Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 1 27 AFFAIRES GENERALES Adhesion e collectivite
Déliberation - 2024 149 Affaires generales Adhesion et approbatio
Déliberation - 25 1 28 AFFAIRES GENERALES Representant syndicat e
Déliberation - 25 1 28 AFFAIRES GENERALES Election representant e
Conseil Municipal - 2023 133 ADHESION SYNDICAT MIXTE E COLLECTIVITES 5
Déliberation - 25 100 Adhesion et approbation des statuts du synd
Déliberation - 26 1 10 AFFAIRES GENERALES Modification statuts CO
Déliberation - 2024 150 Affaires generales election dun represent
unknown - 25 6 17 AFFAIRES GENERALES Statuts TE44
Déliberation - 2025 111 Affaires generales Nomination dun delegue
Déliberation - 25 1 27 AFFAIRES GENERALES Adhesion et approbation statuts syndicat mixte e collectivites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 1 27 AFFAIRES GENERALES Adhesion et approbation statuts syndicat mixte e collectivites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
s
#
e
—
du
24
février
2025
ee.
prééanes
:
23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
EUSÉS
2 :
Municipal
se sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en séance
publique,
2 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants
:
25
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
En
exercice :
25
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
ue
es
,
.
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
.
Va
.
une
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LEGRAS,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD),
Mme
pu
me
Le
?
7
FEV
L üi.)
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à Rosalie
OUTIN),
dé
7
FE
|}
Assistaient
également
au
titre
des
services :
Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée, 9 {PEN
suis
|
Gocrétaire de séance : Laurence BERNARD TANGUY
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 18
février
2025
Délibération
AFFAIRES
GENERALES
n°25.1.27
Adhésion
et approbation
des
statuts
du
syndicat
mixte
e-Collectivités
Dans
le
cadre
du
développement
des
procédures
de
dématérialisation
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités,
le syndicat
mixte
e-Collectivités
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
le
1°’ janvier
2014.
Le
syndicat
mixte
régional
e-Collectivités,
opérateur
public
de
services
numériques,
est
une
structure
dédiée
au
développement
de
l'administration
électronique
et
à
la
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
de
la
région
Pays
de
la
Loire.
Le
syndicat
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
dans
ces
domaines,
de
mettre
à
leur
disposition
des
moyens
et des
solutions
techniques
adaptés,
de
mutualiser
les
coûts
de
développement
et
de
maintenance,
d’assurer
un
niveau
d'expertise
propre
à garantir
la
sécurité,
la
fiabilité
et
la
pérennité
des
solutions
mises
en
œuvre
Le
syndicat
est
un
outil
de
regroupement
institutionnel
de
moyens
des
collectivités
adhérentes.
Le syndicat
mixte
pourra
mettre
en
place
différents
services
accessibles
à tous
les adhérents
du
syndicat
dans
le cadre
de
l’activité
générale
du
syndicat
définie
par
ses
statuts.
Il est
chargé,
notamment,
de
mener
toutes
réflexions
utiles
au
développement
des
outils
et
des
usages
numériques
dans
les
collectivités
et
les
établissements
publics
adhérents.
A
cet
égard,
il exerce
une
veille
juridique
et
technologique
afin
d'identifier
les
outils
et
les
usages
les
plus
pertinents.
Il
réalise
les
études
nécessaires
au
déploiement
des
solutions
mutualisées.
I|
mène
des
actions
d’information
et
de
formation
permettant
aux
élus
des
structures
adhérentes,
et
à
leurs
collaborateurs,
de
comprendre
et
maîtriser
les
solutions
mises
en
œuvre.
Le
syndicat
favorise
l'accès
aux
services
et
usages
numériques
à l’ensemble
de
ses
membres
en
développant
des
outils
mutualisés,
notamment
la
mise
en
place
d’une
plateforme
d'administration
électronique
permettant
entre
autres
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
les
échanges
numérisés
entre
les
collectivités
et
les
établissements
publics
avec
les
trésoreries,
la
mise
en
œuvre
de
la
signature
et
du
parapheur
électronique,
la dématérialisation
des
marchés
publics,
et autres.
Le
syndicat
pourra
développer
des
solutions
informatiques
génériques
et
pourra
en
outre
rechercher
et
mettre
en
œuvre
des
solutions
informatiques
métiers
susceptibles
d’intéresser
ses
adhérents.
Le
syndicat
pourra
également
proposer
des
solutions
matérielles
et
logicielles
en
rapport
avec
l’objet
du
syndicat.
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20250224-25127bis-DE
Reçu
le 27/02/2025 Le
syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet,
dans
tous
les domaines
ci-dessus
évoqués,
ou
correspondant
à des
besoins
communs
au
syndicat
et
à ses
membres,
notamment
en
matière
de
fourniture
de
certificat
de
signature
électronique,
et
autres.
Le
syndicat
peut
aussi
intervenir
comme
centrale
d’achat
au
profit
de
ses
membres
adhérents
pour
toute
catégorie
d’achat
ou
de
commande
publique
se
rattachant
aux
domaines
d'activités
de
ses
compétences
statutaires,
notamment
en
matière
de
télécommunication,
école
numérique
et
autres.
Le
syndicat
mixte
peut
également
intervenir
pour
le
compte
de
ses
membres
ou,
de
façon
accessoire,
pour
le
compte
de
tiers
non
membres,
notamment
sous
forme
de
réalisation
d’études,
de
prestations
de
services,
de
missions
d'assistance
ou
de
mise
à disposition
des
solutions
proposées
par
le syndicat,
dans
le respect
de
la
législation
applicable,
dès
lors
que
ces
interventions
portent
sur
un
objet
se
rattachant
aux
missions
statutaires
du
syndicat
mixte.
Cet
établissement
public
permet
:
- _
d'éviter
toute
fracture
numérique
entre
les
collectivités
de
la
région
et
d'avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à
profit
les
possibilités
du
numérique,
-
de
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une
plus
grande
célérité
dans
les échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens,
-
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l’expertise
nécessaires
à
la conduite
de
ce
type
de
projets
innovants.
Les
modalités
d’accès
aux
différents
services
mis
en
place
par
le syndicat
dans
le
cadre
de
son
activité
sont
définies
par
le comité
syndical.
Concernant
la
représentation
au
comité
syndical,
les statuts
prévoient
la
répartition
suivante :
-
Communes
/
10
délégués
-
Communautés
de
communes
et d'agglomération
/ 4 délégués
- _
Syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et autres
établissements
publics
locaux
/ 2 délégués
- _
Syndicats
de
communes,
syndicats
mixtes
et établissements
publics
couvrant
en
totalité
le périmètre
d’un
département
ou
de
la
région
/ 4 délégués
-
Départements/
1 délégué
-
Région
/ 1 délégué
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
MESANGER
d’adhérer
au
syndicat
mixte
e-Collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
numériques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
D
ADOPTE
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
à
la carte
dénommé
« e-Collectivités
»
D
DECIDE
d’adhérer
à cette
structure
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet
Le
Maire,
Nadine
VE
Laurence
BERNARD
TANGUY
ROEXE
>
Secrétaire
de
séance
1)
=
A
n
À
|
is-DE
Reçu
Le 27/02/2025