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Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Larnage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 30 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
COMMUNE DE LARNAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30-10-2018
L’an deux mil dix-huit et le 30 octobre à 20h30 s’est réuni le conseil municipal de la commune de Larnage sous la présidence de Mr Osternaud Max Maire.
Etaient présents : Mrs Osternaud, Chirouze, Delhome, Roudier, Belle, Reist-Picard, Mmes Foucry-Gautier, Buit, Poulenard, Prot, Montagnon, Girard
Etaient excusés : Mme Delhome V a donné pouvoir à Mme Buit C
Mr Revol C
Secrétaire de séance : Roudier Romain
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : 25-10-2018
I-APPROBATION DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
II-AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1°-Tarifs salle la fabrique et salle aréna
Modification et augmentation des tarifs de la salle la fabrique à partir du 01-01-2019 La commune pourra mettre à disposition des particuliers qui louent la fabrique, un vidéoprojecteur. Le tarif de la location pour l’hiver, soit du 01-10 au 30-04, avec vidéoprojecteur, sera de 480€, sans vidéoprojecteur sera de 450€
Le tarif de la location pour l’été, soit du 01-05 au 30-09 avec vidéoprojecteur, sera de 370€, sans vidéoprojecteur sera de 340€.
Modification et augmentation des tarifs de la Salle aréna à partir du 01-01-2019 Pour la période d’hiver le tarif de la location sera de 220€.
Pour la période d’été le tarif de la location sera de 140€.
2°-Modification de la convention de location de la salle la fabrique.
Quelques points sont revus par rapport à l’équipement de la salle par un vidéoprojecteur. 3°-Modification de la convention de location de la salle Aréna
4°-RGPD (Règlement général de protection des données)
Ce règlement est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le RGPD impose les obligations à tous, à savoir, prouver à tout moment comment et pourquoi, les données personnelles sont collectées, protégées et conservées avec cette réglementation. Il est nécessaire de réaliser un diagnostic afin de mettre en évidence le périmètre des actions à déployer pour être en conformité.
Le centre de gestion de la Drôme propose d’accompagner les communes qui le souhaitent. Le conseil municipal de Larnage autorise le maire à signer le mandat pour confier au CDG la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière. III-AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
QUESTIONS DIVERSES
Mise à disposition de la salle la fabrique aux associations de la commune Une réunion d’information sur les modalités d’occupation de la salle par les associations sera organisée avec tous les partenaires le lundi 10-12. Tous les présidents d’associations seront invités. Elections : Commission de contrôle
Le conseil municipal désigne Catherine Buit pour être déléguée à la commission de contrôle. Le conseil propose à la préfecture et au tribunal de grande instance, Mrs Roberton Gérard et Habrard Roger, pour être délégués de l’administration et du tribunal de grande instance.
Séance levée à 21h45
Le Maire