Déliberation - PV19 02 2024

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Déliberation - PV19 02 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Déliberation - PV19 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 4

ALU.

Mairie de La Bouëxière

Tél : 02.99.62.62.95

PRCOES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

Commune de La Bouëxière

Département: Ille et Vilaine

Nombre de membres du Conseil

Municipal en exercice : 27

Nombre de membres présents : 23

Nombre de votants : 26 (sauf

délibération n°18-2024 : 24 votants)

Date de la convocation : mardi 13

février 2024.

Date d'affichage du compte rendu :

le 26 février 2024

Secrétaire de séance : Madame Aline

GUILBERT sauf délibération n°18-2024 :

Madame Isabelle MARCHAND-

DEDELOT.

MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024

Le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans la salle du conseil

municipal, sous la présidence de

Monsieur Stéphane PIQUET, Maire

(sauf délibération n°18-2024:

madame Aline GUILBERT, première

adjointe).

Présents: Stéphane PIQUET (sauf

délibération n°18-2024), Aline

GUILBERT, Isabelle MARCHAND-

DEDELOT, Stéphane RASPANTI, Margaret

GUEGAN KELLY, Thierry FONTAINE,

Sterenn LECLERE, Alain JOSEPH, Jean-

Pierre LOTTON, Rachel SALMON, Mickaël

COIRE, Olivier LEDOUBLE, Régine

DARSOULANT, Anne DALLAGNOL,

ROCHER Philippe, Sylvie PRETOT-

TILLMAN, Olivier LE BIHAN, Emma

LECANU, Lucia BENFRAIHA, Hadja

DESILES, Maryline GEAUD, Thomas

JOUANGUY, Sylvain HARDY.

Absents excusés : Gilbert LE

ROUSSEAU, Nadine LEC’HVIEN,

Isabelle CERNEAUX, Guillaume

ALLAIN.

Procurations : Gilbert LE ROUSSEAU

à Stéphane PIQUET, Isabelle

CERNEAUX à Hadja DESILES,

Guillaume ALLAIN à Rachel SALMON.Monsieur Le Maire précise que le quorum est atteint.

Monsieur Le Maire exprime qu’il retire de l’ordre du jour du conseil municipal la délibération initialement

inscrite sur la modification du règlement intérieur du conseil municipal « droit d'expression ».

ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES — PERSONNEL COMMUNAL ET RICHESSES HUMAINES

15-2024 APPROBATION DU PROGES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s'il y a des remarques ou des

observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 29 janvier 2024.

Question : « Approuvez-vous le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 ? »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 29 janvier 2024.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

16-2024 PRESENTATION DES DÉI

DE SES DÉLEGATIONS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée qu'en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, par

délibération du conseil municipal n°2/20 en date du 25 mai 2020, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, divers contrats, missions et conventions ont été signés à savoir :

A En matière d'urbanisme :

En matière de droit des sols, Monsieur Le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Commune sur les propriétés suivantes :

ADRESSES Noms DATES

1 rue des Lilas AB 513 (501m?) | M. et Mme LEJAS André 15 février 2024

3 impasse de Bouvrot AB 1482- | M. Julien JOUAULT 8 février 2024

1483-1486-1489-1040 (902m°) B- En matière de finances : principaux achats

Budget communal |

Libellé

NOM Montant

HT TTC

ATELIER PAUL

MARBRERIE Caveau 9 cavurnes + 2 Colombarium 4 cases 7139.17€ | 8567.00€

Fauteuils Siège SCOPE pour service

NEW PAP administratif * 4 3453.68€| 4144.42 €

Avenant 1

(Tranchée pour fourreaux jusqu’en limite de

propriété, modification de l’enrobé sous gradin

en sol béton, reprise de la plateforme suite aux

SOTRAV intempéries) 22777.35€| 27 332.82 €

Avenant 1

{Rail pour protection individuelle sur toiture,

Modification des grilles de ventilation en mode

NORMANDIE électrique)

STRUCTURES 25 541.20 € | 30 649.44 €

Avenant 1

{Modification du format des lanterneaux,

Suppression des potelets et ancrages en

toiture à la suite de la surélévation de

l'acrotère (demande CARSAT), Ajout

lanterneaux pour accès toiture en

remplacement de l'échelle à crinoline)

DUVAL ETANCHEITE 350.22 € 420.26 €

Avenant 1

Bardage pour la surélévation de l'acrotère à la

PENTHIEVRE demande de la CARSAT

COUVERTURE 6036.05€| 724326£€

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Concernant l'achat de fauteuils sièges scope pour le service administratif, je

suis étonné du prix mentionné, je suis allé voir sur le site de l’entreprise et j'ai vu le prix ; je ne mets pas en cause la

nécessité de cet investissement maïs j'ai comparé les prix avec celui de mon fauteuil de bureau car j'ai un fauteuil

de « gamer » et j'ai vu sur le site qu'il existe des propositions de prix de fauteuils de bureau aux alentours de 250

euros ».

Monsieur Le Maire précise : « Nous avons la volonté d’avoir des agents qui travaillent dans de bonnes conditions

surtout lorsqu'ils ont des problèmes de douleurs lombaires et autres. Dans ce cadre-là, en accord avec la médecine

du travail, nous avons réçu des préconisations ».

Madame Garance Lenoir, directrice des services précise : « Nous nous attachons au bien-être des agents au travail ;

on parle de QT (qualité de vie au travail) qui est nécessaire pour un bon fonctionnement des services ; il y a des

agents qui travaillent plus de 8 heures par jour sur leurs fauteuils de bureau; à un moment donné c’est un réel

investissement pour la collectivité de prévoir des fauteuils de qualité parce que la collectivité est gagnante à terme

sinon ce sont des arrêts de travail qui peuvent arriver pour des agents qui pourraient entre autres avoir mal au dos ».Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte de ces délégations.

17-2024 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS BELLEVUE » - BUDGET ANNEXE « LA TANNERIE PETITE FONTAINE 3 = BUDGET ANNEXE « CELLULES COMMERCIALES »

Rapporteur : Madame Margaret Guegan Kelly

Madame Guegan Kelly invite les membres du conseil municipal à approuver les comptes de gestion présentés par le receveur municipal et dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2023 pour les budgets suivants :

Budget principal de la Commune

Budget annexe « Atelier Relais Bellevue »

Budget annexe « la Tannerie — Petite Fontaine »

Budget annexe « Cellules commerciales »

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les comptes de gestion 2023.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

ar go

Æ Ps

18-2024 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS BELLEVUE » - BUDGET ANNEXE « LA TANNERIE PÉTITÉ.FONTAINE BUDGET ANNEXE «CELLULES COMMERCIALES ».. D Pr Ne

Rapporteur : Madame Margaret Guegan Kelly

Madame Guegan-Kelly rappelle aux membres du conseil municipal que chaque année l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.

A la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres);

Présente les résultats comptables de l'exercice ;

Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Madame Guegan-Kelly commente à l'assemblée les résultats d'exécution et de clôture des différents budgets pour l'exercice 2023.

Ces résultats ont été présentés en réunion de commission finances le 8 février 2024.Budget principal

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes (en €) | Résultat Résultat de

FONCTIONNEMENT d'exécution (en €) | clôture (en €)

4 221 371,48 5 038 057,89 816 686,41 920 520,73

SECTION Dépenses (en €) Recettes (en €) | Résultat Résultat de

D'INVESTISSEMENT d'exécution (en €) clôture (en €)

3 501 963,34 1773 800,82 -1 728 162,52 1787 075,44

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Au niveau des consommations énergétiques des bâtiments dans les communes, en fonction du quotai, nous pouvions être remboursés d’une partie des dépenses par l'Etat ? ».

Madame Margaret Guegan Kelly précise : « Oui c'est bien le cas, nous avons eu des remboursements ».

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus de la liste « Agir avec Vous » demande : « Plusieurs questions se posent entre la différence qui existe entre les crédits ouverts lors du budget primitif et leur utilisation ; Exemples pour :

La voirie urbaine où le budget ouvert est de 140 813 € et le crédit sans emploi est de 83 666 €,

+ L'éclairage public où le budget ouvert est de 146 772,59 € et le crédit sans emploi est de 42 081,90 € e Les fravaux de voirie où le budget ouvert est de 87 000 € et le crédit sans emploi est de 87 000 € «Budget participatif, le crédit ouvert de 15 00 € n'est pas utilisé pour la deuxième année consécutive. Est-ce qu'il y a une explication ?

Nous proposons de transmettre noîre liste de questions pour qu'elle soit étudiée à la prochaine commission finances et que des réponses soient apportées au prochain conseil municipal ».

Madame Margaret Guegan Kelly précise : « Quand on fait le résultat d'exécution on ne tient pas compte du report ».

Monsieur Le Maire : « Concernant l'éclairage public, le SDE ne nous réclame pas de paiement. Nous avons réalisé les travaux d'éclairage public (exemple des travaux à la résidence du Stade) mais nous ne savons pas à quel moment le SDE va nous envoyer le titre de paiement ; de plus les travaux ont coûté beaucoup moins cher que prévu. Sur les 60 000 euros initialement prévus, cela ne va coûter que 10 000 euros à la collectivité ».

Madame Margaret Guegan Kelly précise : « Le reste à charge pour la collectivité va figurer dans les restes à réaliser ».

Monsieur Le Maire : « Pour les travaux de voirie, à titre d'exemple, ceux concernant La Ferranderie ont été décalés. ».

Madame Anne Dall'Agnol précise : « Concemant le budget participatif, les projets 2022 ne sont pas abandonnés mais la mise en place demande du temps ; concernant le projet 2023, il vient d'être acté ».

Monsieur Thomas Jouanguy pour les élus de la liste « Agir avec Vous » donne une explication de votes : « A l'instar des années

précédentes, nous alerterons sur le poids des investissements illustré par celui alloué à la salle de sport qui reste le reflet du

déséquilibre avec les autres projets à mener et freine les ambitions portées par les orientations budgétaires. En effet, investir

pour la commune est une nécessité mais cela ne doit pas masquer l'entretien et la rénovation des infrastructures existantes

comme nous le metfons régulièrement en avant depuis plusieurs années. Pour exemple, nous pouvons toujours citer la salle

André Blof, la salle des Frères Boulanger, l'entretien des voiries en centre-bourg, ou encore les aires de jeux ».

Après avoir répondu aux questions posées, Monsieur Le Maire quitte la salle, puis il est procédé à l'élection d'un président deséance.

Sous la présidence de madame Aline Guilbert, première adjointe, le conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la commune tels que présenté ci-dessus.

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à la majorité d'adopter le compte administratif 2023 du budget principal

de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour 21

nn Hs

nn gene

Budget « Atelier relais Bellevue »

SECTION DE Dépenses (en €) Recettes (en €) | Résultat Résultat de

FONCTIONNEMENT d'exécution (en €) clôture (en €)

19 450,35 18 558,10 -892,25 -3 114,51

SECTION Dépenses (en €) Recettes (en €} Résultat Résultat de

D'INVESTISSEMENT d'exécution (en €) clôture (en €)

10 841,74 8 284,89 -2 556,85 -99 036,39

Après avoir répondu aux questions posées, Monsieur Le Maire quitte la salle, puis il est procédé à l'élection d'un président de séance.

Sous la présidence de madame Aline Guilbert, première adjointe, le conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » de la commune tels que présenté ci-dessus.

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Atelier Relais Bellevue » de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour 24

nent gene

en orne

Budget Tannerie - Petite Fontaine

SECTION DE Dépenses (en €) | Recettes (en €) Résultat Résultat de

FONCTIONNEMENT d'exécution (en €} clôture (en €)

2 721 560,78 2515 179,78 -206 381,00 507 658,25

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Dépenses (en €} | Recettes (en €) Résultat Résultat de

d'exécution (en €) clôture (en €)

2 614 051,04 1715 192,84 -898 858,20 -1 241 657,57

Après avoir répondu aux questions posées, Monsieur Le Maire quitte la salle, puis il est procédé à l'élection d'un président de séance.

Sous la présidence de madame Aline Guilbert, première adjointe, le conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Tannerie-Petite Fontaine » de la commune tels que présenté ci-dessus.

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe « Tannerie-Petite Fontaine » de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour 24

le ss

ne gene

Budget cellules commerciales

SECTION DE Dépenses (en €) | Recettes (en €} Résultat Résultat de

FONCTIONNEMENT d'exécution (en €) clôture (en €}

31 353,78 36 775,68 5 421,90 651,99

SECTION Dépenses (en €) | Recettes {en €) Résultat Résultat de

D'INVESTISSEMENT d'exécution (en €} clôture {en €)

53 867,11 21 255,98 -32 611,13 -85 759,80

Après avoir répondu aux questions posées, Monsieur Le Maire quitte la salle, puis il est procédé à l'élection d'un président de séance.

Sous la présidence de madame Aline Guilbert, première adjointe, le conseil municipal est invité à approuver les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe « Cellules commerciales » de la commune tels que présenté ci-dessus.

Les comptes administratifs complets ont été transmis à l'ensemble des élus.

Après avoir délibéré, les membres du conseil décident à l'unanimité d'adopter le compte administratif 2023 du budget annexe

« Cellules commerciales » de la commune.

Décision du Conseil Municipal

Pour 24

À ge

Æ gens

19-2024 RAPPORT 2024 SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil municipal que le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB)

constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du

Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.

Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un

ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.

Le rapport doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit permettre à

l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution

de la situation financière de la communauté de communes. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies.

Le ROB a essentiellement pour objet de fournir des éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance

du Conseil Municipal et constitue une opportunité de présenter les orientations de l'année à venir et de rappeler

la ligne de conduite et les objectifs de long terme poursuivis par les élus.

Le ROB doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Ce rapport devra être transmis au représentant de l'Etat dans le département.

ILest mis à disposition du public sur le site internet de la commune, dans les quinze jours suivants la tenue du

débat d'orientations budgétaires.

Le ROB a été transmis à l’ensemble des élus avec la note de synthèse.

Intervention de Monsieur Sylvain Hardy pour les élus de la liste « Agir avec Vous » : « Concernant la construction

budgétaire 2024 et des prochaines années, il y a un paramètre anticipable à moyen terme qui est l'augmentation

de la population : conjonction des constructions que nous prévoyons et de l'attractivité du territoire due à

l'influence de l'aire métropolitaine de Rennes. Pour répondre à cet accroissement de population sans perdre l'âme

de la commune telle qu’elle est aujourd'hui, nous devons agir sur 3 piliers : développer au sens large les services

aux publics, protéger notre cadre de vie et construire le bien vivre ensemble. Je vais développer de façon

synthétiques quelques actions que nous proposons pour illustrer ces 3 piliers.

Les services aux publics

° Police municipale : son absence est actuellement un manque. Nous pensons que la solution mi-temps

proposée ne sera pas suffisante pour une politique de prévention de proximité efficace.

* _Les services aux publics c’est aussi entretenir les équipements et infrastructures. Nous en parlons tous les

ans. Nous repoussons tous les ans et finalement la liste des actions s'agrandit : o La rénovation de la salle polyvalente,

© La rénovation des aires de jeux pour les remettre à niveau, les diversifier en termes d’âges et

d'activités, les sécuriser et les rendre inclusive voir même les intégrer dans le cadre d'un parcours

sportif intergénérationnel ou lieu de rencontre intergénérationnel. Nous précisons que la réparation

du sol des jeux de Maisonneuve n’est pas satisfaisante et il faut d'ores et déjà remettre ce sujet au

budget.

o L'entretien du mobilier urbain.

o L'entretien de la voirie en centre bourg, en campagne ou encore les chemins ruraux. Nous

remettons sur la table l'aménagement autour de l’école Saint Joseph où rien n'est prévu alors que

les problématiques sont les mêmes qu'autour de l'école Charles TILLON: stationnement,

sécurisation des déplacements, pistes cyclables, accessibilité...o Nous devrons engager une rénovation urbaine de la résidence du stade, de la résidence Paul Féval,

les lotissements des places Charles de Gaulle et père Gerard, le Bouessay...

Protéger notre cadre de vie c’est protéger notre environnement

La priorité consiste à décarboner nos activités à tous les niveaux et réduire nos consommations d'énergie pour lutter

contre le réchauffement climatique et préserver notre santé.

Quand nous lisons ce ROB, nous ne savons pas quelle est la trajectoire de La Bouëxière pour atteindre un territoire

décarboné en 2050 :

e Décarboner les activités de la mairie et des services techniques : un bilan carbone communal serait à réaliser pour faire un point de référence et définir un plan d'actions pour une diminution de l'impact.

e Décarboner les mobilités c’est une façon d'accompagner nos habitants dans la voie de la décarbonation :

o Déplacement doux: nous devrons faire des pistes cyclables puisque le Département et la

Communauté de Communes ne feront pas tout. C’est très attendu par la population.

o Développement des transports en commun qui s’apparent aussi à une politique de pouvoirs

d'achat, à une politique pour la jeunesse et au désenclavement de la commune (liaison de La

Bouëxière vers la gare de Servon, plus de transport le week end...)

o Développer dès maintenant les bornes électriques pour les recharges des voitures électriques

° Réduire la consommation énergétique des bâtiments : cela passera par un plan de réduction énergétique des bâtiments municipaux.

Construire le bien-vivre ensemble

La culture, le sport et la vie associative, que nous soutenons, permettent de préserver ou construire la cohésion

sociale.

En complément, nous souhaitons la mise en place d’une politique du tourisme qui permettrait aussi de monter des

projets fédérateurs ciblant largement la population puisqu’avec le tourisme on touche l'économie avec une

consommation locale, l’agriculture, le patrimoine, l'histoire communale...

L'étude stratégique sur le tourisme menée par Liffré Cormier Communauté prévoit des actions pour La Bouëxière et

en financement propre que nous ne retrouvons pas dans les orientations budgétaires. Je ne citerais pas toute l'étude

mais on retrouve quelques prescriptions que nous soutenons depuis plusieurs années comme laménagement des

bords de l'étang de Chevré pour mieux révéler cet espace, valoriser et signaler les espaces naturels et patrimoniaux,

le balisage des chemins de randonnées et de VTT...

Par ailleurs le tourisme, c'est aussi la valorisation du patrimoine comme la chapelle de Chevré ou l’église pour

laquelle nous avons maintenant une vision des travaux à engager pour la rénover. Des financements seront à prévoir

dès 2024 pour la protéger d’un risque incendie mais c'est une première étape et des travaux lourds seront aussi à prévoir sur du plus long terme ».

Après débat, les membres du conseil municipal prennent acte du ROB 2024,

20-2024 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE LA‘ COMMUNE POUR 2023 . Î

Rapporteur : Madame Margaret Guegan-Kelly

Madame Guegan Kelly informe l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2241-1 que : « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants [...] donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Madame Guegan Kelly invite le conseil municipal à approuver le bilan des cessions / acquisitions pour les budgets, tel que présenté ci-dessous :BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

BUDGET COMMUNAL

ANNEE 2023

Désignation | Localisation | Référence | Identité du cédant «Identité du. ::|'Condition |: Montant

| “ii Cessia -sdéla:|:2TTC

Cadastral “ Cession : {en euros)

AB1479-364 |15 rue de la Commune de La 43 913.04

Forêt Bouëxiere €

F199-198- A proximité Commune de La GAEC ESNAULT 36 657.94

208 de la Bouëxiere €

déchetterie

A1163-1161- | La Touche Commune de La MONTIGNÉ 10 525.16

1165-1157- | Melet Bouëxiere €

1159-1155-

1153

F1329-86-87

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES BUDGET ANNEXE TANNERIE ANNEE 2023

E2543..

ZA Tannerie Liffré Cormier Commune de La 152 477.01

Communauté Bouëxière €

ZA La

tannerie

E2865 Lotissement LECOUPEUR Commune de La 33 075.77 €

Petite Bouëxière

Lot 98 Fontaine

E2631-2617- Commune de La DOUARD 17 239,54 €

2618 Bouëxière Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver le bilan des cessions/acquisitions immobilières pour le budget Communal et le budget de la Tannerie.

Décision du Conseil Municipal

21-2024 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE CONTRACTER UN EMPRUNT SUR LE BUDGET ANNEXE ‘€. TANNERIE — PETITE FONTAINE »

Rapporteur : madame Margaret Guegan Kelly

Madame Guegan Kelly précise aux membres du conseil municipal que les travaux du lotissement doivent être financés par l'emprunt. Deux emprunts ont été réalisés pour un montant total de 1 742 000 € qui ont permis de faire les acquisitions foncières et de commencer les travaux. Ainsi les terrains de la première partie du lotissement dit Petite Fontaine sont presque intégralement commercialisés. Les recettes déjà perçues s'élèvent à 1 120 010 €. Les dépenses quant à elles s'élèvent à 3 173 303 €.

Le capital restant dû au 31/12/2023 est de 1 016 618 €.

Pour 2024, de nouvelles parcelles sont commercialisées, mais il convient de procéder à un nouvel emprunt pour pouvoir

continuer les travaux du lotissement. La demande porte sur un prêt de 1 500 000 €.

Trois banques ont répondu à la consultation : la Banque des Territoires, la Banque Postale et le Crédit Mutuel.

Après avoir étudié les différentes offres, la commission des finances réunie le 8 février 2024 propose de retenir l'offre n° 3 du

Crédit Mutuel :

Montant : 1 500 000 €

Durée : 120 mois

Taux : fixe 3,35 %

Frais de dossier : 1 500 €

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt pour 1 500 000 € avec le Crédit Mutuel,

s'engage à inscrire l'emprunt en recettes du budget Tannerie, et à autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à

cette affaire. Le montant retenu sera bien inscrit en recettes d'investissement sur le BP 2024 du budget annexe du lotissement

« Tannerie-Petite Fontaine ».

Monsieur Olivier Le Bihan demande : « Le dernier emprunt réalisé par la commune il était à 0.6% ? »

Madame Margaret Guegan Kelly précise : « Oui c'est bien cela. Les taux des prêts des banques tournent actuellement autour de 3.56% jusqu'à 4.5% ».

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat

de prêt pour 1 500 000 € avec le Crédit Mutuel, s'engagent à inscrire l'emprunt en recettes du budget Tannerie, et à autoriser

Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Le montant retenu sera bien inscrit en recettes d'investissement sur le BP 2024 du budget annexe du lotissement « Tannerie-Petite Fontaine ».

10

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

nn s

nn 5

22-2024 AVENANT N°3 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DU POLE SPORTIF ET CULTUREL Rapporteur : madame Margaret Guegan Kelly Madame Guegan Kelly précise aux membres du conseil municipal que pour mémoire, le marché initial était le suivant :

Montant initial du marché public :

Taux de TVA: 20%

Montant HT : 349 062,55 €

Montant TTC : 418 875,07 €

Avenant n° 1 : intégration du bureau d'études ASTEO - sans incidence financière

Avenant n° 2 : forfait définitif avec incidence financière de 68 027,51 € HT

Un troisième avenant s'avère nécessaire pour des missions supplémentaires pour les prestations suivantes :

- Mise à jour du DCE (dossier de consultation des entreprises)

- Permis modificatif

- Suivi financier des états d'acomptes des entreprises séparées entre mairie et communauté de communes

Montant de l’avenant N°3 :

Taux de TVA : 20 %

Montant HT : 21 700 €

Montant TTC : 26 040,00 €

Nouveau montant du marché :

Taux de TVA: 20%

Montant HT : 438 790,07 €

Montant TTC : 526 548,08 €

Suite à l'avis favorable de la commission des finances qui s'est réunie le 8 février 2024, le conseil municipal est invité à accepter l'avenant n° 3 du marché de maîtrise d'œuvre du pôle sportif et culturel et à autoriser Monsieur Le Maire à le signer, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'accepter l'avenant n° 3 du marché de maîtrise d'œuvre du pôle sportif et culturel et autorisent Monsieur Le Maire à le signer, ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

Décision du Conseil Municipal

Abstention ‘ 0

11

23-2024 VŒU CONTRE LA LOI IMMIGRATION

Rapporteur : Monsieur Olivier Ledouble

Monsieur Ledouble précise aux membres du conseil municipal que dans un contexte mondial de plus en plus complexe et dangereux, dans un contexte de changement climatique, dans un contexte de besoins de bras et de compétences, l'accueil et l'intégration de femmes et d'hommes d'origine étrangère est un vrai sujet.

Au vu de ces valeurs républicaines et de ces besoins, la France se doit d'accueillir ces personnes dans des conditions décentes. Elle se doit de le faire pour le respect des droits de l'homme, mais aussi pour ses intérêts économiques et sociaux. En effet, répondre aux besoins exprimés dans différents corps de métiers : le bâtiment, l’agriculture, les services à la population en matière de médecins, etc... est fondamental pour construire une nation française riche, dynamique et solidaire.

Or la loi immigration, votée par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2023, constitue un tournant majeur dans l'histoire de la Vème République. Le Conseil Constitutionnel a rejeté, le 25 janvier 2024, la plus grande partie des articles « problématiques » puisqu'ils ont été considérés comme des « cavaliers législatifs ».

Cependant, le Conseil Constitutionnel ne s’est pas « positionné » sur le fond, et déjà plusieurs groupes parlementaires envisagent de reprendre les articles censurés et de proposer une nouvelle loi.

Le contenu du texte constitue une attaque frontale contre nos principes républicains, contre les intérêts économiques et sociaux de notre société. Il introduit dans le droit français de nombreuses revendications de l'extrême droite et notamment du Rassemblement National qui bafouent notre République et sont un non-sens économique et social.

Est-il juste et cohérent que des personnes travaillant et cotisant n'aient pas droit aux allocations familiales ou à l'aide aux logements alors qu'ils sont souvent dans des secteurs à faible salaire ?

En effet, le texte initial instaure la préférence nationale pour les étrangers en situation régulières, travaillant et cotisant. Cette vieille tubie du Front National, conditionnant l'obtention de prestations sociales : allocations familiales, aides au logement, droit au logement au respect d'un délai de carence nettement plus important, passant de trois mois jusqu'à cinq ans, et trente mois si le demandeur travaille depuis trente mois.

Les entrepreneurs, les hôpitaux, les Ehpad, les Services d'Aide à la personne, etc. s'inquiètent de cette situation, eux qui sont en recherche permanente de bras et de compétences pour assurer leurs missions au jour le jour.

Est-il acceptable qu'un enfant né en France, ayant fait sa scolarité en France puisse ne pas être automatiquement français ?

Cette version du texte remettait également en cause le droit du sol, puisque l’automaticité de l'obtention de la nationalité française pour des enfants nés en France de parents étrangers était supprimée. Une première attaque avant la mise en place du « droit du sang », veille rengaine de l'extrême droite ?

Est-il utile de durcir le regroupement familial ?

Les conditions du regroupement familial seraient durcies : le délai minimum de présence en France pour qu'un étranger en situation régulière puisse demander à faire venir sa famille passe de 18 à 24 mois. Quel est le but de cette mesure à part compliquer et malmener la vie de personnes légalement présentes sur notre territoire ?

Est-il acceptable que les étudiants étrangers qui pour une partie d’entre eux contribue à l'excellence scientifique de notre pays, doivent avancer de l'argent afin de poursuivre leurs études ?

12Or c'est bien cela que la loi veut mettre en place, pour les étudiants étrangers un système de caution sera imposé. Or ces étudiants seront demain nos médecins, nos kinés, nos infirmières, nos artistes ou nos prix Nobel. lis seront également les futurs cadres et dirigeants qui pourront œuvrer au développement de leurs pays.

Les parlementaires de la majorité et de droite ont fait le choix de céder aux sirènes d'une extrême droite — qui se gargarisait après le vote à l'Assemblée Nationale d’une « victoire idéologique » — quitte à remettre en cause certains principes républicains fondamentaux, contre l'intérêt général de la nation à accueillir des étrangers pour des raisons humanitaires ou pour des raisons économiques.

La situation n’est plus soutenable. Là où nous devrions combattre la montée des idées d'extrême droite, là où nous devrions donner à voir que l'immigration irrigue et enrichit la France, ià où nous devrions chercher à réconcilier les Françaises et les Français, cette loi n'ajouterai que de la division, servirait de marche pied à la prise de pouvoir par des organisations politiques racistes et xénophobes.

Les élus de la Bouëxière sont attachés à une société française dynamique et solidaire, qui répond aux besoins de ses habitants et aux valeurs universelles de la République Française, qui se déclinent par les mots « Liberté, Egalité, Fraternité » et en conséquence rejettent le contenu de ce texte comme toutes les prochaines versions qui pourraient se rapprocher de la précédente.

It est demandé aux membres du conseil de bien vouloir adopter ce vœu.

Monsieur Sylvain Hardy pour les élus de la liste « Agir avec Vous » : « Le débat de ce vœu contre la loi immigration est étonnant sur la forme et le fond. Sur la forme, la commune n'a pas une compétence directe en matière d'immigration donc n'a pas de prise sur la politique migratoire qui doit être débaïtue au parlement mais pas au conseil municipal. Sauf que nos députés n'ont pas voulu débattre. Le 10 décembre une alliance des députés de gauche avec ceux du RN a permis d'adopter une motion de rejet de Ja loi leur permettant de fuir ce pourquoi ils sont élus : les députés de gauche associés au RN ont fui le débat, ils ont fui les amendements, ils auraient pu influencer la loi par leurs convictions et finalement ils ont montré Fabsence d'un contre-projet. Nous retiendrons que les députés de gauche et du RN se sont levés ensemble comme un seul pour s'auto applaudir et s'auto féliciter de leur manœuvre politique pour ne pas assumer de débattre de la loi. Je redis donc que dans ces conditions, il est difficile de comprendre pourquoi des conseillers municipaux se retrouvent à débattre d'un texte dont les députés pour qui c'est le rôle n'ont pas voulu le faire. Sur le fond, le conseil constitutionnel a censuré 32 articles sur les 86 de la loi ce qui rend ce vœu anachronique. La loi ne contient plus le conditionnement de l'accès aux aides sociales à une présence sur le territoire allant jusqu'à 5 ans, les restrictions au regroupement familial, le contrôle du caractère réel et sérieux des études des étrangers, l'obligation pour les jeunes nés de parents étrangers de manifester leur volonté d'obtenir la nationalité française, la caution retour pour les étudiants étrangers. Le vœu présenté n'a donc plus de fond et ne devrait pas faire l'objet d'un vote. Par contre, la loi a des dispositions que vous ne mettez pas en avant malgré des dispositions qui sont des vraies avancées pour le droit des étrangers. Doit-on comprendre que le vœu s'oppose aussi à :

« _ L'instauration d’une condition de « respect des principes de la République » pour obtenir un titre de séjour qui finalement est le respect de « la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience, l'égalité entre les femmes et {es hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République ».

+ L'attribution d'un titre de séjour pour les victimes des « marchands de sommeil ». ° Les sanctions contre les « marchands de sommeil » en créant des peines aggravées lorsque le locataire vit dans des « conditions incompatibles avec la dignité humaine ».

* Les titres de séjour facilités pour les travailleurs des métiers en tension. Fin de l'exploitation des employeurs en rendant la démarche autonome du travailleur sans l'accompagnement de l'employeur qui pourrait avoir intérêt à maintenir son salarié dans une situation précaire. + Faciliter et accélérer le parcours administratif pour les demandes d'asile.

° _L'expulsion d'étrangers constituant une menace grave à l'ordre public, une atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence.

13e _L'interdiction de placer des mineurs en centre de rétention administrative. Ce qui est gênant, c'est que ce vœu met au premier plan voir même au centre du jeu politique le Rassemblement National. C'est faire fausse route et s'égarer car à notre sens il faudrait plutôt se demander ce que les Français veulent pour la politique migratoire de la France ? C'est la base de la démocratie que d'écouter la volonté du peuple. Nous ne croyons pas à la politique des slogans. L'immigration zéro de l'extrême droite ou la régularisation de masse de l'extrême gauche n'a aucune réalité. Nous pensons qu'il y a une voie médiane du consensus républicain qui prend en compte notre capacité à accueillir dignement. Or aujourd'hui notre capacité d'accueil et d'intégration est sous tension voir au bord de la rupture que ce soit pour le logement, l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, la scolarisation des enfants allophones, la ségrégation spatiale qui s'oppose à une société multiculturelle dont les fondements doivent être les valeurs de la République, la politique de la ville qui ne fait plus face à la pauvreté des quartiers, sans compter la crise des services publics et de santé. Face à ce constat, c'est aux élus nationaux, dont c'est le rôle, d'apporter des solutions plutôt que d'adopter des postures parce qu'ils doivent rapidement parler à la majorité des Français qui se posent aussi les questions que je viens de soulever et qui par immobilisme iront se réfugier au rassemblement national qui prospère sur la peur de l'immigration. En conclusion, ce vœu questionne quant au sens d'en débattre au conseil municipal, quant au fond qui n'existe pas, quant aux vraies questions qu'il ne pose pas donc par conséquent nous ne nous associerons pas à ce vœu qui dans sa sémantique ne cherchait pas le consensus ».

Monsieur Stéphane Raspanti précise : « C'est important de pouvoir débattre entre nous sur cette loi ; c'est lexpression de tous les élus du conseil ; nous avons le droit de gérer la commune, d'apporter nos idées, et sur des textes comme celui de l'immigration il est important que les élus puissent en débattre, que l’on soit pour ou contre cette loi; Chacun se positionne par rapport aux termes de la loi. Je rejoins complétement la position d'Olivier Ledouble ».

Monsieur Philippe Rocher demande : « Peut-on avoir des éléments sur le caractère juridique de la proposition de vœu ? On doit l'adresser à une personne en particulier ? ».

Monsieur Olivier Ledouble précise : « C'est important d'être des jalons. Je pense qu'il faut bien écouter l'actualité : il y a déjà deux groupes parlementaires qui ont signalé que, dans les mois qui viennent, ils allaient reprendre l'intégralité des articles de la loi qui ont été rejetés par le Conseil Constitutionnel. Récemment, lors d'un voyage à Mayotte, j'ai bien entendu le ministre de l'intérieur parler de remettre en place le droit du sol et notamment d'abandonner le droit du sol sur une partie de la France, et après peut- être que cela s'appliquera aux métropoles. Je pense qu'il est important que des élus communaux se positionnent sur ce type de textes qui représentent une attaque frontale contre les valeurs de la République. Dans les deux trois ans à venir, nous avons plutôt intérêt à mettre en place des barrières. Concernant la légitimité d'un tel vote sur ce voeu, la Commune de la Bouëxière fait partie d’une République et les lois de la République s'appliquent à la Bouéxière ; j'estime qu'en tant qu'élu local nous avons toute la légitimité pour s'exprimer. Si on se concentre uniquement sur les vœux qui concernent la vie de la Commune, nous en présenterons beaucoup moins en séance du conseil, Ce vœu s'adresse au Préfet, au ministre de l'intérieur, et au-dessus. ».

Madame Aline Guilbert précise : « Moi aussi je rejoins l'avis d'Olivier ; je ne comprends pas qu'on ne voit pas l'aspect loco local dans ce vœu. Lorsqu'un conseil d'administration du CCAS a fait le choix de rénover une maison pour accueillir des personnes sans-papiers ; on ne parlait même pas encore de migrants autorisés ; il s'agissait d'individus qui étaient présents légalement sur le territoire. Les élus du CCAS ont décidé d'accepter d'accompagner cette famille avec bienveillance ; nous avons apporté des moyens et du confort pour cette famille qui est venue à la Bouëxière. Je trouve que les remises en cause de nos valeurs d'accueil impactent complètement notre vie quotidienne jusque dans le bout du monde à la Bouëéxière. Nous avons manifesté pour qu'une famille puisse rester à la Bouëxière, dans ce cas-là, pourquoi nous sommes nous positionnés pour défendre une famille ? À l'époque, cela n'a choqué personne. Ce texte va à l'encontre de l'intérêt familial, des enfants qui ont grandi à la crèche et à l'école de la Bouéxière, qui ne seront peut-être pas français alors qu'ils ne sont pas Albanais non plus ; ils sont nés en Allemagne mais ne parlent pas allemand ; ils parlent français et ils ont sans doute plus de culture française que de culture albanaise. Je pense que cela à une réelle répercussion au quotidien pour des habitants de notre commune ».

14Madame Hadja Desiles précise : « Avant que les articles de la loi soient retoqués par le Conseil Constitutionnel, il y a plusieurs Maires en France qui se sont élevés contre cette loi. lis ont considéré qu'ils étaient concernés en tant qu'élu municipal, donc nous devons donner notre avis au niveau local ».

Monsieur Olivier Ledouble précise : « Les élus des Départements aussi se sont positionnés ».

Monsieur Le Maire ajoute : « /! est légitime au niveau des élus de la commune de faire des vœux sur ce que l'on a envie de faire, envie de dire, nous l'avons déjà fait sur plusieurs sujets. Dire que le sujet de l'immigration ne serait que du domaine national n'est pas la réalité. Nous avons fait des choix au sein de la Commune de la Bouéxière d'accueil de personnes en situation irrégulière. Aujourd'hui, je suis Président d'une commission qui s'appelle « Titres de séjour » et je peux vous assurer qu'à chaque fois que je suis Président de cette commission je n'arrête pas de me positionner et je n'arrête pas de faire de la politique.

Pourtant je suis un élu local ! et je n'arrête pas de faire de la politique nationale. Lorsque j'assiste à celte commission, j'ai une liste de personnes, je les rencontre ; ils sont présents en face de moi; ces individus m'exposent le déroulé de leur vie et je dois avec un juge et avec une représentante de la caisse d'allocations familiales, décider s'ils méritent ou pas d'avoir un fitre de séjour, que ces personnes soient en situation régulière ou pas. Je suis dans l'application de la loi, ou en tout cas dans un système dérogatoire que je peux décider de mettre en place ou pas. Donc le sujet n'est pas que national ; je fais partie de cette commission au titre de l'Association des Maires de France et il existe une commission départementale par Département. Je souhaitais être membre de cette commission et je suis Président parce que je suis le seul élu de cette commission. Nous sommes seulement trois personnes à statuer sur les dossiers qui nous sont présentés. Par cet élément factuel, le sujet n'est pas que national parce qu'en tant qu'élu local on me demande mon avis. Le Préfet ensuite prend sa décision ».

Monsieur Philippe Rocher fait une remarque sur la phrase à la fin du texte du vœu : « en conséquence rejettent le contenu de ce texte comme toutes les prochaines versions qui risquent de venir » ; « Ne peut- on pas mettre à la place : comme toutes les versions qui pourraient se rapprocher de la précédente ».

Un aval est donné pour prendre en compte cette modification de texte.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à la majorité d'adopter ce vœu.

Décision du Conseil Municipal

Pour 23

PROSPECTIVE — AMENAGEMENT URBAIN — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

24-2024 SOCIÈTE NEOTOA - CONVENTION DE RETROCESSION CŒUR D'ILOT PROJET DE RESIDENCE

SENIORS

Rapporteur : Madame Lucia Benfraiha

Madame Lucia Benfraiha rappelle aux membres du conseil municipal que la société Néotoa est en cours

d'acquisition d'un ensemble immobilier situé à la Bouëxière rue de Fougères, cadastré E 1221 etE 1224

d'une surface totale de 3 168 mètres carré, suite à la délibération du conseil municipal n°91-2023 en date

du 18 septembre 2023.

La société Néotoa aura à sa charge la construction de 12 logements et une salle communale (si le permis

de construire est délivré et purgé de tout recours et retrait : PC 03503123U0031 déposé le 13/10/2023).

Ce projet prévoit les équipements communs indiqués ci-après :

15-Voirie

-Espace vert

-Réseau d’eaux pluviales

-Réseau d’eau usées

-Réseau d’eau potable

-Réseau d'électricité basse tension

-Réseau de communications électroniques

-Réseau Eclairage Public

Au regard des plans et de la notice de rétrocession du 18/12/2023, la société Néotoa a présenté à la

commune une demande tendant à ce que les équipements communs de l'opération puissent être cédés

à la Commune pour être ensuite classés dans le Domaine public.

La commune est disposée à recueillir favorablement cette demande, à la condition qu'elle puisse contrôler

la bonne réalisation des travaux.

La convention de rétrocession (jointe à la note de synthèse) a pour objet de définir les modalités du

contrôle par la Commune de l'exécution des travaux ainsi que les modalités de prise en charge, après leur

achèvement des travaux relatifs aux équipements communs envisagés par la commune.

Le dossier a été présenté lors de la commission aménagement qui a eu lieu le 14 février 2024 et a reçu un avis favorable.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de bien vouloir autoriser

Monsieur Le Maire à :

-Signer avec la société Néotoa la convention de rétrocession cœur d’ilot pour ie projet de résidence séniors rue de Fougères.

-Signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Municipal

Abstention 0

ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

25-2024 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES MODIFICATION DU

NOMBRE DE MEMBRES DESIGNES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : Madame Isabelle Marchand-Dedelot

Madame Marchand-Dedelot rappelle aux membres du conseil municipal que la composition du conseil d'administration de la caisse des écoles doit être la suivante :

Les membres de droit :

16 -Le Maire ayant qualité de Président.

-Les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale de la circonscription ou leurs représentants dûment mandatés.

-Un membre désigné par le Préfet.

Des conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal (entre le minimum 2 et 9, le 1/3 des membres du conseil municipal).

-Des membres élus par l'assemblée générale des adhérents.

Monsieur Le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil municipal à 3 à la place de 5 membres jusqu'à présent, dont un membre de la minorité.

L'assemblée est invitée à élire les représentants suivants à la Caisse des Ecoles.

1- Isabelle Marchand-Dedelot

2- Margaret Guegan-Kelly

3- Maryline Géaud

Madame Isabelle Marchand-Dedelot précise : « {/ est demandé de passer à trois membres parce que les parents qui

font partie de la caisse des écoles éprouvent des difficultés à effectuer le mandat de 6 ans donc il y a un renouvellement au bout de 3 ans ».

Intervention de monsieur Olivier Le Bihan : « En tant qu'élu au conseil municipal de La Bouëxière et ne faisant plus

partie de la majorité et ni de la minorité Liste "Agir pour vous", je souhaite porter ma candidature au conseil

d'administration de la caisse des écoles ceci dans un souci d'équité envers les minorités du conseil et de

démocratie. D'ailleurs, ne serait-il pas aux membres actuels du conseil d'administration de la caisse des écoles de

voter ces changements de statuts (3 membres du conseil au lieu de 5) plutôt que le conseil municipal sur une simple

proposition du Président en l'occurrence vous Mr Le Maire ».

Monsieur Le Maire précise : « Ce n’est pas le sujet de l'équité ni de la représentation dans ce dossier ; je rappelle

que c'est la loi et c'est le conseil municipal qui fixe le nombre de membres du conseil à participer au conseil

d'administration de la caisse des écoles. Je rappelle que ce sont les parents qui nous ont demandé d’alléger ce

nombre et de passer de 5 membres à 3 membres donc je vais poser la question au conseil municipal pour finalement

fixer le nombre de représentants à 4 ».

Madame Isabelle Marchand-Dedelot précise : « {! va falloir que nous trouvions un parent de plus que nous n’avons

pas pour l'instant. il y a une obligation dans le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse des écoles

qu’il y ait le même nombre de parents que d'élus. Le souci c’est d’avoir le quorum lors de ces réunions ».

Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils sont d'accord pour fixer à 4 le nombre de

membres du conseil ?

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de fixer à 4 le nombre de membres

du conseil.

Décision du Conseil Municipal

Abstention

Monsieur Le Maire propose que le vote des noms se fasse à main levée.

17Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de procéder à un vote à main levée.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

Contre 0

lAbstention "777" ” Fo

Monsieur Le Maire propose d'élire les représentants suivants à la Caisse des Ecoles.

1- Isabelle Marchand-Dedelot

2

3

4

Margaret Guegan-Kelly

Maryline Géaud

Olivier Le Bihan

Après avoir délibéré, les élus adoptent à l'unanimité les noms proposés.

Décision du Conseil Municipal

Pour 26

ne gene

Æ ne gr

-Informations et questions diverses :

- Liste des subventions et recettes perçues par la Commune : néant.

-Questions orales :

Questions orales de monsieur Olivier Le Bihan :

Question n°1- « Futur Collège Diwan à la Bouëxière : Quels sont les éléments du projet, le site, le nombre de classes,

la restauration, l'hébergement (en cas d'internat) et le transport scolaire ? Et pourquoi, n'y a-t-il pas eu

d'information officielle auprès des élus ? »

Monsieur Le Maire précise : « Le site retenu est celui de Rey Leroux ; un rectificatif a été fait sur l’article de la presse

du journal de Vitré qui est paru à ce sujet. Concernant le nombre de classes, il n’est pas arrêté à ce jour : en règle

générale, c'est par niveau sur Diwan avec une classe ou deux classes. Concernant la restauration, le sujet n'est pas

finalisé, il est en cours de réflexion pour trouver des solutions ; il y a des échanges avec des structures partenaires.

Concernant l'hébergement, il pourrait y avoir un internat : le site de la Bonnerie pourrait répondre aux besoins de

l'école Diwan. Pour le transport scolaire, il s'agit de la compétence de la Région et actuellement il existe une ligne

de car le matin à 8H30 et le soir à 17h30. Cela a été choix de l’école Diwan d'exprimer ce projet dans la presse alors

que les négociations avec la Commune et avec le Département ne sont pas encore abouties. Pour autant, Le Maire

de la Bouëxière a exprimé l'intérêt pour la collectivité que ce projet puisse se réaliser. I! y a encore des discussions à

avoir avec le Département et avec l'Education Nationale sur des financements qui doivent être apportés à l’école

Diwan. il y a une compatibilité entre l'usage des locaux que la Commune a rénové et le centre de loisirs puisque les

usages ne sont pas sur la même temporalité ».

18Question n°2 — « Permis d'aménager du futur quartier privé Le Rochelet à la Bouëxière : suite à la commission

aménagement du 14 février dernier, pouvez-vous confirmer qu'une voie verte piéton vélo est bien inscrite dans le

permis d'aménager le long des berges du ruisseau comme cela est inscrit au PLU afin de relier le futur quartier de la

Tannerie au quartier des Rochers ? Il y a eu deux comptes-rendus de la commission aménagement... ».

Monsieur Le Maire répond : « Monsieur Le Rousseau vous a répondu. Le deuxième compte-rendu de la commission

aménagement du 14 février a apporté les précisions aux questions posées en commission. Aujourd'hui, dans le Plan

Local d'Urbanisme, une voie douce est prévue, qui pourra soit, passer en bordure du ruisseau mais avec les

contraintes zones humides, soit passée à l'intérieur du lotissement, permettant d'accéder au secteur des Rochers.

L'objectif c'est de répondre à ce contournement qui est possible dans le cadre de ce permis d'aménager ».

Questions orales de monsieur Philippe Rocher :

-Question n°1 : « Le règlement intérieur du conseil municipal de La Bouëxière stipule dans l'article 1 du chapitre 1

que : « En principe, les réunions du Conseil Municipal se déroulent le lundi à 20h30 et minimum 2 séances le samedi

matin par année civile ». Pour l'année 2021, une seule séance s'est tenue un samedi. Pour les années 2022 et 2023,

aucune séance ne s'est tenue un samedi, Quelles sont les raisons qui expliquent que cet article du règlement intérieur n'est pas respecté ? ».

Monsieur Le Maire précise que : « Pour des raisons multiples et variées nous avions caler des dates qui n'ont pas pu

être honorées. Nous avions déjà fait une réunion de conseil municipal un samedi matin mais cela n'était pas efficient, il n'y avait pas de public. Nous pourrons réessayer ».

Question n°2 : « Monsieur Le Maire, pouvez-vous informer le conseil municipal sur le nombre d'hectares d'espaces

naturels, agricoles et forestiers qui ont été consommés sur la commune depuis le 22 août 2021 ? ».

Monsieur Le Maire rappelle qué::« Nous avons consommé environ 27.9 hectares de 2011 à 2021; ces

consommations sont faites pour accueillir la pspulation ; nous avons un certain nombre d'espaces qui sont utilisés

pour cet accueil : La Tannerie en fait partie mais aussi lorsque la commune décide de réaliser un équipement sportif,

par définition on va consommer des espaces qui permettent de répondre aux besoins de services de la population.

Je rappelle qu’au niveau du SCOT du Pays de Rennes, nous accueillons 15 000 personnes de plus par an sur le Pays

de Rennes ; la commune de la Bouëxière et la Communauté de Communes se sont engagées à accueillir un certain

nombre de nouveaux habitants pour permettre aux personnes de se loger. D'ailleurs, dans ce cadre-là, nous nous

sommes engagés à faire du logement social ; nos objectifs sont de 25%. Sur le site de la Tannerie, nous sommes

plutôt à 30 % et à terme pour les Rochelets, nous serons aux alentours de 50%. Il est important de rappeler que la

collectivité n'utilise pas de la terre agricole ou des espaces naturels pour le plaisir ; il s'agit d'accueillir la population

parce qu'il y a un besoin des jeunes de pouvoir se loger et de pouvoir avoir des équipements qui répondent aux

besoins de la population. Sur les consommations 2021-2023, nous avons consommé sur la Tannerie et la salle de

sport 14,19 hectares. Sur ces 14,19 hectares, il y a aussi 2,3 hectares qui sont liés à la zone d'activité de la Tannerie.

Pour rappel, au niveau du Pays de Rennes, nous avons reçu 984 hectares de stock, qui correspondent en fait à une

baisse de 30%. Les 50% sont à l'échelle de la Bretagne, nous avons été vertueux au niveau du SCOT du Pays de

Rennes depuis des années; nous avons réalisé une baisse des consommations et donc au niveau de la Région

Bretagne ce paramètre a été pris en compte. En plus, nous sommes une zone où il y a un besoin de population qui

est important. Nous sommes aujourd’hui dans la trajectoire demandée par le ZAN, qui lui s'exprime jusqu'en 2031 ».

Monsieur Raspanti demande une minute de silence à la mémoire de Robert Badinter décédé le 9 février 2024.

Monsieur Le Maire demande le respect de cette minute de silence aux membres du conseil municipal.

19Calendrier prévisionnel des dates des réunions de conseil municipal sous réserves de modifications

ultérieures :

Le lundi 25 mars 2024 à 20H30

Le lundi 6 mai 2024 à 20H30

Le lundi 24 juin 2024 à 20H30

Le lundi 16 septembre 2024 à 20H30

Le lundi 14 octobre 2024 à 20H30

Le lundi 25 novembre 2024 à 20H30

Le lundi 16 décembre 20024 à 20H30

» Elections : élections européennes le dimanche 9 juin 2024.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23H15.

Le 18 mars 2024

Le Maire

Stéphane PIQUET

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