Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberationndeg2023 048
Déliberation - 2025 048 convention servitude enedis poste parelle
Déliberation - 2024 048 adhesion service medecine prevention cdg
Déliberation - crseanceconseilmunicipaldu19juin2024
Arrêté - 2026 048 delegation jacqueline cherfils
Déliberation - 048 2023
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 048 a
Déliberation - fraisparticipationcongresdesmaires
Déliberation - tauxdesindemnites
Déliberation - deliberationndeg2022 067
Déliberation - deliberationndeg2023 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié le
“7.
M.
Eos
ID
: 005-210501169-20231124-2023_048-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-048
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
24
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le:
vingt
quatre
Novembre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants
:
09
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusés
: Michel
COLLOMB
- Joël
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Répartition
des
frais
de
fonctionnement
du
lien
internet
fibre
et du
routeur
fibre
pro
entre
la Mairie
de
Réotier
et le SIGDEP.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
de
la mairie
est
désormais
raccordé
à la fibre
et ce
depuis
septembre
2023,
Le
bâtiment
de
la mairie
abrite
également
le secrétariat
du
SIGDEP
qui
a passé
un
contrat
de
services
avec
la société
Rex
Rotary,
pour
une
«
solution
téléphonie
unifiée
».
Pour
des
raisons
administratives,
la
société
Rex
Rotary
ne
peut
établir
de
facture
distincte
pour
les
services
administratifs
de
la mairie
et du
syndicat
intercommunal
Guil
Durance
de
l’éclairage
public.
Le
SIGDEP
supporte
l’intégralité
des
frais
inhérents
à l’utilisation
de
la fibre.
Il est proposé
à l’assemblée
de
déterminer
la répartition
des
dépenses
liées
à l’utilisation
de
la
fibre
entre
la
mairie
et
le
syndicat
intercommunal
Guil
Durance
de
l’éclairage
public
à
hauteur
de
50
%.
A
titre
d’information,
le
contrat
internet
pour
2023
s’élève
à
83.12
€
TTC/mois
et
le
loyer
du
routeur
fibre
pro
à
40.48
€
TTC/mois
soit
un
total
de
123.60
€
mensuel. Pour
les
années
suivantes,
il est
proposé
que
la
commune
reverse
au
syndicat
intercommunal
Guil
Durance
de
l’éclairage
public
50
%
des
dépenses
réalisées
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
acquittées.
Le
reversement
se
fera
au
semestre
en
fonction
des
dépenses
réalisées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
9 Pour
— 0
Contre
— 0 Abstention Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ES.
u.2to2x
ID
: 005-210501169-20231124-2023_048-DE
- __ Approuve
l’exposé
de monsieur
le Maire,
-
Approuve
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
utilisation
de la fibre au secrétariat de mairie
à raison
de 50
%
des dépenses
réalisées,
à compter
de septembre
2023,
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
chaque
année,
le
reversement
de
la
paiticipation
communale
au
syndicat
intercommunal
Guil
Durance
de
l'éclairage
public,
- _
Dit
que
les crédits
correspondants
seront prévus
au budget,
-
Autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CA