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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 05 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : mairie.semecourt@wibox.fr
Date : 7 février 2023 [A 05/2023
ARRETE
DE DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de Semécourt,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 : Vu Particle D731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant qu’il n’y pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRETE :
Article premier : Monsieur PLOUZNIKOFF Serge, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2: La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et technique du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - _ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
-_ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au Préfet de la Moselle ainsi qu’au Président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Article 5: Cet arrêté sera publié dans le registre des arrêtés. En outre, il sera notifié à Monsieur
PLOUZNIKOFF Serge et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Le Maire,
M. MARTIN