unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 10 07 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 10 07 2

unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu

unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 08 10 2020

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV 08 10 2020

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 07 04 2

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 23 07 2

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 23 07 2

unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu

unknown - Communauté de communes - Provinois - Compte rendu

unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - PV du 10 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, S

Qué

NE dy

£ PROVINOIS

__ PROCES-VERBAL DE SEANCE

Conseil communautaire du 10 JUILLET 2020

ind Théâtre du: Culturel et Sportif ont Ayoul

77160 PROVINS.

Vendredi dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis au Grand Théâtre du Centre Culturel et Sportif Saint Ayoul de Provins {77160), pour la séance d'installation du conseil communautaire.

Date de convocation : 06/07/2020 Pouvoirs : 7 Date d'affichage : 06/07/2020 Nombre de votants : 65 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1 Nombre de conseillers présents : 58

Olivier LAVENKA, en sa qualité de Président sortant de la Communauté de Communes

du Provinois prend la parole.

Il'indique avoir convoqué les conseillers communautaires après renouvellement des conseils municipaux en mars, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), pour qu'il soit procédé à l'installation du nouveau conseil communautaire.

Il rappelle que la Communauté de Communes du Provinois regroupe 39 communes,

pour une population totale de 35 596 habitants.

Le conseil communautaire est composé de 66 conseillers communautaires TITULAIRES

et 32 conseillers suppléants.

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Olivier LAVENKA, Président sortant, donne la composition du conseil communautaire :

1'Augers en Brie i HANNETON

2]Bannost Villegagnon DE MEULENAERE

w Beauchery St Martin CRAPART

Bezalles LEBAT titulaire ui

o Boisdon PERNEL titulaire

a

Chalautre la Grande PANNIER Coauté

KES d, & . . œ

S£ PROVINOIS

©

9|Chalautre la Petite Chantal BELLACHE titulaire

10|Champcenest Catherine PERRIN titulaire

11|La Chapelle St Sulpice Bruno PELLICIARI titulaire

12|Chenoise - Cucharmoy Alain BONTOUR titulaire

Véronique DARCY titulaire

13|Courchamp Christine BOULET titulaire

14|Courtacon Didier AGNUS titulaire

15|Frétoy Dominique FABRE titulaire

16|{Jouy le Châtel Stéphane BACHELET titulaire

Patricia SOULEYREAU titulaire

17|Léchelle Martine LEGRAND titulaire

18|Longueville Philippe FORTIN titulaire

Martine CIOTTI titulaire

Francis PICCOLO titulaire

19|Louan-Villegruis-Fontaine James DANE titulaire

20|Maison Rouge Pierre CAUMARTIN titulaire

21|Les Marêts Gérard COGNYL titulaire

22|Melz sur Seine Jean-Pierre ROCIPON titulaire

23|Montceaux les Provins Olivier ARTHUR titulaire

24|Mortery Xavier BOUVRAIN titulaire

25|Poigny Claude BONICI titulaire

26|Provins Olivier LAVENKA titulaire

Christine RAMEAUX titulaire

Abdelhafid JIBRIL titulaire

Marie DAMEME titulaire

Valentin GRAJQEVCI titulaire

Augustine ENAMA titulaire

François MARCHAND titulaire

Isabelle MAHIEU titulaire

Dominique GAUFILLIER titulaireauté

SS dy . e

S$ PROVINOIS RS

Virginie SPARACINO titulaire

Jérôme BENECH titulaire

Cherifa BAALI - CHERIF titulaire

Eric JEUNEMAITRE titulaire

Marie-Pierre CANAPI titulaire

Fabien PERRINO titulaire

Julie HOTIN-LETANG titulaire

Hervé PATRON titulaire

Jean-Philippe DELVAUX titulaire

Frédérique PETROFFE Titulaire

Yves MONNICAULT Titulaire

27|Rouilly Pierre VOISEMBERT titulaire

28|Rupéreux Flavien BLANCHARD titulaire

29/Saint Brice Bernard LANGLET titulaire

30|Sainte Colombe Alain BALDUCCI titulaire

Corinne GOMES titulaire

Antonio NAVARRETE titulaire

31/Saint Hilliers Catherine GALLOIS titulaire

32}Saint Loup de Naud Gilbert DAL PAN titulaire

33|Saint Martin du Boschet Christophe LEFEVRE titulaire

34|Sancy les Provins Yvette GALAND titulaire

35|Soisy-Bouy Jean Patrick SOTTIEZ titulaire

36|Sourdun Eric TORPIER titulaire

Lauréline CARTIER titulaire

37|Villiers Saint Georges Tony PITA titulaire

Nadège VICQUENAULT titulaire

38|Voulton Jacques SIMONY titulaire

39|Vulaines les Provins Bertrand De BISSCHOP titulaire

Olivier LAVENKA, Président sortant proclame les conseillers communautaires ci-dessus installés dans leur fonction.

Après avoir installé le conseil communautaire, Olivier LAVENKA, procède à l'appel des

conseillers communautaires.SE d

S£ PROVINOIS 8 D RS

Etaient présents: Alain HANNETON (Augers en Brie), Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART ([Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Michel MILLET - suppléant (Boisdon), Laurent DELPUECH (Cerneux), Michèle PANNIER ([Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Catherine PERRIN [Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR, Véronique DARCY ([Chenoise- Cucharmoy), Christine BOULOT (Courchamp)}, Didier AGNUS {[Courtacon), Alexandre FLEJO - Suppléant [Fretoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {(Léchelle)}, Martine CIOTTI, Francis PICCOLO (Longueville), James Dane (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Gérard COGNYL {Les Marêts), Jean-Pierre ROCIPON ([Melz-sur-Seine), Sandra CARVALHO - suppléante (Montceaux-les-Provins), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL, Marie DAMEME, Valentin GRAJQEVCI, Augustine ENAMA, François MARCHAND, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN- LETANG, Hervé PATRON, Jean-Philippe DELVAUX, Frédérique PETROFFE et Yves MONNICAULT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers),Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet}, Alain BALDUCCI, Corinne GOMES, Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les- Provins), Éric TORPIER, Lauréline CARTIER (Sourdun), Tony PITA, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges), Jacques SIMONY (Voulton), Bertrand de BISSCHOP [Vulaines- les-Provins).

Absents excusés : Philippe FORTIN (Longueville),

Excusés représentés par suppléant: Fabien PENEL (Boisdon), Dominique FABRE (Frétoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-Les-Provins)

Pouvoirs de : Patricia SOULEYREAU(Jouy-le-Châtel) à Stéphane BACHELET {Jouy-le- Châtel), Isabelle MAHIEU (Provins) à Hervé PATRON (Provins), Dominique GAUFILIER (Provins) à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH (Provins) à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Jean-Patrick SOTTIEZ (Soisy-Bouy) à Olivier LAVENKA ({Provins)

Secrétaire de séance : Alexandre DE MEULENAERE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

[ Election du Président

L'article L. 5211-9 du C.G.C.T énonce que, «la séance au cours de laquelle est élu le

président de la Communauté, est présidée par le plus âgé des membres conseil

communautaire jusqu'à l'élection du présidentn. Afin de se conformer aux dispositions de cet article, Olivier LAVENKA confie la présidence de séance au plus âgé des membres siégeant au conseil communautaire.

Pierre VOISEMBERT, conseiller communautaire titulaire de la commune de Rouilly, né le

27 juin 1944, doyen d'age des conseillers communautaires présents est Président de

séance.

Propos du Président de séance :Î

Eu dy

SE PROVINOIS Se

«Il me revient l'honneur d'installer le conseil communautaire et de procéder à

l'élection de notre Président, en vertu de l'article L.5211-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales. ».

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Président de séance, propose de désigner dans l'ordre des communes Alexandre

de MEULENAERE, conseiller titulaire de Bannost-Vilegagnon. A l'unanimité, Alexandre de MEULENAERE est désigné secrétaire de séance.

ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

«Le président est élu au premier tour de scrutin s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon, un deuxième tour est nécessaire.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Pierre VOISEMBERT, doyen d'âge et Président de séance, procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Pour le dépouillement des votes, des assesseurs sont nommés :

1. Flavien BLANCHARD (07/06/1985)

2. Lauréline CARTIER (28/03/1983)

3. Michèle PANNIER (30/01/1947)

4. Gilbert DEL PAN (20/07/1948)

Après appel à candidature :

Olivier LAVENKA, conseiller communautaire de Provins est candidat.

Le Président de séance, fait procéder au vote à scrutin secret.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats sont les suivants :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 6

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 59

- Majorité absolue : 30

Suffrages obtenus :Qauté EN Nes

S$ PROVINOÏIS $

e Olivier LAVENKA a obtenu 57 voix.

e Philippe FORTIN a obtenu 1 voix.

+ Bertrand de BISSCHOP a obtenu 1 voix.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-7 et L. 5211-9 du C.G.CIT, le

Président est élu au premier tour de scrutin s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Olivier LAVENKA, conseiller communautaire de Provins, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élu Président de la Communauté de Communes du Provinois et installé dans ses fonctions.

Transcription du discours de Olivier LAVENKA Président :

«La Communauté de Communes du Provinois, c'est d'abord une aventure collective

qui lie des communes entre elles, des communes qui ont choisi d'œuvrer pour le bien

de leur territoire.

Avec l'ambition évidemment de renforcer son attractivité, sans oublier jamais les

finalités qui font la beauté des mandats locaux que nous exerçons : structurer des

services publics, apporter des services à la population et en définitive améliorer la vie

quotidienne de celles et ceux qui vivent ici ou qui ont choisi de s'y installer.

Cette aventure, elle s'appuie d'abord sur l'engagement des élus, votre engagement.

Nous ne sommes qu'un maillon de cette histoire collective.

Les élus se succèdent, à eux-mêmes parfois quand les électeurs leur font confiance,

ou se succèdent entre eux au gré des alternances. Ils changent, mais avec toujours la

même exigence de donner le meilleur d'eux-mêmes.

Notre assemblée compte 66 élus. Seuls 7 d'entre vous étaient déjà autour de la table

en 2003, au moment de la création de la Communauté de Communes. En 17 ans, le

renouvellement est massif : 28 nouveaux titulaires ont pris leur fonction en 2008, 31 en

2014 et 27 cette année, en 2 temps, d'abord en mars puis en juin.

L'important, au-delà de ce renouvellement, c'est de rester fidèle à l'esprit

communautaire qui s'est installé, peu à peu, grâce notamment à Christian JACOB. A

cet égard, il nous faudra avoir présent à l'esprit cette exigence de conforter l'esprit

communautaire quand nous aurons le débat sur l'opportunité de faire ou de ne pas

faire Un pacte de gouvernance.

Beaucoup de choses ont été entreprises et réalisées. Un réseau de transport en

commun. Le centre aquatique. Le cinéma. La gendarmerie de Villiers St-Georges. Le

conservatoire du Provinois. Le Pôle Gare SNCF. Une action résolue en matière deSS ad

L =)

té Rat WAeS de

KV 7 PROVINOÏS

RS

santé. Le maillage de réseau d'eau qui doit sa concrétisation à l'impulsion qui a été

donné, ici, dans le Provinois. Le déploiement de la fibre optique. Pour ne citer que

quelques axes, majeurs.

C'est un bilan dont nous pouvons être fiers d'autant que le mandat qui s'achève a été

marqué par une baisse considérable des dotations de l'Etat qui aurait pu nous

empêcher d'investir. Cela n'a pas été le cas.

Pour que cela continue, je le disais, après un mandat qui a connu une baisse massive

de la DFG et dans un contexte global où une augmentation de la pression fiscale ne

serait pas Une bonne chose, nous devrons poursuivre nos efforts de maîtrise des

dépenses de fonctionnement.

I n'y à pas d'autres façons de préserver la capacité d'autofinancement et donc de

porter des nouveaux investissements. Nous veillerons également à nous assurer du

soutien de nos partenaires, l'Etat, la Région et le Département de Seine-et-Marne.

Un mandat de 6 ans, au gré des circonstances, impose nécessairement des inflexions,

des évolutions et de porter, parfois, des projets auxquels nous n'avions pas pensé.

Je voudrais tout de même, au moment où ce mandat débute, esquisser nos

principales pistes d'action pour les années qui s'ouvrent :

- pour l'attractivité d'abord, c'est-à-dire pour les transports et les mobilités, le

développement économique, touristique et numérique.

Cette mandature sera marquée par l'achèvement des travaux d'électrification,

attendu depuis si longtemps. Pour la Seine-et-Marne, c'est crucial. Pour notre

Communauté de Communes, depuis Maison-Rouge jusque Provins en passant par

Longueville également. Cela signifie que la question du stationnement, en particulier

autour de la gare de Provins, mais également toutes les questions de rabattement et

d'intermodalité seront des défis de court et moyen terme.

Sur nos forces propres et en lien avec IDF Mobilité, nous devrons également répondre

au défi du maillage d'aire de covoiturage, comme celle de Montceaux-les-Provins qui

sera livrée à l'automne, à Maison-Rouge, à Sainte-Colombe, à Viliers-st-Georges. Je

n'oublie pas le projet de gare routière de Jouy-le-châtel en lien avec la construction

du Collège et de son gymnase.

Enfin, nous devrons déterminer, dès que les études en cours dans le cadre du PCAET

auront été rédlisées, quel périmètre géographique sera celui du PROBUS demain et

comment nous articulerons notre plan VELO cela avec celui que le Département

vient d'annoncer.SS a

TT

quté S nes

S 4

PROVINOÏIS

EI

En matière de développement économique, au-delà de tous les partenariats existants

qu'il faut poursuivre, avec les chambres consulaires, avec Melun Val de Seine

Initiative, nous lancerons une étude d'extension de la ZAC du Provinois à Un moment

où les signatures de promesse de vente s'accélèrent.

Enfin, une grande priorité sera l'avenir de la friche de Longueville en complémentarité

avec les décisions et les choix de la Commune de Longueville ; Nous y verrons plus

clair très prochainement.

Un mot également sur la fibre optique pour vous dire que, le déploiement achevé,

nous devrons nous attaquer aux prises dites isolées. À ce jour, 16 700 prises ont été

déployées. Près de 6 200 foyers sont abonnés. Le nombre de prises isolées s'établit

entre 400 et 500. Grande réussite / petit effort / coût important. Il faudra faire cet

effort.

AU cours des toutes dernières années, nous avons pris à bras le corps le sujet de la

santé, avec la signature du CLS, premier du genre en Seine et Marne. Nous avons

porté des maisons de santé et la Maison de Santé Universitaire ainsi qu'un projet

novateur de télémédecine.

Nous inaugurerons, en présence de Valérie PECRESSE le 21 juillet le cabinet de

téléconsultation assistée de PROVINS et celui de BETON-BAZOCHES.

A l'automne, nous aurons le rendu de l'étude sur les perspectives de création d'un

dispensaire communautaire. Nous aurons des choix à faire. Je souhaiterais également

que nous avancions sur le sujet majeur des interactions Sport/Santé.

Le tourisme, grande compétence transférée, mobilise beaucoup d'énergie. Nous

avons sauvé l'OTSI notamment par la contraction d'un prêt garanti de 400K€. Son

remboursement s'étale sur 5 années et les 3 Communautés de Communes ont

accepté de financer son remboursement.

La reprise de l'activité depuis la fin mai nous rend Un peu plus confiant. Avec la

grande hypothèque de la fréquentation des groupes et des scolaires.

Il faudra rester vigilant tout en relançant la machine dès l'automne, avec le

Département, avec la Région qui nous aident. Les travaux des 2 classes patrimoine

vont débuter tout prochainement sur l'aire Villecran. A l'avenir, nous pourrions

envisager la réalisation, sur notre territoire d'une auberge de jeunesse de nouvelle

génération. Des financements existent et ce serait Un très beau projet. En un mot, il

faut avancer car en matière touristique, si on arrête d'innover, on peut vite être

déclassé.auté

SN de

S PROVINOIS

© II

Le mandat qui s'achève a été celui de la structuration de la compétence eau

potable. Le S2E auquel nous avons délégué notre compétence a pris son envol et fait

un travail remarquable pour offrir à moyen-terme, une eau de qualité pour tous les

habitants d'un très vaste territoire.

AU cours du mandat, nous devrons préparer, à périmètre législatif constant, le

transfert de la compétence assainissement que nous conserverons, si vous en êtes

d'accord, dans le giron communautaire.

Nous devrons aussi nous déterminer sur ce que nous ferons de la compétence

GEMAPI. C'est Un enjeu crucial, et pas seulement en matière fiscale.

Un mot pour conclure, sur le sport et la culture.

Notre centre aquatique, parce que cela manque, mérite une installation de plein air,

un espace ludique pour les petits. Nous nous y attèlerons.

Dans Un an sera également sur la table le sujet de la DSP qui est en réalité le sujet de

la meilleure manière d'exploiter cet outil qui ne l'est pas toujours au maximum de ses

possibilités.

Sur la culture, nous poursuivrons tout ce qui a été engagé, pour le conservatoire, le

cinéma, les écoles, Act'Art. Avec Une nouvelle ambition : celle de la lecture publique.

Le Département soutient un projet d'extension, ouvert au public, du CDI du Collège

de Viliers-st-Georges. Nous aurons à nous déterminer sur 2 sujets : qui porte et qui

finance ? C'est un sujet essentiel, d'accès à la culture pour tous, et pas seulement la

jeunesse. J'y crois beaucoup et cela pourrait permettre, au-delà, de travailler sur la

mise en réseau de la médiathèque de Provins et des bibliothèques.

Pour avancer sur ces sujets, et faire fonctionner notre Communauté de communes,

j'aurai besoin, nous aurons besoin, avec le bureau exécutif, de chacun d'entre vous.

Pour les nouveaux et les anciens, nous organiserons un petit séminaire de présentation

de la Communauté de Communes courant septembre. Il faudra peut-être que nous

l'ouvrions à tous les conseillers municipaux de nos 39 communes. Nous en parlerons.

Ce mandat, pour nous, conseillers communautaires, prend son envol avec 3 mois de

retard. Certains pensent que ce sont 3 mois de perdu.

Je pense que c'est en réalité bien plus de 3 mois que nous avons gagné pour ce

territoire provinois car la crise a montré que nous avons des formidables potentialités,

en matière d'attractivité, de qualité de vie, de qualité de notre environnement, de

beauté de nos paysages.SS8 a

TT

qauté N nes

LS #

PROVINOIS

all

C'est tout cela que nous devrons tenir fermement. Développer sans perdre l'âme de

ce territoire provinois. Valoriser et faire fructifier nos atouts sans renoncer à l'essentiel et

tout ce à quoi nous sommes attachés.

La Communauté de Communes, et vous avec elle, seront sans aucun doute possible

l'acteur majeur de cette page qui s'ouvre. ».

Le Président poursuit l'ordre du jour et invite l'assemblée délibérante à élire les vice- présidents ainsi que les membres du Bureau au scrutin secret à la majorité absolue, parmi les titulaires {article L.2122-7 du C.G.C.T).

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

«Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire, dans la limite de 20 % de l'effectif total de l'assemblée délibérante et d'un nombre maximum de 15 vice-présidents.

A la majorité des deux tiers de ses membres, l'organe délibérant peut toutefois fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif, toujours dans la limite de 15 vice-présidents ». (Art L. 5111-10 du C.G.C.T).

En lien avec les compétences statutaires exercées par la Communauté de Communes du Provinois, Olivier LAVENKA, Président propose de fixer à neuf le nombre de vice-présidences.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer à neuf (9), le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes du Provinois.

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Le Président procède à l'élection des vice-présidents. Il précise que l'ordre du tableau des vice-présidents dépend de l'ordre de leur élection. La premier vote est consacré à l'élection du premier vice-président.

Il rappelle que le 1er vice-président le suppléé en qualité de Président dans toutes ses

fonctions, en cas d'absence ou d'empêchement.

Ilinvite les conseillers siégeant à élire, par votes successifs, les vice-présidents au scrutin

Uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de premier vice-président.

Claire CRAPART, conseillère communautaire de la commune de Beauchery-Saint-

Martin, propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65auté SE dy

££ PROVINOIS eœ Ie

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 64

- Nombre de bulletins blancs : 8

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 64

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Claire CRAPART a obtenu 56 voix

Claire CRAPART ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élue Claire CRAPART, PREMIERE VICE-PRESIDENTE au premier tour de scrutin. Claire CRAPART est immédiatement installée dans ses fonctions.

000

ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de deuxième vice-président.

Eric TORPIER conseiller communautaire de la commune de Sourdun propose sa

candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 6

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Eric TORPIER a obtenu 59 voix

Eric TORPIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élu Eric TORPIER, DEUXIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Eric TORPIER est immédiatement installé dans ses fonctions.

000

ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de troisième vice-président.

Marie-Pierre CANAPI, conseillère communautaire de la commune de Provins propose

sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 5

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33auté SRE dy

SS a

TT

PROVINOIS ET

Suffrages obtenus :

Marie-Pierre CANAPI a obtenu 59 voix

Eric TORPIER a obtenu 1 voix

Marie-Pierre CANAPI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le

Président déclare élue Marie-Pierre CANAPI, TROISIEME VICE-PRESIDENTE au premier

tour de scrutin. Marie-Pierre CANAPI est immédiatement installée dans ses fonctions.

000

ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de quatrième vice-président.

Alain BALDUCCI, conseiller communautaire de la commune de Sainte-Colombe,

propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 6

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Alain BALDUCCI a obtenu 59 voix

Alain BALDUCCI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élu Alain BALDUCCI, QUATRIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Alain BALDUCCI est immédiatement installé dans ses fonctions.

000

ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT:

Le Président fait appel à candidature pour le poste de cinquième vice-président.

Yvette GALAND, conseillère communautaire de la commune de Sancy-le-Provins, propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouilement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 12

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Yvette GALAND a obtenu 53 voixD È

S

de

@ 7%

auté

NNES y

PROVINOIS

CE

Yvette GALAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président

déclare élue Yvette GALAND, CINQUIEME VICE-PRESIDENTE au premier tour de scrutin.

Yvette GALAND est immédiatement installée dans ses fonctions.

000

ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de sixième vice-président.

Abdelhafid JIBRIL, conseiller communautaire de la commune de Provins, propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 12

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Abdelhafid JIBRIL a obtenu 53 voix

Abdelhafid JIBRIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le

Président déclare élu Abdelhafid JIBRIL, SIXIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de

scrutin. Abdelhafid JIBRIL est immédiatement installé dans ses fonctions.

000

ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de septième vice-président.

Alain BONTOUR, conseiller communautaire de la commune de Chenoise-Cucharmoy,

propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 11

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Alain BONTOUR a obtenu 54 voixS8 a

TT

quté N

AINES

ST?

PROVINOIS ce

Alain BONTOUR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président déclare élu Alain BONTOUR, SEPTIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Alain BONTOUR est immédiatement installé dans ses fonctions.

000

ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT :

Le Président fait appel à candidature pour le poste de huitième vice-président.

Tony PITA, conseiller communautaire de la commune de Viliers-Saint-Georges, propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 7

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Tony PITA à obtenu 55 voix

Pierre CAUMARTIN a obtenu 3voix

Tony PITA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le Président

déclare élu Tony PITA, HUITIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de scrutin. Tony PITA est immédiatement installé dans ses fonctions.

000

ELECTION DU NEUVIEME VICE-PRESIDENT:

Le Président fait appel à candidature pour le poste de neuvième vice-président.

Pierre CAUMARTIN, conseiller communautaire de la commune de Maison-Rouge,

propose sa candidature.

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouillement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 8

- Nombre de bulletins nuls :

- Suffrages exprimés : 65

- Majorité absolue : 33

Suffrages obtenus :

Pierre CAUMARTIN a obtenu 57 voixauté KES dy

SS8 ad

LS

PROVINOIS ER

Pierre CAUMARTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le

Président déclare élu Pierre CAUMARTIN, NEUVIEME VICE-PRESIDENT au premier tour de

scrutin. Pierre CAUMARTIN est immédiatement installé dans ses fonctions.

Départ de Christine RAMEAUX conseillère communautaire de Provins et de Nadège

VICQUENAULT conseillère communautaire de Villiers-Saint-Georges.

Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents

Le Président expose que les indemnités et modalités de versement des indemnités de

fonction qui peuvent être perçues par le Président et les Vice-présidents sont

déterminées par l'article L5211-12 du C.G.C.T

Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour la Communauté de

Communes. Elles sont calculées sur la base d'un pourcentage maximum de l'indice

brut terminal du traitement des fonctionnaires.

Concernant la Communauté de Communes, les indemnités s'établissent :

. Indemnité maximale du Président : 67.50% de l'indice brut 1027 du traitement

des fonctionnaires.

° Indemnité maximale des vice-présidents : 24.78 % de l'indice brut 1027 du

traitement des fonctionnaires.

Les montants ainsi déterminés constituent une enveloppe financière qui peut être

répartie entre le Président et les vice-présidents exerçant une délégation.

Le conseil communautaire est invité à constituer l'enveloppe des indemnités de

fonction calculée sur les bases suivantes :

° Président : 67.50% de l'indice brut 1027 du traitement des fonctionnaires

(2 625,35€ brut applicable au 26/01/2017 du barème correspondant).

+ Vice-président : 2473 % de l'indice brut 1027 du traitement des

fonctionnaires (961,85 € brut applicable au 26/07/2017 du barème correspondant).

Soit une enveloppe financière de 11 282€/ mois{ 135 884€/an).

Le Président propose de ne pas voter les indemnités au taux maximal et fixer les taux d'indemnités comme suit :

e 41% pour le Président soit 1 594,65€ bruts par mois.

e 20% pourles vices-président soit 777,88€ bruts par mois.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité : e _Constitue l'enveloppe des indemnités de fonction

e Fixe les indemnités du Président et des vice-présidents,

+ Fixe la date d'effet de sa délibération à la date d'installation du Président et des Vice-présidents,S a

= à

auté NE dy

. °

PROVINOIS

CS

e Dit que le montant des indemnités sera actualisé automatiquement suivant l'augmentation de l'indice de référence du traitement des fonctionnaires, e _Prévoie à chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires ° Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes nécessaires aux effets ci-dessus.

Fixation du nombre des membres du bureau

«Le Bureau de l'E.P.C.I comprend le président, un ou plusieurs vice-présidents et

éventuellement un ou plusieurs membres qui ont été désignés comme conseillers

communautaires. Ils n'ont pas la qualité de vice-présidents ». {Art L 5211-10 du

CGT.

Le Président indique que le Bureau communautaire doit maintenant être constitué. Il

est proposé de fixer à 28 le nombre des membres du Bureau.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire fixe à 28 (vingt-huit) le nombre des membres du Bureau.

Election des membres du bureau communautaire |

«L'élection des membres du Bureau d'un E.P.C.I doit obligatoirement avoir lieu au scrutin secret en application des dispositions de l'article L. 2122-4 du C.G.C.T ».

Le conseil communautaire a fixé à 28, le nombre total des membres du Bureau communautaire. Le Président et les 9 vice-présidents sont membres de droit. 18 membres doivent être élus parmi les conseillers communautaires titulaires.

Le Président invite les conseillers communautaires siégeant, à élire les 18 membres du

Bureau à scrutin secret.

Sont candidats :

1... Olivier ARTHUR 10. Eric JEUNEMAITRE

2. Stéphane BACHELET 11. Patrick LEBAT

3. Chantal BELLACHE 12. Christophe LEFEVRE

4. Claude BONICI 13. Martine LEGRAND

5. Alain BOULLOT 14. François MARCHAND

6. Alexandre DE MEULENAERE 15. Olivier MAZZUCHELLI

7... Dominique FABRE 16. Michèle PANNIER

8. Catherine GALLOIS 17. Jean-Patrick SOTTIEZ

9. Alain HANNETON 18. Pierre VOISEMEBERT

Le Président fait procéder au vote à scrutin secret.

Dépouilement des votes :

- Nombre de votants : 65

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 65

- Nombre de bulletins blancs : 0qauté

ÉK° dy . .

# PROVINOIS

A

- Nombre de bulletins nuls : O

NOMS PRENOMS VOTANTS | VOIX NOMS PRENOMS | VOTANTS| VOIX

Olivier ARTHUR 65 65 Eric JEUNEMAITRE 65 65

Stéphane BACHELET 65 65 Patrick LEBAT 65 65

Chantal BELLACHE 65 65 Christophe LEFEVRE | 65 65

Claude BONICI 65 65 Martine LEGRAND 65 65

Alain BOULLOT 65 65 François MARCHAND | 65 65

Alexandre DE MEULENAERE | 65 65 Olivier MAZZUCHELLI | 65 65

Dominique FABRE 65 65 Michèle PANNIER 65 65

Catherine GALLOIS 65 65 Jean-Patrick SOTTIEZ |65 65

Alain HANNETON 65 65 Pierre VOISEMBERT 65 65

Composition du Bureau :

Olivier LAVENKA (Provins) - Président Alain BOULLOT

Claire CRAPART

1ère vice-présidente

Eric TOPRIER

2ème vice-président

Marie-Pierre CANAPI

3ème vice-présidente

Alain BALDUCCI

4ème vice-président

Yvette GALAND

5ème vice-présidente

Abdelhafid JIBRIL

6ème vice-président

Alain BONTOUR

7ème vice-président

Tony PITA

8ème vice-président

Pierre CAUMARTIN

Alexandre DE MEULENAERE

Dominique FABRE

Catherine GALLOIS

Alain HANNETON

Eric JEUNEMAITRE

Patrick LEBAT

Christophe LEFEVRE

Martine LEGRAND

9ème vice-président François MARCHAND

Olivier ARTHUR Olivier MAZZUCHELLI

Stéphane BACHELET Michèle PANNIER

Chantal BELLACHE Jean-Patrick SOTTIEZ

Claude BONICI Pierre VOISEMBERT

Le Président déclare le Bureau installé. Il indique à l'intention des membres du Bureau, que la première réunion aura lieu le vendredi 17 juillet 2020 à 19 heures en salle de réunion de la Communauté de Communes du Provinois.

000

Avant de poursuivre l'ordre du jour, et afin de se conformer aux dispositions de la loi

n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le législateur a introduit l'obligation pour le Président d'une communauté de communes de lire puis de distribuer la charte de l'élu local lors de la première réunion

17QU y

SES PROVINOIS TT D nl

de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-

présidents et des membres du bureau.

Fixation du nombre des commissions

Le Président rappelle que les commissions ont un rôle consultatif. Elles sont crées

directement en lien avec les compétences statutaires de la Communauté de

Communes. Leur rôle est de travailler les questions et les dossiers, pour présentation au

conseil communautaire. Le président propose de fixer à 9 (neuf) le nombre de

commissions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire fixe à 9 le nombre des commissions.

Création et dénomination des commissions

Après avoir fixé à 9 le nombre de commissions, le conseil communautaire doit créer et

dénommer les commissions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer neuf commissions dénommées comme suit :

1)Transports et Mobilités - Développement Durables

2)Tourisme et Mutualisation

3)Enfance

4)Finances

5)Administration Générale et Logement

6)Sport et Santé

7)Culture

8)Travaux- développement économique et aménagement numérique 9)Cycle de l'eau et environnement

Délégations au Président

Les articles L. 5211-10 et L.2122-22 du C.G.CT précisent les délégations de compétences qui peuvent être données par l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunal au Président.

Toutes les décisions prises au titre de ces délégations sont rapportées en conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du C.G.C.T.

Il est proposé les délégations suivantes :

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets :

- Procéder dans les limites fixées par le conseil communautaire à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisionsSS: TT

qauté S WneS

LS #

PROVINOIS

RS

mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y

afférentes ;

- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires ;

- Fixer, dans les limites déterminées par le conseil communautaire, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de Communes du Provinois qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des

offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et répondre à leurs

demandes ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les droits de

préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes

en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les limites fixées par l'article L. 5211-10, 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Intenter au nom de la Communauté de Communes du Provinois, les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil communautaire. En demande comme en défense, en première instance comme à hauteur d'appel ou de pourvoi en cassation. Devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives. Cette délégation s'étend aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de Communes.

- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

Communauté de Communes du Provinois, préalablement aux opérations menées par

un établissement public foncier local :

- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles Un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue

par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles Un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;& SR

SS8 d

ee

AN auté unes dy , .

PROVINOIS cc

- Exercer, au nom de la Communauté de Communes du Provinois et dans les

conditions fixées par le conseil communautaire, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

- Exercer au nom de la Communauté de Communes du Provinois le droit de priorité

défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

les véhicules de la Communauté de Communes, dès lors que les dépenses sont

inscrites au budget ;

- Demander à tout organisme financeur public, sans limite de montant fixé par le conseil communautaire, l'attribution de subvention

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire confère au Président les délégations telles qu'elles ont été présentées.

Délégation au Président pour recevoir le courrier

Le conseil communautaire doit délibérer pour autoriser le Président de la

Communauté de Communes à recevoir légalement le courrier et plus particulièrement les plis recommandés adressés à la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil communautaire donne délégation au Président pour recevoir le courrier au nom de la Communauté de communes.

Questions diverses

Le Président informe l'assemblée délibérante que le prochain conseil communautaire

aura lieu le jeudi 23 juillet 2020 à 19 heures à la Foyer rural de Villiers-Saint-Georges.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant intervenir, la séance est levée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le secrétaire de séance

20