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Compte-Rendu - Compte rendu 15 Septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 Septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Fiscalité,
F A NS COMPTE-RENDU
R.. SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
© DU 15 SEPTEMBRE 2021
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Sur convocation en date du 10 septembre 2021, le conseil municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire, en
mairie, le mercredi 15 septembre 2021 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle Nuguet, Maire de Frans.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Votants: 17 (dont 1 procuration)
Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY, Evelyne GAILLARD, Clément GUILLOT, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle NUGUET, Carole RIEGER, Guy SANCHEZ,
Vincent SCHILDER, Laurence SELLIER, Anthony VASSIA, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.
Absents excusés : Nathalie LANFRANCHI-PLARD, Jérémy ROBERT.
Pouvoirs : Alexandra THIVET à Carole RIEGER.
Secrétaire de séance : Valérie MERLE.
Compte-rendu de la séance du 21 juillet 2021 : adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibérations
2021-44 Création d'emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité
2021-45 Avis sur le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Etienne
2021-46 Taxe foncière sur propriétés bâties : suppression de l'exonération de 2 ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d’habitation
Questions et informations diverses
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2020
Décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de la délégation donnée par le conseil municipal en date du 27
mai 2020
Délibération 2021-44 — création d'emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 mars 2021, un emploi non permanent d'agent d’entretien contractuel, pour la période du 1° avril au 30 septembre 2021, a été créé pour accroissement temporaire d'activité
afin d’assurer l’entretien des bâtiments.
En raison de la nouvelle répartition des tâches des agents d'entretien, il y a lieu de créer, pour une nouvelle période, un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'agent technique polyvalent à temps non complet. Mme le Maire propose de créer cet emploi pour une durée hebdomadaire de 16 h 30, du 1° octobre au 17 décembre 2021. La rémunération serait rattachée au cadre d'emploi des adjoints techniques (1° échelon, échelle C1 de rémunération).
l'est précisé qu’il s’agit du renouvellement du poste précédemment crée avec en complément l’entretien de la
salle de motricité à l’école.
Approbation à l’unanimité. Délibération 2021-45 — avis sur le projet de périmètre délimité des abords de l’église Saint-Etienne
Par délibération du 19 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’élaboration d’un périmètre délimité des abords (PDA), tel que proposé par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, pour la protection de l'Eglise Saint-Etienne, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques en totalité par arrêté du 9 avril 2008. Le Préfet de l’Ain a été sollicité pour la mise à l'enquête publique de ce projet de périmètre, préalablement à la révision du PLU.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Il convient d'émettre à nouveau un avis sur ce projet et de valider le périmètre de protection modifié.
Approbation à l'unanimité.
Délibération 2021-46 — Taxe foncière sur propriétés bâties : suppression de l'exonération de 2 ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
La commune de Frans avait délibéré le 28/06/1996 pour supprimer l'exonération de 2 ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties prévue en faveur des immeubles neufs à usage d'habitation. Cette délibération ne produira plus d'effet fiscal à compter des impositions de 2022 pour les immeubles achevés à compter du 1er janvier 2021.
Compte tenu du transfert de la part départementale de TFPB aux communes, l'article 1383 du Code Général des Impôts a été modifié. Les communes peuvent prendre avant le 1° octobre 2021 une nouvelle délibération afin de limiter cette exonération à hauteur de 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
À défaut de délibération, les immeubles concernés seront totalement exonérés de la part communale de TFPB en
2022.
Afin de maintenir le niveau de ressources fiscales de la commune, il est proposé au conseil municipal :
De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.
Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60 % de la valeur foncière de son bien.
Approbation à l'unanimité.
Questions et informations diverses
Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS) de l’année 2020
Par Bernard MANVOY
11 839 habitants desservis et 5 315 abonnés
Le volume des pertes en eau représente 134 680 m3 (fuites avant compteur, utilisation sauvage...)
Renouvellement des branchements : 10 branchements à renouveler par an
Renouvellement des compteurs : 253 compteurs de plus de 15 ans fin 2020, aucun compteur de plus de 15 ans à
renouveler
Tarification de l’eau au 01.01.2021 pour une facture de 120 m3 : 299.30 € TTC soit 2.49 € TTC/m3 Bonne qualité de l’eau Décisions du Maire
28/06/2021 | Signature du marché de démolitions préalables avec l’entreprise REMUET TP pour la construction du bâtiment périscolaire d’un montant de 12 430 € HT
02/09/2021 Signature bail professionnel local du pôle médical, avec Mme LONATI - naturopathe
13/09/2021 | Concession funéraire 30 ans
Implantation d'INTERMARCHE : un nouveau projet sera présenté avec un nouveau chiffrage pour répondre aux
préconisations de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial).
Fête des conscrits : se déroulera les 9 et 10 octobre 2021, pas de retraite aux flambeaux, application des règles
sanitaires en vigueur.
Pont de Frans : fermeture de 21 h à 6 h du 20 au 24 septembre 2021.
Commissions/intercommunalité
Commission Bâtiments/travaux (B. Manvoy)
Les fissures sur le bâtiment de la mairie font l’objet d’une étude et d’une surveillance rapprochée pendant un an. Un expert va mesurer l’évolution des fissures pour déterminer le caractère de dangerosité de ces dernières. La réunion des associations aura lieu cette année le 15 octobre.
Commission RH/Finances (E. Gaillard)
3 agents de surveillance pour la cantine ont été recrutés.
Le bulletin municipal est en cours de réalisation pour une distribution avant Noël.
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, le repas des aînés est maintenu et aura lieu le 24 octobre.
Commission voirie/sécurité (G. Sanchez)
Les sanitaires publics ont été installés et sont en cours de raccordement au réseau.
La commune a fait l’acquisition d’une nouvelle tondeuse pour l'entretien des espaces verts.
Intervention de V. Merle pour l'installation d’un site de compostage partagé, proche de l’école maternelle. Ce projet fera l’objet d’un accompagnement et d’une enquête auprès des habitants. Un référent sur site devra être désigné.
Commission scolaire (L. Vialla)
La nouvelle directrice, Mme PINEAU, a pris ses fonctions.
Le plan Vigipirate est au niveau « sécurité renforcée-risque attentat ».
Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles : Niveau 2/Niveau jaune. Les enfants sont divisés par classe dans la cour de récréation. Le restaurant scolaire est revenu à un fonctionnement à 2 services depuis le 16 septembre 2021.
Les tablettes numériques ont été livrées.
CCDSV - Plan Climat Air Energie Territorial (JF. Chanteloube)
Les travaux de réfection de la porte de l’église se dérouleront en 2022.
Les habitants de Frans seront dotés en bacs jaunes (emballages et papiers) au 1° semestre 2022 pour la collecte.
Conseil Municipal des Enfants (C. Guillot)
Le conseil municipal des enfants (CME) sera partiellement renouvelé en raison de la fin du mandat.
2 actions sont en cours : collecte des déchets et organisation d'activités pour les journées du patrimoine.
Madame le Maire souhaite la participation du CME lors du repas des aînés et de la fête des conscrits.
Séance levée à 21 h 51
RE DE Le Maire,
NÉ ke Michelle Nuguet
2, |Z|