Déliberation - Liste Delibs CC 08 DECEMBRE 2022

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Déliberation - Liste Delibs CC 08 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Grandcourt. Lien du pdf (Déliberation - Liste Delibs CC 08 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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COMMUNAUTÉ de COMMUNES

du PAYS du COQUELICOT

===============

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 8 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à 18h30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté

de communes du Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Michel WATELAIN, Président,

Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,

d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Julie Boxoën, Virginie Caron-Decroix, Laurence

Catherine, Patrick Cauchefer, Eric Coulon, Fabien Dachicourt, Marc Dauchet, Stéphane Demilly, Eric

Dheilly, Romain Mareen, Thomas Masson, Cathy Ribeiro-Dhéret ; d’Arquèves, Christophe Deloraine ;

d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authuille, Fabrice Colson ; d’Aveluy, Christophe Buisset ; de Bazentin,

Jean-Luc Fourdinier ; de Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte de la Q. n°1 à la Q. n°12 ; de

Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bertrancourt, Patrick Schricke ; de Bouzincourt, Michel

Letesse ; de Bray-sur-Somme, Jean-Pierre Carnat, Peggy Wargnier ; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-

Christian Ruin ; de Bus-lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Cappy, Gérard Legrand ; de Chuignolles,

Ghislain Lagache ; de Contalmaison, Jocelyne Gougeon ; de Courcelette, Michel Dacheux ; de Courcelles-

au-Bois, Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Etinehem-Méricourt,

Franck Beauvarlet ; de Fricourt, Myriam Demailly ; de Frise, Michel Randjia ; de Grandcourt, Maryse

Vansuyt de la Q. n°8 à la Q. n°37 ; d’Hérissart, Thibault Petit ; d’Irles, Régis Philippe de la Q. n°4 à la Q.

n°37 ; de La Neuville-lès-Bray, Benoît Dubuisson de la Q. n°3 à la Q. n°37 ; de Laviéville, Michel

Watelain ; de Louvencourt, Michèle Archelin ; de Mailly-Maillet, Christelle Lefèvre ; de Maricourt,

Bernard Guillemont ; de Méaulte, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart ; de Mesnil-Martinsart, Roger

Roussel ; de Millencourt, Thierry Sergeant ; de Morlancourt, Michel Destombes ; de Pozières, Dominique

Bierwald ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe ; de Senlis-le-Sec, Geneviève

Lebailly ; de Suzanne, Michel Caillet ; de Varennes, Sylvie Brood,

Était représenté le délégué titulaire par le suppléant : commune de Dernancourt, Sylvain Lequeux par

Paulette Debray,

Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Shanaël Berton à Thomas Masson,

Laurie Clément à Julie Boxoën, Claude Cliquet à Stéphane Demilly, Geoffrey Crochet à Cathy Ribeiro-

Dhéret, Alain Dégardin à Laurence Catherine, Mathieu Delaporte à Marc Dauchet, Nadine Haudiquet à

Myriam Demailly de Fricourt, Maxime Lajeunesse à Franck Beauvarlet d’Etinehem-Méricourt, Valérie

Roussel à Romain Mareen, Carole Vaquette-Touré à Patrick Cauchefer, Cathy Vimeux à Eric Dheilly ; de

Beaucourt-sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte à Jean-Luc Fourdinier de Bazentin de la Q. n°13 à la Q.

n°37 ; d’Englebelmer, Émilie Bruge à Christelle Lefèvre de Mailly-Maillet ; de Léalvillers, Véronique

Cozette à Sylvie Brood de Varennes ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi à Thibault Petit d’Hérissart ;

de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon à Jean-Christian Ruin de Buire-sur-l’Ancre.

Membres en exercice : 92Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Q. n° 1 – ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE HAUTS-DE-FRANCE MOBILITÉS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 2 – TARIFS DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D’ALBERT A COMPTER DU

1ER JANVIER 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 66 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUSTER AÉRONAUTIQUE ALTYTUD

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 4 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE INITIATIVE SOMME FRANCE ACTIVE

PICARDIE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 5 - ACQUISITION ET RÉNOVATION D’UN BATIMENT ARTISANAL - AIDE

A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES - SCI GSP/ SARL SOLUTION RÉNOVATION 80

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 6 - TARIFICATION EAU POTABLE 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 64 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert), Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-

Ancre) ; 2 ABSTENTIONS : Émilie Begyn (Courcelles-au-Bois), Laëtitia Dehan (Éclusier-Vaux).

Q. n° 7 – MODIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU

ENTRE LA COMMUNE DE FRICOURT ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU

COQUELICOT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 68 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 8 – TARIFICATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 65 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert) ; 4 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Émilie Begyn

(Courcelles-au-Bois), Laëtitia Dehan (Éclusier-Vaux), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre).

Q. n° 9 – TARIFICATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 64 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE : Jean-Christian Ruin

(Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre), Émilie Begyn (Courcelles-au-Bois) ;

4 ABSTENTIONS : Romain Mareen, Valérie Roussel (Albert), Laëtitia Dehan (Éclusier-Vaux), Michel Caillet

(Suzanne).

Q. n° 10 - REDEVANCE SPÉCIALE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 65 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert) ; 4 ABSTENTIONS : Éric Coulon, Fabien Dachicourt (Albert), Émilie Begyn

(Courcelles-au-Bois), Michèle Archelin (Louvencourt).Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n° 11 - REDEVANCE SPÉCIALE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DES

CAMPINGS ET DES HABITATS LÉGERS DE LOISIRS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 65 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert), Fabrice Colson (Authuille) ; 3 ABSTENTIONS : Éric Coulon, Fabien Dachicourt

(Albert), Émilie Begyn (Courcelles-au-Bois).

Q. n° 12 - COLLECTE SÉPARÉE DES DEEE MÉNAGERS - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

AVEC OCAD3E ET SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC ÉCO-SYSTEM

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 13 - CONVENTIONS ÉCO-MAISON 2022-2027

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 70 VOIX POUR, 1 ABSTENTION : Pascal Dekydtspotter

(Puchevillers).

Q. n° 14 - PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

(PLPDMA) 2023 - 2027

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 15 – MISE EN CONFORMITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA ZAE DE BOUZINCOURT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Maxime Lajeunesse (Albert), Franck Beauvarlet (Étinehem-Méricourt), Michel Destombes (Morlancourt)

ne prennent pas part au vote.

Q. n° 16 – ACQUISITION DE TERRAIN POUR L’ÉQUIPEMENT CULTURE-JEUNESSE D’ALBERT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 17 – ÉCOLES AU CINÉMA 2022/2023 – APPEL A PROJETS COMMUNAUTAIRE

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 18 – ORGANISATION DES ACTIONS CULTURELLES 2023 SUR LE TERRITOIRE

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 19 – PROJET ÉDUCATIF 2023-2026

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 20 – ACTIONS ET TARIFS JEUNESSE 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 21 – ADHÉSION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 64 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert) ; 5 ABSTENTIONS : Jean-Christian Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Émilie Begyn

(Courcelles-au-Bois), Jocelyne Gougeon (Contalmaison), Maryse Vansuyt (Grandcourt), Francis

Bourguignon (Ville-sur-Ancre).

Q. n° 22 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2024

ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT ET L’OFFICE DE

TOURISME

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n° 23 – CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES AGENTS ET DES ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 25 – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 26 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU

CENTRE DE GESTION DE LA SOMME

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 27 – INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 66 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert), Christophe Deloraine (Arquèves),

Jean-Pierre Carnat (Bray-sur-Somme), Myriam Demailly (Fricourt) ne prennent pas part au vote.

Q. n° 28A – FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – ARQUÈVES

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 68 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Jean-Christian

Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre),

Christophe Deloraine (Arquèves) ne prend pas part au vote.

Q. n° 28B – FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – ÉCLUSIER-VAUX

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Jean-Christian

Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre).

Q. n° 28C – FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – LOUVENCOURT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 68 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Jean-Christian

Ruin (Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre),

Michèle Archelin (Louvencourt) ne prend pas part au vote.

Q. n° 28D – FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – MARICOURT

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 68 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Jean-Christian Ruin

(Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre),

Bernard Guillemont (Maricourt) ne prend pas part au vote.

Q. n° 28E – FONDS DE SOUTIEN LOCAL AUX COMMUNES – SAINT-LÉGER-LÈS-AUTHIE

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE : Jean-Christian Ruin

(Buire-sur-l’Ancre), Francis Bourguignon (Ville-sur-Ancre),

Q. n° 29 – CRÉANCE ÉTEINTE – BUDGET EAU CONCESSION

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.Communauté de communes du Pays du Coquelicot

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Q. n° 30 – REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL ENTRE LES BUDGETS DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT - ACTUALISATION

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 31A – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE n°3 – OUVERTURES,

TRANSFERTS ET VIREMENT DE CRÉDITS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 31B – BUDGET ANNEXE EAU CONCESSION - DÉCISION MODIFICATIVE n°1 -

OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENT DE CRÉDITS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 31C – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT CONCESSION – DÉCISION MODIFICATIVE

n°1 – OUVERTURES, TRANSFERTS ET VIREMENT DE CRÉDITS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 32 – FIXATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2022

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 33 – FIXATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PRÉVISIONNELLE 2023

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 34 – ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 35 – FIXATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS : Romain Mareen,

Valérie Roussel (Albert).

Q. n° 36 – EXÉCUTION DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU

COQUELICOT AVANT LEUR VOTE

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Q. n° 37 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIÈGE COMMUNAUTAIRE – MISE EN PLACE D’UNE

AUTORISATION DE PROGRAMME

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 65 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE : Benoît Dubuisson

(La-Neuville-lès-Bray), 5 ABSTENTIONS : Romain Mareen, Thomas Masson, Valérie Roussel (Albert),

Michèle Archelin (Louvencourt), Roger Roussel (Mesnil-Martinsart).