Compte-Rendu - CM150924

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Compte-Rendu - CM150924 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM150924)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

WILHELM Marion conseillère

Absents excusés : MM. COMPERE Jean-François (procuration à M. Bringard) – LERCH Christophe – JAEGY Sébastien –Mme RIETH Florence (procuration à Mme Rothra)

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 juillet 2015

2. Attribution de diverses subventions

3. Avis de principe pour un projet de ferme auberge

4. Agenda d’accessibilité programmée

5. Nouvelle adhésion au syndicat d’électricité

6. Rapport d’activité 2014 de la communauté de communes de Saint-Amarin 7. Rapport d’activité 2014 du service public d’élimination des déchets 8. Rapport d’activité 2014 du service eau et assainissement

9. Pâturage

10. Divers

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 2 JUILLET 2015 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 2 juillet 2015.

2. ATTRIBUTION DE DIVERSES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose de reconduire les diverses subventions aux associations et autres organismes, à la valeur identique de 2014.

Les subventions suivantes ont ainsi été approuvées à l’unanimité.

société subvention 2015

GAS (groupement d'aide sociale) 160.00 €

Association des Personnes Agées (APA) 548.00 €

conscrits 380.00 €

Echo du Brand 380.00 €

Amicale des pompiers 380.00 €

Chorale Ste-Cécile 380.00 €

Football Club 380.00 €

bibliothèque départementale de prêt 30.00 €

Union des combattants 50.00 €

Ligue contre le Cancer 95.00 €

Sclérosés en plaques 25.00 €

Association Françaises contre les Myopathies 50.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Delta Revie 50.00 €

Conférence St-Vincent de Paul 100.00 €Club Vosgien 100.00 €

Amicale des donneurs de Sang 100.00 €

Ecoles pour sorties culturelles 234.00 €

Ecoles pour sorties ski 265.00 €

3 757.00 €

3. AVIS DE PRINCIPE POUR UNE FERME AUBERGE

Monsieur Jérémy Nussbaum a adressé un courrier en mairie pour faire part d’un projet de création d’une ferme auberge au lieu-dit Grunholz.

Monsieur le Maire donne lecture de cette lettre au conseil municipal. Avant que le débat et les discussions s’engagent, monsieur le Maire précise que le projet est possible d’un point de vue administratif, juridique et réglementaire car la zone prévue au futur PLUI pour l’implantation de cette auberge est bien située dans un zonage autorisant une construction destinée à la restauration « ferme-auberge ».

Les remarques et commentaires suivants ont été évoqués durant le débat : - Nuisances possibles pour le voisinage ;

- Accès à l’auberge : une analyse pour une solution qui éviterait l’actuelle rue du Leslé, doit être faite ;

- Projet ambitieux et louable, qui mérite d’être accompagné par la collectivité, car créateur d’emplois ;

- En ces périodes économiquement difficiles, ce projet doit être encouragé pour être mené avec respect et rigueur au vu des règles et lois applicables.

Un accord de principe favorable est donné pour ce projet.

4. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Les bâtiments recevant du public (ERP) ne sont pas tous accessibles aux handicapés. Un agenda d’accessibilité programmé devant être établi pour le 27 septembre 2015, a ainsi été prévu comme suit :

- Année 2016 : rampe d’accès à l’entrée de l’école maternelle (qui sert aussi comme bureau de vote) sera réalisée ;

- Année 2017 : une rampe d’accès à l’entrée de l’église sera réalisée.

5. NOUVELLE ADHESION AU SYNDICAT D’ELECTRICITE

Le Maire de la commune de Mitzach :

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer sescompétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016 ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

6. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-AMARIN

Dans le cadre de la loi, qui oblige chaque commune membre de la communauté de communes de Saint-Amarin de présenter un rapport d’activité, monsieur le Maire présente un bilan succinct et complet de toutes les actions menées au courant de l’année 2014 au sein de la communauté de communes de Saint-Amarin.

Ce rapport est disponible en mairie et accessible à tout citoyen.

7. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire présente le bilan chiffré du service public d’élimination des déchets pour 2014.

Plusieurs remarques et commentaires sont émis :

- La quantité des écosacs distribuée à la population est encore trop importante. Elle n’incite pas à la réduction du tonnage des ordures ménagères qui coûtent 384.74 € la tonne ;

- L’idée de la mise en place d’une déchetterie est évoquée et souhaitable ; - Une communication régulière vers la population est nécessaire et indispensable pour améliorer le tri des déchets et réduire les tonnages des ordures.

8. RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur Guillemain, adjoint au Maire, président de la commission eau et assainissement de la communauté de communes de Saint-Amarin présente le rapport d’activité 2014 du service public de l’eau et de l’assainissement.

Une remarque générale relève la bonne alimentation en eau potable durant la période estivale, cela malgré les fortes chaleurs connues pendant 3 mois.

Les ressources en eau suffisent largement au besoin de la population.

9. PATURAGE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Samuel Knibiely, qui fait la demande d’exploitation du pâturage coté Braun et Entzenbach.

Ce pâturage a été attribué, lors de la séance du 13 février 2015 à monsieur Ginot, éleveur de moutons.10. DIVERS

• Les effectifs de nos classes maternelles et primaires se trouvent au seuil minimum. Des réflexions et des actions vont être engagées pour la mise en place d’un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) avec les communes voisines.

• Madame Marie-Louise Hans remercie la commune pour l’attention témoignée lors de son 85ème anniversaire.

Séance levée à 22h40.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Procuration à M. Bringard

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal Absent excusé

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé

RIETH Florence Conseillère Municipale Procuration à Mme Rothra

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale