Compte-Rendu - cm171006

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Compte-Rendu - cm171006 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm171006)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2017

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM LERCH Christophe conseiller

ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mmes RIETH Florence conseillère

ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

Absents excusés : M. BRINGARD Roger – COMPERE Jean-François (procuration à Mme Rothra) – Mme WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2017

2. Vente de bois sur pied sur terrain communal

3. Nouvelle adhésion au syndicat d’électricité

4. Rapport annuel du service d’élimination des déchets

5. Rapport annuel du service eau et assainissement

6. Rapport annuel des activités de la communauté de communes de Saint-Amarin 7. Vente de terrain

8. Divers

- Création d’une unité d’appui de sécurité civile

- Communications

Monsieur Pierre Guillemain offre un cadeau de la commune à M. le Maire pour ses 65 ans.

Monsieur le Maire remet également un cadeau à M. Jaegy pour la naissance de son fils.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Permis Knibiely.

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 JUIN 2017 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 23 juin 2017.

2. VENTE DE BOIS SUR PIED SUR TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la société Mura Roger Sarl a acheté du mélèze sec sur pied sur du terrain communal.

Le volume représente 2 m3 et monsieur le Maire propose un prix de 60 € par m3. Le conseil municipal accepte ce prix.

Les frais d’exploitation et de débardage ont été pris en charge directement par la société Mura Roger Sarl.

3. NOUVELLE ADHESION AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ Le Maire de la Commune de Mitzach :

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du

12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion

au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares

provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis, à l’unanimité ;

- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

4. RAPPORT ANNUEL DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du service d’élimination des déchets qui est approuvé à l’unanimité.

5. RAPPORT ANNUEL DU SERVCIE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur Pierre Guillemain, président de la commission eau et assainissement, nous présente un bilan du rapport de l’eau et de l’assainissement (collectif et non collectif). Ce rapport est disponible en mairie et est approuvée à l’unanimité.

6. RAPPORT ANNUEL DES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Dans le cadre de la loi, qui oblige chaque commune membre de la communauté de communes de Saint-Amarin de présenter un rapport d’activité, monsieur le Maire présente un bilan succinct et complet de toutes les actions menées en 2016 au sein de la communauté de communes.

Ce rapport est disponible en mairie et approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’inauguration du site de Malmerspach aura lieu le 14 octobre.

7. VENTE DE TERRAIN

La SCEA Ferme du Grünholz, dans le cadre de son projet de développement, sollicite la commune pour l’achat de terrain pour la construction d’une auberge à proximité de l’exploitation.

Monsieur Michel Erny, membre du conseil municipal et gérant de la SCEA Ferme du Grünholz, quitte la salle de séance après avoir exposé le projet de construction d’une auberge. Après avoir discuté cette demande, le conseil municipal propose un prix de vente de 2500 € l’are. Ce niveau de prix de vente est motivé par le fait que :

- Le terrain est nu, entièrement dépourvu d’une alimentation en eau et d’un système d’assainissement ;

- Le bâtiment ne sera pas prévu pour de l’hébergement mais uniquement la restauration sera assurée ;

- La commune apporte son soutient à un projet économique important.Le montant total de la vente (5 x 2500 €) 12500 € n’oblige pas une évaluation des domaines. Néanmoins, afin d’éviter tout conflit d’intérêt (le demandeur étant membre du conseil municipal), la commune sollicite impérativement une évaluation du service des domaines. Le prix de vente sera définitivement fixé après l’expertise et proposition du service des domaines

M. Erny regagne sa place.

8. DOSSIER KNIBIELY

Monsieur Knibiely a demandé le concours de la chambre d’agriculture pour la constitution d’une demande de permis de construire, dans le cadre de la régularisation de son bâtiment actuel.

Le conseil municipal, en date du 6 octobre 2017, autorise monsieur Knibiely à construire son bâtiment agricole sur le terrain communal cadastré section 14, parcelle 10. Une convention définira les droits et les devoirs entre la commune de Mitzach et l’exploitant M. Knibiely.

Le traitement des déjections animales sera particulièrement à surveiller afin d’éviter toute pollution du cours d’eau qui se trouve en contrebas du bâtiment agricole qui fait l’objet de la demande de permis de construire.

9. DIVERS

Création officielle d’une unité d’appui de sécurité civile : la dissolution du corps des sapeurs pompiers de Mitzach a été notifiée par un arrêté préfectoral du 1er juillet 2017. Afin de se doter de moyens humains disponibles en cas de sinistres, la commune a décidé de créer une unité d’appui de sécurité civile (AUSC).

Pour marquer le démarrage officiel de cette nouvelle structure, une cérémonie officielle est fixée au vendredi 13 octobre, pour la signature de l’arête municipal de la création de l’UASC. Cette signature se fera en présence de représentants du SDIS, des membres du CPI et les forces vives du village.

Travaux éclairage public : les travaux prévus pour la réhabilitation de l’éclairage public sont terminés après la suppression des derniers poteaux téléphoniques. Les demandes de subvention (19000 € en provenance de la Région et 14000 € en provenance de l’état) seront engagées.

PLUI : le plan local de l’urbanisme intercommunal entre dans la phase finale d’élaboration. Trois réunions publiques sont programmées au sein de l’intercommunalité au cours du mois d’octobre.

Projet d’amélioration pastorale : les travaux prévus dans le cadre du projet d’amélioration pastorale ont été engagés en cours d’année. Ces travaux vont se poursuivre en 2018 et 2019, notamment le défrichage mécanique.

Des lots de bois sur ces pâturages ont été attribués aux demandeurs.

Fête de Noël des personnes âgées : la date retenue est le dimanche 3 décembre. Les chasseurs proposent de fournir la viande pour le repas.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu jeudi 21 décembre à 19h30.

Remerciements de la part de Mme et M. Luthringer pour les noces d’or.

Séance levée à 23h30.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au MaireBRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Absent excusé proc à Mme Rothra

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente excusée