Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 049 convention servitude enedis passage ligne
Déliberation - 2023080 convention servitudes enedis parcelles d20
Déliberation - 2025 007 Conventions servitudes ENEDIS
Déliberation - Délibération 2021 006 Convention de servitudes ENE
Déliberation - deliberationndeg2023 048
Déliberation - deliberationndeg2023 048
Conseil Municipal - 532 2024 CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS
Déliberation - DE 2023 004 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Déliberation - Convention de servitude ENEDIS tampon
Déliberation - 11 Convention servitude Enedis
Déliberation - 2025 048 convention servitude enedis poste parelle 119 derriere comb
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 048 convention servitude enedis poste parelle 119 derriere comb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
7
s
Publié
le
Commune
de
Réotier
… ID : 005-210501169-20251208-2025
048-DE
DELIBERATION
N°
2025-048
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
8 décembre,
à
18
h le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Réotier,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 1°
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
7
Votants
:
10
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Procuration
de
: M.
Roland
MARSEILLE
à
M.
Michel
MOURONT
M.
Michel
COLLOMB
à M.
Marcel
CANNAT
M.
Antoine
GRAZIANO
à
Mme
Dominique
COLLOMB
Absent
: M.
Hervé
CASTILLO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
COLLOMB
Objet:
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
Implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
Parcelle
D
n°119
— Lieudit
«
Derrière
la Combe
»
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
ENEDIS
souhaite
procéder
à des
travaux
sur
la
parcelle
D
119
de
la
commune
de
Réotier.
Les
travaux
consistent
en
la
construction
d’un
local
d’une
superficie
de
15
m°.
Ledit
local
est
destiné
à
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Le
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la
concession
et
à
ce
titre
seront
entretenus
et
renouvelés
par
ENEDIS.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
Publicité
Foncière,
les frais
dudit
acte
restant
à la charge
de
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
cent
cinquante
euros
(150
€) sera
versée
à la commune
par
ENEDIS.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: 10
Pour
0 Contre
0 Abstention
e
APPROUVE
la convention
de
servitude
à intervenir
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
sur
une
partie
de
la parcelle
D
119
(15
m?)
située
à La
Combe
;
e
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente
et,
notamment
ladite
convention
de
servitude.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
La
Secrétaire
de
Séance,
Dominique
COLLOMB
D fs
té
_?
Ch
Le
Maire,
Marcel
CANNA