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Conseil Municipal - Délib 2024.36 Modification tableau des effectifs
Déliberation - 2022 21 Modification tableau des emplois Adoption
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 Modification tableau des emplois Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
ID : 026-212600068-20220414-DCM2022_21-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIB TIUINS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’'ALLEX
N° 2022 21
ASE | En exercice | aan | [Séance du 14 Avril 2022
Municipal délibération
| Le Jeudi 14 Avril 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 18 d’Aîllex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Monsieur Gérard | Crozier, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
8 avril 2022 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . | DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Sylvie JONDON, Fanny
bte su ann otre MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya
FT WATBLED AJMI, Rodrigue ROUBY, Pascale REYNAUD, Virginie
Date d’affichage PUGLIESE, Adla FRECHET,
21 avril 2022 Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON, Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel l Chagnon), Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Pour Contre Abstention Bernard VINCENT,
18 0 0 Secrétaire de séance : Pascale Raynaud
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - ADOPTION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.11 11-1,L.1111-2, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant le besoin de la Commune d’Allex de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents,
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il précise que le Conseil municipal est amené à faire évoluer le tableau des emplois en adoptant tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Dans l’optique du remplacement de 2 agents communaux pour mutation et départ à la retraite, il convient de modifier le tableau des emplois en prévoyant l’ouverture de 2 postes contractuels dans l’optique d’un recrutement éventuel sur ce type de statut.
Par ailleurs, dans l’optique de la titularisation de 2 agents contractuels, il convient également de prévoir l'ouverture des postes de titulaires correspondants.
2022-21 Page 1 sur 3 Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effec
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
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ID : 026-212600068-20220414-DCM2022 21-DE
suit :
Pourvu Pourvu
None de titulaire contractuel
TABLEAU DES EMPLOIS P A préciser TC préciser TC ou
OUVETES ou TNC TNC
Filière Grade
Administr
ative
Catégorie | Attaché territorial 1 1 TC
Catégorie | Rédacteur territorial 1 1 TC
Adjoint administratif 1 Le 1TC
Catégorie ppal
C Adjoint administratif 2 1'TC 1TC
TOTAL Filière administrative 5 3 1
meré Grade technique
no Technicien territorial 1 1 TC
| Adjoint technique 3 2TC/1ITNC Catégorie principal
C Adjoint technique 10 2 TC/3TNC 2TNC 2TNC 1TC
Total filière technique 14 9 2
Filière
médico- Grade
sociale
ATSEM 1% classe 4 4 TNC
Catégorie | ATSEM auxiliaire 1 1 TNC
Total filière médico-sociale 5 4 1
Filière
Animation SADHE
D Adj. Animation ppal 1 ITC
Total filière animation 1 1 0
Filière
Police Grade
municipale
Catégorie | Chef de service de 1 . . 0 0
B police municipale
Catégorie Agent de police 1 0 0
C municipale (APM)
Total filière police municipale 2 0 0
Total Général 27 17 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide : ° D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune d’Allex, Ci- annexé, e Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal de la Commune, e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens, 2022-21 Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
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ID : 026-212600068-20220414-DCM2022_21-DE
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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