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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 106 du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2021 106 du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-106
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2021Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet – Service des Sécurités
79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque
comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres (6 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-06-29-00004
Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du
masque comme mesure spécifique de lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le
département des Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 29 juin 2021
prescrivant le port du masque
comme mesure spécifique de lutte
contre la propagation du virus Covid-19
dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covia-
19;
Vu loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et
complétant ses dispositions
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination
de M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret n°2021-698 du 1* juin 2021, modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire:
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 18 Juin 2021;
Considérant que les élus ont été consultés sur la mesure spécifique du port du
masque le 16 juin 2021;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de
santé publique de portée internationale ;
BP 70 000 79 699 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 0S-49-28-00.67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 4Considérant que la contraction de la maladie du Covid-19 présente des risques
graves pour la santé publique, qu'il est nécessaire de casser les chaînes de
contamination, en limitant la multiplication des interactions sociales et les
rassemblements ;
Considérant que le variant Delta du Covid-19 est désormais présent en Deux-Sèvres,
et de fait que la situation épidémiologique en Deux-Sèvres reste sensible ;
Considérant qu'il convient de préserver les services hospitaliers de toute nouvelle
situation de tension ;
Considérant qu'eu égard à la situation sanitaire actuelle, afin de ralentir la
propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
« barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en
toute circonstance :
Considérant que le Il de l'article 1” du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé
permet au préfet du département de rendre obligatoire le port du masque lorsque
les circonstances locales le justifient, sauf dans les locaux d'habitation ;
Considérant la nécessité de s'attacher à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
l'espace public à forte fréquentation ;
Considérant que l'exposition prolongée à des regroupements de personnes favorise
la circulation virale :
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté visent le
maintien d'un équilibre entre les mesures permettant de limiter la propagation du
virus et la continuité de l'activité économique, sociale, et culturelle des habitants du
département des Deux-Sèvres et pourront faire l'objet d'ajustements au regard de
l'évolution de la situation épidémiologique ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 30 juin
2021, jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 inclus.
Elles visent à compléter les mesures prévues par les articles 15 et 27 du décret du 1°
juin 2021 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 5sanitaire prévoyant le port du masque au sein des établissements recevant du public et notamment dans les administrations publiques, les salles poilyvalentes, les magasins de vente et centres commerciaux, les chapiteaux, tentes et structures, les
salles de spectacles, d'audition, les salles de réunion, les musées et les salles d'exposition ainsi que dans les transports en commun.
Article 2 :
Dans le département des Deux-Sèvres, le port du masque de protection est
recommandé pour toute personne âgée de 6 à 11 ans et obligatoire pour toute
personne âgée de plus de 11 ans, conformément aux conditions définies en annexe 1
du décret n° 2021-699 du 1°juin 2021 dans les périmètres suivants :
- Marchés, brocantes et ventes au déballage ;
- Rassemblement ne relevant pas des interdictions posées par le décret du 1° juin
2021 ci-dessus visé, notamment les manifestations revendicatives ;
- Transports en commun et aux abords des quais, gares et abris bus, ainsi que sur les
pôles d'échanges des transports en commun comme précisé en annexe.
- Parvis des établissements scolaires du département des Deux-Sèvres et à moins de
50 mètres des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie de classe ;
- À moins de 50 mètres des entrées des lieux de culte pour les cérémonies et offices ;
- Toute file d'attente ou lieu d'attente groupée pour ce qui concerne les commerces,
l'accès aux services, aux lieux culturels ou aux loisirs (batellerie, centres sportifs,
parcs d'attraction, cinéma, etc).
L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation
de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du Virus.
Article 3 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté expose aux sanctions prévues
par l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La secrétaire générale, le directeur de cabinet, la sous-préfète de Bressuire, la sous-
préfète de Parthenay, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, et l'ensemble des
maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 6Une copie de cet arrêté est transmise au directeur départemental de l'agence
régionale de santé ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire
de Niort.
Fait à Niort, le 29 juin 2021
Emmanuel AUBRY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 7Annexe 1 : Pôles d'échanges des réseaux de transport et parvis d'établissements scolaires
Adresse
Parking site terre de sport
(Acclameur), rue John-James
Audubon
Parking Rue Mazagran
7” Parvis du collège Pierre et
Marie Curie, 175 rue du
_ Maréchal Leclerc
Parvis du lycée de la Venise
Î
ue
Î
;
Î
|
Du lundi au vendre
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
(19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
di de 17h00 à 19h00
Créneaux horaires de forte fréquentation
IDu lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
= maté raies
H
Verte, 71 rue Laurent Bonnevay de 12h00 à 14h00 et de 12h00 à 14h00
Boulevard de l'Atlantique
Parvis du lycée Jean Macé, rue
‘Gustave Eiffel
Parvis du lycée Paul Guérin, 19
rue des Fiefs
es
Parking Pied de Fond
mcranamnaues
Rue des Pyramides
hammam
Î
Avenue Victor Hugo
a — mme
Rue Manakara entre la rue
Laborde et la rue Bordier
‘Du lundi au vendredi de 17h00 à 19h00 et le mercredi
‘Du lundi au vendredi de 07h00 a 08h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
14h00
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
he
En continu
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
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onvu
‘Du lundi au vendredi de Ü7h00 à 09h00 et de17h00 à
19h00 et le mercredi de 07h00 à 09h00 et de 12h00 à
‘14h00 ———
‘Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
‘Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
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| Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17
‘19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Place Jules Ferry
:
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L
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h00 à
Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à
19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
Rue du Général Leclerc ‘Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00
|
|
Ville Site
Niort Darwin
Niort Gare nl
Niort Curie
Niort Venise Verte
Niort atlantique
Niort jean Macé
B do Paul Guérin
L Niort Place de la Brèche | pou
Bessines | Abattoirs
: La Crèche Les Verdillons
Parthenay Gare routière
Parthenay El Manakara
Bressuire Gare routière provisoire
Bressuire Pôle Leclerc
Bressuire | Pôle Alphaparc Rue des Artisans Du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 17h00 à , 19h00 et le mercredi de 12h00 à 14h00 Ét ent
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 8PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-06-29-00004 - Arrêté du 29 juin 2021 prescrivant le port du masque comme mesure spécifique de lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Deux-Sèvres 9