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Arrêté - cms 2024 222 Delegations de fonction et de signature donnees a Mme Samia KARMOUS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 222 Delegations de fonction et de signature donnees a Mme Samia KARMOUS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L C
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 222-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 222 / 2024
Objet : délégations de fonction et de signature données à Mme Samia KARMOUS
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins, président du centre communal d'action sociale (CCAS) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2024 d'élection de Mme Samia KARMOUS au rang de 8ÿ"® adjointe ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Samia KARMOUS, 8°" adjointe au Maire ;
Article 1 :
Madame Samia CHAMKHIA épouse KARMOUS, 8%"€ adjointe au Maire, née le 12 avril 1969 à Grasse (06), est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour conduire la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Logement
Son action aura pour objectifs :
+ Le développement d'une politique du logement destinée notamment à répondre dans l'harmonie à toutes les formes de demande de logements ;
+ De renforcer les actions de cohabitation intergénérationnelle, par le biais du dispositif Domicile Inter-Génération Isérois (DIGI) ;
+ Promouvoir la diversité de logements proposés à Seyssins (individuels, petits collectifs.) pour répondre aux besoins de tous ;
+ __ Permettre aux jeunes familles de trouver des logements à des prix accessibles pour rester sur la commune (prix plafonnés) et mieux faire connaître ces dispositifs ;
+ Proposer aux personnes âgées, en lien avec l'adjointe déléguée aux personnes âgées, davantage de logements accessibles et fonctionnels ;
+ Renforcer les liens avec les associations locales luttant contre le mal-logement ;
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2024/AR/div/222 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S' LG
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 222-AI
° Favoriser des programmes de logements intergénérationnels, tels que Cœur de Plaine et à Pré Nouvel (résidences habitat séniors services).
+ Égalité femmes/hommes
Elle conduira sa délégation dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à :
e__Coordonner l'ensemble de l’action municipale en faveur de la parité femmes/hommes afin d'en assurer l'efficience et la cohérence ;
° Renforcer l'action de proximité en faveur de l'égalité femmes/hommes mise en œuvre par la commune en lien avec l'intercommunalité ;
° Participer à la réflexion et aux actions en faveur de l'égalité femmes/hommes mises en place au niveau de l'intercommunalité.
+ Handicap et accessibilité
Son action aura pour objectifs :
+ D’achever le programme de mise en accessibilité de l’espace public au bénéfice des personnes à mobilité réduite, en lien avec l’adjoint-e délégué-e aux déplacements ;
e Favoriser, en lien avec Mme Françoise COLLOT, conseillère municipale déléguée à la petite enfance, l'intégration des enfants porteurs de handicaps dans les structures petite enfance.
Elle sera également chargée de conduire la politique municipale visant à rendre la commune accessible à tous, quel que soit son handicap. Elle animera la commission communale d'accessibilité crée par le conseil municipal qu'elle réunira au moins une fois par an afin de dresser le bilan de l'accessibilité de la commune et de veiller au respect des engagements en termes d'accessibilité. Elle s'assurera que cette politique intègre l'ensemble des formes de handicap (physiques, psychiques et sensoriels).
Elle veillera également à ce que la politique communale intègre bien la lutte contre toutes les formes de discriminations.
Article 2 :
Madame Samia KARMOUS, 8%" adjointe au Maire, est déléguée sous ma surveillance et sous ma responsabilité, à la signature de tous documents, courriers, certificats et attestations relatifs à la gestion des demandes de logement, à la parité femmes/hommes, le handicap et l'accessibilité et la démocratie locale, hors ceux engageant financièrement la commune.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2020-45 du 1° juin 2020. Il sera exécutoire dès sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Monsieur le Préfet de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Madame Samia KARMOUS.
Seyssins, le 18 décembre 2024
2024/AR/div/222 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L Gr
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 222-AI
certifié exécutoire par le Maire
et de la publication le 19/12/2024
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux moi recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un rgcours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suSpendant leÆélai de recours contentieux.
2024/AR/div/222 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S LGr
ID : 038-213804867-20241218-AR_2024 222-AI