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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 6B Mission a maitrise douvrage et maitrise doeuvre pour la realisation du prog 2024 rehab ass collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240415-2024
6B-DE
P.bbe
k 49 .ot.202u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
22
MALES
SUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quinze
avril
à
9h,
le
Bureau
14370
ARGENCES
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Otri,
à
02
3115
63
70
Moult-Chicheboville,
sous
la
présidence
de
M.Philippe
Date
de
convocation
09.04.2024
Nombre
de
conseillers
:
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Claude
FOUCHER,
Philippe
PIARD,
Eric
MARGERIE,
Mme
Alexandra
LEPINAY
et
M.
Stéphane
AMILCAR
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés:
M.
Patrice
MARTIN,
Mmes
Nathaly
MONROCG,
©
| Régine ENEE et M. Laurent DECLERCK.
Votants
6
Quorum
:
6
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Délibération
n°
2024
/ 6B
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2024
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
Il
convient
de
retenir
le
cabinet
SICEE
Ingénierie
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2024
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
pour
un
pourcentage
de
4.20
%
du
montant
travaux.
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
le
cabinet
SICEE
Ingénierie
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
du
programme
2024
de
réhabilitation
de
l'assainissement
collectif
pour
un
pourcentage
de
4,20
%
du
montant
travaux
; &
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
re
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
FOUCHER
AT
à