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Arrêté - cms 2026 088 Delegations de fonctions et de signature donnees a M
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2026 088 Delegations de fonctions et de signature donnees a M)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 13/04/2026 S L O7
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_088-AI
VILLE DE SEYSSINS
ARRÊTÉ
n° 088 /2026
Objet : délégations de fonction données à M. Cyril JACQUIER
Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la ville de Seyssins :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2122-18 et
L2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection du Maire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant élection des adjoints
au maire ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2026 procédant aux délégations
au Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT ;
Considérant que l'ensemble des adjoints disposent d’une délégation de fonction et de
signature ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur Cyril JACQUIER,
conseiller municipal ;
Article 1 :
Monsieur Cyril JACQUIER, conseiller municipal, né le 15 septembre 1981 à Lyon (69), est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité, pour mettre en œuvre la politique
municipale dans le domaine suivant :
+ Économies d'énergie
Il conduira sa délégation, en lien avec l'élue en charge de l’environnement, du développement durable et de l'élu en charge des travaux dans les bâtiments communaux, dans le cadre des objectifs du mandat visant notamment à :
o Mettre en œuvre la politique municipale liée aux objectifs d'économies d'énergie dans les bâtiments communaux pris dans le cadre du Plan Climat de l'agglomération grenobloise et sensibiliser les habitants à ces objectifs ;
o Amplifier le travail engagé avec l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) : permanence pour le public, suivi des consommations communales, travaux d'améliorations énergétiques. ;
o Encourager la rénovation thermique des copropriétés privées anciennes pour une meilleure efficacité énergétique ;
© Promouvoir l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable,
notamment pour les nouvelles constructions ;
o Mettre en place des installations visant la production d’un plus grand part d'énergie renouvelable sur nos bâtiments communaux ; on © Poursuivre la mise aux normes énergétiques et de consommation d'eau de l'ensemble des bâtiments communaux.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 2026/AR/div/088 À . .
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le PURES L 3
Publié le 13/04/2026
ID : 038-213804867-20260413-AR_2026_088-AI
Article 2 :
Monsieur Cyril JACQUIER, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et sous ma responsabilité à la signature concernant les affaires suivantes, hormis ceux engageant financièrement la commune :
o toutes procédures liées à l'optimisation des consommations d'eau et d'énergie dans les bâtiments.
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : Madame la Préfète de l'Isère, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier principal de Fontaine, comptable de la commune et notifié à Monsieur Cyril JACQUIER.
Seyssins, le 13 avril 2026,
certifié exécutoire par le Maire
et de la publication le 13/04/2026
RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux môtE"#"èen a ,
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être sakej notamment paf la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même élai, un £eéOurs gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant T délai de recours contentieux.
2026/AR/div/088