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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 26 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 26 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Date : 27 juillet 2023 | N° 26/2023
Objet : divagation des animaux domestiques et leurs déjections.
Arrêté de police du Maire
Le Maire de Semécourt,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu les dispositions du code de la santé publique ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
CONSIDERANT les risques que génèrent l'hygiène, la salubrité et la sécurité publique la présence de
déjections canines, voire celles de tout autre animal domestique dans les lieux publics ;
CONSIDERANT qu'il en va de l'intérêt général de la commune ;
Arrête :
Article premier : Il est interdit de laisser les chiens, ou tout autre animal domestique souiller la voie publique
et ses dépendances. Et notamment les caniveaux, trottoirs et places publique, les pelouses, plates-bandes,
allées des espaces verts, jardins publics et les aires aménagées pour les jeux d'enfants.
Article 2 : Les propriétaires et les gardiens sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances
des déjections, et cela immédiatement, par tout moyen approprié.
Article 3 : Les propriétaires et les gardiens sont tenus de garder leur chien en laisse sur les trottoirs, voies,
chemins, promenades et parcs publics.
Article 4 En cas de non-respect des dispositions définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les infractions
constatées seront passibles d’une amende de quatrième classe, prévue au Code Pénal, dont, le montant
est de 35€.
En cas de non-respect des dispositions définies à l’article 3 du présent arrêté, les infractions constatées
seront passibles d’une amende de troisième classe, prévue au Code Pénal, dont le montant sera de 35€.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
e Police Municipale Intercommunale
Fait à Semécourt, le 28 juillet 2023