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Arrêté - 2025 50 T interdiction partielle de circulation Rue du Maître Autel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50 T interdiction partielle de circulation Rue du Maître Autel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-50-T
_— DU 5 NOVEMBRE 2025
Canton de Dourdan
one 10062201 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
S'ÉPAONE LOTO USE AT CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT télécopie : 01.60.82.64.09 RUE DU MAÎTRE AUTEL e-mail : mairie@chamarande.fr site : www.chamarande.fr
Le Maire de la commune de Chamarande,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 et L.2212-4
Vu les premières constations réalisées le 04 novembre 2025 par Monsieur LAZARD expert mandaté par le Tribunal Administratif de VERSAILLES,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant que l’état de la maison d'habitation sise au n°6 de la rue du Maître Autel nécessite sans attendre la publication du rapport d'expertise de réglementer la circulation et le stationnement au droit de cette dernière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre sans délai des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
ARRÊTE
ARTICLE À : la rue du Maître Autel sera partiellement interdite à toute circulation piétonne, cycliste ou de véhicules à moteur entre les numéros 4 et 8 de ladite rue, ce jusqu'à la parfaite mise en sécurité de la propriété sise au numéro 6 qui présente des dangers pour les usagers de la voie publique.
ARTICLE 2 : seul l'accès piétonnier à la propriété du numéro 4 sera autorisée par le cheminement mis en place à cet effet.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Police municipale Intercommunale,
- SDIS 91,
- M LAZARD, expert désigné par le Tribunal Administratif de VERSAILLES, - Sous-Préfecture d'ETAMPES
Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.