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Document publié le Mardi 6 août 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc13.02.2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-017
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission Administration générale & Ressources humaines en date du 03/02/2025 ; Vu l’information au Comité Social Territorial en date du 05/02/2025 ;
Considérant les besoins des services intercommunaux et notamment du Pôle Environnement Développement durable (déchetterie) ;
Considérant les besoins des services intercommunaux et notamment du Pôle Education Culture Vie sociale (service enfance éducation) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Administration générale & Ressources humaines, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs, au 01/03/2025, ci-annexé, comme suit :
Création d’emplois permanents
Filière Cat. Grade
Quotité du
temps de
travail
Motif Service
Technique C Adjoint technique 35/35 Besoin permanent Déchetterie
Technique C
Adjoint
technique Pal
2Cl
30/35 Diminution de la quotité du temps de travail Education
− DE DIRE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les emplois permanents pourront être occupés par un contractuel au grade prévu par le poste dans les conditions fixées à l’article L332- 14 et L332-8 alinéa 1° à 6° du Code Général de la Fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme en lien avec le poste ou d’expériences professionnelles équivalentes
− DE DIRE que le traitement sera calculé par référence à l’indice brut du fonctionnaire recruté ou en fonction de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure et du profil de l’agent contractuel
− D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise
en ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-001
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean- Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stephane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Validation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 12 décembre 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 12 décembre 2024 transmis aux membres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le procès-verbal du 12 décembre 2024, ci-annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-002
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Election du 5ème Vice-Président en charge de l’environnement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L5211-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre ;
Vu l'article L2122-7-1 du CGCT définissant que dans les communes de 3500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7 ;
Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu" ;
Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu la délibération CC_DEL_2024_077 du conseil communautaire du 12 septembre 2024 définissant le nombre de vice-présidents ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Vu la délibération n°CC_DEL_2024_078 du conseil communautaire du 12 septembre 2024 portant élection des vice-présidents et notamment celle de Monsieur Joël LEBRUN en tant que 5ème Vice-Président ; Vu la démission de Monsieur Joël LEBRUN acceptée par Monsieur le Sous-Préfet le 04 décembre 2024 ;
Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur Joël LEBRUN, le poste de 5ème Vice-Président en charge de l’environnement est vacant ;
Considérant que le nouveau vice-président occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le poste de 5ème vice-président ;
Considérant que le ou les vice-présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu ; Considérant qu’il convient, dans ses conditions, de procéder à l’élection du 5ème vice-président de la Communauté de communes Terre d’Auge ;
Après avoir fait appel à candidature afin de procéder à l’élection du nouveau 5ème vice-président de la Communauté de communes Terre d’Auge :
Est candidat :
• Bernard DUPRE
Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :
a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0 b- nombre de votants: 57
c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral): 13 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral): 0 e- nombre de suffrages exprimés: 44
f- majorité absolue: 23
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Bernard DUPRE est proclamé 5ème Vice-Président et est immédiatement installé.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-003
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Modification de la composition du Bureau communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales définissant que :"Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou de plusieurs vice- présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ;" Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2002 autorisant la constitution de la communauté de communes et les arrêtés préfectoraux modificatifs suivants, notamment ceux, en date du 28 décembre 2015 et 7 décembre 2017 portant sur l’intégration de nouvelles communes dans la communauté de communes ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;
Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 12 septembre 2024 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Considérant que Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’élargir la composition du bureau communautaire afin de permettre une composition représentative entre les vice-présidents de droit, les membres actuels et les nouveaux membres ;
Considérant que, Monsieur Joel LEBRUN n’étant plus Vice-Président, il ne fait plus partie des membres de droit mais a manifesté le souhait de rester membre au Bureau communautaire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE DETERMINER la composition du bureau communautaire à 24 membres répartis de la façon suivante :
− le président, membre de droit
− 9 vice-président(e)s, membres de droit
− et le nombre des autres membres à 14
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en
ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-004
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Election d’un membre au Bureau communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L5211-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives à l'élection du maire et des adjoints pour déterminer les règles applicables à l'élection du président et des vice-présidents des EPCI à fiscalité propre ;
Vu l'article L2122-7-1 du CGCT définissant que dans les communes de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L2122-7 ;
Vu les articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT selon lesquels "le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu" ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;
Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26 décembre 2018 ; Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 12 septembre 2024 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Vu la délibération CC_DEL_2025_003 du conseil communautaire du 13 février 2025 déterminant la composition du bureau communautaire ;
Considérant que la délibération précitée dispose que le conseil communautaire a opté, jusqu’au terme du mandat, pour la composition suivante du Bureau communautaire :
- Président, membre de droit,
- 9 vice-présidents, membres de droit,
- 14 autres membres ;
Le Président Monsieur Jérémy ROSEAU fait procéder à l'élection du 14ème autre membre.
Se déclare candidat :
Joël LEBRUN
Le résultat du dépouillement du 1er tour de scrutin a été le suivant :
a- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0 b- nombre de votants: 57
c- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (article L65 du code électoral): 0 d- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L65 du code électoral): 0 e- nombre de suffrages exprimés: 57
f- majorité absolue: 29
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Joël LEBRUN est proclamé membre du Bureau communautaire et est immédiatement installé.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage le dématérialisée et mise en ligne
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-005
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Election d'un membre à la commission environnement
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2112-22 et L. 5211-40-1 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2024-088 en date du 26 Septembre 2024 portant création des commissions communautaires ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2024-080 du conseil communautaire du 12 septembre 2024 portant sur la modification du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de communes Terre d’Auge ;
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de communes Terre d’Auge ; Vu la démission de Monsieur Joël LEBRUN acceptée par Monsieur le Sous-Préfet le 04 décembre 2024, en tant que 5ème Vice-Président ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Considérant que le conseil communautaire a prévu dans son règlement intérieur la possibilité d’une désignation sans recours au scrutin secret, à condition que l’unanimité des membres y renonce ; Considérant que Monsieur Joël LEBRUN souhaite intégrer la commission Environnement en tant que membre ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DE PRENDRE ACTE des membres de chaque commission selon le tableau annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-006
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Société publique locale (SPL) NORMANTRI – Nomination du représentant
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2019-098 en date du 03 octobre 2019 portant adhésion à la SPL Normantri et nomination des représentants de la Communauté de Communes ;
Considérant la délibération du Conseil Communautaire CC_DEL_2020_069 portant sur la nomination de Monsieur Joël LEBRUN pour siéger au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL NORMANTRI ;
Considérant le souhait de Monsieur Joël LEBRUN de se retirer du poste de membre titulaire au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL NORMANTRI ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE NOMMER Monsieur Bernard DUPRE comme membre représentant de Terre d’Auge au sein du Conseil d'administration et de l’Assemblée générale de la SPL NORMANTRI
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise
en ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-007
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Election d'un membre titulaire et d'un membre suppléant au syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire (SEVEDE)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2006 décidant d’adhérer au syndicat mixte fermé
SEVEDE à compter du 1er janvier 2007 ;
Vu les statuts du syndicat mixte fermé dénommé SEVEDE révisés prévoyant que le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants élus au sein de l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Terre d’Auge ;
Considérant la démission de Monsieur David POTTIER en tant que délégué titulaire et la démission de Madame Edith AUBERT en tant que déléguée suppléante, il convient de procéder à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DE PROCEDER à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire (SEVEDE)
Est candidat en tant que titulaire :
B. DUPRE
Est candidat en tant que suppléant :
D. POTTIER
Après l’élection du membre titulaire et du membre suppléant au syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire (SEVEDE), la nouvelle composition est comme suit :
Titulaire Suppléant
B. DUPRE D. POTTIER
J. LEBRUN M. LEBON
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-008
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Soutien à Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ; Vu l’urgence de la situation ;
Vu l’avis favorable de la Commission Affaires Générales et Ressources Humaines du 3 février 2025 ;
Considérant que, face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique ;
Considérant que, sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de communes Terre d’Auge tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Aussi, il est proposé au conseil communautaire que la Communauté de communes Terre d’Auge contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 2 500 euros ;
• Verser ce don au fonds de concours spécifique existant mis en place par l’Etat sous la référence 1-2- 00498 portant « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la Commission Affaires Générales et Ressources Humaines, le Conseil Communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER les modalités de ce soutien, soit un don de 2 500 euros à la population de Mayotte par l’intermédiaire du fonds de concours spécifique existant mis en place par l’Etat sous la référence 1- 2-00498 portant « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles »
− D’HABILITER le président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise
en ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-009
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Zone d’activités de Coudray à Pont l’Evêque : fixation du prix de vente
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’avis de la commission Développement économique et dynamiques commerciales en date du 14 janvier 2025 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 24 octobre 2024 ;
Considérant l’estimation de France Domaine à 56€/m², assortie d’une marge d’appréciation de 10% ; Considérant l’aménagement de la zone d’activités de Coudray à Pont l’Evêque réalisé par la Communauté de commune Terre d’Auge ;
Considérant que depuis le 10 septembre 2023, il revient au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme de s’acquitter de la contribution prévue dans le code de l’énergie pour tous les travaux d’extensions rendus nécessaires par un raccordement ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 57
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Considérant la contribution désormais à la charge de Terre d’Auge au SDEC Energie d’un montant de 106 440,14€ net liée à l’extension de la ligne HTA, la desserte intérieure Basse Tension et la desserte intérieure de l’éclairage public ;
Considérant la future commercialisation des terrains de la zone d’activités de Coudray à Pont l’Evêque ; Considérant que l’aménagement et la vente des terrains de la zone d’activités de Coudray participent au développement économique du territoire ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis de la commission Développement économique,, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER les conditions et les caractéristiques de vente projetée :
Désignation du terrain : Parcelles cadastrées préfixe 185 section A n°84 et 85 situées sur la Commune de Pont l’Evêque d’une superficie aménagée d’environ 38 010 m² ; Prix : 58€ HT/m².
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie
d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-010
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Débat d’Orientations Budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L2313-1 et L5211-36 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 05 février 2025 ;
Vu le rapport explicatif sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes TERRE D’AUGE ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Considérant que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ;
Considérant la présentation du rapport explicatif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Monsieur Emmanuel BARDEAU quitte la salle, ce qui porte à 50 le nombre de présents et à 56 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et le vice-président ainsi que l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, , le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE
− DE VOTER les orientations générales du budget 2025 présentées dans le rapport annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-011
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Mise en place d’un fonds de concours pour les communes et approbation du règlement d’attribution
Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L1110-10-III du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 05 février 2025 ;
Considérant la volonté politique de soutenir les projets d’investissements des communes membres de la Communauté de communes, ne relevant pas d’une compétence communautaire ; Considérant que la solidarité intercommunale peut s’exprimer via un fonds de concours ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et le vice-président ainsi que l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, , le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER la mise en place d’un fonds de concours pour les communes membres de TERRE D’AUGE
− D’APPROUVER le règlement d’attribution annexé
− DE MANDATER le Bureau exécutif pour assurer l’instruction des dossiers de demande de fonds de concours déposés par les communes et de formuler un avis avant la décision du Conseil communautaire
− D’AUTORISER le Président à mettre en œuvre la présente délibération
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en
ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-012
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, , Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 permettant l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 05 février 2025 ;
Considérant que l’adoption du budget primitif 2025 est prévue mi-avril 2025 ; Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le vice-président ainsi que l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
Budget principal
Article/Fonction/Opération Libellé Crédits
ouverts en
2024
Autorisations
de crédits
pour 2025
%
21351/311/0002 Travaux école de
musique
50 000€ 500€ 1,00%
21838/0201/0002 Matériel
informatique
6 000€ 1 500€ 25,00%
2188/281/0220 Matériel
restaurant
scolaire
15 000€ 3 750€ 25,00%
TOTAL 5 750€
Budget annexe déchets
Article/Fonction/Opération Libellé Crédits
ouverts en
2024
Autorisations
de crédits
pour 2025
%
2188/7212/0002 Matériel (bacs de
collecte)
17 000€ 1 500€ 8,82%
TOTAL 1 500€
Budget annexe Lac
Article/Opération Libellé Crédits
ouverts en
2024
Autorisations
de crédits
pour 2025
%
21758/0002 Réfection des
réseaux
92 587€ 23 000€ 24,84%
TOTAL 23 000€
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-013
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Acompte de subventions et participations
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations et plus précisément son article 10 relatif à l’attribution de subventions ; Vu la demande des associations ou autres organismes au début de chaque année, avant le vote du budget primitif ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 05 février 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Considérant les subventions de fonctionnement que la Communauté de communes a attribué au titre de l’exercice 2024 ;
Considérant les difficultés que rencontrent certaines structures dans la gestion de leur trésorerie ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le vice-président ainsi que l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 05 février 2025, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ACCEPTER l’acompte de subventions et participations 2025
− DE VERSER aux structures qui en font la demande une partie de leur subvention ou participation, sur la base de 30% du montant versé en 2024
− DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de
Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise
en ligne le 20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-015
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Détermination du prix de vente des bacs de collecte sélective, de collecte des ordures ménagères et des composteurs individuels et de leurs accessoires
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° CC-DEL-2024-117 du 12 décembre 2024 attribuant le marché de fourniture et livraison d’équipements de pré collecte des déchets ménagers et assimilés ;
Vu la loi AGEC 2020-105 du 10 février 2020, imposant aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de proposer, au 1er janvier 2024, une solution de tri à la source des biodéchets,
Vu la délibération n° CC-DEL-2021-089 validant le lancement d’une étude sur la gestion des biodéchets ayant donné lieu à la décision de déployer le compostage individuel et collectif ; Vu les actions adoptées dans le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) visant à promouvoir le compostage individuel et collectif ; Vu la délibération n° CC-DEL-2023-085 actant les nouvelles modalités de collecte à partir de 2025 et notamment la conteneurisation de la collecte sélective et la suppression des sacs jaunes ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Vu l’avis favorable de la Commission environnement du 30 janvier 2025 ;
Considérant qu’à ce jour, des composteurs individuels en plastique de 280 litres et 400 litres étaient vendus respectivement 15€ et 20 €, et les bio seaux étaient vendus 3.50 € ;
Considérant qu’à ce jour, les bacs à ordures ménagères de 180 litres étaient vendus 10 € ; Considérant que dans le nouveau marché de fourniture d’équipements de pré collecte plusieurs tailles de composteurs individuels sont proposées : 300 litres et 390 litres, en plastique recyclé et des bio seaux d’une capacité de 10 litres ;
Considérant qu’avec le nouveau marché de fourniture d’équipements de pré collecte des accessoires seront fournis avec le composteur à savoir une grille anti-rongeurs, un mélangeur et un guide de compostage ; Considérant qu’au vu des nouvelles modalités de collecte à venir, il est indispensable de fournir des bacs de collecte sélective aux usagers ;
Considérant que dans le nouveau marché de fourniture d’équipements de pré collecte plusieurs tailles de bacs de collecte sélective sont proposées, pour répondre aux différentes compositions des foyers : 120 litres, 240 litres et 360 litres ;
Considérant que dans le nouveau marché de fourniture d’équipements de pré collecte plusieurs tailles de bacs de collecte des ordures ménagères sont proposées, pour répondre aux différentes compositions des foyers : 180 litres et 240 litres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission environnement,, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ABROGER à compter du 1er mars 2025 l’ancien tarif de vente des composteurs individuels
− D’ABROGER à compter du 1er mars 2025 l’ancien tarif de vente des bacs de collecte des ordures ménagères de 180 litres ;
− DE FIXER les tarifs de vente comme suit à compter du 1er mars 2025 :
Pour les composteurs individuels :
Taille du composteur Tarif 300 litres + grille anti-rongeurs + mélangeur + guide de compostage 30 € 390 litres + grille anti-rongeurs + mélangeur + guide de compostage 35 € Bio seau de 10 litres 2 €
Pour les bacs de collecte des ordures ménagères :
Taille du bac Tarif
180 litres 10 €
240 litres 12 €
Pour les bacs de collecte sélective :
Taille du bac Tarif
120 litres 10 €
240 litres 12 €
360 litres 18 €
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-016
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à St Martin aux Chartrains, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, M. CANIVET Joel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme BLIN Françoise, M. OLLIVIER Pierre, M. LEGOUIX Vianney, Mme GUAY Chantal.,
Étaient absents excusés : Mme VARIN Anne, M. GREAUME Marcel, M. TONON Stephane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, Mme GAUTIER Béatrice, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. BARDEAU Emmanuel.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier, Mme CARRE Précilla.
Procurations : Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, Mme ANQUETIL Edwige en faveur de M. LANGLOIS Thierry, Mme GAUTIER Béatrice en faveur de M. ROSEAU Jérémy, M. DUTACQ Jean en faveur de M. LEBRUN Joël, M. BOUGARD Pierre en faveur de M. POTTIER David, M. DESHAYES Yves en faveur de M. ASSE Christian.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Suppression de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis de la Commission Administration générale & Ressources humaines en date du 03/02/2025 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05/02/2025 ;
Considérant les postes non pourvus à la suite de recrutement sur des grades différents ou à la nomination pour donner suite à l’obtention d’un concours ;
Considérant les postes vacants non pourvus à la suite d’augmentation ou de diminution de temps de travail ; Considérant les postes vacants non pourvus à la suite d’un avancement de grade ou d’une promotion interne ;
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fermer les emplois à temps complet et à temps non complet non pourvus ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 56
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d’affichage : 20/02/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Administration générale & Ressources humaines et du Comité Social Territorial, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs, au 01/03/2025, ci-annexé, comme suit :
Suppression d’emplois permanents
Filière Grade
Quotité du
temps de
travail
Motif Service
Administrative Rédacteur Pal 2Cl 19/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 école de musique
Administrative Rédacteur 35/35 démission au 30/09/2022 ressources humaines
Administrative Adjt adm Pal 2Cl 35/35 avancement de grade 2024 au 01/11/2024 finances
Administrative Adjt adm Pal 2Cl 35/35 avancement de grade au 01/12/2023 bibliothèque
Technique Agent de maitrise 35/35 avancement de grade au 01/11/2023 services techniques
Technique Adjt tech Pal 1Cl 25/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech Pal 1Cl 23/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech Pal 2Cl 30/35 avancement de grade au 01/10/2024 éducation
Technique Adjt tech Pal 2Cl 23/35 avancement de grade au 01/08/2024 éducation
Technique Adjt tech Pal 2Cl 22/35 radiation suite à retraite au 01/01/2024 éducation
Technique Adjt tech 30/35 diminution de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech 28/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech 28/35 avancement de grade 2024 au 01/11/2024 éducation
Technique Adjt tech 27/35 besoin permanent non pourvu éducation
Technique Adjt tech 26/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech 23/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech 23/35 augmentation de la quotité au 01/09/2024 éducation
Technique Adjt tech 22/35 abandon de poste au 01/04/2024 éducation
Technique Adjt tech 20/35 diminution de quotité au 01/09/2024 éducation
Technique Adjt tech 19/35 augmentation de la quotité au 01/01/2025 éducation
Technique Adjt tech 18/35 augmentation de la quotité au 01/09/2023 éducation
Technique Adjt tech 17/35 augmentation de la quotité au 01/09/2023 éducation
Technique Adjt tech 17/35 avancement de grade au 01/11/2023 éducation
Technique Adjt tech 16,5/35 augmentation de la quotité au 01/09/2024 éducation
Technique Adjt tech 15,5/35 radiation suite à retraite au 01/05/2023 éducation
Technique Adjt tech 14/35 démission au 01/09/2023 éducation
Technique Adjt tech 12/35 augmentation de la quotité au 01/11/2023 éducation
Animation Adjt d'animation Pal 2Cl 35/35 démission au 15/01/2024 éducation
Animation Adjt d'animation Pal 2Cl 35/35 avancement de grade au 01/08/2024 éducation Animation Adjt d'animation 35/35 mutation au 01/04/2024 éducation
Animation Adjt d'animation 6/35 augmentation de la quotité au 01/09/2023 éducation
Animation Adjt d'animation 6/35 augmentation de la quotité au 01/09/2023 éducation
Social ATSEM Pal 2Cl 32/35 radiation suite à mutation au 01/09/2023 éducation
Culturelle AEA Pal 1Cl 12/20 diminution de la quotité au 01/09/2024 école de musique
Culturelle AEA 11/20 avancement de grade au 01/11/2023 école de musique
Culturelle AEA 7/20 avancement de grade au 01/11/2023 école de musique
Culturelle AEA 4/20 avancement de grade au 01/11/2023 école de musique
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
20/02/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Développement
économique &
dynamiques commerciales
Aménagement, Urbanisme,
Habitat
Finances, solidarités avec
les communes, santé,
animation territoriale
Sports, Interventions
techniques, suivi des
travaux
Environnement Enfance, Education, Restauration scolaire
Attractivité, Culture, Ruralité,
Communication,
Développement numérique
Développement durable Affaires générales et Ressources humaines
1 J DUTACQ Y DESHAYES D COGE C ASSE B DUPRE D POTTIER E HUET F COTHIER L MAYEUX
2 B GAUTIER S TONON R LAPLANCHE P BOUGARD F SPRUYTTE F SPRUYTTE A VARIN S TONON S EBRARD
3 A VARIN F COTHIER JA OLIVIER DE SANDERVAL C FESQUET E BARDEAU A VARIN C LENEVEU JL LEFRANCOIS C MAHEUT
4 R LAPLANCHE P BOUGARD S REYDELLET C LAROSE JA OLIVIER DE SANDERVAL E AUBERT JA OLIVIER DE SANDERVAL V LEGOUIX B VAY
5 S TONON P AVOYNE JF MARIN S BOIRE B LETHUILLIER D CARVAL BOULANGER E LEGOUX M KNOLL M MARTIN
6 C LENEVEU M LEBON F COTHIER M BELLAMY M GREAUME J CANIVET P BOUGARD G ROUSSELIN E AUBERT
7 B DUPRE S EBRARD C LENEVEU D COGE P AVOYNE M MARTIN S EBRARD P OLIVIER E LEGOUX
8 E HUET C FESQUET E HUET J LEBRUN C LAROSE S MARIE P CARREL PG LE ROUX P LEVAQUE
9 J VALLEE JF MARIN S MARIE B GAUTIER T LANGLOIS S BOIRE P LEVAQUE AM SAMSON B DUPRE
10 C FESQUET A VILARS S MATHIEU B DUPRE A VILARS P CARREL M MARTIN Y DESHAYES D CARVAL BOULANGER
11 N LIE S REYDELLET MT LESQUERBAULT JC ROUSSEAU S MARIE C GAUCHARD M KNOLL D CARVAL BOULANGER J.CANIVET
12 C LAROSE J VALLEE E ANQUETIL M BRUNET M LEMOINE D COGE B GAUTIER B.JELENSPERGER F.GARNIER
13 E ALBANO E ANQUETIL M LEBON M.GREAUME S MATHIEU M GRENTE F HAMEL
14 J CANIVET T LANGLOIS P LEVAQUE MT LESQUERBAULT E.POULAIN P CARRE
15 A TESTARD B LETHUILLIER P CARRE S REYDELLET C GAUCHARD
16 Y DESHAYES M GREAUME E BARDEAU L MAYEUX A MARGUERITE
17 JY HALLEY L DESJARDIN P CARREL JF MARIN M CAVROY
18 C GUIOT MP ESSAFI D POTTIER D.DELAHAYE
19 M.GREAUME J.LEBRUN E.POULAIN | 1
FONDS D’AIDE AUX COMMUNES
REGLEMENT D’ATTRIBUTION
Préambule
La Communauté de Communes TERRE D’AUGE met en place un règlement d’attribution pour le fonctionnement d’un fonds d’aide destiné à soutenir les projets d’investissement des communes membres pour l’année 2025.
Ce fonds d’aide est un mode de coopération financière et de solidarité territoriale entre l’EPCI et ses communes membres pour aider à la réalisation d’un équipement.
Ce fonds est créé pour aider les projets communaux d’intérêt commun contribuant au développement du territoire, au renforcement de son attractivité et à la valorisation de son image, tout en intégrant la notion de service de proximité. C’est également un outil de solidarité financière qui doit favoriser l’émergence de projets au sein de l’ensemble des communes du territoire.
Le présent règlement d’attribution a pour objet de rappeler le cadre administratif, financier et juridique applicables et de déterminer les conditions d’attribution et ainsi permettre aux communes d’élaborer avec souplesse et visibilité, une stratégie d’investissement claire et aisée.
I) Cadre juridique
Instaurés pour tous les EPCI à fiscalité propre par la loi Chevènement de 1999, modifiés en 2002 par la loi « Démocratie de proximité » et en 2004 par la loi « Libertés et responsabilités locales », les fonds de concours sont régis par l’article L5214-16-V du CGCT.
Ils permettent à un EPCI d’apporter directement son financement à la réalisation d’un équipement ne relevant pas de ses compétences. Le versement de fonds de concours est donc une exception aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l’EPCI. | 2
Article 1.1 : Objet
Le fonds est destiné à financer la réalisation d’un équipement, c’est-à-dire une immobilisation corporelle (comptes de classe 21 du plan comptable). Aucune dépense de fonctionnement ne pourra donc être financée par le présent fonds. Le fonds concerne des projets qui n’entrent pas dans le champ direct des compétences de la Communauté de communes TERRE D’AUGE.
Article 1.2 : Bénéficiaire
En vertu de l’article L5214-16-V du CGCT les bénéficiaires sont les communes membres de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE, lesquelles doivent être maîtres d’ouvrage de l’équipement financé.
Article 1.3 : Nature du fonds
Le fonds d’aide intercommunal doit être assimilé à une subvention. Etant destiné à financer la réalisation d’un équipement, il est imputé en section d’investissement, au compte 204141 « subventions d’équipement versées aux communes membres du GFP ».
De son côté, la commune, bénéficiaire l’impute sur le compte relatif aux subventions d’investissement (comptes 131 ou 132)
Article 1.4 : Attribution
L’article L5214-16-V du CGCT précise que l’attribution du fonds d’aide ne pourra intervenir qu’après délibérations concordantes exprimées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné. | 3
II) Cadre administratif
Article 2.1 : Engagements de la commune
La commune s’engage à :
- assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu'à la garantie
de parfait achèvement.
- faire figurer la participation de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE lors de
toute opération de communication, le cas échéant. Le logo de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE sera apposé en bonne place sur tous les éléments de communication (panneaux, brochures, dépliants, lettres d’information, etc.). - apposer une signalétique fournie par TERRE D’AUGE.
La Communauté de Communes sera également associée lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération subventionnée
Article 2.2 : Durée d’application du règlement d’attribution
Le présent règlement qui régit les modalités d’attribution du fonds d’aide aux projets d’investissement est mis en place à compter de son adoption par délibération du Conseil Communautaire jusqu’au terme du présent mandat. Il pourra faire l’objet d’avenants visant à modifier les conditions d’attribution.
Article 2.3 : Nature des équipements pouvant bénéficier du
fonds d’aide
Les investissements qui peuvent bénéficier de ce fonds d’aide sont les dépenses d’équipement effectuées par une commune. A titre d’exemple (non exhaustif):
- Aménagements liés à la transition écologique : modes de déplacement doux (pistes cyclables, aménagements piétonniers…), rénovations énergétiques, végétalisation ; lutte contre de réchauffement climatique
- Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux permettant la réalisation d’économies d’énergie (mairies, salles polyvalentes…) ;
- Travaux de préservation ou de mise en valeur du patrimoine naturel (vergers, haies, parcs et jardins…) ;
- Valorisation des espaces publics ; aménagement du cimetière ;
- Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ancien ;
- Aménagement et sécurité routière, défense incendie ;
Ne sont pas éligibles à ce fonds d’aide :
- Les équipements relevant de la compétence de la Communauté de Communes. | 4
- La constitution de réserves foncières et les acquisitions foncières (pour les acquisitions foncières entrant dans un projet global, la dépense pourra être éligible).
Article 2.4 – Instruction du dossier
Le versement d’un fonds d’aide devra faire l’objet d’une demande expresse (dossier complet) qui sera examinée par le Bureau exécutif.
Celui-ci est chargé d’examiner les dossiers et d’apporter un avis. Il pourra proposer d’abonder le droit de tirage socle par une enveloppe complémentaire si le projet est classé prioritaire et que l’équipement répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Maintien ou création de commerce de proximité ou de services publics d’intérêt général
- Attractivité du territoire
- Équipement complémentaire à un projet communautaire
- Création de logements pour les saisonniers
- Équipement supra-communal
L’attribution du fonds est valable pour une durée de deux ans à compter de la signature de la convention entre la Communauté de communes TERRE D’AUGE et la commune bénéficiaire.
Article 2.5 - Pièces à fournir à l’appui d’une demande
Le dossier est adressé à la Communauté de communes accompagné :
Délibération de la commune portant sur le projet
Lettre de demande de fonds d’aide adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE
Note descriptive synthétique du projet et justifiant la demande d’abondement (le cas échéant) *
Plan de financement prévisionnel*
Calendrier prévisionnel de réalisation*
Copie des devis ou acte d’engagement
Tout autre document jugé utile à l’instruction du dossier.
*Par mesure de simplification, si la délibération précise ces différentes informations, il n’est pas nécessaire de produire d’autres documents comportant celles-ci.
Article 2.6 - Examen et hiérarchisation des dossiers de
demande
Les dossiers de demande pourront être déposés par les communes au « fil de l’eau » avant le 1er novembre 2025 pour pouvoir être pris en compte au titre de l’année concernée. Les demandes déposées avant le vote du présent règlement devront être | 5
présentées dans la forme demandée dans les mêmes délais. Les communes ne pourront déposer qu’un seul dossier par année.
Les demandes sont examinées par le Bureau exécutif. Si un membre du Bureau exécutif est également élu dans la commune ayant transmis une demande, celui-ci ne prend part ni aux débats ni au vote afin de garantir l’impartialité des décisions prises par les membres du Bureau exécutif.
L’examen des dossiers de demande se fait par ordre d’arrivée. Afin d’optimiser la gestion des crédits de l’enveloppe complémentaire, les projets déposés seront examinés au regard notamment des critères de sélection suivants :
le dossier est complet et prêt à démarrer
le dossier s’inscrit dans le cadre des politiques prioritaires de la Communauté de communes TERRE D’AUGE
l’utilisation de plusieurs fonds de d’aide pour un même projet
Si le montant des demandes de fonds d’aide dépasse l’enveloppe complémentaire définie pour l’année en cours, la priorisation se fait au choix du Bureau exécutif en application des critères ci-dessus exposés.
III) Cadre financier
Dans la limite des crédits disponibles inscrits chaque année lors du vote du budget, chaque commune pourra solliciter l’intervention de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE.
Article 3.1 – limites du financement
Le montant maximum susceptible d’être versé à une commune dans le cadre des fonds d’aide est fixé en tenant compte du cadre réglementaire applicable, d’une part, et d’une limitation fixée par le Conseil Communautaire, d’autre part. Les limites cumulatives sont les suivantes :
1) L’article L5214-16-V du CGCT précise que « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Cela signifie que la commune qui sollicite le fonds de concours élabore un plan de financement, dans lequel la part du fonds de concours susceptible d’être apportée par la Communauté de Communes n’excède pas le montant du financement apporté par la commune bénéficiaire (le fonds de concours ne peut donc excéder 50% du montant restant à charge de la commune, déduction faite de toutes les subventions). | 6
2) L’article 76 de la loi n°2010-1563 sur la réforme des collectivités territoriales prévoit que « toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités territoriales, maître d'ouvrage d'une opération d'investissement, assure une participation minimale au financement de ce projet. (…) Cette participation minimale du maître d'ouvrage est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet ». Par conséquent, sauf exceptions prévues par les lois et règlements, la participation résiduelle de la commune au projet d’investissement dont elle assure la maîtrise d’ouvrage ne peut être inférieure à 20% du coût de celui-ci.
3) Afin de contenir la part du budget intercommunal destinée à soutenir les projets communaux, le montant de l’enveloppe destinée au fonds d’aide est de 214 889€ pour l’année 2025. Une enveloppe complémentaire est allouée pour 50 000€.
4) Afin de permettre aux communes de se projeter financièrement est d’assurer une équité et une solidarité territoriale, le montant du fonds d’aide est constitué
d’un montant de base calculé selon la population INSEE.
o Communes de moins de 500 habitants : 15€/habitant
o Communes dont la population est comprise entre 500 et 2 000
habitants : 10€/habitant
o Communes de plus de 2 000 habitants : 5€/habitant
Ce montant est pondéré selon la richesse relative de la commune et de sa population ainsi que des charges liées à l’entretien de la voirie communale.
Pondération selon le potentiel financier moyen des communes du territoire intercommunal :
o Communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur de 15% à la moyenne du territoire : +10%
o Communes dont le potentiel financier par habitant est compris entre - 15% et +15% de la moyenne du territoire : 0%
o Communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur de 15% à la moyenne du territoire : -10%
Pondération selon le revenu imposable par habitant moyen des communes du territoire :
o Communes dont le revenu imposable par habitant est inférieur de 15% à la moyenne du territoire : +10%
o Communes dont le revenu imposable par habitant est compris entre -15% et +15% de la moyenne du territoire : 0%
o Communes dont le revenu imposable par habitant est supérieur de 15% à la moyenne du territoire : -10% | 7
Pondération selon la longueur de voirie par habitant moyenne des communes du territoire
o Communes dont le linéaire de voirie communal par habitant est inférieur de 15% à la moyenne du territoire : -10%
o Communes dont le linéaire de voirie communal par habitant est compris entre -15% et +15% de la moyenne du territoire : 0%
o Communes dont le linéaire de voirie communal par habitant est supérieur de 15% à la moyenne du territoire : +10%
Soit un droit de tirage (hors enveloppe complémentaire) établi comme suit pour l’année 2025 :
Nom de la commune
Population
INSEE
2024
Montant par
habitant brut
Potentiel
financier
par
habitant
Revenu
imposable
par
habitant
Linéaire
voirie par
habitant
Montant
révisé
Annebault 506 5 060 506 506 -506 5 566
Les Authieux-sur-Calonne 287 4 305 0 -431 431 4 305
Auvillars 213 3 195 0 -320 320 3 195
Beaumont-en-Auge 403 6 045 0 0 605 6 650
Blangy-le-Château 790 7 900 0 790 -790 7 900
Bonnebosq 685 6 850 0 685 -685 6 850
Bonneville-la-Louvet 837 8 370 0 0 -837 7 533
Bonneville-sur-Touques 333 4 995 0 -500 -500 3 996
Bourgeauville 98 1 470 -147 -147 147 1 323
Branville 216 3 240 0 0 -324 2 916
Le Breuil-en-Auge 999 9 990 999 999 -999 10 989
Le Brévedent 196 2 940 0 0 0 2 940
Canapville 232 3 480 0 0 -348 3 132
Clarbec 338 5 070 0 0 507 5 577
Danestal 411 6 165 617 617 -617 6 782
Drubec 113 1 695 0 170 -170 1 695
Englesqueville-en-Auge 115 1 725 -173 -173 0 1 380
Le Faulq 337 5 055 0 0 -506 4 550
Fierville-les-Parcs 233 3 495 0 0 -350 3 146
Formentin 275 4 125 413 413 413 5 363
Le Fournet 78 1 170 0 117 117 1 404
Glanville 166 2 490 0 -249 249 2 490
Léaupartie 89 1 335 0 134 134 1 602
Manerbe 553 5 530 0 553 553 6 636
Manneville-la-Pipard 273 4 095 0 -410 0 3 686
Le Mesnil-sur-Blangy 169 2 535 0 -254 254 2 535
Norolles 348 5 220 0 0 -522 4 698
Pierrefitte-en-Auge 160 2 400 -240 0 240 2 400 | 8
Nom de la commune
Population
INSEE
2024
Montant par
habitant brut
Potentiel
financier
par
habitant
Revenu
imposable
par
habitant
Linéaire
voirie par
habitant
Montant
révisé
Pont-l'Évêque 5 025 25 125 -2 513 2 513 -2 513 22 613
Repentigny 105 1 575 0 0 158 1 733
Reux 401 6 015 -602 0 -602 4 812
La Roque-Baignard 111 1 665 0 0 -167 1 499
Saint-André-d'Hébertot 455 6 825 0 683 0 7 508
Saint-Benoît-d'Hébertot 458 6 870 0 687 -687 6 870
Saint-Étienne-la-Thillaye 396 5 940 -594 0 594 5 940
Saint-Hymer 699 6 990 0 0 -699 6 291
Saint-Julien-sur-Calonne 173 2 595 -260 0 260 2 595
Saint-Martin-aux-
Chartrains 432 6 480 0 0 -648 5 832 Saint-Philbert-des-
Champs 674 6 740 674 674 -674 7 414
Surville 483 7 245 0 0 -725 6 521
Le Torquesne 554 5 540 554 554 -554 6 094
Tourville-en-Auge 258 3 870 0 0 -387 3 483
Valsemé 269 4 035 0 0 -404 3 632
Vieux-Bourg 78 1 170 -117 -117 -117 819
Total 20 024 218 625 -882 7 494 -10 348 214 889
Article 3.2 - Utilisation du fonds
La commune bénéficiaire du fonds d’aide doit commencer l’opération dans un délai de 6 mois à compter de la signature de la convention.
La commune bénéficiaire du fonds doit achever l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la convention
Article 3.3 – Modalités de versement
Le montant du fonds d’aide se calcule sur le montant hors taxes de l’opération réalisée. Une convention d’attribution est signée entre la Communauté de Communes TERRE D’AUGE et la commune bénéficiaire du fonds. Celle-ci prévoit notamment le montant de l’aide, les modalités de versement et la nature des dépenses faisant l’objet du fonds d’aide. Ce fonds sera versé à la commune selon les modalités suivantes :
Versement :
- Le paiement s’effectuera sur présentation:
- d’un état récapitulatif des dépenses visé par le maire, ou son représentant légal, de
la commune | 9
- d’une copie des factures acquittées ;
- du plan de financement définitif ;
- de la justification de la publicité de la participation financière de la Communauté de
Communes comme précisée à l’article 2.1.
Evolution du coût du projet
Dans l’hypothèse où le coût final du projet serait supérieur au coût prévisionnel, la participation financière de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE restera, dans tous les cas, fixée au montant initial.
Dans l’hypothèse où le coût final du projet serait inférieur au coût prévisionnel, la participation financière de la Communauté de Communes TERRE D’AUGE sera maintenue dès lors que les conditions de l’article 3.1 sur les limites du financement sont remplies. Si ce n’est pas le cas, la participation sera revue à la baisse jusqu’à remplir ces conditions.
Le présent règlement a été adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13/02/2025 Tableau des effectifs permanents de la Communauté de Communes Terre d'Auge Commission AG & RH 03/02/2025
Comité Social Territorial 05/02/2025
Conseil communautaire 13/02/2025
Date d'effet 01/03/2025
TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
DGS de 10 000 à 20 000 habitants TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
1 1 0
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Attaché hors classe TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Attaché Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Attaché TC 35/35 1,00 4,00 4 3 1
Rédacteur Pal 2Cl TNC 20/35 0,57 0,57 1 1 0
Rédacteur Pal 2Cl TNC 19/35 0,54 0,54 1 0 1
Rédacteur TC 35/35 1,00 5,00 5 3 2
Adjoint administratif Pal 1Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 2 1
Adjoint administratif Pal 1Cl TNC 33,34/35 0,95 0,95 1 0 1
Adjoint administratif Pal 2Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 0 3
Adjoint administratif Pal 2Cl TNC 29/35 0,83 0,83 1 0 1
Adjoint administratif TC 35/35 1,00 8,00 8 6 2
Adjoint administratif TNC 16,5/35 0,47 0,47 1 1 0
29,37 31,00 19 12,00
A Ingénieur Ingénieur TC 35/35 1,00 1,00 1 0 1
Technicien Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Technicien TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Agent de maîtrise Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Agent de maîtrise TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Adjoint technique Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 30/35 0,86 1,71 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 28/35 0,80 1,60 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 25/35 0,71 0,71 1 0 1
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 23/35 0,80 0,80 1 0 1
Adjoint technique Pal 2Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 2,57 3 2 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 28/35 0,80 3,20 4 4 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 23/35 0,66 0,66 1 0 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 22/35 0,63 0,63 1 0 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
Adjoint technique TC 35/35 1,00 8,00 8 8 0
Adjoint technique TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint technique TNC 32/35 0,91 3,66 4 4 0
Adjoint technique TNC 31/35 0,89 2,66 3 3 0
Technicien
Administrative
C Adjoint administratif
Technique
Agent de maîtrise
C
TOTAL
B Rédacteur
Emplois fonctionnels
TOTAL
A
A
B
Attaché Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Adjoint technique TNC 30/35 0,86 3,43 4 3 1
Adjoint technique TNC 29/35 0,83 2,49 3 3 0
Adjoint technique TNC 28/35 0,80 4,80 6 4 2
Adjoint technique TNC 27,50/35 0,79 0,79 1 1 0
Adjoint technique TNC 27/35 0,77 0,77 1 0 1
Adjoint technique TNC 25/35 0,71 1,43 2 2 0
Adjoint technique TNC 26/35 0,74 0,74 1 0 1
Adjoint technique TNC 24/35 0,69 1,37 2 1 1
Adjoint technique TNC 23/35 0,66 1,31 2 0 2
Adjoint technique TNC 22/35 0,63 0,63 1 0 1
Adjoint technique TNC 20/35 0,57 1,14 2 1 1
Adjoint technique TNC 19/35 0,54 1,09 2 1 1
Adjoint technique TNC 18/35 0,51 0,51 1 0 1
Adjoint technique TNC 17/35 0,49 2,43 5 3 2
Adjoint technique TNC 16,5/35 0,47 0,47 1 0 1
Adjoint technique TNC 15,5/35 0,44 0,44 1 0 1
Adjoint technique TNC 14/35 0,40 0,80 2 1 1
Adjoint technique TNC 12/35 0,34 0,34 1 0 1
Adjoint technique TNC 8/35 0,23 0,23 1 1 0
Adjoint technique TNC 4,5/35 0,13 0,13 1 1 0
Adjoint technique TNC 0,5/35 0,01 0,01 1 1 0
68,27 89 63 26
Animateur Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Animateur TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint d'animation Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint d'animation Pal 2Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 1 2
Adjoint d'animation Pal 2Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint d'animation TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Adjoint d'animation TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 30/35 0,86 0,86 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 27/35 0,77 0,77 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 6/35 0,17 0,34 2 0 2
14,94 18 13 5
ATSEM Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
ATSEM Pal 1Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
ATSEM Pal 2Cl TNC 32/35 0,91 2,74 3 2 1
ATSEM Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 0,86 1 1 0
5,54 6 5 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 15,5/20 0,78 0,78 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 12/20 0,60 0,60 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 8/20 0,40 0,40 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7/20 0,35 0,70 2 2 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 5/20 0,25 0,25 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TC 20/20 1,00 1,00 1 1 0
TOTAL
TOTAL
B Animateur
C Adjoint d'animation
Assistant
Sociale C ATSEM
Animation
Adjoint technique
C
TOTAL Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 16/20 0,80 0,80 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 11/20 0,55 0,55 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7/20 0,35 0,35 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 4/20 0,20 0,20 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique TNC 11/20 0,55 0,55 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique TNC 10/20 0,50 0,50 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique TNC 7/20 0,35 0,35 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique TNC 4/20 0,20 0,20 1 0 1
Adjt du patrimoine Pal 2Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint du patrimoine TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
10,98 20 15 5
164 115 49
TOTAL
TOTAUX
Culturelle
B
C
Assistant
d'enseignement
artistique
Adjoint du patrimoine Tableau des effectifs permanents de la Communauté de Communes Terre d'Auge Commission AG & RH 03/02/2025
Comité Social Territorial 05/02/2025
Conseil communautaire 13/02/2025
Date d'effet 01/03/2025
TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
DGS de 10 000 à 20 000 habitants TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
1 1 0
Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Attaché hors classe TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Attaché Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Attaché TC 35/35 1,00 4,00 4 3 1
Rédacteur Pal 2Cl TNC 20/35 0,57 0,57 1 1 0
Rédacteur TC 35/35 1,00 4,00 4 3 1
Adjoint administratif Pal 1Cl TC 35/35 1,00 3,00 3 2 1
Adjoint administratif Pal 1Cl TNC 33,34/35 0,95 0,95 1 0 1
Adjoint administratif Pal 2Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 0 1
Adjoint administratif Pal 2Cl TNC 29/35 0,83 0,83 1 0 1
Adjoint administratif TC 35/35 1,00 8,00 8 6 2
Adjoint administratif TNC 16,5/35 0,47 0,47 1 1 0
25,82 27,00 19 8,00
A Ingénieur Ingénieur TC 35/35 1,00 1,00 1 0 1
Technicien Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Technicien TC 35/35 1,00 2,00 2 1 1
Agent de maîtrise Agent de maîtrise Pal TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 30/35 0,86 1,71 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 28/35 0,80 1,60 2 2 0
Adjoint technique Pal 1Cl TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 2,57 3 2 1
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 28/35 0,80 3,20 4 4 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint technique Pal 2Cl TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
Adjoint technique TC 35/35 1,00 9,00 9 8 1
Adjoint technique TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint technique TNC 32/35 0,91 3,66 4 4 0
Adjoint technique TNC 31/35 0,89 2,66 3 3 0
Adjoint technique TNC 30/35 0,86 2,57 3 3 0
Adjoint technique TNC 29/35 0,83 2,49 3 3 0
Adjoint technique TNC 28/35 0,80 3,20 4 4 0
Adjoint technique TNC 27,50/35 0,79 0,79 1 1 0
Adjoint technique TNC 25/35 0,71 1,43 2 2 0
Adjoint technique TNC 24/35 0,69 1,37 2 1 1
Technicien
Administrative
C Adjoint administratif
Technique
Adjoint technique C
TOTAL
B Rédacteur
Emplois fonctionnels
TOTAL
A
A
B
Attaché Filière Catégorie Cadre d'emploi Grade TC / TNC Quotité de temps de travail ETP ETP TERRE D'AUGE Postes budgetés Postes pourvus Postes Vacants
Adjoint technique TNC 20/35 0,57 0,57 1 1 0
Adjoint technique TNC 19/35 0,54 0,54 1 1 0
Adjoint technique TNC 17/35 0,49 1,46 3 3 0
Adjoint technique TNC 14/35 0,40 0,40 1 1 0
Adjoint technique TNC 8/35 0,23 0,23 1 1 0
Adjoint technique TNC 4,5/35 0,13 0,13 1 1 0
Adjoint technique TNC 0,5/35 0,01 0,01 1 1 0
54,30 67 62 5
Animateur Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Animateur TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint d'animation Pal 1Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint d'animation Pal 2Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint d'animation Pal 2Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
Adjoint d'animation TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 32/35 0,91 0,91 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 31/35 0,89 0,89 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 30/35 0,86 0,86 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 27/35 0,77 0,77 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 26/35 0,74 0,74 1 1 0
Adjoint d'animation TNC 17/35 0,49 0,49 1 1 0
11,60 13 13 0
ATSEM Pal 1Cl TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
ATSEM Pal 1Cl TNC 33/35 0,94 0,94 1 1 0
ATSEM Pal 2Cl TNC 32/35 0,91 1,83 2 2 0
ATSEM Pal 2Cl TNC 30/35 0,86 0,86 1 1 0
4,63 5 5 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 15,5/20 0,78 0,78 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 8/20 0,40 0,40 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 7/20 0,35 0,70 2 2 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 1Cl TNC 5/20 0,25 0,25 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TC 20/20 1,00 1,00 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 16/20 0,80 0,80 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 11/20 0,55 0,55 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7,5/20 0,38 0,38 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 7/20 0,35 0,35 1 0 1
Assistant d'enseignement artistique Pal 2Cl TNC 4/20 0,20 0,20 1 1 0
Assistant d'enseignement artistique TNC 10/20 0,50 0,50 1 1 0
Adjt du patrimoine Pal 2Cl TC 35/35 1,00 2,00 2 2 0
Adjoint du patrimoine TC 35/35 1,00 1,00 1 1 0
9,28 16 15 1
128 114 14
TOTAL
TOTAL
TOTAL
TOTAUX
B Animateur
Culturelle
B
C
C Adjoint d'animation
Assistant
d'enseignement
artistique
Adjoint du patrimoine
Sociale C ATSEM
Animation
TOTAL