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Déliberation - dm2025 46 kt royaumont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 46 kt royaumont)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAzaRCHES
2025 /
DÉCISION
MUNICIPALE
N° 2025
- 46
En
date
du
17
avril
2025
OBJET :
Contrat
de
diffusion
d'un
concert
hors
les
murs
passé
avec
la
Fondation
Royaumont
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
Vu
le
CCAG
- FCS
Vu
la délibération
2024-107
du
05
décembre
2024
portant
sur
les délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la commune,
en
partenariat
avec
la Fondation
Royaumont,
souhaite
programmer
la diffusion
d'un
concert
dans
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
le vendredi
16
mai
2025
Considérant
qu'afin
d'encadrer
les
engagements
de
chacun
il est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
diffusion
hors
les
murs
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
un
contrat
de
diffusion
d'un
concert
hors
les
murs
avec
la
Fondation
Royaumont,
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
afin
d'encadrer
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties.
Article
2
: De
Préciser
que
ce
concert
à
lieu
le vendredi
16
mai
2025
en
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches,
à
20h30.
Article
3
: De
dire
que
la
commune
met
gracieusement
à
disposition
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
entre
11h00
et
00h00.
Article
4
:
De
préciser
que
la
Municipalité
prend
à sa
charge :
“
Mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
La
Fondation
Royaumont
les
aspects
promotionnels
du
concert.
s
La
communication
sur
tous
les
supports
numériques
et
papier
de
la
commune
en
mentionnant
la
participation
de
La
Fondation
Royaumont
ainsi
que
les
logos.
"
Le
coût
de
la location
du
piano
pour
un
montant
maximum
de
650€
TTC
"
Mettre
à
disposition
une
loge
"Organiser
la
prise
de
réservation
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
Luzarches
"
Contracter
une
assurance
«
Biens,
responsabilité
civile
et
dommages
corporels
»
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54
-
Le
29/84/2825
"
Appix
AMION
2pée
€
ka
Le
com
n
99_AR-095-219503521-2025
0417-2025 _46_1-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
L
'
| V
-
D'OISE
2025
/
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Date
de
notification
:
Date
de
publication
:
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-54
Le:
29/84/2025
L
Application
agrée
E leqalte
com
n
993
_AR-095-219503521-20250417-2025
46
_1-A
29/04/2025
29/04/2025