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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 22 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 22 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Date : 15 juin 2023 | N° 22/2023
Objet : Pique-nique des villageois Place de la République
Arrêté
Réglementant la circulation
Le Maire de Semécourt,
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 181-38 à L. 181-40, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2542-3, VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, VU Porganisation, par la commune de Semécourt, d’une manifestation pour le pique-nique des villageois organisé Place de la République qui aura lieu le 25 juin 2023 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement
Arrêté :
Article 1 : La manifestation mentionnée ci-dessus est autorisée le 25 juin 2023. La circulation sera interdite, dans les deux sens, à partir du 1 rue Jeanne d’Arc jusqu’au 5 place de la République et à partir du 2 rue Jeanne Poncelet jusqu’au 8 place de la République. Les déviations nécessaires à l’orientation des usagers seront mises en place dans ces créneaux horaires.
Article 2 : Le stationnement place de la République sera interdit du vendredi 23 juin 2023 à partir de 18h00 et ce jusqu’au lundi 26 juin 2023 8h00.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles, par la commune de Semécourt.
Article 4 : Les dispositions de l’article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-lès-Metz
e Police Municipale Intercommunale
& 1 Fait à Semécourt, le 15 juin 2023
‘ Le Maire,
M. MARTI