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Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM100709)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Religion et laïcité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2010
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
Mme DREYER Véronique conseillère
MM JAEGY Sébastien conseiller
LERCH Christophe conseiller
BRETA Christian conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Absents excusés : MM. BRINGARD Roger (procuration à Mme Brechbiehl Christiane) – ERNY Michel (procuration à M. le Maire)
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Avril 2010
2. Rénovation du temple de Fellering
3. Subvention pour les conscrits
4. Renouvellement de la nomination d’un garde chasse
5. Rapport d’activité 2009 de la commission eaux et assainissement de la communauté des communes
6. Rapport d’activité 2009 de la commission élimination des déchets 7. Divers
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2010 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 avril 2010.
2. RENOVATION DU TEMPLE DE FELLERING
La commune de Mitzach a été sollicitée dans le cadre de la réhabilitation du temple protestant situé à Fellering. Le seul édifice protestant de la vallée, bénéficie à l’ensemble de la population de la communauté des communes de Saint-Amarin. Ce bâtiment nécessite des travaux très importants, qui sont chiffrés au total à 319 000 €. Dans le plan de financement, il est prévu une somme de 100 000 € qui serait payée par l’ensemble des communes de la communauté de communes. Le conseil municipal, après délibération, décide de donner un accord de principe pour ce plan de financement, avec cependant une demande de répartition sur 2 années budgétaires, soit 3129 € sur 2 ans pour le compte de notre commune. L’idée d’utiliser les églises catholiques à la place du temple protestant a également été évoquée.
3. SUBVENTION POUR LES CONSCRITS
La tradition des feux de la Saint-Jean a été respectée cette année grâce à 18 jeunes de notre village. Cette manifestation a connue un succès certain, avec à la clé un superbe feu d’artifice. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 360 € aux conscrits qui ont œuvré pour le bucher.
4. RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION D’UN GARDE-CHASSE Monsieur Fernand LEHMANN est garde chasse de longue date sur le territoire de la commune de Mitzach. Le conseil municipal, sur demande du locataire de la chasse, a décidé, à l’unanimité, la délivrance de l’agrément pour une nouvelle nomination de Monsieur Fernand LEHMANN en qualité de garde-chasse.
5. RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DE LA COMMISSION EAUX ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre Guillemain, 1er Adjoint au Maire et Président de la commission eau et assainissement à la communauté de communes de Saint-Amarin, a présenté le rapport d’activité de l’année 2009 de cette commission.
A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé ce rapport d’activité.
6. RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DE LA COMMISSION ELIMINATION DES DECHETS
Conformément à l’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire a présenté le rapport d’activité de l’année 2009 de cette commission.
Monsieur le Maire a relevé la bonne performance réalisée par la population pour la réduction des ordures ménagères (132 kg/habitant/an pour 240 kg en 2008). Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ce rapport d’activité.
7. DIVERS
Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a présenté le rapport d’activité de la communauté de communes de Saint-Amarin qui été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Le conseil municipal décide de l’installation de porte affiche sur un poteau à l’entré du village.
Monsieur le Maire relève le nombre important de travaux réalisés par des bénévoles depuis 2 mois. Dans ce domaine, l’embellissement de la place à l’entrée du village, plait beaucoup à tous, jeunes et moins jeunes. Un remerciement tout particulier à Monsieur Jean-Claude Boubrek qui a suppléé notre ouvrier communal pour l’opération de goudronnage. Pour participer à ces travaux, Jean-Claude a consacré une journée de congé pour notre commune !
Séance levée à 22h30 FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé. Proc. à Mme Brechbiehl
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal
ERNY Michel Conseiller Municipal Absent excusé. Proc. à M. le Maire
LERCH Christophe Conseiller Municipal
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale