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Déliberation - 2021 71 Tableau des emplois Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - 2021 71 Tableau des emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 10/12/2021

Reçu en préfecture le 10/12/2021

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REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL : 4 2:2600068-20211208-2021 71-DE

DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA DROME de la commune d’ALLEX

N° 2021 71

ARE EU | En exercice aa pas éance du 6 décembre 2021

Municipal délibération

| Le lundi 6 décembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune

23 23 | 20 d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, | Maire.

Date de la convocation Etaient présents :

30 novembre 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . | CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Pate devais ne Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET,

Date d’affichage Fanny MOREL, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla FRECHET, 13 décembre 2021 Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI

Etaient excusé(e)s : Eric WAGON, Line NAUD, Sulian RENAUD

Pour Contre Abstention ra L Secrétaire de séance : Fanny MOREL

20 0 )

RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois - Adoption

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la Commune d’Allex de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents,

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l’instruction budgétaire et comptable M14 et l’obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.

Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la Commune d’Allex préalablement à l’adoption du budget primitif.

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ID : 026-212600068-20211206-2021_71-DE

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le tableau des effec

suit :

Nbre de Effective ment Effectivement pourvu titulaire

TABLEAU DES EMPLOIS postes |'réciser TC ou Pourvu contractuel ouverts TNC préciser TC ou TNC

Filière Administrative Grade

Catégorie À Attaché territorial 1 1 TC

Catégorie B Rédacteur territorial 1 1TC

Adjoint administratif ppal 1 1TC

Catégorie C Adjoint administratif 1 1 TC [

TOTAL Filière administrative 4 3 1

Filière technique Grade

Catégorie B Technicien territorial 1 1 TC

Adjoint technique principal 3 2TC/ITNC

Catégorie C Adjoint technique 7 2 TC/3TNC 2TNC

Total filière technique 11 9 2

Filière médico-sociale Grade

ATSEM 1% classe 4 4 TNC

Catégorie C ATSEM auxiliaire 1 1 TNC

Total filière médico-sociale 5 4 1

Filière Animation Grade

Catégorie C Adj. Animation ppal 1 ITC

Total filière animation 1 1 0

Filière Police municipale Grade

Catégorie B Chef de service de police 1 0 0

municipale

Catégorie C Agent de police municipale 1 0 0

(APM)

Total filière police municipale 2 0 0

Total Général 23 17 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

° D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune d’Allex, à compter du 7 Décembre 2021, ci-annexé,

+ Etant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal de la Commune,

e D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,

La délibération est adoptée à l’unanimité

M. Gérard Croziér

Maire d’Allex

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Gféfioble Æut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux détesksuivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme

- date de publication et/ou notification.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://wwiy erecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contenMéux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:

- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

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