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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 048 av march comes contr les diagnostic spance73e)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Départenient des Hautes-Alpes
Assainissement
DELIBERATION
N° 2012-48 du 10 avril 2012
A OBJET : Avenant marché Société COMES : contrôles communauté x "
de communes du de diagnostic SPANC.
dranconnai , 6 $ Rapporteur : M, le Président
Les Cordeliers Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est 1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en 05105 BRIANÇON cedex la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain Tél. 04 92 21 3597 FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 www.ccbrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33
29 à partir de la délibération n° 2012-34
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M, Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M, Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M, Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)}
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34,
M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu la délibération n°2009-064 du Conseil Communautaire du 9 juin 2009 relative à la création du service public de l'assainissement non collectif et désignant l'entreprise COMES en qualité de titulaire du marché de prestation de service attachée aux contrôles de diagnostic et mise en œuvre du service,
Considérant l'inexactitude de la base de données confiée au prestataire pour la réalisation de sa prestation,
Délibération n° 2012-48
page 1/2 Briançon - Cervières - i.ät ve - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névach
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Vai des Prés -\ FAArène - Villard Saint Pancrace Considérant que le prestataire a dû arrêter sa mission de contrôle pour valider avec les Communes la base de données,
Considérant que le marché a été passé pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 24 juin 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 1% mars 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
. Approuve l'avenant n°2 joint en annexe au marché de prestation de service « Réalisation
du contrôle de diagnostic des installations d'assainissement non collectif et du contrôle de bon fonctionnement » portant le délai de réalisation de la prestation à 3 ans, 4 mois et 6 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2012.
" Autorise Monsieur le Président à signer cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les : jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Date dépôt S.P. : 1 6 AVR. 2019
Date affichage : A nuue
4 7 AVR, UT
Délibération n° 2012-48
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