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Arrêté - cms 2026 087 Delegations de fonctions et de signature donnees a M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 087 Delegations de fonctions et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_087-AI
Reçu en préfecture le 13/04/2026
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 087 /2026
Objet : délégations de fonction données à M. Mathieu CIANCI
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT ;
Considérant que l'ensemble des adjoints disposent d'une délégation de fonction et de signature ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Mathieu CIANCI, conseiller municipal ;
Article 1 :
Monsieur Mathieu CIANCI, conseiller municipal, né le 11 juillet 1987 à Saint-Martin-d'Hères (38), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, ainsi que celle du premier adjoint en charge de l'éducation, de la jeunesse et du devoir de mémoire, pour mettre en œuvre la politique municipale dans les domaines suivants :
+ Restauration scolaire
+ Périscolaire
Il est chargé d'assurer l'animation et la coordination des différentes instances de travail, de suivi et de concertation liés au service de restauration scolaire communal et au service périscolaire.
Ses missions auront notamment pour objectifs de :
+ Restauration scolaire
o Evaluer la qualité des prestations du service de restauration scolaire et étudier toutes les alternatives soutenables par la commune, en termes d'organisation du service ; o Animer et coordonner la concertation avec les parents d'élèves et l'ensemble des partenaires, y compris les prestataires, en vue d'améliorer la qualité des repas ; o Veiller à inclure dans la commande publique des exigences élevées, en cohérence avec les objectifs que se donne la commune en termes de développement durable ;- o Inscrire la restauration scolaire au sein du Projet Alimentaire de Territoire ;
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS iv/087
PENSE Tél. 04 76 70 39 O0 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le FRE L $
Publié le 13/04/2026
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_087-AI
+ Périscolaire
o Participer à la mise en œuvre de la politique éducative communale contribuant au développement harmonieux des enfants et des jeunes, en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEdT) et en lien avec le premier adjoint ;
o Adapter l'offre d'accueil périscolaire en cohérence avec le PEQT ; o Dynamiser le partenariat et la coordination des acteurs de la communauté éducative en vue de la meilleure articulation possible des temps scolaires, familiaux et extrascolaires ;
o Soutenir les structures éducatives (associations, écoles, réseaux, .) œuvrant à Seyssins et partageant le projet éducatif de la commune ;
o Mettre en place de nouveaux outils pour renforcer les liens entre les acteurs éducatifs, la collectivité et les familles ;
o Réussir l'accueil et l'intégration des enfants nouveaux arrivants au niveau du périscolaire ;
o Participer au processus de recrutements des agents, en lien avec l'élu chargé des ressources humaines.
Article 2 :
Monsieur Mathieu CIANCI, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature de tous les documents, courriers, certificats et attestations relatifs à la restauration scolaire et au périscolaire, hormis ceux engageant financièrement la commune.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Mathieu CIANCI.
Seyssins, le 13 avril 2026,
certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isè
et de la publication le 13/04/2026
gatlon, d'un
la voie de
peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche SUSpEnA ES e“délai de recours contentieux.
2026/AR/div/087