Procès Verbal - 1637783252 PV09042021

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Procès Verbal - 1637783636 PV23052020 ELECTION MAIRE AJOINTS DELEG

Procès Verbal - 1637783252 PV09042021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1637783252 PV09042021)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Département Cher W pr de S. ; : Dé, lg = Bnti République Française

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 09 Avril 2021

Convocation du 02 Avril 2021

L'an deux mil-vingt-et-un, le neuf avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude

SCHNÜRER, Maire.

Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BOUCHEROLLES Valérie, VIDEGRAIN

Emilie, BONNEFOY Jérôme, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-Claude, ALLEGRET Myriam, MATHIEU

Ludovic, CHEVALIER Pierre

Absents excusés : néant

Secrétaire : BOUCHEROLLES Valérie

M. le Maire demande de rajouter la suppression du poste de rédacteur à l'ordre du jour. Le Conseil accepte à

l'unanimité.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 26 février 2021 qui est accepté à l'unanimité.

1°) Délibération 2021-10 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire rappelle que le compte de gestion dressé constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du

passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

-__ 1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, -_ 2/Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

-__ 8/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l'unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le

receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

E EEE EE Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181702) Délibération 2021-11 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Claude SCHÜRER, Maire, présente le compte administratif 2020, qui est conforme au compte de gestion dressé

par le Receveur, et qui s'établit ainsi (en euro) :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Recettes 2020 267 793.71 € Dépenses 2020 235 627.76 €

excédent 2019 72 464.27 € déficit 2019 0,00 €

Total 340 257.98 € 235 627.76 €

résultat 2020 excédent 104 630.22 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Recettes 2020 83 824.91 € Dépenses 2020 161 168.84 €

excédent 2019 43 091.61 € déficit 2019 0.00 €

Total 126 916.52 € 161 168.84 €

résultat 2020 excédent 43 091,61 € -34 252.32 €

RESTES A REALISER 2020 à reporter sur 2021

Recettes 0,00 € Dépenses 8 454.00 €

résultat RAR Déficit 8 454,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

résultat investissement 34 252.32 €

résultat RAR 8 454,00 €

Besoin de financement 42 706.32 €

Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur Roger MATHIEU, 1er adjoint, pour assurer la présidence de

la séance pendant le vote du compte administratif.

Monsieur Schnürer quitte la salle. Sous la présidence de Monsieur Roger MATHIEU, 1° adjoint, le Compte

Administratif est adopté à l'unanimité par 10 voix pour.

3) Délibération 2021-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement de la façon suivante :

- 42 706.32 € en investissement à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

- 61 923.90 € à l'article 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 11 voix pour, vote l'affectation de résultat proposée.

SRE EE EE D EE ES

Courriel: mairie.st.pi les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181704) Délibération 2021-13 : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2021

Les communes doivent indiquer chaque année aux Services Fiscaux leurs décisions en matière de taux

d'imposition des contributions directes locales.

Le Maire présente le produit fiscal attendu en maintenant les taux votés, sachant qu’une réforme est en cours

concernant la taxe d'habitation.

A l'unanimité, avec 11 voix pour, le conseil municipal décide de maintenir les taux fixés précédemment :

- Taxe Foncière sur les Propriétés bâties : 32.13% qui se décompose en 12.41% de taxes communales et 19.72% de transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue en 2020 par le Cher

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40.63 %.

5) Délibération 2021-14 : Attribution des subventions aux associations pour 2021

Le Maire présente la liste des subventions transmises par les associations

NOM ASSOCIATION ALLOUE ALLOUE ALLOUE PROPOSITION

2018 2019 2020 22

BERRY FM (ex RDB) 1€/hab 309 309 298 298

DDEN 20 30 30 30

APPMA (pêche, pas de 40 40 40 40

demande écrite ; vu AG)

SPA 0.70/hab 154.5 154.5 208.60 208.60

TOTAL 576.60

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les propositions d’attributions de subventions.

D'autres subventions pourront être attribuées en cours d'année suivant les demandes reçues.

6) Délibération 2021-15 : Budget Primitif 2021

Le Maire donne lecture de la note de présentation du budget primitif 2021, puis présente en détail le budget

primitif 2021, qui s’équilibre en recettes et en dépenses, après reprise des résultats 2020, à :

*section de fonctionnement : 329 814.90 €

“section d'investissement : 211 692.44 €

A l'unanimité avec 11 voix pour, le conseil municipal adopte le budget primitif 2021

7) Délibération 2021-16 : Fonds de solidarité logement 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du courrier des services du conseil départemental

concernant le financement du Fonds de Solidarité pour le logement (aides attribuées aux personnes en difficulté

pour le logement, l'énergie, l’eau, le téléphone)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de contribuer à hauteur de 400 € au fonds

de solidarité pour le logement au titre de l’année 2021 :

- 150€ pour l'eau

- 150 € pour l'énergie

- 100 € pour le logement

ESS EI Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 181708) Délibération 2021-17 : Plan d’adressage

Le Maire présente le tableau élaboré et corrigé par les services de la poste reprenant la liste de l'ensemble des habitations de la commune, avec les numéros attribués et la dénomination des voies (tableau annexé).

A l'unanimité, les membres du conseil valident le plan d'adressage annexé.

9) Délibération 2021-18 : Sortie Autoroute

Le Conseil départemental du Cher, qui s’est prononcé lors de deux délibérations, pour la modernisation des sorties autoroutes de l'A71, a demandé aux municipalités du sud du département d'en faire autant.

La première délibération adoptait le principe d'une remise en sécurité de la sortie actuelle couplée au projet d'une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d'opportunité a été présentée par le concessionnaire Vinci.

La seconde délibération évoquait le principe d’une étude de faisabilité et d'opportunité d'une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et Saint Amand Montrond pour desservir le territoire aux alentours de Levet.

Après avoir échangé, le Conseil municipal s'est prononcé contre la première délibération par 8 voix contre 2 (1 abstention), et pour la deuxième par 8 voix contre 2 (1 abstention).

10) Délibération 2021-19 : Participation financière des communes aux frais de scolarité

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal s'être entretenu avec monsieur le Maire de Morlac suite à la décision de ce dernier de fermer son école. Au moins 3 élèves devraient être rescolarisés à l'école de Saint Pierre Les Bois.

En conséquence, et après avoir calculé le coût de revient d’un élève, m. Schnürer propose de demander une participation forfaitaire aux frais de scolarité de 550€ par élève aux communes de résidence.

Le Conseil se prononce en faveur de 550€/élève à l'unanimité.

11) Délibération 2021-20 : Suppression du poste de rédacteur

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ilappartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mutation de Mme Morand, rédactrice, et de la création du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe, il convient de supprimer le poste de rédacteur à 28/35ème.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l'avis du Comité technique paritaire réuni le 29 Mars 2021,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

EE EE Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 1817012) Questions diverses

- M. le Maire informe les membres du Conseil qu’un devis a été demandé à la société Szczykala afin de

déposer la cheminée et refermer le conduit dans le logement situé à côté de l'école, car des fuites récurrentes

sont à déplorer. Personne ne s'oppose à la réalisation des travaux.

- M.Schnürer explique également au Conseil que le dossier de subvention DETR concernant la pose des

panneaux de signalétique reste en suspens. En effet, la mairie a reçu un courrier de l'Architecte des bâtiments

de France l'informant qu’il manquait des pièces complémentaires à l'étude du dossier.

- À la suite de la demande d'un conseiller municipal voulant que l'Eglise, à la demande du curé, reste ouverte

en journée, le Maire ne s'oppose pas à cette demande à la condition qu'une personne soit désignée pour

détenir la clé et se charge d'ouvrir et fermer la porte matin et soir.

- Nuisance dans le bourg : Il est préconisé aux familles qui sont gênées par des bruits de voisinage de

déposer plainte à la gendarmerie.

La séance est levée à 22h45

EE Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20,43 - Code postal: 18170