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Déliberation - 2025 102 Recrut agents recenseurs pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 Recrut agents recenseurs pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
A
ñ
A
Reçu en préfecture le 05/12/2025
ns
E
Publié
le
S LG
sers
ID : 038-213801863-20251204-2025_102-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2025-102
Séance du jeudi 4 décembre 2025 à 18h30 Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 29
novembre
2025,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Fatima Chomat, Gilles Apeloig, Représentés
:
Michel-Pierre
Pécoul
par
Fatima
Chomat
; Sophie
Thomas
par Olivier
Bridelance
;
Soazig
Quillard par Rémi Goube ; Elisabeth Martin par Gilles Apeloig. Secrétaire : Gilles Apeloig 2025-102 : Recrutement d’agents recenseurs et indemnisation Monsieur
le
Maire,
en
l'absence
de
madame
Elisabeth
Martin,
conseillère
municipale
en
charge
de
l'organisation du recensement programmé par l'INSEE début 2026, désignée « coordonnatrice communale du recensement 2026 » par la délibération 2025-50 adoptée en Conseil
Municipal le 23 juin 2025, expose
comment va se dérouler pratiquement le recensement sur la commune, programmé entre le 15 janvier et le 14 février 2026, et rappelle que deux personnes avaient été mobilisées comme agents recenseurs pour celui de 2020. Il précise que ces deux personnes, présentant l'avantage d’avoir déjà une expérience en la matière, sont sur le principe d'accord pour assurer cette fonction ; et propose de recruter une ou deux nouvelles personnes, ce qui permettrait d'assurer un tuilage dans la perspective du recensement suivant. Dans cette optique, monsieur le maire estime qu'il est nécessaire de faire un choix « stratégique » quant au nombre
total
de
personnes
à
recruter et à
la
proportion
de
« personnes
ayant déjà
une
expérience de
recensement »
et
« de
personnes
débutant
dans
ce
domaine »
tenant
compte
aussi
de
la
capacité
à
rémunérer correctement les personnes concernées. Sachant
que
la
dotation
financière
totale
octroyée
à
notre
commune
pour
rémunérer
les
agents
de
recensements s'élève à 1483 €, il propose que la commune prévoie de consacrer en plus un budget maximal équivalent à la dotation de l’Etat, de sorte à pouvoir assurer à chaque agent recenseur finalement recruté (3 ou 4) une rémunération de 741,50 €
bruts chargés.
Il
propose
par ailleurs qu’au
moins une des deux personnes ayant déjà
participé à
un
recensement fasse
partie des personnes recrutées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide : a/ le principe de recruter 3 ou 4 personnes comme agents recenseurs b/ d'accorder à chacune une rémunération forfaitaire de 749€ bruts
VOTANTS
9
POUR
8
CONTRE
O
ABSTENTION
1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 4 décembre 2025 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 05/12/2025
et affichée et publiée le 05/12/2025