui, la capacité de désendettement par rapport à l'épargne brute se situe autour de 2,3 années, chiffre très raisonnable actuellement. Il rappelle que la moyenne des intercommunalités en matière de capacité de désendettement est de 4,2 années.
Monsieur le Président ajoute que MACS a une politique d'investissement offensive. Les subventions sont importantes mais leur attribution incertaine. En revanche, l'emprunt l’est. Aujourd’hui, MACS est largement sous-endettée par rapport à la moyenne nationale et a souhaité investir et donc faire appel à l'emprunt, afin d’arriver à une projection de 6 années pour une politique forte d'investissement et de financement par l'emprunt. Mais cette perspective a déjà été entamée car un certain nombre de projets a été réalisé sur les 135 millions. Les subventions sont très variables selon les projets. Globalement, elles représentent entre 20 et 30 %. Sur la voirie, hors voie verte et sur d'autres projets, elles représentent beaucoup plus que 25 %. À titre d’exemple, le pôle arts plastiques a été très subventionné, notamment par l'État avec la DRAC, la Direction régionale des affaires culturelles, qui a trouvé le dossier très intéressant et a financé à hauteur de 500 000 euros.
Monsieur Jean-Luc Delpuech signale que le département des L andes a également participé au financement du PAP.
Monsieur le Président reconnait l’attitude bienveillante du Département par rapport au territoire de MACS. Son aide était attendue, mais pas celle de la DRAC. Sur les subventions, comme sur les emprunts, il faut faire des prospectives. MACS a la chance d’avoir un scoring RSE (responsabilité sociétale des entreprises) plutôt bon et qui permet d'avoir des taux d'emprunt exceptionnels sur certains prêts au niveau de la Banque des Territoires aux alentours de 0,5, 0,4 %. Ces taux très favorables sont le résultat de la rigueur budgétaire, des orientations environnementales dans les politiques publiques de MACS et d’une bonne prise en compte de la dimension sociale au niveau de la gestion des ressources humaines.
Monsieur Jean-Claude Daulouède ajoute que ces perspectives seront ajustées au fur et à mesure par rapport à la réalité avec une clause de revoyure.
Monsieur Régis Gelez souhaite continuer dans ce dynamisme et tendre vers 100 % d'exécution du PPI. Mais l’atteinte de cet objectif dépend aussi des communes prises individuellement, dans la sincérité de vouloir ou pouvoir financièrement porter le PPI voirie, les investissements nécessaires, les co-investissements, mais aussi d'autres PPI, notamment sur le schéma cyclable ou sur le FIL. Un débat en interne est nécessaire pour revoir dans un an, les taux de consommation du FIL notamment ou du PPI et réfléchir aux modalités d’affectation des reliquats.
Monsieur Jean-Claude Daulouède précise que le FIL aujourd’hui est consommé à environ 50 %. Il reste deux ans pour utiliser les enveloppes sachant que 1,5 million est ajouté entre les deux FIL. Une des difficultés exprimées par les communes est la part d'autofinancement à leur charge, elles ne disposent pas toujours des moyens ou outils pour porter les investissements.
Monsieur Régis Gelez estime qu’il ne reste réellement qu’une seule année aux communes pour ajuster leurs opérations afin de pouvoir les exécuter en 2025.
Monsieur le Président explique qu’après le dernier mandat, il y avait un reliquat sur des projets sur lesquels, voire des projets qui n’avaient pas été réalisés. Environ 700 000 € ont été réaffectés sur l'ensemble des communes en dernière année, principalement sur des opérations rapides à mettre en oeuvre, comme la signalétique ou d'autres aménagements de sécurité. Il sera procédé de la même façon à la fin du mandat en cours. En effet, au moins un an avant la fin du mandat, les projets faisables seront évalués et les sommes non consommées seront réinjectées.
Monsieur Jean-Claude Daulouède apporte une précision concernant les travaux de pérennité. Les services de MACS sont allés à la rencontre des communes pour savoir quels étaient les travaux urgents. 26
Monsieur Bertrand Desclaux se réjouit que l’enveloppe du FIL soit complétée. Il aimerait également que le FIL classique passe de 40 % de participation à 50 % voire 55 %, puisqu'il ne reste effectivement que deux années.
Monsieur le Président répond qu’au-delà de 50 % ce n’est pas possible. Mais il faudra discuter de l’augmentation à 50 %.
Monsieur Hervé Bouyrie tient à souligner l'effort qui est fait vis-à-vis des contribuables : ne pas augmenter les impôts, ne pas augmenter le coût des repas produits par le pôle culinaire, que ce soit pour les enfants ou pour les personnes âgées, contribuer à l'évolution des charges du SITCOM… C'est une bonne nouvelle dans ces périodes difficiles que connaissent les contribuables, notamment avec la situation inflationniste qui perdure.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après avoir entendu la présentation détaillée du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2024, et en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1 :
La présente délibération formalise la tenue régulière du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024, dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Article 2 :
Le rapport d’orientations budgétaires 2024 de MACS sera transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Les lieux de mise à la disposition du public sont le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Article 3 :
Le Président, ainsi que le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
B - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2024
Afin de garantir la continuité de fonctionnement des différents services du centre intercommunal d’action sociale (CIAS) jusqu’à l’adoption de son budget primitif en mars 2024, il est nécessaire de lui verser un acompte de 400 000 euros à valoir sur la subvention budgétaire d’équilibre prévisionnelle pour 2024, dans l’attente du versement des subventions et des dotations.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le versement de l’acompte sur la subvention au titre de 2024 au CIAS d’un montant de
400 000 euros,
d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à l’article 657362, chapitre 65, du budget principal de MACS,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Pierre Laffitte remercie l’assemblée pour ce vote. Le CIAS fera bon usage de cet acompte, tout comme le moment venu de la subvention d'équilibre annoncée.
3 - INFRASTRUCTURES
Rapporteur : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST
A - VOIRIE - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ PAR LA CRÉATION D’UN GIRATOIRE DANS LE CENTRE-BOURG DE MAGESCQ - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE MACS À LA COMMUNE - APPROBATION DU REVERSEMENT D’UNE PART DE TAXE D’AMÉNAGEMENT AU PROFIT DE MACS PAR LA COMMUNE
Le bourg de Magescq connaît une forte croissance démographique et subit fortement le trafic de transit en direction des plages de Soustons, Azur, Léon, … en sortie de l’autoroute A63. Les projets récents de construction ont intensifié les trafics sur le secteur nord du bourg en termes de desserte locale de l’école, des commerces et services du centre-bourg et des cheminements en provenance des nouveaux quartiers urbanisés du bourg. 27
Afin de lutter contre la congestion et de sécuriser les circulations quotidiennes des habitants et notamment des habitants des nouveaux quartiers, en raison de l’augmentation des trafics liés à l’évolution récente du centre-bourg en termes de commerces et de résidences, la commune de Magescq souhaite réaliser des aménagements de sécurisation par la création d’un giratoire dans le centre-bourg. Ce giratoire se situera au croisement des routes départementales RD10E et RD16.
Les travaux d’aménagement de sécurisation précités relèvent de la compétence communautaire en matière de voirie. Néanmoins, sur le fondement de l’article L. 115-2 du code de la voirie routière, tel que créé par la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, une collectivité territoriale ou un EPCI à fiscalité propre peut confier, par convention, la maîtrise d'ouvrage d'une opération d'aménagement d'une voie de son domaine public routier à une autre collectivité territoriale ou à un autre EPCI à fiscalité propre. Cette convention précise les conditions dans lesquelles la maîtrise d'ouvrage est exercée et en fixe le terme.
Par ailleurs, la commune souhaite que ces travaux soient financés par affectation de la taxe d’aménagement perçue dans le cadre de l’accompagnement des projets d’urbanisme qui se sont développés durant les dernières années en termes de lotissements sur le secteur nord de la commune et en termes de commerces directement desservi dans le centre bourg. À cet effet, en application de l’article 1379 du code général des impôts, une partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune sera reversée à MACS, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de ses compétences.
Néanmoins, sur le périmètre des travaux d’aménagement de sécurité dans le centre-bourg de Magescq, la Communauté de communes compétente n’assurera pas le financement des travaux rendus nécessaires par les opérations d’urbanisme, qui sont financés par la taxe d’aménagement perçue par la commune. Le remboursement par MACS des dépenses exposées par la commune dans le cadre de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, s’effectuera après reversement de la quote-part de taxe d’aménagement dû à la Communauté de communes, compte tenu de la charge des équipements publics qui lui incombe.
Il est donc proposé une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre MACS et la commune de Magescq afin de définir les modalités juridiques, financières et techniques de l’opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes à la commune pour la réalisation des travaux d’aménagement de sécurité par la création d’un giratoire dans le centre-bourg de Magescq,
d’approuver les modalités de reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune à MACS au titre de la charge des équipements publics relevant de ses compétences, soit l’absence de remboursement des travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de MACS en exécution de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir,
d’approuver le projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précité, tel qu’annexé à la présente,
d’inscrire dans le budget 2023 les dépenses et les recettes liées à cette opération,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.
B - VOIRIE - PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI) VOIRIE 2021-2026 - ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT FINANCIER
Par délibération en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire a adopté le règlement financier du PPI voirie 2021-2026. Le 25 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé le PPI voirie 2021-2026, et la priorisation des opérations inscrites en priorité 1 pour un montant total d’investissement de la Communauté de communes de 11 960 000 € TTC.
La délibération du 25 mars 2021 précitée a reconduit le principe de ventilation des montants non dépensés pour une opération :
o à 50 % pour une opération de priorité 2 de la commune,
o à 50 % pour la redistribution générale des priorités 2 selon le tableau remis à jour annuellement.
L’avancement du PPI, engagé par convention avec les communes à hauteur de 60 % à la fin 2023, soit à mi-mandat, et les besoins identifiés par les communes pour engager des opérations de priorités 2 amènent à élargir les capacités de 28
ventilation des montants non dépensés pour une opération soldée et ce, afin d’encourager les communes à engager les opérations de priorités 2.
Pour ce faire, il est proposé de bonifier le taux de ventilation jusqu’à 100 % maximum du montant non dépensé pour une opération soldée.
Afin de garantir la mobilisation des crédits du PPI voirie pendant sa durée, les opérations de priorité 2 pourront bénéficier de cette bonification dans les conditions suivantes :
o les communes pourront prétendre à la bonification de la ventilation si à la date de la séance de bureau communautaire de présentation de la convention financière de l’opération de priorité 2 concernée, l’ensemble de leurs opérations de priorité 1 a fait l’objet d’une convention signée et que les travaux sont engagés et facturés au minimum à 50 % ;
o la convention devra être présentée au plus tard lors de la dernière séance de bureau communautaire de l’année 2025 avec engagement des travaux au plus tard au 1er juin 2026 ;
o les fonds de concours communaux et communautaires restent calculés selon les règles édictées par le règlement financier adopté par le conseil communautaire le 26 novembre 2020.
Ainsi la délibération du 25 mars 2021 serait modifiée comme suit :
« Compte tenu des enveloppes du PPI voirie pour la période 2021-2026, il est proposé :
d’inscrire au PPI voirie 2021-2026 les opérations de priorité 1,
de reconduire la possibilité pour une commune de demander un ajustement du PPI pour les opérations la concernant. Cet ajustement reprendra le mode opératoire de la priorisation initiale à partir des critères des opérations et ne pourra pas dépasser le montant affecté en priorité 1 à la commune. Il sera procédé à cet ajustement lors du dernier conseil communautaire de l’année,
de reconduire le principe de ventilation des montants non dépensés pour une opération :
o à 50 % pour une opération de priorité 2 de la commune,
o à 50 % pour la redistribution générale des priorités 2 selon le tableau remis à jour annuellement.
de permettre la bonification du taux de ventilation de 50 % à 100 % maximum du montant non dépensé pour une opération soldée sur une opération de priorité 2 de la commune, dans les conditions suivantes :
o à la date de la séance de bureau communautaire de présentation de la convention financière de l’opération priorité 2 concernée, l’ensemble des opérations de priorité 1 de la commune, a fait l’objet d’une convention signée et les travaux sont engagés et facturés au minimum à 50 %,
o la convention devra être présentée au plus tard lors de la dernière séance de bureau communautaire de l’année 2025 avec engagement des travaux au plus tard au 1er juin 2026,
o les fonds de concours communaux et communautaires restent calculés selon les règles édictées par le règlement financier adopté par le conseil communautaire le 26 novembre 2020. »
Par ailleurs, les évolutions techniques des matériaux, notamment pour le traitement des parkings perméables, nécessitent une mise à jour de la définition des revêtements pour la voirie d’intérêt communautaire, qui devient la suivante :
- sur trottoirs : équivalence béton désactivé et microdésactivé, béton balayé traditionnel, enrobé, enrobé poreux, béton drainant, béton issu du recyclage des argiles et des sables ;
- bordures de trottoirs : bordures béton gris normalisées et routières ;
- revêtements de chaussée : enduit, enrobé coulé à froid et enrobé traditionnel noir à chaud, enrobés poreux ;
- zone 20, places publiques : enrobé noir traditionnel ou grenaillé ;
- traversées piétonnes en Centre bourg : béton en continuité des trottoirs ;
- revêtements des espaces cyclables ou ouverts aux modes doux : enrobé traditionnel noir à chaud, enrobé poreux, béton drainant ;
- places de stationnement : dalles infiltrantes, enrobé poreux, béton drainant.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : 29
d’approuver le principe de bonification du taux de ventilation jusqu’à 100 % maximum du montant non dépensé pour une opération de priorité 1 engagée pour financer une opération de priorité 2 de la commune et les conditions d’application, telles que définies dans la présente,
de prendre acte que le règlement financier du PPI voirie 2021-2026, tel qu’approuvé par délibération en date du 26 novembre 2020, demeure en vigueur pour les dispositions non modifiées par la présente,
d’approuver l’évolution de la liste des revêtements définis par MACS pour la voirie d’intérêt communautaire, telle que définie dans la présente,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Alexandre Lapègue se réjouit de passer le taux à 100 % car cela encourage à davantage investir. Il remercie MACS et les services.
4 - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : Monsieur le Président
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) TRANS-LANDES - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT N° 3 AU CONTRAT D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA CORRECTION DU BORDEREAU DES PRIX POUR LES SERVICES DES RÉSEAUX RÉGULIERS YÉGO
Par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes MACS a confié la gestion et l'exploitation des réseaux de transports de voyageurs de son ressort territorial (YÉGO et transport scolaire) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes. Le contrat d’obligations de service public (COSP) a été signé le 20 juillet 2022 pour une durée de 8 ans à compter du 29 août 2022.
La SPL Trans-Landes a établi le chiffrage du nouveau contrat sur la base des deux derniers chiffrages Yégo et Yégo Plage en cours sur l'ancien COSP. Ainsi les montants annuels inscrits au contrat sont notamment de 1 311 808 € pour Yégo et de 583 849 € pour Yégo Plage. Le nouveau COSP prévoit également une nouvelle activité avec l'organisation du transport scolaire sur le territoire de MACS pour une rémunération d’un montant annuel de 1 451 705 €.
L’opérateur Trans-Landes a établi le chiffrage Yégo du nouveau COSP fin mars 2022 avec la même base de calcul que le chiffrage du premier COSP, (avenant n° 1 du 4 juillet 2014), c'est-à-dire avec un coût du kilomètre en autobus de 0,7671 € (dont 0,4674 € pour le gazole et 0,2997 € pour la maintenance). Cette définition des coûts n’a pas intégré les évolutions des coûts actés par l’avenant n° 9 du 27 juin 2017 ni les évolutions des coûts à la date d’établissement des prix du nouveau contrat, alors même que l’indice GO publié en mars 2022 affichait une évolution cumulée sur un an de 26,3 % et celui des salaires de 5,4 %.
Le nouveau contrat a été structuré comme l’ensemble des contrats Trans-Landes, avec une formule d’indexation et un bordereau des prix. La formule d’indexation retenue pour le COSP est similaire à la formule actée dans le COSP CAGD et est construite avec les mêmes indices que ceux du COSP liant Trans-Landes à la région Nouvelle-Aquitaine. Le bordereau de prix annexé au COSP contractualise les prix définis à la date du 1er septembre 2022 et intègre les spécificités du réseau Yégo. Le contrat précédent était doté de formule de révision de prix. Cependant le prix du carburant ainsi que la masse salariale étant restés relativement stables sur la durée du contrat précédent, l’opérateur Trans-Landes avait fait le choix de ne pas recourir à l'indexation de la rémunération. Seul le poste assurance flotte et les équipements supplémentaires, telles que les cellules de comptage, avaient fait l'objet d'ajustement.
Les coûts de service du réseau Yégo ont donc, dès la signature du contrat, été en décalage avec les coûts réels d’exploitation. Les évolutions des coûts du carburant et des indices de la masse salariale survenues en 2022 et 2023, allant jusqu’à une progression annuelle (en année glissante) de 9,7 % pour l’indice des salaires et 46,2 % pour l’indice GO, obligent donc à une correction du bordereau des prix, comme base de l’évaluation financière de l’ensemble des services des réseaux Yégo Hiver et Yégo Plages.
La correction du bordereau de prix est donc mise en application à compter du 1er janvier 2023 pour couvrir l’ensemble des services Yégo Hiver et Yégo Plages réalisé depuis cette date.
Le présent projet d’avenant n° 3 au contrat porte sur les modifications à apporter au contrat à la demande de l’opérateur Trans-Landes :
- correction du bordereau de prix unitaires de l’annexe 4.7.1.et le chiffrage global des réseaux Yégo Hiver et 30
Yégo Plages défini dans les annexes 4.7.1 et 4.7.2 du contrat OSP par l’opérateur Trans-Landes, en vigueur depuis le 28 août 2022.
o Correction du bordereau de prix du réseau Yégo :
Les corrections portent sur le montant des coûts unitaires utilisés pour constituer l’estimation des services Yégo Hiver et Yégo Plages.
Coût de roulage au KM (prix KM) par type de véhicule :
Standard porté de 0,767 à 0,8828 €/km
Bus porté de 0,767 à 0,8828 €/km
Bus GNV porté de 1,251 à 1,2509 €/km
Low entry std porté de 0,699 à 0,7973 €/km
Low entry std GNV porté de 1,119 à 1,1188 €/km
Minicar 20 places porté de 0,238 à 0,2715 €/km
Navettes électriques 0,3020 €/km
9 places TAD PMR porté de 0,2310 à 0,2580 €/km
Autocar scolaire 12m porté de 0,667 à 0,7516 €/km
Véhicule de service porté de 0,230 à 0,2484 €/km
Minibus (prix nouveau) 0,5447 €/km
Coût de conduite par unités d'œuvre (nombre d'heure ou nombre de repas):
Prix TTE : porté de 24 € à 26,00 €
Petit déjeuner 4,75 €
Nuitée 12,50 €
Repas midi ou soir 9,20 €
Prime dimanche et jour férié 56,80 €
Le coût annuel par type de véhicule (inclus assurance et SAEIV) est inchangé, néanmoins le bordereau est complété pour prendre en compte le coût annuel pour le minibus = 22 829 €/an.
Les frais de structures fixés à 274 877 € sont soumis également à l’indexation.
Le projet d’avenant précise, pour les prix hors bordereau correspondant aux charges de lavage des véhicules, de communication et de billettique, que les coûts de référence au 01/09/2022 sont ceux figurant dans les chiffrages de Yégo hiver 2022/2023 et Yégo Plage 2022 inscrits au contrat. Pour chaque modification de ces éléments, il sera établi un détail des coûts à la date d’établissement de ce coût. Ces coûts seront ensuite ramenés à la valeur au 1er septembre 2022 par utilisation du taux d’indexation défini à l’article 4.8 du contrat. Il sera appliqué la valeur du taux en vigueur à la date du conseil communautaire de présentation de l’avenant portant sur cette modification.
L’avenant entrera en vigueur à la date de sa signature avec application du bordereau de prix corrigé à l’ensemble des prestations de l’année 2023.
Sur cette base, il est retenu une application de ce nouveau bordereau de prix sur la rémunération de la SPL Trans- Landes pour les services réalisés sur le réseau Yégo Hiver et Yégo Plages 2023, ce qui entraine une augmentation calculée par Trans-Landes de 135 617,83 € établi sur la base des avenants n° 1 signé le 16 février 2023 et n° 2 signé le 20 juillet 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le projet d’avenant n° 3 au contrat d’obligations de service public pour l’exploitation de services de transport public de la Communauté de communes MACS avec Trans-Landes, tel qu’annexé à la présente,
d’approuver l’entrée en vigueur de l’avenant n°3 à la date de sa signature avec application du bordereau de prix corrigé à l’ensemble des prestations du service Yégo de l’année 2023,
de prendre acte que l’impact financier sur le service 2023 est de 135 617,83 €, imputable à l’exercice budgétaire 2023,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 3 au contrat d’obligations de service public, 31
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Monsieur Jean-Luc Aschard demande des éléments sur l’impact de la gratuité du transport, l’incidence sur le nombre de voyageurs.
Monsieur le Président n’a pas encore de relevé précis, mais seulement quelques statistiques. Par exemple, au moment de la rentrée en septembre 2023, un comparatif mois par mois a été réalisé et a permis de constater une augmentation de la fréquentation de 57 % entre le mois de septembre 2022 et septembre 2023. Les chiffres précis seront bientôt disponibles et l’évolution devrait être très significative. En termes de communication, l’impact est positif également en mettant en avant la volonté politique de mettre à disposition un transport vertueux sur le territoire.
5 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François MONET
A - DÉBAT ANNUEL 2023 SUR LA POLITIQUE LOCALE EN MATIÈRE D’URBANISME
I. La mise en œuvre d’une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière
Dans le prolongement du projet de territoire approuvé lors du conseil communautaire du 30 juin 2022 et de son orientation n° 2 « respecter nos ressources et viser la sobriété », la Communauté de communes souhaite, en lien avec les communes, explorer les tenants et aboutissants d’une sobriété foncière accrue, identifier les difficultés qu’elle génèrerait localement et explorer des solutions adaptées. Cette volonté d’action fait également écho à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 modifiée, qui place les territoires au cœur des enjeux de ce qu’elle identifie comme le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Pour ce faire, elle fixe deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à l’échéance de 2050.
La définition de la trajectoire communautaire en termes de sobriété foncière constitue un immense défi, nécessitant d’opter pour une logique d’anticipation faite d’expérimentations, de réflexions partagées et de choix stratégiques éclairés. Porteur d’une réelle révolution dans les politiques d’urbanisme, l’objectif de sobriété foncière suscite de nombreuses questions, voire réticences :
- comment concilier la préservation de la qualité reconnue et recherchée de notre cadre de vie face à une forte attractivité démographique et la diminution des possibilités d’extension de l’urbanisation ? - comment densifier tout en faisant qualité ? Comment renouveler la ville sur elle-même quand l’exposition aux risques naturels y est forte ?
- comment produire des logements abordables, dans un contexte de fortes tensions entre offre et demande ? - comment associer les habitants à ces réflexions ? Comment favoriser l’acceptation sociale d’une ville plus dense ?
Des projets n’ont pas attendu le « ZAN » pour proposer des modes de faire plus vertueux, partout sur le territoire : reconstruire la ville sur la ville, rénover, réinvestir du bâti inoccupé ou des délaissés urbains, construire par division parcellaire, inciter à la surélévation... Il s’agit aujourd’hui de capitaliser sur ces expériences pour les renforcer et impulser une trajectoire globale à moyen et long termes.
Pour ce faire, la Communauté de communes s’appuie sur cinq partenaires disposant d’une expertise reconnue (AUDAP, CEREMA, cabinet SAMAZUZU, ESSEC et cabinet conseil en médiation/facilitation).
Le partenariat avec l’Agence d’urbanisme (AUDAP) a permis, en lien étroit avec le service urbanisme de MACS, de : - présenter aux communes (élus et services) la démarche de sobriété foncière engagée avec l’appui de l’ADEME et le cadre dans lequel elle s’insère (loi Climat et Résilience, SRADDET, Projet de territoire), - disposer d’une mise à jour et d’une consolidation de la méthodologie utilisée lors de l’élaboration du PLUi sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (notion s’appliquant de 2021-2031), - actualiser la connaissance sur les dynamiques de la décennie passée (2011-2021, donnée OCS), - informer sur les efforts à engager dès à présent sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et envisager des arbitrages locaux concernant les futurs projets et les consommations d’espaces générées (venant en déduction des stocks fonciers attribués par le futur SRADDET sur 2021-2031), - poser les bases de la création d’un observatoire du foncier et de l’habitat, à partir de l’analyse des autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2020 (date d’approbation du PLUi), afin de développer une fonction d’alerte auprès des élus quant au rythme de construction et de consommation d’espaces. 32
Plusieurs temps d’échanges avec les élus (ateliers communautaires de MACS en avril, séminaire des élus en septembre, conseil des maires de décembre) ont permis une première sensibilisation sur les enjeux de sobriété foncière et sur les capacités d’actions à explorer/renforcer collectivement.
Le partenariat avec le CEREMA a permis de porter un regard nouveau sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, à travers la notion de qualité des sols et des multiples fonctions qu’ils jouent (régulation du cycle de l’eau, réservoir de carbone et de biodiversité, production agricole, etc.). Il porte également un regard nouveau sur les espaces urbains à travers le recensement de la nature en ville, des potentiels de renaturation et de désimperméabilisation, et des îlots de chaleur urbains. L’année 2023 a été consacrée à la production de cette connaissance innovante, basée sur une formule expérimentale de recherche-développement, selon une méthode et une connaissance partagées avec les communes et les acteurs intervenant dans le domaine de l’eau et de la biodiversité. Plusieurs temps d’échanges ont rythmé cette démarche :
- une vaste collecte de données locales sur la qualité des sols et sur la biodiversité a été organisée auprès de 37 communes et partenaires intervenant dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, - en mars et septembre 2023, des réunions avec les techniciens communaux et les acteurs locaux de l’environnement ont permis de présenter la méthode MUSE et ses premiers résultats, et également l’état d’avancement des travaux sur les continuités écologiques urbaines,
- en novembre 2023, un temps de sensibilisation a été organisée auprès des élus des ateliers urbanisme et environnement de MACS, sur les continuités écologiques urbaines, les solutions fondées sur la nature et des retours d’expériences locaux en faveur de la nature en ville.
Le partenariat avec le cabinet SAMAZUZU, d’urbanisme-architecture, a permis d’engager un travail sur les formes urbaines pour une densité qualitative et adaptée à la diversité du territoire. Des temps d’échanges avec les élus (ateliers urbanisme et environnement de MACS en avril et séminaire des élus de septembre) ont permis d’esquisser une trajectoire progressive et adaptée à chaque contexte en faveur de formes urbaines plus compactes permettant d’optimiser le foncier. Des premières esquisses ont été présentées, illustrant différents scénarios de densification.
Perspectives 2024
Consolider une méthode reproductible dans le temps permettant un suivi en temps réel de la consommation foncière pour la période 2021-2031.
Développer une méthode d’analyse de l’artificialisation des sols sur le territoire, son évolution et son efficacité (nombre d’habitants accueillis, nombre d’emplois créés, etc.).
Mobiliser l’ensemble des ateliers communautaires de MACS afin d’ancrer la sobriété foncière, sujet transversal, dans la conception et la mise en œuvre des actions communautaires et communales. Poursuivre le travail exploratoire avec l’architecte conseil sur des formes urbaines intensifiées à partir de sites pilotes.
Poursuivre l’application de la méthode MUSE en milieu urbain par la sélection de sites pilotes et la définition des corridors écologiques urbains avec les associations naturalistes et les communes. Définir, avec l’appui d’une agence de concertation/communication, une stratégie de sensibilisation auprès du grand public afin d’assurer l’acceptabilité sociale des changements futurs dans nos modes d’habiter (densité heureuse/désirable).
Organiser un événement majeur en 2024 à destination des élus et du grand public sur la ville de demain (sous l’angle architectural).
II. LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION (SCOT, PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL)
2.1 L’intégration de la loi ELAN dans le SCoT et le PLUi
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, apporte un léger assouplissement dans l’application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral. Dans les communes littorales, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité des agglomérations et villages existants. Dorénavant, cette urbanisation peut aussi se réaliser par densification, en comblement des dents creuses dans des secteurs déjà urbanisés (c’est-à-dire des quartiers intermédiaires entre un village/une ville et l’urbanisation diffuse), de manière très encadrée.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) va donc évoluer pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi ELAN, qui lui attribue un rôle incontournable dans leur mise en œuvre : il revient au SCoT de déterminer les critères d’identification des agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés et d’en définir la localisation. Ce n’est qu’une fois 33
identifiés par le SCoT que ces secteurs pourront trouver une traduction dans le PLUi : délimitation précise à la parcelle, dispositions réglementaires préservant la qualité environnementale et paysagère des sites ainsi que les caractéristiques du bâti existant.
L’année 2023 a été consacrée à la préparation de l’approbation de la modification simplifiée n° 1 du SCoT avec l’appui des bureaux d’étude CREHAM (études urbaines) / BKM (études environnementales) :
- à la demande de l’autorité environnementale, une évaluation environnementale a été réalisée, permettant de compléter et ajuster le projet initial,
- à partir de mars 2023, les personnes publiques associées, l’autorité environnementale, la CDNPS et les 8 communes littorales ont été consultées pour avis,
- le grand public a été associé à la démarche à travers une phase de concertation préalable (juin 2023) et une phase de mise à disposition (clôturée le 7 septembre 2023),
- suite aux différents avis émis, il a été proposé au conseil communautaire du 28 septembre 2023 d’apporter des compléments au projet initial de modification simplifiée n° 1 du SCoT et d’approuver cette version consolidée.
Perspectives 2024
→ 1er trimestre : finalisation du projet de modification n° 2 du PLUi avec son évaluation environnementale + échanges avec les 8 communes littorales et les services de la DDTM + réactivation de la concertation préalable (dont une réunion publique)
→ 2ème trimestre : consultation pour avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, de la CDNPS
→ 3ème trimestre : enquête publique
→ 4ème trimestre : approbation de modification n° 2 du PLUi
2.2 Les autres évolutions du PLUi
Procédures
approuvées
Modification n° 3 avec enquête publique sur les 23 communes. Approbation : juin 2023. Durée : 18 mois.
Abrogation partielle du PLU de Moliets-et-Maâ et du PLUi suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux .
Procédures
en cours
Révisions allégées pour relocalisation de secteurs de projets (sans impact sur les consommations d’espaces) : bureau d’étude désigné (TOPONYMY).
Modification simplifiée n° 2 liée à l’élaboration de cartes locales d’exposition au recul du trait de côte sur les 8 communes littorales : bureaux d’études désignés (CASAGEC/CITADIA). Recensement auprès des communes d’autres besoins d’évolution du PLUi pour définir un calendrier 2024-2026 des prochaines procédures .
Perspectives 2024
→ Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLUi liée à l’érosion du trait de côte (8 communes littorales). Durée prévisionnelle de 3 ans.
→ Engagement des premières procédures de révisions allégées du PLUi. Durée minimale de 12 mois. → Définition et priorisation d’autres procédures d’évolution du PLUi à conduire pour la période 2024-2026 (modifications réalisées en interne et révisions allégées réalisées par bureau d’études).
2.3 Les jugements relatifs aux recours contentieux
Depuis l’approbation du PLUi, 20 recours contentieux ont été déposés à son encontre, majoritairement liés à l’application de la loi Littoral, à des emplacements réservés ou des zones humides grevant certaines parcelles et au classement de terrains en zone inconstructible.
Suite aux audiences du 25 mai 2023 et du 18 octobre 2023, les jugements rendus par le Tribunal administratif de Pau, ont rejeté la grande majorité des requêtes.
Trois recours contentieux (dont ceux des Amis de la terre et de la SEPANSO) ont donné suite à des annulations partielles du PLUi, en tant :
- qu’il classe en zone Urbaine le secteur situé à l’Est du Lac marin d’Hossegor, - qu’il prévoit une zone 2AU dans le secteur du Grand Bruca à Capbreton , - qu’il ne classe pas deux secteurs en espace remarquable à Soustons. 34
Ces décisions seront actées dans le cadre d’une prochaine procédure de modification du PLUi.
Sept requêtes en appel ont été déposées auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux à l’encontre de ces jugements : les audiences sont prévues en septembre 2024. Un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la délibération du 27 juin 2023 d’approbation de la modification n° 3 a par ailleurs été déposé devant le Tribunal administratif de Pau.
III. L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
Par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 et en qualité d’autorité compétente de plein droit en application de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, MACS a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé. Son exercice intervient selon les modalités suivantes : - réception et enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en mairie ; - transmission à MACS ;
- avis rendu par la commune, puis par MACS ;
- si une commune souhaite préempter un bien, délégation de l’exercice du DPU par décision du Président de MACS à l’occasion de l’aliénation d’un bien en particulier.
En 2023, 2 266 déclarations d’intention d’aliéner ont été traitées (2 957 en 2022, 3 616 en 2021, 2 083 en 2020). 4 préemptions ont été effectuées, au titre de MACS ou des communes (préemption MACS : bâtiment « Villa Sting » au 9 rue du Port à Saubusse / préemption déléguée à la commune de Soorts-Hossegor : terrains au lieu-dit des champs d’Angresse / préemption déléguée à la commune de Seignosse : bâtiment dans le secteur du Forum au Penon (Seignosse Océan) / préemption déléguée à la commune de Labenne : terrain au 2 allée de Picardie).
TOTAL 2023
ANGRESSE 34
AZUR 47
BENESSE-MAREMNE 81
CAPBRETON 390
JOSSE 12
LABENNE 151
MAGESCQ 60
MESSANGES 45
MOLIETS-ET-MAÂ 136
ORX 4
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 90
SAINT JEAN DE MARSACQ 34
SAINT-MARTIN-DE-HINX 59
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 155
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 4
SAUBION 41
SAUBRIGUES 33
SAUBUSSE 64
SEIGNOSSE 258
SOORTS-HOSSEGOR 158
SOUSTONS 194
TOSSE 97
VIEUX BOUCAU 119
TOTAL 2266
IV. L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME - SERVICE COMMUN ADS 35
En 2023, on constate une légère baisse du volume global de dossiers, principalement due à la diminution du nombre de Certificat d’Urbanisme (Cua), reflétant un ralentissement au niveau des ventes immobilières cette année sur le territoire. Le nombre de permis de construire déposé reste, lui, stable.
Contrairement à la tendance à la hausse continue que connait MACS depuis le milieu de années 2010, cette année 2023 voit donc un fléchissement, qui ramène le nombre de dossiers à celui de 2018/2019, donc à un niveau qui reste encore élevé (pour mémoire à cette époque le service instructeur traitait encore les dossiers de la commune de Soorts- Hossegor).
CUa et CUb : certificats d’urbanisme A et B, DP : déclaration préalable, PC : permis de construire, PA : permis d’aménager, PD : permis de démolir.
Types d’actes instruits par commune
CUa CUb DP PA PC PD Total
Commune de Capbreton 488 19 309 5 150 10 981
Commune de Seignosse 296 15 179 9 161 4 664
Commune de Labenne 189 29 213 4 119 2 556
Commune de Moliets-et-Mâa 160 5 138 4 104 3 414
Commune de St Geours-de-Maremne 102 11 122 2 90 2 329 Commune de Bénesse Maremne 121 14 100 9 59 1 304 Commune de Tosse 94 0 103 10 83 0 290 36
Commune de Vieux-Boucau-les-Bains 122 1 107 0 33 2 265 Commune de Magescq 76 6 78 7 68 0 235
Commune de Saubrigues 69 4 105 2 44 0 224 Commune de St Jean de Marsacq 59 9 86 1 46 0 201
Commune de St Martin de Hinx 42 8 84 13 43 0 190
Commune de Messanges 46 14 64 5 55 1 185
Commune d'Angresse 58 7 72 0 34 0 171
Commune de Saubusse 67 5 40 3 36 0 151
Commune de Saubion 45 1 58 3 38 0 145
Commune d'Azur 45 4 43 1 28 1 122 Commune de Ste Marie de Gosse 23 2 56 3 23 1 108
Commune de Josse 24 4 31 3 5 0 67
Commune d'Orx 23 4 20 1 11 0 59
Non renseigné 0 2 9 1 9 0 21
Total 2149 164 2017 86 1239 27 5682
Perspectives 2024 :
Interrogation de l’impact de la crise immobilière lié au contexte économique sur le dépôt des autorisations de construire.
V. L’HABITAT SUR MACS EN 2023 : LANCEMENT DU 3e PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DANS UN CONTEXTE D’UN MARCHÉ IMMOBILIER TOUJOURS EN TENSION
L’année 2023 a été marquée par le lancement du troisième Programme Local de l’Habitat. Le bilan de la précédente
version a mis en avant l’atteinte des objectifs en matière de production de logements et de logements locatifs sociaux
particulièrement, permettant de faire progresser leur part de 4,7 % à 7,5 % des résidences principales.
Pour autant, le diagnostic de l’état actuel du marché immobilier local montre une réelle dégradation des conditions
d’accès au logement et un découplage entre les prix et les revenus des ménages locaux. Par exemple, moins de 10 %
des couples primo-accédants peuvent acheter une maison à 375 000 € (prix moyen dans le neuf) et 434 500 € (prix
moyen dans l’ancien), et un appartement de 70 m² à 304 000 €.
Cette situation particulièrement tendue se répercute sur l’ensemble des conditions de logements des publics
spécifiques (jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, saisonniers) pour lesquels l’accès à un logement ou un
hébergement devient d’autant plus compliqué.
L’ensemble des partenaires rencontrés durant ces deux premières phases de bilan et de diagnostic a mis en avant des
situations parfois critiques, tant concernant la demande de logement que concernant les capacités à proposer une offre
adaptée. La conjoncture économique (hausse des taux d’intérêt, renchérissement des coûts de construction par
exemple) est venue s’ajouter à une situation déjà tendue du fait des évolutions structurelles du territoire (très forte
attractivité migratoire à près de 2 % par an, desserrement des ménages, vieillissement de la population notamment).
La Communauté de communes poursuit son engagement en faveur du logement locatif social. Ce sont ainsi 120
logements répartis sur 9 opérations qui ont bénéficié de 253 631,72 € d’aides directes communautaires. Pour rappel, il
s’agit de logements locatifs sociaux en PLAI et PLUS, le PLS étant exclu au regard du niveau de loyer plus élevé.
Perspective 2024 :
Poursuite des travaux d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat de MACS. Mobilisation d’un panel Citoyens pour participer à l’élaboration du document. Poursuite du travail sur le foncier mobilisable en faveur de l’habitat en relation avec la démarche expérimentale de définition d’une trajectoire de sobriété foncière.
Monsieur le Président invite les élus à débattre et remercie le travail effectué à la fois au niveau réglementaire, administratif, mais aussi prospectif. Il est évident qu'il faut s'engager dans le troisième programme local de l'habitat qui, dans une perspective proche, d'à peu près 5 ans, déterminera la vision du territoire sur l'habitat et comment y arriver. Il 37
faut être proactif sur le logement. Il aimerait avoir pour l'année 2024, une feuille de route qui permette de répondre assez rapidement aux demandes dans toutes les communes. Il existe une urgence absolue de répondre à la question du logement, et de l'habitat en général. Il souhaiterait très rapidement réunir les forces vives sur le sujet, le département des Landes, des opérateurs, etc. afin d’établir la feuille de route, les moyens financiers et humains pour s’impliquer fortement. Il pense que les communes, notamment touristiques, auront des moyens pour ce sujet, ainsi que la Région. MACS pourrait être un territoire expérimental pour mettre en oeuvre une véritable stratégie offensive en faveur du logement, tout en conservant une certaine attractivité. Comme cela a été affirmé par Monsieur Hervé Bouyrie lors des vœux économiques de MACS, l’idée n’est pas de mettre le territoire sous cloche, ni d’abandonner son attractivité, mais de tenir compte de la sobriété, des moyens des concitoyens pour vivre ici. Il serait intéressant de voir ce qu’ont fait d’autres agglomérations du Pays Basque ou du Béarn, qui ont vraiment une politique offensive dans ce domaine-là.
Madame Isabelle Labeyrie pense qu’au-delà des moyens financiers, il faut travailler sur les moyens humains, que les élus doivent prendre les devants et imposer leurs choix, notamment au niveau des commissions d’attribution. Elle se rend compte que les bailleurs ont un rôle et un pouvoir trop importants par rapport aux élus.
Monsieur le Président confirme la nécessité d’un débat avec les bailleurs sociaux. XL Habitat joue le jeu. En règle générale, sur les commissions de la commune de Vieux-Boucau, les élus ont un poids plutôt positif sur les attributions, même s'il y a des attributions réservées, notamment les réservations préfectorales et autres. Mais il y a certains bailleurs sociaux ou certains opérateurs sociaux avec qui l’information sur les attributions est communiquée au dernier moment.
Madame Isabelle Labeyrie ajoute que les communes connaissent suffisamment bien les administrés pour savoir que parmi la population, il y a des personnes qui relèvent justement de réserves préfectorales. Il faut arriver à faire entrer ces personnes-là prioritairement par rapport aux candidats venant de territoires voisins.
Monsieur Jean-François Monet est d’accord sur cet aspect. La situation est très compliquée actuellement car il y a une pénurie de logements et énormément de demandes. Il faut donc mettre en œuvre des moyens assez rapidement pour trouver des solutions.
Madame Isabelle Labeyrie souhaite que les communes soient vigilantes sur les attributions de logements car même si le territoire arrive à fournir des logements, si la population du territoire n’est pas logée, cela n’aura pas de grand impact.
Monsieur Hervé Bouyrie estime qu’il faut penser aussi aux logements à prix maîtrisé, car beaucoup de personnes ou de foyers, en besoin de logement, ne répondent pas aux critères d’éligibilité posés pour les logements sociaux, notamment ceux qui recherchent un emploi. À ce titre, l'expression des besoins par commune est nécessaire très rapidement. Ce sera utile déjà pour le ZAN, pour les politiques d'acquisition foncière dans chaque commune en fonction des besoins exprimés. Il est urgent de faire cette audit.
Monsieur Jean-François Monet se rend compte que c’est une préoccupation très forte. Lors des vœux, tous les maires sont partis sur deux aspects : la sobriété foncière avec la loi Climat et résilience et l'habitat, pas uniquement social. À Saint-Vincent de Tyrosse, une opération qui comprend du logement intermédiaire a été inaugurée. Idem sur Bénesse- Maremne bientôt. Les bailleurs sociaux arrivent aujourd'hui à proposer des produits qui peuvent être intéressants par rapport à une typologie de population sur le territoire.
Monsieur Hervé Bouyrie insiste sur le fait que pour répondre aux volontés du Président de la République, il faut aussi s'occuper des classes moyennes.
Monsieur Bertrand Desclaux explique que la loi Climat et résilience a un effet rétroactif puisqu’elle a été promulguée en août 2021 et ses décrets d'application sont publiés au fur et à mesure, et encore au mois de novembre 2023. Il demande si d’autres décrets sont attendus, car dans ce cas, il est difficilement envisageable de pouvoir mettre en place une stratégie si, au fur et à mesure du temps, de nouveaux décrets d'application arrivent.
Monsieur le Président reconnaît un certain flottement, mais à la marge, parce qu'aujourd'hui le principe de sobriété foncière est accepté par tout le monde. Il pense que la loi a été envisagée du mauvais côté. Les élus parlent d'arithmétique alors qu'il faudrait parler de projet. Il faudrait que chaque commune sache ce qu’elle veut pour son territoire et collectivement pour le territoire de MACS. Il y a des communes qui aujourd'hui n'ont pas forcément de projet, mais qui veulent de la surface à artificialiser, à construire, parce que c'est une volonté patrimoniale, tout comme on peut le reprocher à certaines entreprises. L’ambition communale qui était d’augmenter la population pour avoir plus de ressources fiscales, une vie plus intense n’est plus d’actualité. L’aspect qualitatif doit désormais l’emporter sur le quantitatif. Il pense que chacun doit déterminer un projet à la fois communal et communautaire. Il cite l’exemple des ZAE et demande si toutes les communes ont besoin d’en avoir une, ou si une mutualisation entre communes de proximité immédiate serait possible. Même si toutes les notions ne sont pas claires, le principe général est connu et doit être assimilé. Le changement de modèle, petit à petit, sera aussi l’enjeu du PLH, du PLUi et de tous les documents qui vont encadrer l’aménagement du territoire. Ce n’est pas facile mais d’autres territoires y sont arrivés. Il souhaite que MACS soit pilote sur la sobriété foncière et que ce soit une véritable ambition pour tous. 38
Monsieur Jean-François Monet pense aussi que les élus, la population n’ont pas pris conscience que le compteur tourne depuis 2021. Il y a des surprises aujourd’hui. Il ne souhaite pas que les territoires se montent les uns contre les autres pour essayer de récupérer des hectares. Il y a certainement d’autres manières de procéder que de parler de terrains constructibles, selon les situations des communes, avec des friches ou autres. Il rappelle les épisodes compliqués lors de l’élaboration du PLUi, quand il a fallu essayer de soutirer des hectares ou rétrocéder des terrains sur l’ensemble des communes du territoire. C’est un peu la même situation avec le ZAN mais il n’est pas inquiet et compte sur les communes pour relever le défi sans accroc.
Monsieur Pierre Pécastaings partage cet objectif, même si le chemin va être ardu. Il précise que dans le cadre de la modification n° 3 du PLUi votée en juin 2023, la commune de Seignosse a rendu 10 hectares à la nature. Il tâche d'être exemplaire en la matière et a déjà fourni un effort. Il évoque également le recul du trait de côte, suite à l’adhésion à la stratégie nationale avec les communes de Soorts-Hossegor et de Capbreton. Il souhaite connaître le calendrier, notamment sur la cartographie, puisqu’il y a des enjeux en matière d'acquisition. Il y a près de 3 millions d'euros d'acquisition à faire, dont une partie a été réalisée sur Le Penon. Aujourd'hui, Seignosse n'a pas de dispositif d'indemnisation ou de financement de l'État. Pour que demain, les communes puissent être aidées en la matière, il faut que le risque soit identifié, notamment dans le cadre de ces études.
Monsieur Jean-François Monet n’a pas le calendrier précis, mais ce doit être courant 1er semestre, voire 1er trimestre 2024. Il va essayer d’aller plus vite compte tenu des éléments avancés.
Monsieur le Président précise qu’il n'y a pas que Seignosse, Soorts-Hossegor et Capbreton qui sont concernées par le recul du trait de côte.
Monsieur Pierre Pécastaings en est conscient. Mais concernant la stratégie nationale, il n’y a que ces 3 communes qui ont adhéré. Il serait heureux que les financements acquis grâce à l’adhésion et les résultats des études puissent bénéficier aux autres communes concernées.
Monsieur Jean-Luc Aschard salue l'engagement proactif de MACS sur la problématique du logement, la mobilisation de MACS et de toutes les communes. Il a noté le panel citoyen inscrit dans la démarche du PLH et trouve cela extrêmement important, car il existe un paradoxe entre ceux qui veulent plus de logements, ceux qui n'en veulent pas à côté de chez eux. Il y a un besoin de pédagogie. Le débat autour du ZAN est compliqué, dans un environnement où il n’y aura plus de foncier, et la nécessité de construire la ville sur la ville. Il salue la volonté d’associer les citoyens. Il demande comment la participation citoyenne sera prise en compte dans le débat de 2024, quelles seront les contributions des communes pour faire de la pédagogie.
Monsieur Jean-François Monet sait que la population a été alertée lors des vœux des maires. MACS s’est entourée de professionnels, comme l’AUDAP, pour être accompagnée sur ce projet, sensibiliser les habitants, mais aussi les élus. Il y aura toujours le problème de l’acceptation, des recours, … Les recours sont quotidiens pour les maires, sur le PLUi, les documents communautaires et communaux, les permis de construire etc.
Monsieur Bertrand Desclaux rappelle que la loi Climat et résilience ne parle pas que de densification, mais aussi de renaturation. Il y aura des choix à faire pour chaque commune afin de remettre de la nature sur le territoire.
Monsieur le Président pense qu’il existe un fantasme sur la densification, sur des R+3, R+4 dans des communes où tout est en rez-de-chaussée. Une expertise va être menée pour déterminer, dans le cadre des travaux d'architecture, le nombre de personnes qu’il est possible d’accueillir en montant d’un niveau, ou plus, et c’est déjà beaucoup. Certaines communes pourront faire du R+2 mais il ne faut pas fantasmer là-dessus. Il n’est pas question de trahir l’identité architecturale et culturelle du territoire. Il faut être raisonnable et ne pas imaginer des grandes tours ou des buildings en pleine nature. Il rejoint Monsieur Bertrand Desclaux sur la renaturation, l’enjeu est de rééquilibrer la nécessaire urbanisation et l'aménagement paysager et parler de qualité de l'urbanisation.
Monsieur Jean-François Monet explique que la loi a été rendue nécessaire dans un contexte où, sur les 10 dernières années, la moyenne en France est de huit logements à l'hectare. Ce qui est peu et qui consomme énormément de foncier. Comme le disait le Président, la densification, dans les OAP notamment, ne veut pas dire passer du simple au double, mais passer de 15 à 20 logements à l'hectare par exemple. L'enjeu est de gagner tous un petit peu plus.
Monsieur Benoît Darets demande quelle est la moyenne de logements à l’hectare sur MACS.
Monsieur Jean-François Monet ne peut pas dire, c’est assez disparate entre chaque commune, mais il se renseignera. 39
Monsieur Benoît Darets est moins optimisme car les gens qui sont nés ici sont habitués à avoir de l’espace, certains viennent vivre ici pour ce motif précisément.
Monsieur Hervé Bouyrie reconnait que l'espace est l’ADN du territoire. Cela amène du bien-être et du bien-vivre. Mais il est possible de concevoir un modèle architectural plus dense tout en conservant de l'espace collectif mutualisé. Des modèles ont été mis en place dans d'autres pays ou même ici, notamment avec les écoquartiers qui fonctionnent très bien. Il faut travailler le sujet de façon intelligente tout en gardant cette notion d'espace qui fait notre richesse.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, prend acte de la tenue du débat sur la politique locale d’urbanisme pour l’année 2023.
B - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MACS AU SEIN DE LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La région Nouvelle-Aquitaine a engagé la modification de son schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) le 13 décembre 2021 pour y intégrer les nouvelles obligations législatives.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 modifiée demande notamment à la Région de fixer la trajectoire vers l'absence d'artificialisation nette des sols à 2050, en respectant un objectif intermédiaire de réduction d'au moins 50 % de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers à l'horizon 2031 et en déclinant ces objectifs entre les différentes parties du territoire régional.
La Région a initié un large dialogue partenarial en 2022 et 2023 pour co-construire ces évolutions en lien avec les collectivités, leurs regroupements et l'État.
En matière de gestion économe de l'espace, la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a institué un nouvel espace de dialogue : la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
Cette dernière pourra se réunir, notamment, sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et sera consultée dans le cadre de la qualification des projets d'envergure nationale et régionale.
Le Conseil régional a délibéré en séance du 11 décembre 2023 sur la constitution et la composition de cette conférence, dans son format type fixé par la loi et conformément à l’article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales, à savoir :
1° Quinze représentants de la région ;
2° Cinq représentants des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; 3° Quinze représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant au moins par département et trois représentants des établissements non couverts par un schéma de cohérence territoriale ;
4° Sept représentants des communes compétentes en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant au moins par département ;
5° Cinq représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme ; 6° Un représentant de chaque département, siégeant à titre consultatif ;
7° Cinq représentants de l'État.
La Communauté de communes MACS a été désignée pour y siéger en tant que représentant des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dans le respect des équilibres territoriaux urbains, ruraux, de montagne et du littoral, et après consultation d'Intercommunalités de France et de France urbaine.
Il est donc proposé de désigner Monsieur Pierre FROUSTEY en tant que représentant de MACS au sein de cette conférence.
Monsieur Jean-François Monet explique qu’il est important d'être représenté au sein de cette conférence, non seulement pour notifier ce qui va être fait, mais aussi pour défendre le mieux possible le territoire.
Monsieur le Président précise que cette conférence donne un avis mais n’est pas décisionnaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : 40
de désigner Monsieur Pierre FROUSTEY, Président de MACS, en tant que représentant de la Communauté de
communes au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation
des sols, au titre des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme,
de désigner, en cas d’absence/d’empêchement de Monsieur le Président, Monsieur Jean-François MONET
pour le remplacer au sein de la conférence,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
C - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS DANS LE CADRE DU TRAVAIL SUR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Dans le cadre des travaux engagés en partenariat avec le CEREMA sur l’identification de la nature en ville, des corridors écologiques traversant les espaces urbanisés des 23 communes du territoire sont en cours de recensement. Pour ce faire, un travail partenarial a été engagé avec les communes et acteurs locaux de l’environnement afin de : - collecter de la donnée locale et fine sur la biodiversité,
- coconstruire la méthode d’identification des réservoirs et noyaux de biodiversité, ainsi que les corridors écologiques urbains permettant leurs connexions,
- partager les résultats produits.
Le syndicat mixte de gestion des milieux naturels (SMGMN) a proposé de formaliser cette démarche sous forme d’une convention de partenariat.
La convention proposée a pour objet de définir le cadre général d’une collaboration technique entre MACS et le SMGMN en faveur de la préservation et de la connaissance des espèces et habitats naturels au sein des continuités écologiques de la Réserve Naturelle de l’Étang Noir et de la Réserve Naturelle du Marais d’Orx dans le cadre de leurs missions et activités respectives.
Le bénéfice mutuel pour les partenaires ainsi que l’amélioration de la connaissance et de la préservation du patrimoine naturel sont les principes fondamentaux qui sous-tendent cette coopération, au titre des missions statutaires assurées par MACS et le SMGMN.
Cette convention constitue le cadre général à partir duquel peuvent s’inscrire des actions précises, qui feront, le cas échéant, l’objet de conventions particulières.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le projet de convention de partenariat entre MACS et le SMGMN dans le cadre du travail sur les
continuités écologiques du PLUi de MACS,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention de partenariat,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
6 - ENVIRONNEMENT - GEMAPI
Rapporteur : Madame Aline MARCHAND
Madame Aline Marchand informe l’assemblée que la candidature de MACS a été retenue au dispositif territoire engagé pour la nature (TEN). Il y aura une remise officielle faite par la Région et l'Office français de la biodiversité (OFB) en juin 2024 à l'occasion des Assises Régionales de la Biodiversité.
Ce dispositif engage toutes les collectivités à inscrire la biodiversité au cœur des politiques publiques. Il faut penser à ces éléments pour chaque projet, inciter toutes les collectivités et les différents acteurs du territoire à aller dans ce sens, les citoyens également.
A - APPROBATION DU PROJET D’AVENANT FINANCIER N° 1 À LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’INSTITUTION ADOUR ET LES EPCI MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ADOUR AVAL 41
répartition entre EPCI
(en %)
répartition (en %)
ramenée à 10%
CAPB 66,08 6,608
CC Seignanx 10,25 1,025
CC MACS 13,54 1,354
CC POA 7,89 0,789
CA Grand Dax 2,24 0,224
TOTAL 100 10
L'aval de l'Adour est un territoire particulièrement riche en milieux aquatiques variés : fleuve, ruisseaux, plans d'eau, barthes, zones humides, littoral, etc. C'est un territoire fait d'une mosaïque de paysages, de biodiversité, de milieux, donc très attrayant mais également soumis à de fortes pressions d'origine humaine. D'importants enjeux existent et sont à considérer pour maintenir la qualité de l'eau et des milieux tout en pérennisant l'existence des différents usages liés à l'eau et ses milieux associés.
Le SAGE Adour aval est entré en phase d’élaboration en octobre 2015, après que deux arrêtés préfectoraux en aient délimité le périmètre (arrêté interpréfectoral du 26 mars 2015) et constitué la commission locale de l’eau (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).
Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de communes a approuvé la convention de partenariat pour l’élaboration du SAGE Adour aval, puis ses différents avenants.
Le SAGE Adour aval a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 8 mars 2022 et une convention de partenariat a été approuvée par délibération en date du 23 mars 2023 pour la phase de mise en œuvre du SAGE entre les différents EPCI- FP et l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Institution Adour sur la période de juillet 2022 à juillet 2029.
Les EPCI-FP signataires sont chargés, dans le cadre du projet, de :
- participer aux réunions des instances du SAGE,
- apporter tout éclairage et expertise visant à la mise en œuvre du SAGE,
- relayer les informations relatives au projet au sein de leurs instances et auprès de leurs administrés,
- contribuer au suivi technique et financier de la démarche,
- participer au financement du reste à charge du projet incombant à l’EPTB.
Les communes de MACS concernées par le SAGE Adour aval sont : Josse, Magescq, Saint-Geours-de-Maremne, Saint- Jean-de-Marsacq, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Martin-de-Hinx, Saubusse et Soustons.
Pour rappel, la clé de répartition retenue entre les EPCI membres est la suivante :
Le présent avenant à la convention de partenariat a pour objet de définir la participation financière des EPCI-FP pour l’exercice de janvier 2024 à décembre 2025.
Le coût de l’animation et de la communication du SAGE (TTC) est évalué pour la période de janvier 2024 à décembre 2025 (soit 24 mois) à 165 510 euros. Le plan de financement prévu pour cette période est le suivant :
- 80 % de subventions (67 % agence de l’eau Adour-Garonne, 13 % Région Nouvelle-Aquitaine) ;
- 20 % restant à charge de l’EPTB, en tant que maître d’ouvrage de l’opération.
Le reste à charge incombant à l’EPTB (20 % de 165 510 € soit 33 102 €), subventions déduites, est réparti à parité entre les membres fondateurs de l’EPTB, d’une part, et les EPCI-FP, d’autre part.
La Communauté de communes participe donc à hauteur de 2 241 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le projet d’avenant financier n° 1 à la convention cadre de partenariat pour la mise en œuvre du SAGE Adour aval pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, tel qu’annexé à la présente,
d’approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 2 241 € pour la période précitée, 42
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet d’avenant n° 1 à la convention cadre,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce et tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
B - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’INSTITUTION ADOUR ET LES EPCI MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ADOUR AMONT
Le bassin versant du SAGE Adour amont s'étend sur plus de 4 500 km², des sources de l'Adour jusqu'à la confluence avec les Luys. De ce fait, il présente une grande richesse de paysages et de milieux naturels. Les usagers de l'eau y sont variés. Leurs besoins, parfois divergents, et leurs contraintes nécessitent d'instaurer des espaces de dialogue pour assurer un partage équilibré et durable de l'eau pour tous.
Le bassin dispose de ressources naturelles en eau variées :
- les eaux superficielles d’une dizaine de cours d’eau principaux, dont l’alimentation est principalement tributaire des apports pluviométriques. La présence d’un important système de canaux de dérivation dans la vallée de l’Adour, entre Bagnères-de-Bigorre et Aire-sur-l’Adour, constitue une spécificité du bassin ;
- plusieurs niveaux de nappes aquifères, qui couvrent plus de 1 500 km², la plus importante étant celle de l’Adour. Il faut noter le rôle particulier joué par une partie de la nappe alluviale en relation étroite avec les écoulements de l’Adour (et de l’Echez) dès les environs de Tarbes.
Le SAGE Adour amont a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 19 mars 2015 suite à son adoption par la CLE (commission locale de l’eau) le 3 décembre 2014.
Le territoire concerné est le bassin versant amont de l’Adour, des sources de l’Adour jusqu’à la confluence avec les Luys, en intégrant les affluents de l’Adour, dont le Louts, en dehors du bassin de la Midouze. Il s’agit du périmètre du SAGE Adour amont établi par l’arrêté inter préfectoral du 4 octobre 2022 auquel est ajouté le bassin du Louts suite à la décision de la commission locale de l’eau en date du 27 septembre 2023.
Le territoire concerné couvre tout ou partie de 575 communes, comprises dans 27 communautés de communes ou d’agglomération.
Les EPCI-FP signataires sont chargés, dans le cadre du projet, de :
- participer aux réunions des instances du SAGE dans lesquelles ils siègent,
- apporter tout éclairage et expertise visant à la mise en œuvre ou à la révision du SAGE,
- relayer les informations relatives au projet au sein de leurs instances et auprès de leurs administrés,
- contribuer au suivi technique et financier de la démarche,
- contribuer à la mise en œuvre du SAGE sur leurs domaines de compétences,
- participer au financement du reste à charge du projet incombant à l’établissement public territorial de bassin (EPTB) selon les modalités de répartition indiquées à l’article 7 de la convention cadre.
Les communes de MACS concernées par le SAGE Adour amont sont Magescq et Saubusse.
Le coût de l’animation et de la communication du SAGE (TTC) est évalué pour la période de janvier 2024 à décembre 2024 (soit 12 mois) à 131 540 euros. Le taux de participation de la Communauté de communes est fixé à 0,57 % du montant annuel avec un plancher de 100 €.
Pour l’ensemble des missions de la présente convention, l’EPTB sollicite annuellement les partenaires financiers susceptibles de les subventionner (agence de l’eau Adour-Garonne, Région Nouvelle-Aquitaine et Région Occitanie). Le reste à charge incombant à l’EPTB, subventions déduites, est réparti à parité entre les Départements, d’une part, et les EPCI-FP, d’autre part.
La Communauté de communes participe donc à hauteur de 100 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver le projet de convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Adour amont pour la 43
période de janvier 2024 à décembre 2028, tel qu’annexé à la présente,
d’approuver la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 100 € pour la période de janvier à décembre 2024,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention cadre,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce et tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
C - ARRET DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités et aux établissements d'aborder l'ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Ce document est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants (article L. 229-26 du code de l’environnement).
Il vise à réduire les consommations d’énergie et augmenter la production d’énergie renouvelable, réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la séquestration carbone, améliorer la qualité de l’air, articuler l’évolution coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, et à anticiper les impacts du changement climatique par des mesures d’adaptation.
Le PCAET est élaboré pour une période de 6 ans, avec une évaluation à mi-parcours, et au terme de laquelle il doit être révisé. Il comprend 4 volets conformément à l’article R. 229-51 du code de l’environnement :
- un diagnostic climat-air-énergie,
- une stratégie territoriale présentant des orientations stratégiques et des objectifs chiffrés,
- un plan d’actions présentant des objectifs opérationnels,
- un dispositif de suivi-évaluation.
Le PCAET est construit en concertation avec les acteurs locaux et se nourrit d’actions multi-partenariales concourant à la transition énergétique du territoire.
Le projet de PCAET de MACS a été soumis à une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de son processus d’élaboration. Cette évaluation est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. L’ESS a permis l’intégration d’un avis et de conseils sur chacune des fiches-actions du projet de PCAET, conformément aux articles R. 122-17-I.-10° et R. 122-20 du code de l’environnement.
La démarche d’élaboration du PCAET de MACS a été la suivante :
- réalisation d’un diagnostic entre janvier et juin 2023,
- sensibilisation des agents et des élus via l’organisation d’ateliers « Fresque du Climat », - mise en œuvre d’une démarche de concertation à travers une enquête grand public et un atelier avec les acteurs associatifs et institutionnels du territoire, entre septembre et décembre 2023, - élaboration d’une stratégie de PCAET visant à décliner le projet de territoire sur le plan de la transition énergétique et définissant des orientations et des objectifs quantitatifs à horizon 2030, - construction avec les services, les élus et les parties prenantes d’un plan d’action global et transversal, intégrant des objectifs opérationnels et des indicateurs de suivi-évaluation,
- élaboration d’un dispositif de suivi-évaluation.
Les chiffres-clés du diagnostic sont les suivants :
état des lieux climatique : 500 ktCO2/an, en diminution de 8 % sur la période 2015-2019, séquestrés à 18 % par les espaces naturels. Les émissions de gaz à effet de serre sont à 90 % d’origine énergétique, état des lieux énergétique : 2 000 GWh, stable, couverts à 21 % par les énergies renouvelables.
Les orientations stratégiques du PCAET sont les suivantes :
axe 1 : répondre aux besoins d’accompagnement dans la transition écologique,
axe 2 : faire de la transition écologique une opportunité pour fonder l’économie locale sur l’innovation et la durabilité, 44
axe 3 : valoriser et préserver nos ressources et nos « communs » dans le cadre de la transition écologique.
Les objectifs stratégiques du PCAET sont les suivants :
réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, et séquestrer du carbone dans les milieux naturels,
réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables,
adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique,
améliorer la qualité de l’air.
Le plan d’actions est constitué des 30 actions suivantes :
Habitat
1. Faire du plan local de l’habitat (PLH) un outil au service de la transition énergétique des logements Mobilité
2. Mettre en œuvre la stratégie Mobilité 2020-2030
3. Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable
4. Piloter le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules faiblement émetteurs (électricité, bioGNV)
Économie
5. Animer et accompagner les entreprises du territoire vers la transition écologique
6. Mettre en œuvre le programme PACTE pour un tourisme écoresponsable
7. Contribuer à la mise en œuvre du plan d'action du SITCOM pour la transition vers une économie circulaire (PASTEC)
Agriculture
8. Mettre en œuvre une stratégie foncière agricole
9. Poursuivre la démarche développement durable de la restauration collective publique Énergies renouvelables
10. Planifier le développement et la diversification des énergies renouvelables sur le territoire
11. Porter des projets multi-acteurs et citoyens de production d’énergie renouvelable
12. Participer au projet expérimental de ferme houlomotrice
Biodiversité
13. Élaborer une stratégie locale de biodiversité sur le territoire de MACS
14. Lutter contre la pollution lumineuse et mettre en place une trame noire opérationnelle sur le territoire de MACS
15. Préserver et restaurer des zones humides
16. Élaborer et mettre en œuvre un plan de préservation de la ressource en eau Adaptation au changement climatique
17. Renforcer l’action publique en matière de prévention des inondations et submersions
18. Mieux anticiper la survenue des feux de forêt en collaboration avec les riverains et gestionnaires de boisements
19. Créer des îlots de fraîcheur par des actions de désimperméabilisation et/ou de végétalisation
20. Mettre en œuvre la stratégie de gestion du trait de côte
Animation
21. Sensibiliser les jeunes citoyens à des modes de vie durables et désirables
22. Animer la démarche de transition écologique vers les communes du territoire
23. Mobiliser les citoyens autour de la démarche Territoire Engagé pour la Nature Exemplarité des collectivités
24. Programme d’autonomie énergétique du patrimoine public 45
25. Améliorer l’exemplarité environnementale des achats publics
26. Engager MACS dans l’exemplarité en matière de qualité de l’air
Planification
27. Interroger chaque document de planification / programmation au prisme de la transition écologique et formuler des recommandations pour réduire l’impact environnemental ou amplifier la transition écologique
28. Mettre en œuvre une démarche expérimentale et innovante en faveur de la sobriété foncière Pilotage de la démarche
29. Formaliser le dispositif de gouvernance-pilotage et de suivi-évaluation du PCAET
30. Incarner la démarche de transition écologique de MACS à travers la communication
Dès l’arrêt du projet de PCAET, celui-ci sera transmis :
à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) qui dispose de 3 mois pour rendre son avis, conformément à l’article R. 122-17 du code de l’environnement,
au Préfet de Région et au Président du Conseil régional qui disposent de 2 mois pour rendre leur avis, conformément à l’article R. 229-54 du code de l’environnement.
au public via une consultation publique par voie électronique d’une durée de 30 jours organisée conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement,
À l’issue de ces consultations, le projet de PCAET, modifié le cas échéant pour tenir compte des différents avis, sera alors soumis à l’approbation définitive du conseil communautaire.
Le PCAET approuvé sera enfin mis à la disposition du public via la plateforme informatique : https://www.territoires- climat.ademe.fr/.
Monsieur Régis Gelez demande pourquoi il faut arrêter le PCAET et pas l’approuver plutôt.
Monsieur le Président explique qu’il faut arrêter les termes du projet et rendre définitif le document pour consultation auprès des personnes mentionnées dans le rapport, pour l’approuver ultérieurement. Comme cela est le cas pour le PLUi.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’arrêter le projet de plan climat-air-énergie territorial de la Communauté de communes Maremne-Adour- Côte-Sud, dont le projet est annexé,
de prendre acte de la transmission du projet de plan climat-air-énergie territorial ainsi arrêté à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) conformément au 10° du I de l’article R. 122-17 du code de l’environnement, d’une part et d’autre part, au Préfet de Région et au Président du Conseil régional, conformément à l’article R. 229-54 du même code,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
D - APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE MACS À L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
La Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l’État et l’ADEME, souhaite réorganiser et renforcer le service public de conseil et d’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements.
L’objectif est une couverture du territoire régional par 50 à 60 plateformes de la rénovation énergétique proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la « rénovation énergétique de l’habitat ». Ces plateformes incitent à la rénovation énergétique globale performante et bas carbone de l’habitat privé et assurent notamment les missions suivantes :
- apporter une information de 1er niveau, un conseil personnalisé et un accompagnement de base « tiers de confiance » des ménages ;
- mettre en place une communication, une sensibilisation et une animation auprès des ménages (et des copropriétés) ; 46
- assurer une communication, une sensibilisation et une animation des professionnels, notamment pour adapter l’offre privée et favoriser la rénovation énergétique embarquée.
Les EPCI à fiscalité propre, aux côtés éventuellement d’autres acteurs publics ou privés, sont à la gouvernance des plateformes et participent à leur financement, le plus souvent dans un cadre mutualisé afin d’avoir les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ce service public. À cette fin, chaque plateforme vise une couverture de 100 000 habitants, dans une logique de bassin de vie ou de périmètre de projet territorial, permettant le financement d’au moins 2 ETP dédiés.
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a créé en 2016 sa plateforme de rénovation énergétique, dénommée « rénoMACS ». Elle a permis d’accompagner plus de 2 100 foyers dans leur projet de rénovation et a contribué à générer plus de 13 millions d’euros de travaux énergétiques performants.
MACS a été lauréate de trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés en juillet 2020, septembre 2021 et septembre 2022. Ainsi, au 1er janvier 2021, la réorganisation de ce service public en 50 plateformes de la rénovation énergétique portées par des EPCI et collectivités de proximité assurait une couverture quasi-complète de la Nouvelle- Aquitaine.
Il est proposé à MACS de continuer à participer au réseau de plateformes avec la candidature à ce nouvel AMI, et de bénéficier ainsi du financement régional pour l’aide au fonctionnement pour l’année 2024.
Pour intégrer le réseau régional des plateformes de la rénovation énergétique France Renov en Nouvelle-Aquitaine et bénéficier des financements associés, les candidats doivent répondre aux éléments de cadrage posés par le présent AMI. Celui-ci s’appuie sur le rapprochement entre les travaux menés dans le cadre du Programme régional pour l’efficacité énergétique Nouvelle-Aquitaine (PREE) et le cadre posé par le Programme CEE « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) » de l’État.
En lien avec l’augmentation de la demande des particuliers et les objectifs du territoire de devenir TEPOS (Territoire à Énergie POSitive), il est proposé à MACS de candidater en respectant le cahier des charges de l’AMI et de se fixer les objectifs suivants concernant les ménages :
- 750 accompagnements de premier niveau (conseil téléphonique),
- 550 conseils personnalisés (visite à domicile et remise d’un rapport technique personnalisé),
- 30 accompagnements des ménages pour des travaux de rénovation globale.
Pour 2024, sur un budget de fonctionnement prévisionnel de 218 400 €, hors subventions de MACS aux particuliers et actions de communication, une subvention de 81 221 € est demandée lors de la candidature, dont le dossier est annexé à la présente délibération. Une subvention est également en cours d’instruction auprès du conseil départemental pour un montant de 33 500 € en soutien au fonctionnement de la plateforme. En cas d’attribution des subventions, le reste à charge prévisionnel de MACS serait de 103 679 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
d’approuver la candidature de MACS à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour le déploiement des plateformes de la rénovation énergétique, ainsi que le dossier de candidature, tel qu’annexé à la présente, pour l’année 2024,
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
Monsieur le Président trouve le dispositif Réno MACS très intéressant. Il aimerait optimiser les visites à domicile pour d'autres applications, comme par exemple l'adaptation des logements aux personnes âgées. Il pense notamment à MaPrimeAdapt'. Ce serait intéressant d’avoir des visites avec Soliha afin d'adapter le logement pour le maintien à domicile et par rapport au travail des aides à domicile. Il y a des problèmes d'arrêt de travail du fait de l'inadaptation des logements au travail des aides à domicile auprès des personnes qui en ont besoin.
7 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE 47
APPROBATION DU MANDAT DONNÉ AU CENTRE DE GESTION DES LANDES POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION AYANT POUR OBJET DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE
La réforme de la protection sociale complémentaire, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90 % du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les employeurs territoriaux, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
- soit la mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en
propre,
- soit l’adhésion à une convention de participation proposée par leur centre de gestion.
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités et établissements intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération de l’organe délibérant.
L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Il est donc proposé au conseil communautaire de donner mandat au Centre de gestion des Landes afin de négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités et établissements, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.
À l’issue de cette consultation, les collectivités et établissements conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités et établissements ayant donné mandat qui seront amenés à les présenter à leur organe délibérant.
Madame Aline Marchand demande s’il y a une date butoir pour voter cela en commune.
Monsieur Jean-Claude Daulouède répond que le dispositif sera applicable au 1er janvier 2025.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
de se joindre à la procédure du Centre de gestion des Landes dans le domaine de la prévoyance conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, et à donner mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives, 48
de donner mandat à Monsieur le Président ou son représentant pour déterminer avec le Centre de gestion des Landes les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord, ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L. 224-3 du code général de la fonction publique.
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
8 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU
Rapporteur : Monsieur le Président
A - ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLES
Décision du président n° 20231213DC112 en date du 13 décembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition temporaire des locaux de l’Escale Info à Capbreton au profit de la DDFIP des Landes pour des permanences auprès des particuliers.
Décision du président n° 20231213DC113 en date du 13 décembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition temporaire des locaux de l’Escale Info à Capbreton au profit de l’association Wimoov Nouvelle-Aquitaine, prestataire de Pôle Emploi des Landes, pour des permanences auprès des particuliers (accompagnement des demandeurs d’emploi vers une mobilité durable, inclusive et autonome).
B - CULTURE
Décision du président n° 20231127DC107 en date du 27 novembre 2023 portant approbation de la convention de mise à disposition des locaux de Pôle Sud à Saint-Vincent de Tyrosse à titre gracieux au profit de la Ligue de l’enseignement les 30 novembre et 1er décembre 2023 pour l’accueil de scolaires sur 6 représentations du spectacle « animalium ».
Décision du président n° 20231127DC108 en date du 27 novembre 2023 portant approbation du contrat de cession et de la convention de coréalisation du spectacle « 4 petits coins de rien du tout » par la compagnie Bachi Bouzouk le 3 décembre 2023 à la maison des clubs de Vieux-Boucau.
Décision du président n° 20231206DC95 en date du 6 décembre 2023 portant approbation de la convention de partenariat avec l’Office artistique de la région Nouvelle-Aquitaine (OARA) pour l’aide à la diffusion en Région de la saison 2023/2024 de la Communauté de communes.
Décision du président n° 20231214DC111 en date du 14 décembre 2023 portant approbation de la convention de coréalisation entre MACS et l’association scène aux champs pour le concert de « Kolinga » le 17 décembre 2023 à la Mamisèle à Saubrigues.
C - SUBVENTIONS
Décision du président n° 20231206DC110 en date du 6 décembre 2023 portant approbation de la convention d’objectifs pour un partenariat artistique multipartite entre le département des Landes, MACS, la commune de Soustons, l’association Androphyne*Kontainer et le comité des Landes de judo jujitsu, sur le fondement de la subvention attribuée au titre de l’année 2023 pour le programme d’actions « le bal des judoka ».
D - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Décision du président n° 20231116DC106 en date du 16 novembre 2023 portant approbation du projet de convention type d’occupation précaire des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial de MACS relatif aux conditions de mise à disposition précaire des locaux et aux conditions d’accompagnement et de suivi personnalisés des entreprises au sein de la pépinière.
Décision du président n° 20231213DC114 en date du 13 décembre 2023 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire « booster de projets » des locaux de la pépinière d’entreprises l’Aérial de MACS.
E - PATRIMOINE 49
Décision du président n° 20231221DC117 en date du 21 décembre 2023 portant approbation de la convention d’occupation du domaine public aux fins d’exploitation de distributeurs automatiques sur les sites de MACS (Pôle Sud, Escale Info et Escale Éco) attribuée à la SARL HAPPY COFFEE.
F - JURIDIQUE
Décision du président n° 20231228DC118 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire ASSOCIATION POUR VIEUX BOUCAU c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC119 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire M. MXXXXX c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC120 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire FEDERATION SEPANSO LANDES c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC121 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire M. DXXXXXX c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC122 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire MME BXXXXX c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC123 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire ASSOCIATION GROUPEMENT D’INTERÊT COMMUN POUR LA PROTECTION DU PIGNADA c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC124 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans le litige affaire ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC125 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet HMS Atlantique devant le Tribunal administratif de Pau dans le litige affaire M. CXXXXX c/ MACS en matière de PLUi.
Décision du président n° 20231228DC126 en date du 28 décembre 2023 confiant la défense des intérêts de MACS au cabinet Seban Nouvelle-Aquitaine devant le juge des référés dans le litige affaire SAS DATACOMSYS c/ MACS en matière de procédure de passation du lot n° 1 du marché de fournitures et installation de bornes intelligentes sur pontons au sein du port de plaisance de Capbreton pour MACS.
G - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
Services
Accompagnement des particuliers dans le cadre de la plateforme locale de rénovation énergétique de l’habitat sur le territoire de la Communauté de communes MACS
Notification 18 décembre 2023
Titulaire SOLIHA LANDES à Dax (40)
Montant 200 000 € HT maximum
Techniques de l’information et de la communication
Prestations d’hébergement, de maintenance et d’assistance concernant les progiciels JVS MAIRISTEM PAYE et ESPACE AGENT pour la Communauté de communes MACS
Notification 18 décembre 2023 50
Titulaire JVS MAIRISTEM à Chalons en Champagne (51)
Montant 45 000 € HT maximum
Prestations d’hébergement, de maintenance et d’assistance concernant le progiciel LIAWEB pour la Communauté de communes MACS
Notification 18 décembre 2023
Titulaire ORDIGES à Bouc Bel Air (13)
Montant 26 000 € HT maximum
Prestations d’hébergement, de maintenance et d’assistance concernant le logiciel LA PETITE MARIANNE pour la Communauté de communes MACS
Notification 18 décembre 2023
Titulaire POLORIA TECHNOLOGIES à Paris (75)
Montant 30 000 € HT maximum
Prestations d’hébergement, de maintenance et d’assistance concernant le progiciel AVANT DE CLIQUER pour la Communauté de communes MACS
Notification 21 décembre 2023
Titulaire AVANT DE CLIQUER à Saint-Martin du Vivier (76)
Montant 36 000 € HT maximum
Prestations intellectuelles
Étude de programmation pour la construction de la légumerie solidaire pour la Communauté de communes MACS à Saint-Geours-de-Maremne (40)
Notification 4 décembre 2023
Titulaire Groupement PILATE – DULAURENT à Moliets (40)
Montant
Tranche ferme : 11 375 € HT
Tranche optionnelle : 9 750 € HT
Bons de commande : 10 000 € HT maximum
Étude de structuration touristique du Pôle Adour pour la Communauté de communes MACS Notification 21 décembre 2023
Titulaire Groupe ELAN à Montpellier (34)
Montant 46 200 € HT
Fournitures
Achat de matériels de cuisine pour le Pôle culinaire de MACS
Lot 1 : Achat d’un four mixte 20 niveaux GN 1/1 électrique avec 2 échelles de chargement
o Notification 28 décembre 2023
o Titulaire MATEO EQUIPEMENT à Méés (40)
o Montant 20 100 € HT
Lot 2 : Achat d’un mini-gerbeur Inox électrique, avec renverseur de bac GN 2/1
o Notification 28 décembre 2023
o Titulaire ARTIPLAST à Saint-Etienne (42)
o Montant 11 344,60 € HT
Lot 3 : : Achat d’une thermo scelleuse frontale à tiroir automatique et découpe droite d’occasion de type
o Notification 28 décembre 2023
o Titulaire MECAPACK à Pouzauges (85)
o Montant 16 101 € HT 51
Lot 4 : Achat d'un transpalette urbain électrique capacité de 1 500 kg
o Lot infructueux du fait d’absence d’offre
Travaux
Travaux de construction du Pôle culinaire de la Communauté de communes MACS
- Lot 08 : Doublage cloisons faux plafonds
Notification : 11 décembre 2023
Titulaire : SAS GARCIA à Mont-de-Marsan
Montant : 183 000 € HT
- Lot 18 : Équipements frigorifiques - cellules de refroidissement
Notification : 7 décembre 2023
Titulaire : SFEI SARRAT à Saint-Gladie (64)
Montant : 604 628,29 € HT
- Lot 19 : Équipements de cuisine
Notification : 7 décembre 2023
Titulaire : FROID CUISINE à BEYCHAC et CAILLAU (33)
Montant : 239 000 € HT
- Lot 23 : Centrale de désinfection
Notification : 7 décembre 2023
Titulaire : FROID CUISINE à BEYCHAC et CAILLAU (33)
Montant : 85 000 € HT
Travaux de réhabilitation du Pont des Pâquerettes à Soorts-Hossegor
Notification 22 décembre 2023
Titulaire BTPS PAYS BASQUE ADOUR à Bayonne (64)
Montant 140 000 € HT
Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking de l'Aygueblue
- Lot n° 01 – Ombrières photovoltaïques
Notification 7 décembre 2023
Titulaire SOLTEA à Bidart (64)
Montant : 685 397,23 € HT
- Lot n° 02 – VRD
Notification 7 décembre 2023
Titulaire UNELO Seignosse (40)
Montant : 122 788,53 € HT
- Lot n° 03 – Espaces verts
Notification 7 décembre 2023
Titulaire SEE GUICHARD à Biarritz (64)
Montant : 24 222 € HT
2- Modifications aux contrat
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment tertiaire – fixation de la rémunération définitive Titulaire : MCVD Architectes à Bordeaux (33)
Montant :
- Mission de base : 267 796,83 € HT
- Mission complémentaire Synthèse + signalétique : 28 200 € HT 52
- Mission complémentaire acoustique : 9 600 € HT
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h09.
La secrétaire de séance
Valérie Castaing-Tonneau
Le président
Pierre Froustey