Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 221 Places Stationnement PMR
Arrêté - A2022 638 Places Stationnement Ambulances
Arrêté - A2025 222 Places Stationnement Aires De Livraisons
Arrêté - A2016 652 Places stationnement pour PMR
Arrêté - A2023 84 Places Stationnement PMR
Arrêté - A2024 623 Places Stationnement PMR
Arrêté - A 2017 163 Place stationnement pour PMR diverses v
Arrêté - A2021 1033 Places Stationnement PMR
Arrêté - A2023 470 Places Stationnement Transporteurs De Fo
Arrêté - A 2017 19 Place pour PMR rue de Torcy
Arrêté - A2025 220 Places Stationnement Ambulances
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 220 Places Stationnement Ambulances)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
>E
Direction des espaces publics
No À 2025-220
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX
TRANSPORTS SANITAIRES DE
PERSONNES
STATIONNEMENTS RESERVES AUX TRANSPORTS SANITAIRES DE PERSONNES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté n° A2022-638 relatif aux places de stationnement réservées aux ambulances,
Vu l'arrêté n° A2024-519 réglementant le stationnement dans le centre-ville et sa périphérie,
Vu l'arrêté n° A2022-594 de Monsieur le Maire de Chelles du 6 septembre 2022 relatif aux délégation de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire,
Considérant que, pour faciliter le bon fonctionnement des services de transport des personnes blessées, malades ou à mobilité réduite, il est utile de leur affecter un emplacement réservé à proximité des centres médicaux de type « petite urgence »,
Considérant qu'il convient, par souci de cohérence et d'intelligibilité, de centraliser l'ensemble des emplacements concernés au sein d’un même arrêté relatif aux stationnements réservés aux transports sanitaires de personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS DE COORDINATION
L'arrêté n° A2022-638 relatif aux places de stationnement réservées aux ambulances, dans sa totalité, ainsi que l’article 4-2 de l'arrêté municipal n° A2024-519 réglementant le stationnement dans le centre- ville et sa périphérie sont abrogés.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Les espaces suivants sont réservés au stationnement des ambulances, des véhicules sanitaires légers, des taxis conventionnés ou tout transport public à destination des personnes à mobilité réduite, dans l'exercice de leurs missions :
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | e Deux emplacements face au n° 18 rue Sainte Bathilde
e Deux emplacements face au n° 98 avenue du Général de Gaulle
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police, en application de l'article R 417-10/ 11 / 10° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DATE D’APLICATION DE L’ARRETE
Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHELLES
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 10 avril 2025
Signé numériquement
le 16/04/2025
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Publié ou notifié le 2 4 AVR, 2025
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois