Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 190429 172901 CR CM du 09 04 2019 1
Compte-Rendu - 200724 081606 CR CM 29.06.2020
Compte-Rendu - 210916 202353 CR CM du 31.08
Compte-Rendu - 220119 122838 CR CM 14.12.2021
Compte-Rendu - 251110 125357 CR 07.10.2025 1
Compte-Rendu - 200724 081709 CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - 210415 100733 CR CM 09.03.2021
Compte-Rendu - 210208 112948 CR CM 19.01.2021
Compte-Rendu - 210104 122412 CR CM 15.12.2020
Compte-Rendu - 260513 102712 CR CM 07.04.2026
Compte-Rendu - 200917 113200 CR CM 21.07.2020 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Daubensand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200917 113200 CR CM 21.07.2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de DAUBENSAND
-----
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
------
Séance du mardi 21 juillet 2020, ouverte à 20 heures
Présents : Mme Estelle BRONN, Mme Caroline DINDAULT, M. Christophe WEISS, Mme Nathalie CLAUSS, Mme Aurélie LOHMULLER, M. Jérôme DAVID, M. Frédéric RUE, M. Frédéric LANG, M. STARCK Thomas.
Absents excusés : Mme Gabrielle SCHOELLKOPF donne pouvoir à Mme Estelle BRONN.
Absents non excusés : Mme Angélique KREISS
Mme Le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : la création d’un second emploi d’adjoint technique contractuel (point 2020-47).
2020 - 41 : Approbation du PV de la séance du 10 juillet 2020
Chaque membre du conseil ayant été destinataire d’un exemplaire, ce P.V. est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2020-42 : Création d’un emploi d’Adjoint technique contractuel (Agent d’entretien)
La commune n’a plus d’agent d’entretien depuis le 1er mai 2020.
Le Conseil Municipal décide, la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel (agent d’entretien).
Les attributions consisteront à effectuer l’entretien des bâtiments communaux ; à savoir la
mairie, la salle polyvalente ainsi que la bibliothèque.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 8 heures.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350 - indice majoré : 327
Le contrat d’engagement, de la période du 03.08.2020 au 31.05.2021, sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Adopté à l’unanimité. 2020-43 : Tirage au sort Jury d’assises 2021
En vue de l’établissement pour 2021 de la liste préparatoire des jurys d’assises du département, les maires tirent au sort un nom, à partir de la liste électorale.
La personne retenue devra avoir atteint l’âge de 23 ans en 2021 et ne doit pas avoir exercé les fonctions de jurés au cours des quatre dernières années précédentes.
Le tirage au sort a désigné le numéro 274 des listes électorales, soit M. Frédéric RUE.
L’intéressé sera informé par courrier.
2020-44 : a) Désignation d’un électeur – Elections au comité syndical de l’ATIP
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune de Daubensand est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissement publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020
Le conseil municipal :
Désigne Mme Caroline DINDAULT en qualité d’électrice titulaire qui sera appelée à voter pour
la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP
Désigne M. Christophe WEISS en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas
d’empêchement de l’électrice titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au
sein du Comité syndical de l’ATIP
Adopté à l’unanimité
b) Désignation d’un Délégué du SDEA
Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de délégués,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient dans la mesure du possible de désigner un délégué, issu du Conseil Communautaire, et appelé à représenter la commune de DAUBENSAND au sein du SDEA, Est proclamée élue déléguée du SDEA : Mme Estelle BRONN
Adopté à l’unanimité
2020-45 : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et assainissement
Ce document consultable et téléchargeable sur le site internet de l’agence de l’eau www.eau- rhin-meuse.fr n’appelle pas de commentaires particuliers.
2020-46 : Rapport annuel du Smictom
Mme le maire commente les chiffres du rapport annuel 2019, à savoir les lignes budgétaires (dépenses et recettes), les collectes, les traitements et les résultats. Ce document est consultable sur le site du SMICTOM www.smictom-alsacecentrale.fr.
2020-47 : Création d’un second emploi d’adjoint technique à temps
complet, en qualité de contractuel
Le contrat saisonnier de l’agent technique actuellement en place prendra fin le 14.08.2020. La continuité des espaces verts s’avère nécessaire.
Mme le maire propose une formation de quelques jours pour le nouvel agent avec celui déjà en poste, d’où la création d’un second emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un second emploi d’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à effectuer l’entretien des espaces verts et plus précisément à :
* Préparer et entretenir les massifs (bêchage, nettoyage, arrosage)
* Entretenir les massifs d’arbustes, désherbage, bêchage, ainsi que la plantation * Ramassage des feuilles mortes
* Effectuer la tonte (tondeuse tractée) et le débroussaillage
* Effectuer le désherbage manuel
* Assurer l’arrosage des bacs et massifs ainsi que des suspensions.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 350 - indice majoré : 327
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement saisonnier d’activité : durée : Maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois
Adopté à l’unanimité. 2020-48 : Divers, informations, communications
Employé espaces verts :
Mme le maire explique que l’association REAGIR n’a, pour le moment, pas de personnel à mettre à disposition pour la commune.
L’entreprise ART & PAYSAGE de BOOFZHEIM a soumis un devis pour l’entretien des espaces verts à l’année pour la commune.
Mme le maire expose la comparaison entre le coût d’un agent communal à l’année et celui de l’association REAGIR qui mettait à disposition un employé communal Il s’avère que la proposition de l’entreprise ART & PAYSAGES soit trop exhaustive et que le budget communal ne permettrait pas de supporter une telle charge.
M. Jérôme DAVID propose de consulter l’ESAT afin de voir leurs propositions. M. Thomas STARCK propose de consulter l’entreprise JARDIPASS de Rhinau. Mme le maire propose de se rapprocher d’une jeune femme issue d’un BAC PRO paysagiste qui serait intéressée par des travaux des espaces verts.
Etant donné la difficulté de recruter un agent des espaces verts, Mme le maire suggère à tous les membres du conseil municipal de faire remonter d’éventuelles candidatures dont ils auraient eu connaissance.
Fleurissement :
Mme le maire présente le formulaire qui sera distribué à tous les habitants afin d’attribuer 4 prix des maisons qui leur semble les mieux fleuries.
Le formulaire sera mis sur le site de la commune par M. Thomas STARCK, afin de pouvoir également voter en ligne.
Suite à la situation sanitaire actuelle, la remise des prix du fleurissement 2019 ne pourra pas se faire. Les prix d’encouragement seront remis par courrier et les 4 premiers prix en main propre.
Logiciel chasse :
La répartition de la chasse communale se gère actuellement via le logiciel Matrix. Ce logiciel a été repris par la société LOGITUD. Les données ne sont pas mises à jour régulièrement par le prestataire (chasse et cadastre).
Mme le maire a été contacté par M. Marc SVEC, créateur de Matrix, qui a fondé depuis peu sa propre entreprise : MSV ingénierie.
Ce dernier propose de mettre en place son propre logiciel chasse et cadastre à titre gracieux pour la commune et de tenir régulièrement les données à jour.
Il a donc été décidé de résilier le contrat avec la société LOGITUD et de travailler en partenariat avec MSV ingénierie.
Logiciel cimetière :
La commune ne possède actuellement pas de gestion convenable du cimetière et il serait important de pouvoir gérer au mieux ce dernier.
M. Marc SVEC a proposé également à Mme le maire un logiciel spécialisé dans la conception, la mise en place et la gestion funéraire.
Le coût de la mise en place de cette gestion étant raisonnable au vu du bénéfice apporté, il est décidé d’accepter la proposition de M. Marc SVEC. Mme le maire informe les membres du conseil municipal :
- des travaux de voirie de l’entreprise JEHL qui débuteront fin septembre 2020. Elle en informera les habitants concernés de la rue Principale.
- Le SDEA reprendra ses essais sur les puits d’incendie de la commune mi-septembre et que le bitume a été mis en place par leurs soins rue Eichelfeld.
- M. Roland CARBIENER, doyen du village, fêtera ses 90 ans le 4 août prochain. Le maire et les adjoints s’y rendront le jeudi 6 août afin de lui remettre un présent.
M. Christophe WEISS informe les membres du conseil municipal de la mise en place de nouveaux panneaux cédez le passage dans différents endroits du village à la place des anciens usés.
Il reste le panneau STOP à installer Route de Rhinau ainsi que le marquage au sol. Les travaux seront effectués après la prise d’un arrêté municipal.
Il propose l’installation de nouveaux panneaux « DAUBENSAND » en français et alsacien aux entrées du village. Proposition faite par l’entreprise SIGNALEST de Rhinau pour un coût d’environ 450 € pour 2 panneaux.
Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire clôt la séance à 21h35.