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Conseil Municipal - CM 16 05 2018
Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 05 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Famille,
Compte-rendu du conseil municipal
Du mercredi 16 mai 2018
Ordre du jour :
1 – finances :
Validation de divers devis,
Avenant N°02 au marché de prestations avec le cabinet Vial et Rossi pour la
réalisation du PLU.
2 – projets et travaux :
Attribution du marché de travaux pour la réalisation de la retenue d’altitude des
Essrènes
Contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL Parrachée-Vanoise pour les
travaux de renforcement du réseau de neige de culture,
Demande de subvention auprès de la DRAC pour la reprise des maçonneries du
Fort Victor Emmanuel.
3 – contrats et conventions :
Convention avec TELT pour la mise à disposition de personnel communal pour le
relevé des sources,
Terrasses – occupation du domaine public.
4 – personnel :
Création de postes saisonniers communaux pour l’été 2018
Création de postes saisonniers été 2018 pour la Maison des Enfants
Création d’un poste de renfort pour les services administratifs.
5 – questions diverses.
Date de la convocation : 09 MAI 2018.
Etaient présents :
Messieurs Alain MARNEZY (Maire), messieurs Pascal POILANE et Bernard DROT
(Adjoints), messieurs Didier MANOURY, Jean-Jacques AGUSTIN, Roland FRESSARD,
Daniel PELISSIER, Roger COLLY, Pascal DAMEVIN et Christophe MINAUDO.
Absents ayant donné procuration :
Madame Corinne CHARDONNET procuration à Roland FRESSARD, Madame
Sandrine GROS procuration à Didier MANOURY, Monsieur Adrien DE GROLEE DE
VIRVILLE à Christophe MINAUDO.
Absent :
M. Michel GROS.
Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 20h31.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son
sein un ou plusieurs secrétaires de séance. M.MANOURY est désigné(e) secrétaire
de séance à l’unanimité.
CM du 16.05..2018 Page N°1 Compte-rendu FINANCES
Point N°01 : validation de divers devis
La liste des devis et factures a été transmise avec la convocation du conseil
municipal à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la
liste des devis et factures telle que présentée par M. le Maire.
Point N°02 : avenant N°02 au marché de prestations avec le cabinet
VIAL et ROSSI
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau d’études VIAL et ROSSI
est chargé de l’élaboration du PLU de la commune.
Le montant initial de la mission est fixé à 36 100.00€ HT
Réparti comme suit :
Agence VIAL-ROSSI 27 600.00€HT
Agnès GUIGUE 8 500.00€ HT.
Un avenant N°01 a été conclu le 23 août 2017 pour :
1/ prendre en compte le changement d’adresse et la dénomination de
l’intervenant,
2/ prendre en compte les travaux supplémentaires réalisés par l’agence VIAL-
ROSSI sur les 2 OAP supplémentaires Cordaz et Villeret, soit 6 000€ HT, les 10
réunions supplémentaires et l’organisation/animation d’une réunion publique
supplémentaire.
Suite à l’avenant N°01, le montant initial du marché a été augmenté de
11 600.00€ HT.
Aujourd’hui, compte tenu de la complexité du dossier et des réunions de travail
nécessaires pour l’élaboration du futur PLU, M. le Maire propose de conclure un
avenant N°02 avec l’agence VIAL et ROSSI pour la tenue de réunions
supplémentaires en tant que de besoin sur la base de 500.00€ HT la réunion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE DE CONCLURE avec l’agence VIAL-ROSSI un avenant N°02 pour
l’organisation de réunions supplémentaires, sur la base de 500.00€ HT, en tant
que de besoin.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°02 à intervenir avec l’agence VIAL-
ROSSI.
TRAVAUX et PROJETS
Point N°03 : attribution du marché de travaux « réalisation de la
retenue d’altitude des Esserènes »
M. le Maire rappelle que la conseil municipal, en 2017 a acté le principe de
travaux de renforcement du réseau de neige de culture. Ces travaux sont
éligibles dans le cadre du plan « neige » de la région Auvergne Rhône Alpes. Il
rappelle également que ce dossier comprend :
La construction d’une retenue d’altitude au lieu-dit les Essérènes
L’optimisation du réseau de neige de culture.
CM du 16.05..2018 Page N°2 Compte-rendu Concernant la retenue d’altitude, un dossier de consultation des entreprises,
dans le cadre de l’article 28 du CMP a été mis en ligne. 5 entreprises ont
candidatée et la CAO de la commune s’est réunie le 27 avril dernier pour ouvrir
les plis. A l’issue de cette procédure, il a été demandé à 3 entreprises retenues
de participer à la négociation.
M. le Maire soumet au conseil municipal le classement des offres établi par le
maître d’œuvre et propose de retenir l’entreprise la mieux soit GRAVIER pour un
montant de travaux de 697 000.00€ HT.
Concernant l’optimisation du réseau de neige de culture, une consultation
auprès de l’entreprise TECHNOALPIN, selon la procédure PROCESS, a été faite.
Cette consultation comporte une tranche ferme (renforcement du pompage SDM
du Jeu, chambre à vannes automatiques) pour laquelle TECHNOALPIN a fait une
offre de 337 796.50€ HT
Une tranche optionnelle (optimisation piste) pour
161 150.00€ HT
Soit un TOTAL DE
499 946.50€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de RETENIR l’entreprise GRAVIER, pour la réalisation des travaux de la
retenue d’altitude des Essérènes, conformément au classement des offres établi
par la CAO, pour un montant de travaux de 697 000€ HT ?
DECIDE de RETENIR l’entreprise TECHNOALPIN pour les travaux d’optimisation
du réseau de neige de culture pour un montant de travaux de 337 796.50€ HT,
sans la tranche optionnelle,
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir.
Point N°04 : contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’opération « renforcement du réseau de neige de culture ».
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 18.10.2017 le conseil
municipal s’est prononcé favorablement sur le principe d’une maîtrise d’ouvrage
déléguée à la SPL Parrachée-Vanoise pour la réalisation de l’opération
« renforcement du réseau de neige de culture ».
Il rappelle également que :
1/ le conseil municipal a décidé d’inscrire au Budget Primitif 2018 « Equipements
touristiques » une somme de 2 200 000€ HT.
2/ qu’une subvention, d’un montant de 600 000€ a été attribuée par la Région
Auvergne-Rhône-Alpes sur cette opération.
3/ que le mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée permet à la commune de
confier à la SPL le suivi administratif, financier et technique d’une opération
complexe, telle que ci-dessus décrite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de conclure avec la SPL Parrachée-Vanoise un contrat de maîtrise
d’ouvrage déléguée pour la réalisation de l’opération « renforcement du réseau
de neige de culture » selon les termes proposés dans le document joint à la
présente,
AUTORISE M. le Maire à signer le document à intervenir.
Point N°05 : demande de subvention pour la reprise des maçonneries du Fort Victor Emmanuel
CM du 16.05..2018 Page N°3 Compte-rendu M. le Maire informe le conseil municipal que d’importants travaux de reprise de
maçonnerie du Fort Victor Emmanuel sont nécessaires. Dans ces conditions, M. le
Maire propose de solliciter l’aide de la DRAC et du Conseil Départemental de la
Savoie pour financer une partie de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible de la DRAC pour le dossier ci-
dessus exposé,
SOLLICITE l’aide du conseil départemental de la Savoie sachant qu’une
délibération précisant le plan de financement sera soumise au conseil municipal
dès que le taux de participation du CD73 sera connu,
AUTORISE M. le Maire à signer et déposer au nom de la commune d’Aussois le
dossier de demande de participation financière auprès de la DRAC.
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires dans
ce sens.
CONTRATS et CONVENTIONS
Point N°06 : convention avec TELT pour la mise à disposition de personnel – relevé des sources
M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de la section
transfrontalière Lyon-Turin, TELT réalise un suivi mensuel hydrogéologique des
sources, captages et ouvrages pièzométriques situés le long du tracé afin de
détecter les éventuels impacts du creusement sur la ressource hydrique.
Pour effectuer l’ensemble de ces mesures sur le terrain, le représentant de TELT,
affecté à cette mission doit être accompagné par un agent communal mis à
disposition par la commune d’AUSSOIS pour permettre le suivi contradictoire et la
certification des mesures effectuées.
Pour ces raisons, TELT propose la conclusion d’une convention avec la commune,
sur la base d’un taux horaire fixé à 44.00€, pour 2018. La commune d’Aussois
notifiera chaque année à TELT le nouveau taux horaire. La contribution de TELT
sera établie sur des heures effectives.
La convention proposée par TELT est conclue pour une durée de 5 ans, à compter
du 1er janvier 2018. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil
municipal à l’unanimité :
VALIDE la convention à intervenir avec TELT pour la mise à disposition de
personnel pour la participation aux opérations d’expertise d’auscultation
hydrogéologique,
AUTORISE M. le Maire à signer le document à intervenir.
Point N°07 : terrasses et redevances d’occupation du domaine public de la commune
M le Maire rappelle que l’usage privatif du domaine public suppose l’octroi par la commune d’un titre d’occupation délivré à titre temporaire, précaire et révocable (CGPPP, art. L2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3).
Le Maire délivre aux commerces des permis de stationnement pour une occupation privative du domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages conservant leur caractère mobilier.
CM du 16.05..2018 Page N°4 Compte-rendu Il s'agit :
Pour les terrasses : d'autorisations unilatérales d'occupation privative du domaine public,
Pour les activités : de conventions
Ces autorisations unilatérales et/ou convention ne sont pas constitutives de droits réels. Toute occupation privative du domaine public est soumise au paiement d’une redevance. Il appartient par ailleurs à la collectivité de fixer, tant dans l’intérêt du domaine et de son affectation que dans l’intérêt général, les modalités de cette utilisation privative et les conditions auxquelles elle entend la subordonner. L’occupation privative du domaine public est soumise à un principe général de non-gratuité (CGPPP, art. L 2125-3). Il rappelle que par délibération en du …..2017 les tarifs de ces occupations du domaine public ont été votées par le conseil municipal.
M. DROT propose, à titre exceptionnel, de valider en l’état, pour la saison estivale les conventions concernant la Guinguette de l’Esseillon et le Big Air Bag. M. MINAUDO étant concerné, il lui est demande de bien vouloir quitter la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0
Abstention : 1 (Didier MANOURY)
VALIDE à titre exceptionnel, les conventions d’occupation du domaine public de la commune pour les activités suivantes : Guinguette de l’Esseillon et Big Air Bag, DIT que le montant de la redevance applicable est fixé à 105.00€ par délibération en date du
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir, CHARGE M. le Maire de proposer pour la saison prochaine de nouvelles conventions prenant en compte les spécificités de chaque activité.
PERSONNEL
Point N°08 : création de postes saisonniers pour les services techniques – été 2018
M. le Maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année, il convient
de créer plusieurs postes saisonniers pour assurer le fonctionnement des services
techniques.
En principe, les années précédentes, les personnes employées en renfort
saisonnier intervenaient à compter du mois de juin. Mais, cette année compte
tenu des difficultés de recrutement de personnel, des congés et récupération des
agents permanents et de la charge de travail liée aux intempéries de l’hiver, il
convient de pouvoir embaucher le plus rapidement possible afin d’assurer des
missions d’entretien et de remise à niveau des équipements communaux.
M. le Maire propose, comme les années précédentes la création de 5 postes pour
une durée maximum de 4 mois sur la base de la rémunération des Adjoint
Techniques territoriaux, indice majoré 325.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE la création de 5 postes d’agent technique en renfort saisonnier sur la
base des conditions ci-dessus énoncées,
CHARGE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée sur la
base des dispositions ci-dessus énoncées,
DIT que le responsable des services techniques actuellement en poste devra
assurer l’encadrement du personnel recruté.
CM du 16.05..2018 Page N°5 Compte-rendu Point N°09 : création de postes saisonniers – été 2018 – pour la Maison des Enfants
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer plusieurs postes
saisonniers pour assurer la charge de travail de l’été 2018 à la Maison des
Enfants.
Il propose que soit créer que soit créer 2 postes saisonniers d’Animatrice Petite
Enfance, et un poste saisonnier d’Animatrice A.L.S.H, comme suit :
- 1 poste saisonnier d’une durée maximale de 3 mois, à dater du 20 juin 2018, à temps complet (35 h par semaine) sur la base de l’indice Indice brut : 348 – Indice majoré : 326(Référence au grade d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - Cadre d’emplois des ATSEM) - 1 poste saisonnier d’une durée maximale de 3 mois, à dater du 02 Juillet 2018, à temps complet (35 h par semaine) sur la base de l’Indice brut : 349 – Indice majoré : 327, (Référence au grade d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - Cadre d’emplois des ATSEM) - 1 poste saisonnier d’une durée maximale de 2 mois, à dater du 09 Juillet 2018, à temps complet (35 h par semaine) sur la base de l’Indice brut : 348 – Indice majoré : 326 (Référence au grade d’Adjoint d’Animation - Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’Animation).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE la création de 3 postes saisonniers comme ci-dessus indiqué pour
assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants en période estivale,
CHARGE M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire,
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail à durée déterminée sur la
base des dispositions ci-dessus énoncées.
Point N°10 : création d’un poste en renfort pour les services administratifs
M. le Maire donne la parole à M. DROT.
Celui-ci tient à rappeler que les services administratifs de la commune d’AUSSOIS
ont pris un retard considérable dans la gestion de certains dossiers et qu’il
convient de mettre un terme à cette accumulation.
En effet :
1/ Le suivi et la mise à jour des registres de délibérations et des arrêtés
municipaux ne sont pas correctement assurés. Un travail de « fond » doit être
réalisé pour rattraper le retard accumulé et mettre en corrélation la tenue des
registres et les délibérations rédigées.
2/ les fiches « marchés » ne sont toujours pas mises en place,
3/ une arborescence des dossiers informatiques et un classement doit être fait
correctement et de manière rationnelle (délibération, arrêtés, courriers).
4/ un suivi rationnel du courrier doit être assuré afin de respecter les délais (mise
en place de chrono et de fiche suivi du courrier).
5/ archivage des pièces comptables.
Enfin, les agents des services administratifs ne prennent pas régulièrement leurs
congés. A cela s’ajoute le fait que le Secrétaire Général de la commune est en
congé maladie.
CM du 16.05..2018 Page N°6 Compte-rendu En conséquence, afin de récupérer le retard accumulé et afin de mettre en place
des outils permettant de contrôler et assurer un suivi de l’activité, sur proposition
de M. DROT, M. le Maire propose de recruter, en renfort, un agent pour assister
les services administratifs sur la base de 35h/semaine pendant une durée
maximum de 6 mois. Cet agent doit avoir de bonnes connaissances en
bureautique et secrétariat, voir de préférence une petite expérience en
collectivité territoriale.
M. le Maire propose de recruter cet agent dans les meilleurs délais sur la base de
l’indice majoré 325.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la création d’un emploi d’agent administratif en renfort sur une
période maximum de 6 mois,
CHARGE M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire,
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée sur la
base des dispositions ci-dessus énoncées.
DIT que le Secrétaire Général est seul en charge de la définition des missions
dévolues à l’agent recruté et de leur suivi régulier
QUESTIONS DIVERSES
1/ Demande d’occuper un terrain communal par M. A. DR GROLLEE de
VIRVILLE :
2/ Réponse de M. DROT à la demande d’inscription d’un texte au PV du
04.05.2018 par M. le Maire.
3/ Demande de M. MANOURY concernant l’avancée de certains projets :
Fournache, parking des Charrières, parking ski de fond et boites aux
lettres à la Fintan.
4/ Demande de M. PELISSIER concernant les éventuels passages de
camions dans le cadre du chantier TELT.
5/ Demande de renforcement de la 4G sur le pilône TDF
6/ Information concernant la demande de FREE :
7/ Information concernant les éventuelles restrictions d’affouage:
L ’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 23h41
CM du 16.05..2018 Page N°7 Compte-rendu