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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+15 2024+ENFOUISSEMENT+FIBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE BROZE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 décembre 2024
N° 15-2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire.
Présents : AUDIBERT Jacques. CALMET David. Adjoints.
BAYLE Annette. BERCIER Sarah. CAYRE André. POUX Christian. ROUQUIÉ Claude. TOSQUES
Jean-Claude. TRENTAZ Serge. VEIGA DELMAS Sonia.
Absents :
Procuration :
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques.
Objet : REFACTURATION DES TRAVAUX ENFOUISSEMENT FIBRE
Monsieur le Maire expose
Vu le déploiement de la fibre par l’implantation de poteaux par le département du Tarn sur tout le
territoire et notamment la commune de BROZE,
Vu la demande de Mr Sven RENNEMO, demeurant 138 rue des Hauts de Broze (parcelle A 0591) ne
souhaitant pas de poteaux autour de sa propriété, l’enfouissement de la fibre jusqu’à sa parcelle a été
réalisé pour un montant de 16 788.00 €,
Considérant qu’il était convenu avec Mr RENNEMO que celui-ci prendrait l’intégralité de la facture à
sa charge,
Le Maire propose au Conseil Municipal de payer la facture à l’entreprise, en effectuant un mandat de
16 788.00 € au compte 6042 et d’effectuer un titre de recette du même montant au compte 704.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Patrick LAGASSE Jacques AUDIBERT
Le Maire, certifie le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture le……………… notifié ou publié le…………………….., étant précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
11 11 11
Date de la convocation
06/12/2024