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Déliberation - 2022 28 Modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 28 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL:025 212600068 20220530 DCM2022 28 DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2022 28
Ant au | eroire | os n | [Séance du 30 mai 2022 Municipal délibération
Le lundi 30 mai 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
24 mai 2022 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Eric WAGON, François DE
PR vis SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale
3 REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent
Date d’affichage AUBRET, Semya WATBLED AJMI
6 juin 2022 Etaient excusé(e)s : Denis CORNILLON (procuration à Rodrigue ROUBY), Louis QUAIRE (procuration à Gérard CROZIER), Lionel ROUQUET,
FRERE Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Margaux HELQUE, Sulian
Pour Cane Jen RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET)
20 0 0 Secrétaire de séance : Eric WAGON
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est amené à faire évoluer le tableau des emplois en adoptant tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
En l’espèce, dans le cadre du recrutement d’un agent pour départ à la retraite, il convient de modifier le tableau des emplois en prévoyant l’ouverture d’un poste d’adjoint technique prinicipal territorial 2% classe.
Par ailleurs, suite à la récente titularisation de 2 agents contractuels sur le grade d’adjoint technique, il convient désormais de procéder à la suppresion des emplois contractuels correspondant au sein du tableau des effectifs.
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs et des emplois ainsi qu’il suit :
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Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
ID : 026-212600068-20220530-DCM2022 28-DE
Pourvu
tes. titulaire contractuel
TABLEAU DES EMPLOIS ouverts préciser TC réciser TC ou
ou TNC TNC
Filière Grade
Administrative
Catégorie À Attaché territorial 1 1TC
Catégorie B Rédacteur territorial 1 1 TC
\Adjoint administratif 1TC
Catégorie C ppal 2 1 TC
(Adjoint administratif 1 1TC
TOTAL Filière administrative 5 2 1 2 -
ilière technique Grade
Catégorie B Technicien territorial 1 1 TC
Adjoint technique 4
Catégorie C principal 2TCATNC 1TC
Adjoint technique 8 2 TC/STNC 1TC
Total filière technique 13 11 1 = 1
Filière médico- Grade
sociale
ATSEM 1% classe 4 4 TNC
Catégorie C ATSEM auxiliaire 1 1 TNC
Total filière médico-sociale s 4 - 1 -
Filière
Animation G'AME
Catégorie C Adi. Animation ppal 1 1 TC
Total filière animation 1 1 - = =
Filière Police Grade
municipale
Catégorie B Chef de service de 1 1TC
police municipale
Catégorie C Agent de police 1 . 1TC
municipale (APM)
Total filière police municipale 2 - 2 _ -
Total Général 26 18 4 3 1
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
D’approuver la modification du tableau des effectifs de la Commune d’Allex, ci-annexé,
Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal de la Commune,
+ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
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Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ID : 026-212600068-20220530-DCM2022_28-DE
li Suit
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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