Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 16 05 2018
Procès Verbal - PV26 06 2018 DEFINITIF
Procès Verbal - PV19 12 2018
Compte-Rendu - CPT20 07 2018
Procès Verbal - PV13 12 2018
Déliberation - 2025 05 13
Déliberation - 2024 05 23
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2020
Déliberation - 2024 05 27 06
Arrêté - 2023 05 04 AP n2023 0368 Incendies de foret emploi
Conseil Municipal - CM 05 05 2018
Document publié le Samedi 5 mai 2018 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du conseil municipal
Du vendredi 05 mai 2018
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal du 03.04.2018
2- Fort Marie-Christine :
3 – domaine skiable – projet Randolière
4 – finances :
Validation de divers devis
Décision modificative sur la régie de l’eau
Tarifs ski alpin et ski de fond – saison 2018/2019
5 – contrat et convention
Convention d’occupation du sol pour une station météo d’EDF
Convention Guinguette de l’Esseillon.
6 – personnel :
Modification du CDD de la directrice adjointe de la Maison des Enfants.
Avenant au CDD d’un agent contractuel.
7 - transports publics intercommunaux saisonniers : groupement de
commande
8 – affaires foncières.
9- questions diverses.
Date de la convocation : 27 avril 2018.
Etaient présents : Alain MARNEZY (Maire), Pascal POILANE et Bernard DROT
(Adjoints), Mme Sandrine GROS, Messieurs Didier MANOURY, Pascal DAMEVIN,
Daniel PELISIER, Jean-Jacques AGUSTIN, Adrien DE GROLEE DE VIRZILLE.
Ont donné procuration : Mme CHARDONNET à,M. GROS à M.PELISSIER,M.
COLLY à M.MARNEZY,M. Roland FRESSARD à ,M. MINAUDO à M. DROT.
Le quorum étant atteint ,la séance est déclarée ouverte à 20h30.
Désignation du secrétaire de séance
M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.
Point N°01 : approbation du procès-verbal du 03.04.2018
Le procès-verbal de la séance du 03.04.2018 est approuvé à l’unanimité.
FORT Marie-Christine
Point N°02 : délibération concernant les sommes dues par l’association
du Fort Marie-Christine
M.DROT après avoir rappelé les éléments financiers exposés lors du dernier
conseil municipal, suite à la tenue de l’assemblée générale de l’association du
Fort Marie-Christine propose que le conseil municipal :
Prenne acte
CM du 04.05..2018 Page N°1 Compte-rendu des décisions - Que l’assemblée générale a approuvé les comptes des 12 derniers exercices comptables (2005/2006 à 2016/2017) de l’association tels qui ont été reconstitués par le cabinet KPMG,
- Que le conseil d’administration a approuvé les modalités d’évaluation du principal de la dette de l’association envers la commune d’Aussois telles que proposées par le nouveau président et qui fixent ce principal à la somme de 181 900.84€,
S’étonne que le conseil d’administration, alors que la situation de trésorerie de
l’association le permettrait, n’ait pas accepté de rembourser ce principal à la
commune d’Aussois sans délai ni condition.
Accepte l’évaluation du principal de cette dette tel qu’approuvé par le conseil
d’administration de l’association ;
Considère :
Que pour mettre au litige entre la commune et l’association, il convient que cette
dernière régle à la commune le principal de sa dette augmenté de la somme de
75 778.63€ représentant le montant des intérêts de retard calculés au taux légal
depuis le premier jour de l’exercice qui suit celui auquel chaque fraction de la
dette a pris.
Le conseil municipal par : Voix POUR : 9 Voix CONTRE : 3
Abstention : 2
PREND acte des sommes dues par l’association « Fort Marie-Christine » à la
commune d’Aussois, de leur montant en principal et des intérêts de retard,
CHARGE M. le Maire d’établir en concertation avec le président de l’association
du Fort Marie-Christine, en conformité avec les bases de calcul ci-dessus
indiquées, et dans les formes et conditions prévues par l’article 2044 du Code
Civil, un projet de transaction mettant fin au litige entre l’association et la
commune.
DEMANDE qu’un projet de protocole lui soit soumis avant le 31 mai 2018.
Projet de la Randolière
Point N°03 : projet de la Randolière
Le contrat de DSP prévoit que le délégant engage dès 2019 un plan de
renforcement des équipements d’exploitation et notamment du parc de
remontées mécaniques.
Le conseil municipal après avoir observé que les résultats économiques et
financiers de la SPL Parrachée-Vanoise s’inscrivent dans une tendance supérieure
aux comptes prévisionnels initialement établis et cette tendance est structurelle :
1/ considère :
Que la SPL Parrachée-Vanoise est désormais en capacité de porter par elle-même
certains investissements lourds qu’il était initialement prévu de mettre à la
charge du budget de la commune,
Qu’un tel transfert renforcerait la cohérence du système en faisant financer un
maximum d’équipements touristiques directement par les recettes de l’activité
touristique,
2/ Prend acte :
Que dans sa séance du 12 mars 2018, le conseil d’administration de la SPL
Parrachée-Vanoise ayant pris en compte les conséquences financières de la perte
d’activité « animation » et « centrale de réservation », s’est prononcé, à
CM du 04.05..2018 Page N°2 Compte-rendu des décisions l’unanimité, en faveur d’une telle prise en charge directe des investissements
lourds.
En conséquence, il décide à l’unanimité que :
la construction et le financement du nouveau télésiège destiné à équiper le haut
du domaine dans les secteurs de la Randolière et de la Fournache seront confiés
à la SPL Parrachée-Vanoise.
M. le Maire et M. le PDG de la SPL Parrachée-Vanoise d’établir à cet effet un projet
de protocole à conclure entre la commune et la SPL dans le cadre de l’article 55
du contrat de DSP.
ce document sera soumis à l’approbation du conseil municipal avant le 30 juin
2018.
FINANCES
Point N°04 : décision modificative N°01 sur le budget de l’eau
Afin de pouvoir régler les sommes dues au titre des redevances de l’Agence de
Eau (redevance modernisation des réseaux et redevance pollution), il convient de
procéder à un virement de crédit comme suit :
Diminution de dépenses d’exploitation Augmentation de dépenses d’exploitation
023 virement à la section
exploitation
-38
400.00
014-701249 Rev.pollution 25 000.00
014-706129 Rev.
modernisation
13 400.00
Diminution de dépenses
d’investissement
Diminution de recettes
d’investissement
21532-Op 527 « Fournache » -38 400.
00
021- vir. de la section
d’exploitation
-38
400.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE les virements de crédits tel que ci-dessus présentés,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°05: validation de divers devis
Après avoir pris connaissance des divers devis et factures présentés, et
en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la liste telle que présentée,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point N°06 : tarifs ski alpin et ski de fond pour la saison 2018/2019 Domaine nordique du Monolithe :
Titres Adulte (+16 ans) Ado (12 à 15 ans)
Enfant
(moins de
12 ans)
½ journée (matin ou après-
midi)
6.50€ 4.00€ gratuit
Journée 8.50€
6 jours 30.50€ 11.00€ Saison 31.00€ jusqu’au 15/11/2018 42.00€ après le 15/11/2018
Domaine alpin d’Aussois :
CM du 04.05..2018 Page N°3 Compte-rendu des décisions 1- Forfait ESKI-MO
Le forfait ESKI-MO inclus désormais l’accès aux domaines nordiques de Bessans et
Aussois/Sardières.
Forfait saison 2018/2019
Prix Public -30% -40% -50% Adulte (1944-
2000)
590.00€ 413.00€ 354.00€ 295.00€
Ado (2001-
2006)
540.00€ 378.00€ 324.00€ 270.00€
Enfant 470.00€ 329.00€ 282.00e 235.00€
2 – Aussois :
Forfait saison Aussois 2018/2019
Adulte (1955-2006) 440.00€ Enfant (2007-2013) 345.00€ Sénior (1944-1954) 410.00€ Piéton 100.00€
Forfait séjour :
Pour les forfaits « séjour » 6 jours et plus, l’extension ESKI-MO sera incluse dans
le forfait 6 jour Aussois.
Adulte Enfant sénior
Forfait 4 heures 28.00€ 23.00€ 27.00€ Forfait 1 jour 31.00€ 26.00€ 30.00€ Forfait 2 jours 62.00€ 52.00€ 60.00€ Forfait 3 jours 93.00€ 78.00€ 90.00€ Forfait 4 jours 124.00€ 104.00€ 120.00€ Forfait 5 jours 138.00€ 117.00€ 133.00€ Forfait 6 jours 159.00€ 135.00€ 154.00€ 1 jour de prolongation au-delà de 6
jours
19.00€ tarif unique
Autres forfaits :
Autres forfaits
Forfait 6 jours Famille Plus 559.00€ Enfant supplémentaire 6 jours famille plus 129.00€ Piéton 1 jour (Grand Jeu + armoise) 9.00€ Piéton 6 jours 43.00€ Forfait du samedi uniquement en ligne 19.00€ Front de neige 11.50€ Randonneur 14.00€
CONVENTIONS
Point N°07 : convention pour la station météo d’EDF
CM du 04.05..2018 Page N°4 Compte-rendu des décisions Par délibération en date du 16 septembre 2009 une convention d’occupation du
domaine privé de la commune avait été conclue avec EDF pour l’installation de
dispositifs de mesure et de transmission de paramètres climatologiques (pluie….)
dans le cadre de mesures de surveillance du réseau hydrométéorologique. La
parcelle retenue pour la mise en place de ce dispositif appartient à la Commune
d’Aussois, section D, parcelle 3005. EDF propose une redevance annuelle de
434,47€ Ht révisable annuellement selon l’indice de référence des loyers. La
convention sera conclue pour toute la durée de la mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE EDF à occuper la parcelle D3005 pour l’installation d’une station
météorologique dans le cadre des mesures de surveillance,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Point N°08 : convention pour guinguette de l’Esseillon M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 17 mai
2017 une convention temporaire d’occupation du domaine public de la commune
a été conclue pour la Guinguette du Hameau de l’Esseillon, moyennant une
redevance de 105.00€.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de se prononcer sur sa
reconduction.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reporter ce point à une date
ultérieure.
PERSONNEL
Point N°09 : modification du contrat de la Directrice Adjointe M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 décembre 2017 un poste
de directrice adjointe saisonnière de la Maison des Enfants a été créé .
La commune a lancé une procédure de recrutement pour embaucher sur ce poste
de façon permanente afin d’en assurer le fonctionnement à l’année. Cependant,
cette procédure nécessite une publication de deux mois minimum.
Aujourd’hui, un agent titulaire du diplôme d’auxiliaire de puériculture recruté sur
un contrat saisonnier assure cette fonction jusqu’au recrutement de l’agent
permanent. En conséquence, et compte tenu des responsabilités assurées par la
directrice adjointe, il convient de modifier l’indice de rémunération de la
personne recrutée sur un diplôme d’auxiliaire de puériculture.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de porter la rémunération de la directrice adjointe de la Maison des
Enfants sur la base de l’indice brut 457 – indice majoré 400 soit 1 874,41€ brut
par mois, avec effet au 20.04.2018.
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à intervenir au contrat saisonnier de la
directrice adjointe de la Maison des Enfants.
Point N°10 : avenant au contrat de travail du chargé de missions M. le Maire rappelle que par délibération en date du 15 mars 2017 un poste de
chargé de mission a été créé. Un agent a été recruté pour assurer le suivi de
dossiers complexes d’urbanisme liés au PLU et au droit de la Montagne, la
gestion administrative de la régie de l’eau , sur un contrat en CDD de 1 an. Ce
poste fait aujourd’hui l’objet d’une publication pour le recrutement d’un agent de
façon permanente. Au vu de la charge de travail occasionnée par ces dossiers,
CM du 04.05..2018 Page N°5 Compte-rendu des décisions justifient la prolongation du contrat de travail du chargé de mission pour une
durée de deux mois maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE par avenant la prolongation exceptionnelle du contrat de travail du
chargé de mission
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à ce contrat,
DIT qu’il n’y aura pas d’autre avenant.
Groupement de commandes pour les transports
intercommunes
Point N°11 : groupement de commande avec la CCHMV pour les transports inter-communes
Dans le cadre du Schéma global des déplacements (transports touristiques) sur
le territoire de la CCHMV, la communauté de communes et les communes
membres se sont rapprochées pour apprécier au mieux les besoins et la
pertinence de lancer une consultation dans le cadre d’un groupement de
commande pour les lignes intercommunales.
Le groupement de commande est un moyen de favoriser la concurrence en
offrant un volume plus conséquent, de réaliser des économies d’échelle en
regroupant les achats de collectivités et de mutualiser les procédures de
passation des marchés.
Une CAO spécifique sera mise en place et elle sera composée d’un représentant
de chaque membre du groupement pour l’attribution du marché. Ainsi, chaque
membre du groupement devra désigner au sein de son conseil municipal un
représentant qui siègera en CAO.
Chaque membre du groupement aura voix délibérative au sein de la CAO.
La CCHMV assurera la prestation de coordonnateur à titre gracieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DIT que la commune d’AUSSOIS adhère au groupement de commandes pour les
seuls transports intercommunaux,
APPROUVE le principe de la constitution d’un groupement de commande dit
« d’intégration partielle » entre la CCHMV et les communes ci-dessus désignées
APPROUVE la tenue du rôle de coordonnateur du groupement par la CCHMV ,
APPROUVE la prise en charge des frais de publicité par la communauté de
communes CCHMV,
DESIGNE M le Maire, membre de la CAO de la commune, pour siéger avec voix
délibérative à la CAO du groupement de commande,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande,
AFFAIRES FONCIERES
Les propriétaires de l’hôtel des Mottets sollicitent la commune pour la vente d’un
terrain afin de créer du stationnement sur la partie arrière de l’établissement.
Ceci permettrait de libérer l’actuelle partie avant pour permettre un projet de
développement de l’établissement et pour le rendre plus attractif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DONNE un accord de principe pour la vente d’une partie d’un terrain communal
aux propriétaires de l’Hôtel des Mottets, dans le cadre d’un projet de
restructuration de ‘établissement hôtelier.
CM du 04.05..2018 Page N°6 Compte-rendu des décisions QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses :
Rencontres fauteuil « Tout terrain » auront lieu en juin prochain.
Développement d’une application « Trail » pour smartphones
Projet d’aménagement de la base de loisirs :
M.MANOURY présente le projet d’aménagement extérieur de la base de
loisirs. Il demande à M. le Maire de prendre contact avec le Maître d’œuvre
pour programmer une réunion de
Il demande au conseil municipal de se prononcer, par principe, sur le
projet d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne
un avis favorable de principe sur le projet des aménagements
extérieurs de la base de loisirs.
Réunion de travail du conseil municipal sur le
déneigement prévue le 23 mai.
Inauguration de l’opération d’irrigation collective prévue le 07
JUIN à 10h00.
Les élus et les services de la commune assureront le ravitaillement en pain
de la commune pendant les congés annuels du boulanger.
L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
CM du 04.05..2018 Page N°7 Compte-rendu des décisions