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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 253 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 253 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-253
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2024-09-04-00002 - Arrêté préfectoral instituant la commission
d'établissement des listes électorales pour l'élection des
membres de la Chambre d'agriculture du Loiret (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-09-04-00002
Arrêté préfectoral instituant la commission
d'établissement des listes électorales
pour l'élection des membres de la Chambre
d'agriculture du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-04-00002 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'établissement des listes électorales 3 Arrêté préfectoral instituant la commission d'établissement des listes électorales pour l’élection des membres de la Chambre d’agriculture du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie Brocas, préfète de la région Centre- Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l’arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Il est institué dans le département du Loiret, une commission d'établissement des listes électorales chargée de :
- l'établissement des listes électorales provisoires, avant les 1er octobre 2024 pour les électeurs individuels et 14 novembre 2024 pour les groupements professionnels agricoles, - statuer sur les propositions de modifications des listes provisoires d'électeurs individuels et les réclamations, avant le 15 novembre 2024,
- dresser les listes électorales définitives, avant les 25 novembre 2024 pour les collèges d'électeurs individuels et 15 décembre 2024 pour les collèges de groupements professionnels agricoles,
De plus, elle notifie à tout électeur, en cas de dualité de choix pour l'inscription dans un collège, la décision qu'elle prend conformément à l'option choisie par l'électeur.
Article 2 : Cette commission est composée de :
Membres avec voix délibérative :
- M. GUYADER Arnaud, président représentant la préfète du Loiret ; - Mme RATHEAU Sandrine, représentant le directeur départemental des territoires ; - M. VACHER Philippe, conseiller départemental, maire de Seichebrière ; - Mme CHERON Cendrine, présidente du comité départemental du Loiret de la caisse départementale de la mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire (MSA).
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-04-00002 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'établissement des listes électorales 4 Membres avec voix consultative :
1) pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels : - Mme SPACH Claude-Eve, représentant la Confédération Paysanne ou son représentant ; - Mme SAINT-HILLIER Raphaëlle, représentant de la Coordination Rurale ou son représentant ; - M. LEFAUCHEUX Jean-Louis, représentant la Fédération des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA45) ou son représentant ;
- M. CARON Valentin, représentant du syndicat des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ; - M. DELACOU Stéphane, représentant le Syndicat Général Agroalimentaire (CFDT) ou son représentant ;
- M. MARTEL Olivier, représentant le Syndicat Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) ou son représentant ;
- M. BEUGNET Willy, représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens de l’Agriculture (CFTC - AGRI) ou son représentant ;
- M. CART Christopher, représentant la Confédération Générale du Travail (CGT) ou son représentant ;
- M. LEBAS Christophe, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO) ou son représentant ; - M. NANTIER Luc, représentant des propriétaires et des usufruitiers ou son représentant.
2) pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles : - M. MERY Sébastien, vice-président de la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) ou son représentant ;
- M. TEIXEIRA Mathieu, directeur de la fédération départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériaux Agricoles (CUMA) ou son représentant ;
- M. QUATREHOMME Arnaud, président de la caisse Centre-Loire du Crédit Agricole ou son représentant ;
- M. FERRIERE Benoît, président de la Coopérative Agricole de PITHIVIERS ou son représentant.
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par la chambre d'agriculture du Loiret et le bureau des élections de la Préfecture du Loiret.
Article 4 : Son siège est fixé à la préfecture du Loiret, 181 rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS CEDEX.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre de la commission et publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 4 septembre 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cédex - qui devra, sous peine de forclusion, être enregistrée au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du Préfet du Loiret – Bureau des Élections et de la Réglementation – 181, rue de Bourgogne – 45042 ORLEANS Cedex ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Cabinet – Bureau des Polices Administratives – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08 – Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui- même formé dans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
La Préfète,
pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé Stéphane COSTAGLIOLI
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-09-04-00002 - Arrêté préfectoral instituant la commission d'établissement des listes électorales 5