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Arrêté - cms 2026 079 Delegations de fonctions et de signature donnees a M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 079 Delegations de fonctions et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L Gr
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_079-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 079 /2026
Objet : délégations de fonction et de signature données à M. Jean-Marc PAUCOD
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins, président du CCAS;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R 123-22 et R 123- 23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 1° adjoint au Maire ;
Article 1 :
Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 1° adjoint au Maire, né le 12 juin 1963 à Grenoble (38), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique municipale dans le domaine suivant :
+ Éducation
+ Jeunesse
Son action aura pour objectifs de :
+ Éducation
o Mettre en œuvre la politique éducative communale contribuant au développement harmonieux des enfants et des jeunes, en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) ;
o Dynamiser le partenariat et la coordination des acteurs de la communauté éducative en vue de la meilleure articulation possible des temps scolaires, familiaux et extrascolaires ;
o Soutenir les structures éducatives (associations, écoles, réseaux, ..) œuvrant à Seyssins et partageant le projet éducatif de la commune ;
_____o Participer pour le compte de la commune aux travaux des réseaux d'éducation (Villes éducatrices, GIP réussite éducative...) ;
o Lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences faites aux enfants ;
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
2026/AR/div/079 Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_079-AI
o Participer à l'élaboration des projets transversaux concernant le champ éducatif dans une perspective de développement durable, en lien avec les élus concernés (déplacements, restauration scolaire, travaux de rénovation des bâtiments...) ; o Conforter les investissements déjà réalisés pour équiper les écoles élémentaires en matériel pédagogique numérique ;
o Adapter l'offre d'accueil périscolaire en cohérence avec le PEQT ; o Mettre en place de nouveaux outils pour renforcer les liens entre les acteurs éducatifs, la collectivité et les familles ;
o Approfondir l'expérience de classe d'intégration scolaire pour enfants porteurs de handicaps (Clis) ;
o Améliorer l'articulation entre les temps scolaires et les temps associatifs ; o Améliorer l'organisation de l'école pour les tout-petits afin de mieux tenir compte de leur rythme biologique ;
o Réussir l'accueil et l'intégration des enfants nouveaux arrivants dans les écoles et au niveau du périscolaire ;
+ Jeunesse
Optimiser les moyens communaux pour favoriser les réponses à apporter aux © préoccupations et besoins des jeunes concernant tous les domaines de leur vie ; o Permettre et faciliter la coordination nécessaire entre l'ensemble des partenaires répondant complémentairement à ces besoins: établissements scolaires, associations. ;
o Accompagner les jeunes dans leurs démarches d’autonomisation et de responsabilisation en améliorant les moyens déjà existants (projets solidarités jeunes, chantiers éducatifs, conseil municipal jeunes...) ou en aidant toute structure ou organisation à les créer, les mettre en œuvre, en adéquation avec les capacités de la commune ;
o Participer au développement des actions de prévention en direction de la jeunesse, en lien avec l'élu délégué à la tranquillité publique et la Métropole ; o Lutter contre toutes les formes de discriminations :
o Participer, en lien avec l'élu délégué à la tranquillité publique, à la cellule de veille éducative et sanitaire destinée aux jeunes en difficulté, pour les engager dans une dynamique de réussite ;
o Soutenir les actions du foyer des jeunes avec le collège ;
o Renforcer, en lien avec le vice-président du CCAS, à l'accompagnement des 18-25 ans dans le monde du travail en lien avec la mission locale et les jobs citoyens ; o Promouvoir et soutenir toutes les initiatives visant à valoriser la place des jeunes en société et leur participation à la vie locale.
Article 2 :
Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 1° adjoint au Maire, est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature des documents concernant les affaires suivantes :
O Tous documents, courriers, certificats et attestations relatifs à l'éducation, à la vie —
scolaire, à la jeunesse et l'intégration de tous les jeunes.
L'engagement comptable et la signature des bons de commandes liés à l'exercice de ces fonctions dans la limite de 1 500 € TTC.
2026/ARY/div/079 Article 3 :
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_079-AI
Monsieur Jean-Marc PAUCOD, 1% adjoint au Maire, est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature des documents concernant les affaires suivantes :
o en mon absence ou empêchement, l'ensemble des délégations autorisées par le conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT et toutes mesures administratives que la conduite des affaires communale nécessiterait ; o en cas d'absence où d'empêchement du 3°" adjoint au maire ou du conseiller délégué au personnel, les documents concernant les affaires suivantes : la signature de l'ensemble des pièces nécessaires au règlement des salaires du personnel de la ville et du CCAS, les documents relatifs aux cotisations, à la carrière des agents, les pièces de recouvrement ;
o en cas d'absence ou d'empêchement du 3è"% adjoint au maire, les documents concernant les affaires suivantes, y compris ceux engageant financièrement la commune:
la signature des pièces comptables, la certification de la conformité et de l'exactitude de toutes pièces justificatives y compris les certificats administratifs et factures produits à l'appui des mandats de paiement et des titres de recettes ;
elle est déléguée dans les fonctions d'ordonnateur secondaire. À ce titre, elle est autorisée à procéder à l'engagement comptable et à la signature des bons de commandes, des lettres de commande jusqu’à 90 000 euros HT. La signature des engagements supérieurs à 90 000 euros HT me restera ; la signature des lettres de rejet aux candidats évincés, des pièces contractuelles et de la notification et des avenants éventuels pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 10 000 euros HT. La signature de ces éléments pour les marchés publics supérieurs à ce montant me restera. les bordereaux de mandats de paiement et de titres de recette pour le budget de la commune et ses annexes, y compris les traitements des agents ; l'animation de la commission ressources humaines et finances, sa convocation et tout document lié au fonctionnement de cette commission ; tout document concernant la gestion des contrats et dossiers d'assurance de la commune ;
l'animation des groupes de travail définis par le règlement de commande locale.
o en cas d'absence où d'empêchement de moi-même et du 3%" adjoint au maire, l'engagement des dépenses supérieures à 90 000 euros HT.
Article 4 :
Le directeur général des services et la directrice du centre communal d'action sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Jean-Marc PAUCOD.
2026/AR/div/079 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L 6
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_079-AI
Seyssins, le 13 avril 2026
Le Maire
Président du CCAS
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isè
et de la publication le 13/04/2026 Fabrice HUGELÉ
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche
contentieux.
2026/AR/div/079