Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2021

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Convocation - COMPTE RENDU 9 AVRIL

Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021

Convocation - COMPTE RENDU 9 AVRIL

Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 9 avril 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 19

votants : 19

Date de convocation :

3 avril 2021

Date d'affichage :

3 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le neuf avril, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN,

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Céline GRIMAUD

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 09042021_01

Le conseil municipal à l’unanimité vote les taux d’imposition suivants :

Il est rappelé qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 09042021_02

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Désignation Taux 2020 Taux 2021

Foncier Bâti 15.10 % 31.62 %

Foncier non bâti 51.42 % 51.42 %Commune de FROIDFOND 2 Séance du 9 avril 2021

BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 09042021_03

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après avis de la commission des finances en date du 31/03/2020,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 141 596.11 1 394 594.17 Recettes 1 462 718.80 885 418.05 Résultat +321 122.69 -509 176.12 Excédent /Déficit (+/-) -188 053.43 Restes à réaliser en dépenses 66 298.21 Restes à réaliser en recettes 10 000.00

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 09042021_04

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 321 122.69 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 2020 (précédé du signe + ou -)

B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2019)

C = A + B : Résultat à affecter

+321 122.69 €

+321 122.69 €

D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

D 001 Besoin de financement exercice 2020

R 001 Excédent de financement exercice 2020

E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

= D + E

-509 176.12 €

-66 298.21 €

+10 000.00 €

-565 474.33 €

AFFECTATION = C +321 122.69 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : +321 122.69 € 2) Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 001 -509 176.12 €Commune de FROIDFOND 3 Séance du 9 avril 2021

BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 09042021_05

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 qui comporte des restes à réaliser, Après avis de la commission des finances en dates du 31 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

- Section de fonctionnement : dépenses et recettes………………………………….1 485 323.51 € - Section d’investissement : dépenses et recettes …………………………………...1 166 971.48 € Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses……………………………66 298.21 € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes……………………………..10 000.00 €

Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.

BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 09042021_06

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

BUDGET ASSAINISSEMENT : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 09042021_07

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après avis de la commission des finances en date du 31/03/2021,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimitéCommune de FROIDFOND 4 Séance du 9 avril 2021

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 110 092.11 € 52 740.77 €

Recettes 228 297.24 € 172 244.10 € Résultat +118 205.13 € +119 503.33 € Excédent /Déficit (+/-) +237 708.46 € Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettes

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 09042021_08

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 118 205.13 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 2020 (précédé du signe + ou -)

B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2020)

C = A + B : Résultat à affecter

+118 205.13 €

€

+118 205.13 €

D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

D 001 Besoin de financement exercice 2020

R 001 Excédent de financement exercice 2020

E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

= D + E

€

+119 503.33 €

€

€

€

AFFECTATION = C +118 205.13 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : +118 205.13 € 2) Report en investissement R 001 +119 503.33 € DEFICIT REPORTE D 002

BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 09042021_09

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu le compte administratif de l’exercice 2020,

Après avis de la commission des finances en date du 31/03/2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT :

- Section de fonctionnement : dépenses et recettes…………………...……..... 172 951.78 € - Section d’investissement : dépenses et recettes …………………………….. 418 323.24 € Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses ............................... € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes ............ ……………… €

Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M49.Commune de FROIDFOND 5 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 09042021_10

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 09042021_11

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après avis de la commission des finances en date du 31/03/2020,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 747 466.57 € 423 036.24 € Recettes 854 186.51 € 860 000.00 € Résultat +106 719.94 € +436 963.76 € Excédent /Déficit (+/-) +543 683.70 € Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettesCommune de FROIDFOND 6 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : AFFECTATION DU RESULTAT 09042021_12

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un résultat de fonctionnement de : 106 719.94 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 2020 (précédé du signe + ou -)

B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2020)

C = A + B : Résultat à affecter

+106 719.94 €

€

+106719.94 €

D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

D 001 Besoin de financement exercice 2020

R 001 Excédent de financement exercice 2020

E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

= D + E

€

+436 963.76 €

€

€

+436 963.76 €

AFFECTATION = C +106 719.94 € 1) Solde en investissement reporté au R 001 : +436 963.76 € 2) Report en fonctionnement R 002 +106 719.94 € DEFICIT REPORTE D 001 €

BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 09042021_13

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Après avis de la commission des finances en date du 31 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 759 692.48 €

Recettes : 1 991 369.52 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 1 738 246.24 €

Recettes : 1 738 246.24 €

Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses €

Dont « crédit de report au budget primitif » recettes €

Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.Commune de FROIDFOND 7 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 09042021_14

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 09042021_15

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après avis de la commission des finances en date du 31 mars 2021,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 68 092.93 € 136 185.86 €

Recettes 116 004.45 € 68 092.93 € Résultat + 47 911.52 € -68 092.93 € Excédent /Déficit (+/-) -20 181.41 € Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettesCommune de FROIDFOND 8 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : AFFECTATION DU RESULTAT 09042021_16

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 47 911.52 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 2020 (précédé du signe + ou -)

B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2020)

C = A + B : Résultat à affecter

+47911.52 €

€

+47911.52 €

D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

D 001 Besoin de financement exercice 2020

R 001 Excédent de financement exercice 2020

E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

= D + E

-68092.93 €

€

€

€

-68092.93 €

AFFECTATION = C +47911.52 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : € 2) Report en fonctionnement R 002 +47911.52 € DEFICIT REPORTE D 001 -68092.93 €

BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR-CHEMIN DE LA BOURIERE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 09042021_17

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Après avis de la commission des finances en date du 31 mars 2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT RUE DU PONT PRIEUR – CHEMIN DE LA BOURIERE : - Section de fonctionnement :

Dépenses : 206 847.58 €

Recettes : 206 847.58 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 148 337.58 €

Recettes : 148 337.58 €

Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses ............................... € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes ................................. €

Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.Commune de FROIDFOND 9 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 09042021_18

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le receveur en poste à Challans et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 09042021_19

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice ; Considérant que les restes à réaliser doivent obligatoirement figurer au compte administratif ; Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020. Après avis de la commission des finances en date du 31 mars 2021,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Freddy MARTIN 1er adjoint, conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

A l’unanimité

Adopte le compte administratif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 151 124.91 € 58 936.50 € Recettes 227 429.79 € 260 000.00 € Résultat +76 304.88 € +201 063.50 € Excédent /Déficit (+/-) +277 368.38 € Restes à réaliser en dépenses

Restes à réaliser en recettesCommune de FROIDFOND 10 Séance du 9 avril 2021

BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : AFFECTATION DU RESULTAT 09042021_20

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un résultat de fonctionnement de : +76 304.88 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A- Résultat de l’exercice 2020 (précédé du signe + ou -)

B- Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2020)

C = A + B : Résultat à affecter

+76 304.88 €

€

+76 304.88 €

D- SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT

D 001 Besoin de financement exercice 2020

R 001 Excédent de financement exercice 2020

E- SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT

Besoin de financement

Excédent de financement

= D + E

€

+201 063.50 €

€

€

+201 063.50 €

AFFECTATION = C +76 304.88 € 1) Affection en réserves au R 1068 en investissement : € 2) Report en fonctionnement R 002 +76 304.88 € EXCEDENT REPORTE R 001 +201 063.50 €

BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 09042021_21

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 ; Vu le budget primitif de l'exercice 2020 ;

Après avis de la commission des finances en date du 31/03/2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Philippe GUERIN,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT LES PRIMEVERES :

- Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 146 614.88 €

- Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 260 000.00 €

Dont « crédit de report au budget primitif » dépenses ............................... € Dont « crédit de report au budget primitif » recettes ................................. €

Le Conseil Municipal précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.Commune de FROIDFOND 11 Séance du 9 avril 2021

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 09042021_22

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

ASSOCIATIONS DE

FROIDFOND

ECOLE PRIVEE subv culturelle et sportive 2 000.00 €

ECOLE COMMUNALE subv culturelle et

sportive 2 000.00 €

APEL 300.00 €

CHASSE 75.00 €

LE CLUB DES AINES 310.00 €

APE ECOLE COMMUNALE 300.00 €

COMITE FESTIF FROIDFONDAIS

GYMNASTIQUE ET CREATIONS 300.00 €

HEP 200.00 €

ACPG - CATM 160.00 €

FCFF 1 000.00 €

TAS DE BEAUX JEUX 300.00 €

PAF 300.00 €

ENTRACTE FROIDFONDAIS 250.00 €

ARTISANS - COMMERCANTS

ASSOCIATIONS JEUNES

BASKET FALLERON TOUVOIS

AS COLLEGE PALLUAU 20.00 €

ASSO ILS ELLES DANSENT

LA CICADELLE

CHALLANS NATATION

TOUS EN ROLLER

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

AFORBAT 85 BTP CFA 60.00 €

BTP CFA LOIRE ATLANTIQUE

ESFORA

ASSOCIATIONS DIVERSES

CONCOURS FOIRE DE CHALLANS 20.00 €

ADILE DE LA VENDEE

AREAMS 20.00 €

ADAPEI PAPILLONS BLANCS 20.00 €

ASSOCIATIONS

HUMANITAIRES

SECOURS CATHOLIQUE 60.00 €

CROIX ROUGE 60.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE VENDEE 60.00 €

LES RESTOS DU CŒUR 60.00 €

SECOURS POPULAIRE 60.00 €

FAVEC 20.00 €

FNATH CHALLANS 20.00 €

UDAF 20.00 €

TOTAL 7 995.00 €

CONVENTION ECOLE PRIVEE 80 143.38 €Commune de FROIDFOND 12 Séance du 9 avril 2021

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 09042021_23

L’arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3-683 du 19 octobre 2017 approuve les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté créée au 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communauté de Communes du Pays de Challans, du Pays du Gois et le rattachement de la commune de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON.

Il convient de procéder à une modification statutaire relative aux trois points suivants :

1) Compte tenu des dispositions de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 13 relatif à la suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les statuts des EPCI.

2) Retrait des compétences supplémentaires, de la compétence « étude, aménagement, construction de pistes cyclables, sentiers de randonnée pédestre et équestre », conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17-1 du CGCT.

Le Conseil Communautaire définira ensuite l’intérêt communautaire de la compétence « aménagement de l’espace » en ajoutant une liste exhaustive des boucles et liaisons, qui sera applicable à compter de la signature de l’arrêté préfectoral de modification statutaire.

3) Inscription au titre des compétences supplémentaires, de la compétence « Organisation de la Mobilité »

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM) est venue s’inscrire dans le cadre de gouvernance issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), laquelle a entraîné plusieurs modifications relatives aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La LOM vise à améliorer l’exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes (article L. 1231-1 du Code des Transports, modifié par l’article 8 de la LOM), sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021 (III de l’article L. 1231-1). A défaut, la compétence est exercée par la Région sur le territoire de la structure intercommunale concernée à partir du 1er juillet 2021.

Il est précisé que si Challans Gois Communauté se dote de la compétence « organisation de la mobilité », elle sera chargée de l’organisation des services de transports précédemment gérés par les communes, notamment le service dit « Chall' en bus » sur la commune de CHALLANS.

En ce qui concerne les transports scolaires et autres lignes de transport, Challans Gois Communauté n’envisageant pas cette reprise des services régionaux, ils relèveront de la compétence de la Région des Pays de la Loire, tel qu’à présent.

Le projet de statuts est annexé à la présente délibération.

Les statuts doivent être adoptés selon la procédure de droit commun prévue aux articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 du CGCT, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivantes :

- l’accord doit être exprimé par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population ;

- cette majorité qualifiée doit nécessairement comprendre le ou les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de la commune de CHALLANS.Commune de FROIDFOND 13 Séance du 9 avril 2021

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (pour la mise à jour des statuts) défavorable (pour le retrait de la compétence supplémentaire).

Au terme de cette procédure, la Communautés de Communes deviendra compétente dans tous ces domaines.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu les dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la loi du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités (LOM),

- Vu les dispositions des articles L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5211-17-1 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, - Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 approuvant la modification des statuts de Challans Gois Communauté,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Challans Gois Communauté annexés à la présente délibération, avec les éléments présentés ci-dessus.

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZO 464 IMPASSE DES LYS 09042021_24

M. le maire expose au conseil qu’il serait nécessaire d’acquérir la propriété sise Impasse des Lys, cadastrée ZO 464.

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu la saisine des domaines et la réponse de non recevabilité au motif que les demandes d’évaluation doivent être supérieur à 180 000.00 €.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette propriété à titre gratuit, comme proposé par le propriétaire, pour une superficie totale de 465 m². Dit que sur proposition du vendeur, le conseil municipal accepte cette proposition, Dit que la rédaction et signature de l’acte ce fera par acte administratif.

GESTION ET ENTRETIEN DE LA ZAE LES TERRES NEUVES 09042021_25

Monsieur le Maire fait lecture de la convention relative à la gestion d’équipements ainsi que le contrat de prestations de services 2021 entre la commune de FROIDFOND et la Communauté de Communes CHALLANS GOIS COMMUNAUTE pour l’entretien des parcs d’activités économiques

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la présente convention ainsi que le contrat de prestations de services joints en annexes.Commune de FROIDFOND 14 Séance du 9 avril 2021

INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE EN MILIEU SCOLAIRE 09042021_26

Monsieur le Maire expose que le Département n’apporte plus d’aide financière aux interventions musique et danse dans les écoles.

Cependant, le Département propose l’accompagnement organisationnel (recensement des besoins des écoles, recrutement des intervenants, suivi logistique et pédagogique) aux communes.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Maintient les interventions musique et danse à l’école Henri Dès pour l’année scolaire 2020-2021 - Accepte l’accompagnement organisationnel pour les interventions musique et danse du Département - Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

STATION D’EPURATION : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE 09042021_27

Le conseil municipal adopte la convention de mise à disposition du service d’astreinte sur le service d’assainissement collectif avec VEOLIA.

La convention est jointe en annexe.

CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 09042021_28

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi :

- D’adjoint technique territorial à temps complet

- D’adjoint administratif territorial à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE:

D’adopter la création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié comme suit.

TITULAIRES :

Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoint technique territorial

Grade : adjoint technique territorial de 2ème classeCommune de FROIDFOND 15 Séance du 9 avril 2021

- ancien effectif 5

- nouvel effectif 4

Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- effectif 2

Grade : adjoint technique territorial principal de 1ère classe

- effectif 2

Filière : administratif

Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial

Grade : adjoint administratif territorial

- effectif 1

Grade : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

- effectif 1

Filière : administratif

Cadre d’emploi : rédacteur

Grade : Rédacteur

- effectif 1

Grade Rédacteur principal de 1ère classe

- effectif 1

Filière : animation

Cadre d'emploi : adjoint d’animation territorial

Grade : adjoint d’animation territorial

- effectif 2

Grade : adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe

- effectif 1

Grade : adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe

- effectif 1

Cadre d’emploi : ATSEM

Grade : ATSEM de 1ère classe

- effectif : 1

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

A Froidfond, le 09/04/2021.Commune de FROIDFOND 16 Séance du 9 avril 2021

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 9 AVRIL 2021

Délibérations de la séance :

1. Vote des taux d’imposition

2. Budget principal : Adoption du compte de gestion 2020

3. Budget principal : Adoption du compte administratif 2020

4. Budget principal : Affectation du résultat

5. Budget principal : Vote du budget primitif 2021

6. Budget assainissement : Adoption du compte de gestion 2020

7. Budget assainissement : Adoption du compte administratif 2020

8. Budget assainissement : Affectation du résultat

9. Budget assainissement : Vote du budget primitif 2021

10. Budget lotissement Les Charbonnières : Adoption du compte de gestion 2020 11. Budget lotissement Les Charbonnières : Adoption du compte administratif 2020 12. Budget lotissement Les Charbonnières : Affectation du résultat

13. Budget lotissement Les Charbonnières : Vote du budget primitif 2021 14. Budget lotissement rue du Pont Prieur-chem Bourière : Adoption du compte de gestion 2020 15. Budget lotissement rue du Pont Prieur-chem Bourière : Adoption du compte administratif 2020 16. Budget lotissement rue du Pont Prieur-chem Bourière : Affectation du résultat 17. Budget lotissement rue du Pont Prieur-chem Bourière : Vote du budget primitif 2021 18. Budget lotissement Les Primevères : Adoption du compte de gestion 2020 19. Budget lotissement Les Primevères : Adoption du compte administratif 2020 20. Budget lotissement Les Primevères : Affectation du résultat

21. Budget lotissement Les Primevères : Vote du budget primitif 2021

22. Subventions aux associations 2021

23. Modification des statuts de Challans Gois Communauté

24. Acquisition de la parcelle ZO 464 impasse des Lys

25. Gestion et entretien de la ZAE Les Terres Neuves

26. Interventions Musique et Danse en milieu scolaire

27. Station d’épuration : convention d’assistance technique avec Véolia 28. Création de poste d’adjoint technique et modification du tableau des effectifs

Signature des membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE