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Déliberation - 2025 101 Recrut Contractuel sur poste permanent pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 Recrut Contractuel sur poste permanent pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
République
française
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
s
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
Oo
ID
: 038-213801863-20251204-2025
101-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-101
Séance
du
jeudi
4 décembre
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
29
novembre
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Fatima
Chomat,
Gilles
Apeloig,
Représentés:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat
;
Sophie
Thomas
par
Olivier
Bridelance
; Soazig
Quillard
par
Rémi
Goube
; Elisabeth
Martin
par
Gilles
Apeloig.
Secrétaire
: Gilles
Apeloig
2025-101
: Délibération
autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
{Article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L. 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création,
par
la délibération
n°2024-12
en
date
du
12
mars
2024,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
de
l'accueil
du
Point
d'Information
Touristique,
de
la
communication
et
de
la
transition
touristiques,
poste
de
catégorie
C
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
Il précise
qu’un
avis
de
vacance
est
publié
depuis
le
27
novembre
2025
auprès
du
CDG38,
et qu'il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
immédiatement
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Aussi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer
et
de
la
nécessité
de
maintenir
la
continuité
du
service,
M.
le
Maire
propose
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
6
mois
à compter
du
8 décembre
2025.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
si,
au
terme
de
la durée
de
6 mois,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__D'autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial,
relevant
de
la
catégorie
C,
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
de
l’accueil
du
Point
d'Information
Touristique,
de
la
communication
et
de
la
transition
touristiques,
pour
une
durée
déterminée
de
6
mois.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
annexe
Equipements
Touristiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
cette
proposition.
VOTANTS
9
POUR
9
CONTRE
O
ABSTENTION
O0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 4 décembre
2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le 05/12/2025
et
affichée
et
publiée
le 05/12/2025