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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr 03.12.20 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr 03.12.20 1)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Î 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES À Communauté 0e Communes y

y TERRE D'AUGE TERRE D'AUGE

Département du Calvados COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU

DU 03/12/2020

L'an deux mil vingt, le trois décembre, à 18h00, le Bureau de la Communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école

de musique intercommunale à Pont l'Evêque, après convocation légale,

sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. COGE Dorian, M. COURSEAUX Hubert, Mme COTHIER Florence, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme SAMSON Anne-Marie,

M. ASSE Christian, M. CARREL Pierre, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. DUTACQ

Jean, M. BOUGARD Pierre, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. POULAIN Gérard.

Étaient absents excusés : M. LEGOUT Ludovic, Mme BOIRE Sandrine,

Étaient absents non excusés : Mme VARIN Anne.

Procurations : -

Secrétaire : M. Dorian COGE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-012 : Validation du procès-verbal du 08 octobre 2020

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 :

Considérant le projet du procès-verbal du 08 octobre 2020 transmis aux membres

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de

valider le procès-verbal du 8 octobre 2020 ci-annexé.

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-013 : Marché de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériel d'entretien : attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant que les marchés précédents de fourniture de produits d'entretien sont terminés, Considérant qu'il convient de renouveler de tels marchés

Considérant, à ce titre, qu'une mise en concurrence a été préalablement effectuée, Considérant qu'il convient d'attribuer les lots du marché aux entreprises,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'attribuer le marché de fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de matériel d'entretien comme suit :Lot Objet Société Montant cumulé au BPU HT

attributaire

1 Produits d'entretien SODIPREN 475,46 € HT selon conditionnement proposé

2 Accessoire d'hygiène et de cuisine | SODIPREN 369,34 € HT selon conditionnement proposé 3 Matériel de ménage Pierre LE GOFF | 194,27 € HT selon conditionnement proposé

4 Sacs poubelles Pierre LE GOFF | 90,00 € HT selon conditionnement proposé

- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les documents s'y afférents, y compris les avenants

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL.-2020-014 : Désamiantage et déconstruction de la friche au parc d'activités du Gosset : attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la décision n°CC-DEC-2020-019 en date du 21 février 2020 attribuant à la société VERITAS la maitrise d'œuvre pour

le désamiantage et la démolition du bâtiment sur la friche du parc d'activités du Gosset Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du

Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant les projets de la Communauté de Communes sur le parc d'activités du Gosset, Considérant, au préalable, qu'il convient de désamianter et démolir le bâtiment existant, Considérant, pour cela, qu'une mise en concurrence a été préalablement effectuée, Considérant qu'il convient d'attribuer le marché,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_ D'attribuer le marché de désamiantage et déconstruction de la friche au parc d'activités du Gosset à la société HNTP pour un montant de 233 487,00 € HT.

- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les documents s'y afférents, y compris les avenants

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-015 : Construction d’un pôle enfance intercommunal : attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération n°BU-DEL-2019-014 en date du 25 avril 2019 portant validation de la phase APD pour la construction d'un pole enfance intercommunal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du

Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant le projet de construction d'un pole enfance intercommunal,

Considérant la validation de la phase APD,

Considérant la mise en concurrence du marché de travaux préalablement effectuée, Considérant qu'il convient d'attribuer les lots du marché aux entreprises,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'attribuer le marché de construction d'un pôle enfance intercommunal comme suitLot | Objet Société attributaire Solution de Variante ou option en | Montant total en €

base €HT HT (solution de

base +

variantes/options)

1 VRD DELAMARE TP 159 895,70 €

159 895,70 €

2 Gros œuvre QUINCE 600 000.00 € Variantes : -

Construction 11 587.38

588 412,62 €

3 Ossature / Charpente bois BOMATEC

220 000,00 € 220 000,00 €

4 Couverture / Bardage zinc CIME

62 953,00 € 62 953,00 €

5 Etanchéité des toitures SMAC

terrasses 106 871,06 € 106 871,06 €

6 Fondations spéciales PIEUX OUEST

62 300,00 € 62 300,00 €

# Menuiseries extérieures / SV MIROITERIE

serrureries 295 944,20 € 295 944,20 €

8 Cloisons / doublages / faux ISOPLAF

plafonds 128 857,13 € 128 857,13 €

9 Menuiseries intérieures / MENUISERIE

mobiliers DEVILLOISE 111 508,00 € 111 508,00 €

10 | Revêtements de sols / LISIEUX

faïence CARRELAGE 80 000,00 € 80 000,00 €

11 Peinture GILSON

36 645,15 € 36 645,15 €

12 | Chauffage / ventilation / FOUCHARD 361 000,00 €

plomberie 361 000,00

€

13 | Electricité CFO / CFA CHRETIEN 145 608.37 € | Variante portier vidéo :

- 3 002.60 142 605,77 €

14 | Ascenseurs OTIS 22 800,00 €

22 800,00 €

15 | Cloisons isothermes CM PACK 34637.00€ | Variante réduction des

hauteurs des cloisons :

- 1 044.00 33 593,00 €

16 Equipements de cuisine LANEF 26 330,52 €

26 330,52 €

TOTAL 2 455 350.13 € 2 439 716,15 €

- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les documents s'y afférents, y compris les avenants

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-016 : Construction d’un terrain de football synthétique, d’un vestiaire et de ses abords :attribution du marché

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et appro

2018,

uvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

Vu la délibération n°BU-DEL-2020-003 en date du 04 février 2020 attribuant les lots 1 et 2 du marché, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,

Considérant la première attribution des lots 1 et 2 relatifs à la construction du terrain de football synthétique, de l'éclairage et des abords

Considérant qu'il restait à attribuer les lots 3 à 12 relatifs à la construction des vestiaires, Considérant qu'il convient d'attribuer les lots du marché aux entreprises,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'attribuer le marché de construction d'un vestiaire et de ses abords d’un terrain de football comme suit :

— Choix de la solution béton banche

Lot | Objet Société Solution de Variante ou Montant total en €

attributaire base option en € HT (solution de base

HT + variantes et

options)

3 Gros œuvre —- maçonnerie ABSCIS BERTIN

121 331,45 € 121 331,45 €

4 Charpente bois — bardage CHANU

37 326,86 € 37 326,86 €

5 Etanchéité DELAUBERT

11 262,70 € 11 262,70 €

6 Menuiseries extérieures — LE COGUIC Moins-value

serrureries pose de

menuiseries

métalliques,

16 101.18 € -2270,66€ | 13 830,52 €

7 Cloisons — plafonds BATILEC

5 617,40 € 5 617,40 €

8 Menuiseries intérieures BATILEC

10 102,25 € 10 102,25 €

9 Revêtement de sol et LISIEUX

faïence CARRELAGE 16 333,18 € 16 333,18 €

10 | Electricité — ventilation AVENEL

15 905,13 € 15 905,13 €

11 | Plomberie — chauffage PIQUOT Plus-value

miroirs

incassables

24 244.21 € + 134,74 € 24 378,95 €12 | Peinture GILSON

5 180,66 € 5 180,66 €

TOTAL 263 405.02 € 261 269,10 €

- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les documents s'y afférents, y compris les avenants

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-017 : Validation de la phase APD du projet d'aménagement d’une aire de restauration et de convivialité

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Considérant la réalisation des phases avant-projet sommaire et avant-projet définitif, Considérant l'estimation de l'avant-projet définitif établi par le cabinet de maitrise d'œuvre Hémon Architecte, s'élevant à la somme de 244 724,63 € HT pour les travaux d'aménagement d'une aire de restauration et de convivialité,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— D'approuver les phases préliminaires et les études de projet.

— De valider l'estimation de l'APD d'un montant de 244 724,63 € HT, dont un montant

de travaux d'élevant à 159 005 €HT.

— De valider le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant en € HT | Nature des recettes Montant en € HT

Pourcentage

du financement Etudes 7 950 € Etat (DSIL 2020)

37 879,13 € 15,48 % Honoraires 22 705€

Département (contrat 78 950,28 € 32,26 %

de territoire)

Travaux 159 005 € Région (contrat de 78 950,28

€ 32,26

territoire)

Equipements (dont 55 064,63 Autofinancement 48 944,93

€ 20 % container) et sécurité

Total des dépenses 244 724,63 € Total des recettes 244 724,63

€ 100 %

- De déléguer au Président la modification éventuelle de l'estimation de l'avant-projet définitif le cas échéant

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-018 : Fourniture d'un container maritime pour l’espace de restauration et de convivialité au lac Terre d'Auge

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté

préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,

Considérant qu'il convient d'attribuer le marché,Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

_ D'attribuer le marché de fourniture d'un container maritime pour l'espace de restauration et de convivialité au lac Terre

d'Auge à la société Container Land pour un montant de 47 896.00 € HT

- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que tous les documents s'y afférents, y compris les avenants

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2020-019 : Convention de prestations de services avec la SPL Terre d'Auge

Attractivité pour la gestion de l'office de tourisme

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2020-035 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du

Conseil Communautaire au Bureau,

Vu les statuts de la société publique locale Terre d'Auge Attractivité

Considérant que la gestion des offices de tourisme est une compétence intercommunale, Considérant que la Communauté de Communes à, de ce fait, la gestion de l'office de tourisme à Pont l'Évêque,

Considérant également que la Communauté de Communes exerce une compétence de promotion touristique du

territoire,

Considérant que la société publique locale Terre d'Auge Attractivité a pour objet notamment « /a gestion et l'organisation

de l'accueil, de l'information touristique au sein de l'office de tourisme implanté sur le territoire », Considérant l'application des règles spécifiques aux contrats de quasi-régies

Considérant la convention de prestations de services ci-annexée permettant une délégation de la gestion de l'office de

tourisme à la SPL Terre d'Auge Attractivité, l'harmonisation de la compétence tourisme, la promotion touristique du

territoire et la mise en place d'une stratégie de communication

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à

l'unanimité des membres présents et représentés :

__ De valider la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes Terre d'Auge et la SPL

Terre d'Auge Attractivité,

__ D'autoriser le Président à signer ladite convention, ainsi que les avenants ou tout document s'y afférant.

16 VOTANTS 16 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses INFURMA NN RER D

Le Président,

Hubert COURSEAUX